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- Aide:
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#1 28-11-2014 11:34:05
Preavis rupture de contrat
Bonjour,
J'ai une petite question a vous poser.
J'ai actuellement une nourrice pour mon fils depuis un peu plus d'1 an.
Je souhaite faire exercer mon droit de retrait d'enfant suite a de gros gros différent avec elle .
Je souhaiterai ne pas lui confier mon fils durant le mois de préavis mais bien sur son préavis lui sera régler malgré l'absence de mon fils.
Je n'arrive pas à trouver un modèle de lettre qui soit notifié l'absence de l'enfant pendant ce préavis.
Merci pour vos réponses
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28-11-2014 11:34:05
#2 28-11-2014 11:43:19
- nathodisab
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Re : Preavis rupture de contrat
Bonjour,
J'ai une petite question a vous poser.
J'ai actuellement une nourrice pour mon fils depuis un peu plus d'1 an.
Je souhaite faire exercer mon droit de retrait d'enfant suite a de gros gros différent avec elle .
Je souhaiterai ne pas lui confier mon fils durant le mois de préavis mais bien sur son préavis lui sera régler malgré l'absence de mon fils.
Je n'arrive pas à trouver un modèle de lettre qui soit notifié l'absence de l'enfant pendant ce préavis.Merci pour vos réponses
Bonjour,
il vous suffis de préciser que vous la dispensez de l'effectuer
sinon, vous avez des modèles de lettres dans l'index
ici:
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 6#p1364366
vous n'aurez qu'à adapter le modèle à votre situation, concernant la durée du prévis et son non exécution 
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#4 28-11-2014 12:46:12
Re : Preavis rupture de contrat
J'ai une autre petite question
Vu que je la dispense de son préavis dois je quand même attendre la fin de celui si pour lui donner tout les documents de rupture de contrat?
merci d'avance pour votre reponse
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28-11-2014 12:46:12
#5 28-11-2014 12:48:17
Re : Preavis rupture de contrat
coucou
oui , il faut attendre le dernier jour du contrat , donc du préavis , même si non effectué , pour lui remettre tous ses documents de fin de contrat.
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#6 28-11-2014 12:56:00
Re : Preavis rupture de contrat
Merci pour votre reponse.
Je vais lui envoyer le courrier en AR aujourd'hui , elle va donc certainement le recevoir lundi 1er décembre voir mardi 2 décembre .
Cela fait que son préavis ce terminera donc si je me trompe pas soit le 1er janvier 2015 voir le 2 janvier 2015 , est ce bien cela??
Doit on compter les jours ferie dans le mois de préavis?
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#7 28-11-2014 13:00:50
Re : Preavis rupture de contrat
si elle n'a pas de cp durant cette periode ( noel , nvel an )
licenciee le 1ier ,dernier j = le 31
pourquoi ne pas lui remettre en main propre aujourd'hui en double et cosigné
vous seriez certaine
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#9 28-11-2014 13:08:27
Re : Preavis rupture de contrat
mon fils n'est pas chez elle aujourd'hui et ce depuis quelques jours , plus du tout confiance en cette personne.
Au jour d'aujourd'hui , elle ne m'a pas dit si elle prenais des congés au mois de décembre .
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#10 28-11-2014 13:35:21
- nathodisab
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Re : Preavis rupture de contrat
mon fils n'est pas chez elle aujourd'hui et ce depuis quelques jours , plus du tout confiance en cette personne.
Au jour d'aujourd'hui , elle ne m'a pas dit si elle prenais des congés au mois de décembre .
donc si RAR reçu ( ou présentation du facteur ) le 1er, fin du préavis le 31 décembre
si c'est le 2 décembre alors la fin du préavis sera le 2 janvier car un préavis ne peut se finir un férié
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#11 28-11-2014 15:56:58
Re : Preavis rupture de contrat
mon fils n'est pas chez elle aujourd'hui et ce depuis quelques jours , plus du tout confiance en cette personne.
Au jour d'aujourd'hui , elle ne m'a pas dit si elle prenais des congés au mois de décembre .
ses dates de congés devraient être prévues , connues et notées au contrat
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#12 28-11-2014 16:26:31
Re : Preavis rupture de contrat
est elle multi employeur ?
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#14 28-11-2014 16:39:39
Re : Preavis rupture de contrat
car si elle est multi employeurs
ses 5 semaines de cp sont communes à tous ses contrats
donc les dates doivent bien être connues
ça fait donc plus d'1 an que vous l'employez , donc vous devez bien savoir si elle a des semaines de cp en decembre ( ne serait-ce que par rapport à l'an dernier)
et avec elle , vous êtes en année complète ou incomplète ?
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#15 28-11-2014 16:51:14
Re : Preavis rupture de contrat
avec moi elle est en année incomplète .
De toute façon si j'ai bien compris si elle prend 1 semaine au mois de décembre la fin du préavis se décalera d'une semaine .
C'est bien cela?
l’année dernière elle avais pris 1 semaine au mois de décembre mais a ce jour elle ne m'en a pas reparler .
Que faire?
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#16 28-11-2014 16:57:46
Re : Preavis rupture de contrat
vous ne lui avez pas demandé ses dates de vacances sachant que l'année dernière , elle avait pris une semaine en décembre et qu'au 1er mars, elle doit avoir communiqué ses dates à tous ses employeurs ?
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#17 28-11-2014 17:01:47
Re : Preavis rupture de contrat
avec moi elle est en année incomplète .
De toute façon si j'ai bien compris si elle prend 1 semaine au mois de décembre la fin du préavis se décalera d'une semaine .
C'est bien cela?
l’année dernière elle avais pris 1 semaine au mois de décembre mais a ce jour elle ne m'en a pas reparler .
Que faire?
et cette semaine faisait partie de ses 5 cp ?
De toutes façons comme déjà dit , ses dates de congés devraient être connues et notées depuis début mars
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#18 28-11-2014 17:08:51
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#19 28-11-2014 17:13:55
Re : Preavis rupture de contrat
l'année dernière sa semaine de noël faisait partie des ses 5 cp mais nous avions un contrat en année complète.
son contrat a été change au mois de septembre , vu que mon fils rentrait à l’école.
et vous n'êtes plus en année complète ?
Sur combien de semaines avez vous recalculé la mensualisation en septembre ?
Vous auriez dù évoquer et noter les dates de congés lors du changement de mensualisation ( oups, j'ai un peu l'air de me répéter 
)
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#20 28-11-2014 17:18:58
Re : Preavis rupture de contrat
nous avons fait une année incomplète sur une base de 40 semaines.
J'ai déduit toutes les semaines d'absences de mon fils + ses 5 semaines a elle.
Je ne lui ai pas demande ses vacances , car nous en tant que parents nous n'en prenons pas . notre fils est absent car il part chez ses grands parents.
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