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#1 02-12-2014 20:06:58
acquisition des cp
Bonsoir, j'ai démarré un contrat en année complète le 03 novembre. Une semaine de congé est prévue du 22 au 27 décembre. Je souhaiterai savoir combien de jours puis-je faird passer en cp anticipés ? 3 ou 6.
Et sachant que le 25 décembre est ferié, je ne dois compter que 5 jours pour cette semaine au lieu de 6 non?!
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02-12-2014 20:06:58
#2 02-12-2014 21:10:35
Re : acquisition des cp
coucou
non car tu n'as pas 3 mois d'ancienneté donc sauf clause plus favorable tu dois aussi déduire le 25...
pour les cp cela doit être précisé au contrat que tu utilise la loi aubry 2 et tu ne peux déduire que les cp acquis sur novembre
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour 
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#3 02-12-2014 21:37:34
Re : acquisition des cp
Bonsoir, j'ai démarré un contrat en année complète le 03 novembre. Une semaine de congé est prévue du 22 au 27 décembre. Je souhaiterai savoir combien de jours puis-je faird passer en cp anticipés ? 3 ou 6.
Et sachant que le 25 décembre est ferié, je ne dois compter que 5 jours pour cette semaine au lieu de 6 non?!
bonsoir
qu'avez vous inscrit au contrat pour les congés?
et si la loi aubry 2 est indiquée, alors il n'y a que le mois de novembre qui compte, pas le mois des congés... donc 2,5j acquis
et les fériés non ils ne sont pas acquis, donc 6 jours à déduire
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#4 02-12-2014 22:50:21
Re : acquisition des cp
Tres bien donc j'arrondi a 3 jours a prendre par anticipation et les 3 autres jours seront a deduire du salaire.
Concernant le contrat, rien n'est précisé mais nous en avions parlé a la signature, nous avons inscrit les dates mais pas s' ils seraient deduits ou pris par anticipation.
Si rien n'est ecrit concernant les congés, mon pe ne peut pas refuser que je les prenne par anticipation si??
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02-12-2014 22:50:21
#5 02-12-2014 22:57:10
Re : acquisition des cp
Tres bien donc j'arrondi a 3 jours a prendre par anticipation et les 3 autres jours seront a deduire du salaire.
Concernant le contrat, rien n'est précisé mais nous en avions parlé a la signature, nous avons inscrit les dates mais pas s' ils seraient deduits ou pris par anticipation.
Si rien n'est ecrit concernant les congés, mon pe ne peut pas refuser que je les prenne par anticipation si??
on distingue la prise "en temps" et le paiement "en argent"
vous les prenez par anticipation oui, pour nous assmat c'est autorisé du fait de notre statut de multi employeurs
en revanche vous les faire payer par anticipation biensûr que votre employeur peut refuser, si cela n'a pas été noté au contrat
tous les congés pris d'ici fin mai seront à déduire selon calcul cour de cassation
par contre en temps, de novembre 2014 à fin octobre 2015 vous ne devrez avoir travailler que 47 semaines
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#6 02-12-2014 23:15:23
Re : acquisition des cp
Mais a priori puisque nous avons signé un contrat en année complète, avec les dates de congés notés, je pensai que c'etait la logique que mon salairr serait maintenu, dans la limite de mes cp acquis bien sur.
Car comment puis je prendre mes congés en anticipés et ne pas etre payée? ? Si les jours de congés sont deduitS de mon salaire ils ne peuvent etre considérés comme pris par anticipation puisqu'ils ne sont pas payés. ..
Donc la pour etre sure que je serai payée, il faudrait que je lui fasse signer un avenant precisant que mes cp sont pris par anticipation?
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#7 02-12-2014 23:27:05
Re : acquisition des cp
Mais a priori puisque nous avons signé un contrat en année complète, avec les dates de congés notés, je pensai que c'etait la logique que mon salairr serait maintenu, dans la limite de mes cp acquis bien sur.
