Maladie de l'enfant et calcul de cassation refusé

tajess02 · 17-12-2014 20:39:14

Bonsoir,

Je vais essayer de faire court...mais j'avoue que là, je me tire un peu les cheveux :

un des loulou a été malade 2 jours ; j'ai donc appliqué le calcul de la cour de cassation pour la déduction ; calcul que je maîtrise grâce à ce forum (merci en passant).

Et là, le PE me dit qu'il ne comprend pas ce calcul (déjà appliqué précedemment et il n'avait rien dit même s'il n'en pensait pas moins !).

Je prends le temps de lui expliquer, je lui imprime même les détails du calcul et les pages de la revue "l'assmat" qui s'y réfère.
Je pense ne plus en reparler mais le voilà qui revient à la charge m'indiquant que ce calcul ne tient pas debout car mon salaire est lissé et non mensualisé...et que cette revue est faite par et pour les assmat et que lui aussi peut établir un calcul spécial PE s'il le souhaite.

Je souffle, lui dit de prendre contact avec le RAM ou autre institution...car là, je coince.

La responsable du RAM me relate leur entretien qui la laisse complètement abasourdie devant le bagout du PE (il faut dire qu'il manie très bien la langue française et les mots) ; elle a elle-même contacté l’inspection du travail qui lui a confirmé le calcul...mais lui, le réfute toujours, jouant sur les mots.

Le PE appelle lui aussi l'inspection lui lisant la convention qui dit :

"Toutefois, en cas d’absences de l’enfant dues à une maladie ou à un accident, lorsque les parents ne
peuvent pas confier l’enfant malade à l’assistant maternel, ils doivent lui faire parvenir, dans les 48 h,
un certificat médical daté du premier jour d’absence. Dès lors :
-l’assistant maternel n’est pas rémunéré pendant les courtes absences pour maladie de l’enfant, pas nécessairement consécutives, à condition que le total de ces absences ne
dépasse pas 10 jours d’accueil dans l’année, à compter de la date d’effet du contrat"

L'inspection finit donc par lui donner raison !!!

Donc, à ce jour, il ne veut pas utiliser le calcul de la cour de cassation et souhaite, dans la limite des 10 jours d'absence, déduire le nombre réel au taux en vigueur.

J'avoue n'avoir plus les arguments pour lui répondre !!

Je suis curieuse de connaitre les vôtres car à la prochaine absence, le dilemme reviendra !!

Merci de m'avoir lu et de vos réponses.

17-12-2014 20:39:14

Babou74 · 17-12-2014 20:51:13

tajess02 a écrit :

Bonsoir,
Je vais essayer de faire court...mais j'avoue que là, je me tire un peu les cheveux :
un des loulou a été malade 2 jours ; j'ai donc appliqué le calcul de la cour de cassation pour la déduction ; calcul que je maîtrise grâce à ce forum (merci en passant).
Et là, le PE me dit qu'il ne comprend pas ce calcul (déjà appliqué précedemment et il n'avait rien dit même s'il n'en pensait pas moins !).
Je prends le temps de lui expliquer, je lui imprime même les détails du calcul et les pages de la revue "l'assmat" qui s'y réfère.
Je pense ne plus en reparler mais le voilà qui revient à la charge m'indiquant que ce calcul ne tient pas debout car mon salaire est lissé et non mensualisé...et que cette revue est faite par et pour les assmat et que lui aussi peut établir un calcul spécial PE s'il le souhaite.
Je souffle, lui dit de prendre contact avec le RAM ou autre institution...car là, je coince.
La responsable du RAM me relate leur entretien qui la laisse complètement abasourdie devant le bagout du PE (il faut dire qu'il manie très bien la langue française et les mots) ; elle a elle-même contacté l’inspection du travail qui lui a confirmé le calcul...mais lui, le réfute toujours, jouant sur les mots.
Le PE appelle lui aussi l'inspection lui lisant la convention qui dit :
"Toutefois, en cas d’absences de l’enfant dues à une maladie ou à un accident, lorsque les parents ne
peuvent pas confier l’enfant malade à l’assistant maternel, ils doivent lui faire parvenir, dans les 48 h,
un certificat médical daté du premier jour d’absence. Dès lors :
-l’assistant maternel n’est pas rémunéré pendant les courtes absences pour maladie de l’enfant, pas nécessairement consécutives, à condition que le total de ces absences ne
dépasse pas 10 jours d’accueil dans l’année, à compter de la date d’effet du contrat"
L'inspection finit donc par lui donner raison !!!
Donc, à ce jour, il ne veut pas utiliser le calcul de la cour de cassation et souhaite, dans la limite des 10 jours d'absence, déduire le nombre réel au taux en vigueur.
J'avoue n'avoir plus les arguments pour lui répondre !!
Je suis curieuse de connaitre les vôtres car à la prochaine absence, le dilemme reviendra !!
Merci de m'avoir lu et de vos réponses.

