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#1 05-12-2014 09:26:18
- nounou3loulous
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Fratrie, contrat pour le 2nd enfant de la famille
Bonjour ,
J'ai besoin d'en renseignement pour une collègue. Elle a commencé l'accueil d'un bébé dont elle gardait deja l'aîné depuis plus d'un an.
Elle a donc fait un nouveau contrat pour le bébé. Jusque là normal.
Au contrat est prévue une période d'essai. Or elle pense que comme elle garde deja l'aîné il ne devrait pas y en avoir ?
Vrai ou faux ?
Finalement apres quelques semaines de garde les parents veulent mettre fin au contrat. Quelle est la durée du préavis du coup ? 48h si période d'essai ou 1 mois si on fait par rapport à l'ancienneté avec l'employeur ?
Merci de votre aide ...,
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05-12-2014 09:26:18
#2 05-12-2014 09:41:46
Re : Fratrie, contrat pour le 2nd enfant de la famille
Bonjour,
C'est juste, pas de période d'essai dans ce cas.
Pour le préavis, pas 48 h donc. Mais je ne sais pas si c'est par rapport au contrat ou à l'ancienneté par contre (15 jours ou 1 mois?).
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#3 05-12-2014 09:42:07
- 1libellule
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Re : Fratrie, contrat pour le 2nd enfant de la famille
La période d'essai se calcule avec l'ancienneté de l'employer et non de l'enfant
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#4 05-12-2014 09:59:38
- nounou3loulous
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Re : Fratrie, contrat pour le 2nd enfant de la famille
Merci de vos réponses les filles. Par contre est ce qu'il n'y a pas de période d'essai même si elle est notée au contrat ?
Je voudrais bien l'avis des modos SVP
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05-12-2014 09:59:38
#5 05-12-2014 10:14:55
Re : Fratrie, contrat pour le 2nd enfant de la famille
pour moi la période d'essai est caduque puisqu'elle travaille déjà avec cet employeur... il a déjà eu tout le loisir de juger de ses compétences.... malheureusement je pense que pour le coup il n'y a que les prud'hommes qui pourront trancher cependant ta collègue peut contacter l'inspection du travail pour leur demander ...
dans ce cas le préavis serait de 15 jours...
mais à la signature du contrat pourquoi ne l'a t'elle pas dit a ce moment là?
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour 
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#6 05-12-2014 10:30:28
- nounou3loulous
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Re : Fratrie, contrat pour le 2nd enfant de la famille
Elle ne savait pas que c'était caduque. Et la les parents lui retirent l'enfant du jour au lendemain alors qu'elle a gardé la place suis plus d'1 an.
Et si c'est caduque préavis d'1 mois et pas de 15 jours puisque + d'1 an d'ancienneté avec ce PE.
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#7 05-12-2014 10:37:31
elle aura des réponses suresHors ligne
#8 05-12-2014 16:48:12
Re : Fratrie, contrat pour le 2nd enfant de la famille
L'ancienneté se calcule bien par employeur et non pas par contrat.
La ccn le précise
c) Préavis
Hors période d'essai, en cas de rupture, à l'initiative de l'employeur (pour motif autre que la faute grave ou la faute lourde) ou à l'initiative du salarié, un préavis est à effectuer. Sa durée est au minimum de :
- 15 jours calendaires pour un salarié ayant moins de 1 an d'ancienneté avec l'employeur ;
- 1 mois calendaire pour un salarié ayant plus de 1 an d'ancienneté avec l'employeur.
Et pas de période d'essai puisque ils travaillaient déjà ensemble, l'employeur a déjà eu l'occasion de vérifier que l'am était apte à garder des enfants.
Sauf si il y a eu une interruption entre les contrats.
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#9 05-12-2014 17:44:49
Re : Fratrie, contrat pour le 2nd enfant de la famille
je dirais comme fila!
mais par sûreté contacter la direccte
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#10 05-12-2014 17:47:29
- nounou3loulous
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Re : Fratrie, contrat pour le 2nd enfant de la famille
je dirais comme fila!
mais par sûreté contacter la direccte
Merci les filles c'est ce qu'elle a fait. Je viendrai vius donner la réponse de la directe.
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#11 12-12-2014 10:56:18
Re : Fratrie, contrat pour le 2nd enfant de la famille
le probleme c'est que la periode d'essai n'est pas obligatoire, mais si elle est notée au contrat.. c'est le contrat qui fait foi.. 
il aurai fallu se poser au moment du contrat et pas au moment de la rupture en fait.
du coup moi j'apprend quelque chose, je sais que je n'aurai pas besoin de periode d'essai pour la peite soeur 
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#12 12-12-2014 11:21:46
Re : Fratrie, contrat pour le 2nd enfant de la famille
Bonjour
mais la période d'essai, cest pour que les employeurs jugent le travail de l'assmat, pour que l'assmat juge la capacité à travailler avec ces parents là, mais aussi pour voir comment ça se passe avec l'enfant non ?
Et dans ce cas, il en faut une car chaque enfant est différent.
Enfin, moi c'est comme ça que je le vois
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#13 12-12-2014 11:45:29
Re : Fratrie, contrat pour le 2nd enfant de la famille
je trouve que c'est pas faux cedila,
car on peux avoir un premier enfant gros dormeur , qui mange bien super sage,
et le deuxieme super dur, et là nounou pourrait etre moins patiente ou aurte et ne plus convenir , ??? non?
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#14 12-12-2014 11:48:08
- nounou3loulous
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Re : Fratrie, contrat pour le 2nd enfant de la famille
je trouve que c'est pas faux cedila,
car on peux avoir un premier enfant gros dormeur , qui mange bien super sage,
et le deuxieme super dur, et là nounou pourrait etre moins patiente ou aurte et ne plus convenir , ??? non?
Apparemment pour voir si tout se passe bien avec l'enfant c'est la période d'adaptation mais pas la période d'essai dans le cas d'une fratrie.
Toujours aucune réponse de la directe
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#15 12-12-2014 15:45:52
Re : Fratrie, contrat pour le 2nd enfant de la famille
Oui, mais la période d'adaptation est assez courte au final, et je ne pense pas qu'on puisse bien se rendre compte en quelques heures sur 2 semaines, comment ça va aller pour les uns et les autres 
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#16 23-01-2015 11:08:29
- nounou3loulous
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Re : Fratrie, contrat pour le 2nd enfant de la famille
Enfin une reponse de la directe, vaut mieux tard que jamais...
Chaque enfant ayant son propre contrat, chaque contrat peut comporter une periode d'essai.
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#17 23-01-2015 14:29:50
Re : Fratrie, contrat pour le 2nd enfant de la famille
moi récemment, j'ai croisé une jurisprudence (non, 2 en fait), qui disait un contrat par employeur.... donc, une seule période d'essai...
mais parait que les jurisprudences ne sont pas toujours à appliquer alors...
bah tant mieux
celles ci ne seraient d'aillerus pas parues au jo (je cheche, je cherche) donc double tant mieux .......
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