Car comment puis je prendre mes congés en anticipés et ne pas etre payée? ? Si les jours de congés sont deduitS de mon salaire ils ne peuvent etre considérés comme pris par anticipation puisqu'ils ne sont pas payés. ..Donc la pour etre sure que je serai payée, il faudrait que je lui fasse signer un avenant precisant que mes cp sont pris par anticipation?
coucou
non ton salaire ne peut pas être maintenu , tant que tous tes cp ne sont pas acquis
tu prends obligatoirement tes cp en anticipés
mais ceux ci ne te sont payés que s'ils sont acquis
et avec la loi Aubry , seuls 3 jours ouvrables te sont acquis
prendre ses cp , c'est être en congés , donc ne pas travailler
ce n'est pas : se faire payer ses cp
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#9 02-12-2014 23:53:40
Re : acquisition des cp
lala35 a écrit :Mais a priori puisque nous avons signé un contrat en année complète, avec les dates de congés notés, je pensai que c'etait la logique que mon salairr serait maintenu, dans la limite de mes cp acquis bien sur.
Car comment puis je prendre mes congés en anticipés et ne pas etre payée? ? Si les jours de congés sont deduitS de mon salaire ils ne peuvent etre considérés comme pris par anticipation puisqu'ils ne sont pas payés. ..Donc la pour etre sure que je serai payée, il faudrait que je lui fasse signer un avenant precisant que mes cp sont pris par anticipation?
coucou
non ton salaire ne peut pas être maintenu , tant que tous tes cp ne sont pas acquis
tu prends obligatoirement tes cp en anticipés
mais ceux ci ne te sont payés que s'ils sont acquis
et avec la loi Aubry , seuls 3 jours ouvrables te sont acquisprendre ses cp , c'est être en congés , donc ne pas travailler
ce n'est pas : se faire payer ses cp
Je fais bien la distinction entre cp et congés annuels. Lors de la première année de travail, si mes 5 semaines de congés sont déduites a chaque fois de mon salaire, mes cp a la fin de l'année seront intactes , mais si ils me sont payés au fur et a mesurr de la prise car pris par anticipation, a la fin de l'année, mon solde de cp sera épuisé
C'est pour cela que je vous dit que si ces congés sont deduits, ils ne peuvent etre considéré s comme des congés PAYÉS puisqu'ils ne le sont pas...
Dans la limite des cp acquis bien sur !
Dernière modification par lala35 (02-12-2014 23:55:15)
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#10 03-12-2014 07:37:34
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Re : acquisition des cp
Babou74 a écrit :lala35 a écrit :Mais a priori puisque nous avons signé un contrat en année complète, avec les dates de congés notés, je pensai que c'etait la logique que mon salairr serait maintenu, dans la limite de mes cp acquis bien sur.
Car comment puis je prendre mes congés en anticipés et ne pas etre payée? ? Si les jours de congés sont deduitS de mon salaire ils ne peuvent etre considérés comme pris par anticipation puisqu'ils ne sont pas payés. ..Donc la pour etre sure que je serai payée, il faudrait que je lui fasse signer un avenant precisant que mes cp sont pris par anticipation?
coucou
non ton salaire ne peut pas être maintenu , tant que tous tes cp ne sont pas acquis
tu prends obligatoirement tes cp en anticipés
mais ceux ci ne te sont payés que s'ils sont acquis
et avec la loi Aubry , seuls 3 jours ouvrables te sont acquisprendre ses cp , c'est être en congés , donc ne pas travailler
ce n'est pas : se faire payer ses cpJe fais bien la distinction entre cp et congés annuels. Lors de la première année de travail, si mes 5 semaines de congés sont déduites a chaque fois de mon salaire, mes cp a la fin de l'année seront intactes , mais si ils me sont payés au fur et a mesurr de la prise car pris par anticipation, a la fin de l'année, mon solde de cp sera épuisé
C'est pour cela que je vous dit que si ces congés sont deduits, ils ne peuvent etre considéré s comme des congés PAYÉS puisqu'ils ne le sont pas...
Dans la limite des cp acquis bien sur !
coucou,
on est bien d'accord 
si tu souhaites proposer un avenant,
Tu demandes l' application de l'art Article L3141-12 du code du travail
"Les congés peuvent être pris dès l'ouverture des droits, sans préjudice des articles L. 3141-13 à L. 3141-20, relatifs aux règles de détermination par l'employeur de la période de prise des congés et de l'ordre des départs et aux règles de fractionnement du congé. de leur acquisition"
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