coucou

dis à ce parent d'aller sur le site de PAJEMPLOI
qu'il ne pourra pas "taxer" de réservé et en faveur des assmat'
puisque pour les parents employeurs

et il y retrouvera ce calcul qui y est expliqué et illustré d'un exemple
tant pour l'année complète que pour l'année incomplète

ça se trouve dans la FAQ (foire aux questions)
sous ce titre
" comment rémunérer mon assistante maternelle en cas d'absence de l'enfant"

tajess02 · 17-12-2014 20:56:24

Merci pour cette réponse rapide.

En fait, il a déjà regardé ce site à ma demande mais ne prend en compte que le fait qu'il soit écrit "Votre assistante maternelle agréée n’est pas rémunérée pour les absences pour maladie de l’enfant si celles-ci ne dépassent pas 10 jours d’accueil dans l’année"

Le mot minoration de salaire est pour lui un non sens car il me paye quand meme alors que, pour lui, les mots "n'est pas rémunérée" signifie que je ne dois pas percevoir de salaire !!

Nasoif44 · 17-12-2014 21:16:55

tu dis que l'inspection finit par lui donner raison!!!

au tel, la dirrecte a retourné sa veste??? c'est ça????

17-12-2014 21:16:55

tajess02 · 17-12-2014 21:28:24

Tout à fait.
Selon mon PE, l'inspection lui a répondu que la responsable du RAM s'était mal exprimé et ne lui avait pas donné tous les éléments et que, là, avec lui, c'était plus clair et qu'effectivement, si sur la convention, il est écrit "pas de rémunération" alors le PE a raison !!

hellonounou · 17-12-2014 21:43:35

Bonjour,

Si la différence n'est pas énorme, je laisserais courir en lui disant que je suis sûre de mon calcul mais que je ne suis pas à quelques euros près... (sous entendu" je ne suis pas à quelques euros près MOAAAAA !!" )

Y aura bien un jour proche ou lointain où il aura besoin d'un service mais oh! tu ne pourras pas...dommage...

pervenche · 17-12-2014 21:58:54

hellonounou a écrit :

Bonjour,

Si la différence n'est pas énorme, je laisserais courir en lui disant que je suis sûre de mon calcul mais que je ne suis pas à quelques euros près... (sous entendu" je ne suis pas à quelques euros près MOAAAAA !!" )
Y aura bien un jour proche ou lointain où il aura besoin d'un service mais oh! tu ne pourras pas...dommage...

Tout a fait d'accord

Et ce jour là il se rappellera de ses quelques euros qu'il t'a deduit

budulle · 17-12-2014 21:59:08

tu as fais les calculs ? je pense que oui, car parfois le calcul de la cour de cassation est plus favorable aux pe que le calcul au réel, dis le lui, car si il choisit une méthode il doit si tenir et non pas prendre celle qui l'arrange le plus quand ça l'arrange.

tajess02 · 17-12-2014 22:21:40

pause repas et je reviens lol.

Effectivement, la différence est de l'ordre de quelques euros..mais c'est plutôt le principe qui m'ennuie.
Je lui ai expliqué que la différence pouvait être en son sens d'autre fois, mais il m'a annoncé un calcul impossible pour me prouver par A + B que j'avais tort...calcul que je n'ai pas compris !!

J'ai pris le parti de laisser faire car je ne souhaite pas engendrer une situation de conflit dont l'enfant pâtirait.

Le seul bémol, objet de ce post, c'est que si je rencontre à nouveau le souci avec un autre parent, j'aurais les même difficultés à expliquer le pourquoi de ce calcul.

Dois je envisager de ne plus appliquer le calcul de la cour de cassation et déduire, dans la limite des 10 jours, au réel, pour tous mes PE ?
Ou rester sur mes positions et juste faire un cas a part pour ce PE ?

Que feriez vous ?

Babou74 · 17-12-2014 22:35:56

tajess02 a écrit :

Tout à fait.
Selon mon PE, l'inspection lui a répondu que la responsable du RAM s'était mal exprimé et ne lui avait pas donné tous les éléments et que, là, avec lui, c'était plus clair et qu'effectivement, si sur la convention, il est écrit "pas de rémunération" alors le PE a raison !!

Pas de rémunération oui , c'est exact

mais la rémunération déduite doit être calculée dans les règles

or la régle c'est ce calcul

et pas la déduction au réel qui d'ailleurs n'est donnée nulle part

kikine747 · 17-12-2014 22:36:04

franchement je ne lacherais rien juste pour le principe..

marre des pe à la grosse tête pour 3 francs 6 sous!!!

tajess02 · 17-12-2014 22:45:28

oui babou74, c'est bien comme cela que je le comprends mais mon PE dit c'est écrit "pas de rémunération" et si je fais le calcul, il a l'impression de me payer une indemnité d'absence car le montant n'est pas à zéro.

Je sais que c'est tiré par les cheveux mais je n'arrive pas à lui faire comprendre.
Pour lui, toutes mes heures sont payées (c'est vrai que nous sommes à zéro au niveau régul) donc c'est comme si j'étais payée au réel donc absence au réel !!!

Impossible de répondre à CA !

kikine747 · 17-12-2014 22:48:21

sauf que le paiment au réel est interdit et puni par la loi..... mouhahaha!!

gerbillette · 17-12-2014 23:05:58

Moi je tiens qd mm a te dire que la ... La.. Tu en tiens un sacre de parents !!!! ) y en a des sacre qd meme .. Qu est ce qui ferai pas pr QQ euros... C affolant

tajess02 · 17-12-2014 23:24:53

oui je crois que j'ai décroché un champion lol.

Je verrai bien à la prochaine absence...

En attendant, je vous souhaite une bonne nuit car demain, boulot boulot pour tout le monde.

Merci d'avoir pris le temps de me répondre.

sourceline · 18-12-2014 14:29:01

la cour de cassation est bien pourtant l'instance qui doit nous guider non ?

alors, moi je ne lacherai rien !

landocean · 18-12-2014 14:36:16

Bonjour,
Bon nombre d'entreprises calculent les absences au réel. C'est une des 5 façons de calculer. Elle n'a rien d'illégal.

sourceline · 18-12-2014 14:55:20

landocean a écrit :

Bonjour,
Bon nombre d'entreprises calculent les absences au réel. C'est une des 5 façons de calculer. Elle n'a rien d'illégal.

oui mais tout dépend de ce qui a été signé au contrat

(dans le mien, effectivement nous avons choisi le réel sur les 2 options indiqués)

je n'en connais que 2 d'ailleurs ! quelles sont les 3 autres ????

nathodisab · 18-12-2014 15:03:53

landocean a écrit :

Bonjour,
Bon nombre d'entreprises calculent les absences au réel. C'est une des 5 façons de calculer. Elle n'a rien d'illégal.

coucou,
il y a 8 méthodes de déduction sur salaire, une seule reconnue par la jurisprudence, celle de la cours de cassation autrement appelé "méthode de l'horaire réel"

cela ne va pas dire que si 2 heures d'abs la retenue sera de 2h * tarif/h
car faire ce genre de retenue sur un salaire mensualisé n'est pas correct , ce le serait si le salaire était au réel
...
cela veut dire que le salaire mensualisé est divisé par le nbre d'h "réelles" du mois * 2h

nathodisab · 18-12-2014 15:07:55

sourceline a écrit :

landocean a écrit :
Bonjour,
Bon nombre d'entreprises calculent les absences au réel. C'est une des 5 façons de calculer. Elle n'a rien d'illégal.
oui mais tout dépend de ce qui a été signé au contrat
(dans le mien, effectivement nous avons choisi le réel sur les 2 options indiqués)
je n'en connais que 2 d'ailleurs ! quelles sont les 3 autres ????

il y en a 8 :
- en heures réelles du mois ( cours de cassation)
-en heures moyennes du mois
-en j ouvrés réels du mois ( cours de cassation si même nre d'h/j ouvrés)
-en j ouvrés moyen/mois
-en j ouvrables réels
-en j ouvrables moyens
-en j calendaires réels
-en j calendaires moyens

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