congés à déduir ou pas (rtt parents)

ghislaine1 · 22-12-2014 15:50:56

Bonjour, je viens vers vous pour un avis sur mes jours de CP que je dois prendre à noel, faut il que je les déduise en jrs absence pour cause de non acquis (péride acquisition de novembre 2014 à mai 2014)?

Mon contrat est en année complète et que les parents ont 1 mois de rtt en plus qui ne sont pas décompter de la mensualisation en accord avec eux!

Pour mes congés de noel les parents sont en RTT!

cordialement.

22-12-2014 15:50:56

Babou74 · 22-12-2014 15:56:38

ghislaine1 a écrit :

Bonjour, je viens vers vous pour un avis sur mes jours de CP que je dois prendre à noel, faut il que je les déduise en jrs absence pour cause de non acquis (péride acquisition de novembre 2014 à mai 2014)?
Mon contrat est en année complète et que les parents ont 1 mois de rtt en plus qui ne sont pas décompter de la mensualisation en accord avec eux!
Pour mes congés de noel les parents sont en RTT!
cordialement.

coucou

tes 5 semaines de cp ne sont pas notées datées au contrat ?

si la semaine de noel fait partie de tes 5 cp , oui il faut la décompter de ton salaire puisque non acquise en année complète.

ghislaine1 · 22-12-2014 16:19:39

Merci Babou74, les CP sont sencés être en même temps que moi et parents(année complète) mais les parents ont 1 mois de rtt en+ et qu'ils en prennent pour noel!(à leur convenance) en sachant que ces jours de rtt(i mois) ne seront pas déduit de la mensu(en accord avec les parents à la signature contrat)!

zuenna · 22-12-2014 16:42:14

A noel ils prennent combien de rtt ?

22-12-2014 16:42:14

Fila · 22-12-2014 16:46:42

Peu importe que les parents soient en congé ou en rtt (ou même que les enfants soient chez mamie pendant que les parents travaillent).

Ce qui compte, c'est que vous soyez vous en congés ou non.
Quand sont prévus vos cp ?

zuenna · 22-12-2014 16:51:36

Fila a écrit :

Peu importe que les parents soient en congé ou en rtt (ou même que les enfants soient chez mamie pendant que les parents travaillent).
Ce qui compte, c'est que vous soyez vous en congés ou non.
Quand sont prévus vos cp ?

non pas peu importe car selon que ce sont des cp ou des rtt, ça chage pour le salaire.

Si c'est 1 semaine de cp prévus au contrat, et bien c'est 1 semaine de cp à déduire de la mensue car non acquis

Si les absences sont des rtt des pe, pas de déduction.

Est ce que les dates des cp ont été précisées au contrat ?

ghislaine1 · 22-12-2014 16:59:21

Merci tous le monde, mes CP sont sencés être en même temps que les parents (i semaine à noel, 1 s en avril et 3 s aout) puisque nous avons signés en année complètes!
Sauf que les parents prennent cette semaines en rtt!

zuenna · 22-12-2014 17:07:05

Si sur le contrat il est marqué 1 semaine de cp à noël, alors cette semaine est bien des cp.

Elle est bien commune à vous 2 et ce sont bien des cp pour toi.

ghislaine1 · 22-12-2014 17:18:13

En effet les dates de CP non pas été noter au contrat, mais nous sommes en année complète donc le CP ont bien été mis en accord sur les miens! pour les rtt des parents ils les prennent quand ils veulent!

comment faire?
les prochain congés des parents il faudrat que je sache si il sont en même temps que moi (normalement oui) et si se sont des rtt ou CP

zuenna · 22-12-2014 17:29:19

c'est important de dissocier les fériés des rtt car pendant tes cp, si il y a un férié, ue semaine de cp ne décompte que 5 jours de cp au lieu de 6 jours.
Ce 6eme jour sera à poser plus tard.

Il faut que tu mettes cela au point avec les pe et que vous notiez les dates des cp.

Par contre si tu as commencé en novembre, ton contrat a moins de 3 mois et du coup, pour le férié si il tombe pendant tes cp, la emaine sera bien de 6 jours de cp au lieu de 5.

Et du coup, tu devrais accepter que ce soit 1 semaine de rtt car si ce sont des cp, tu ne pourras pas bénificier du férié.

Et demande aux pe la date des5 semaines de cp communs avec toi

ghislaine1 · 22-12-2014 18:13:56

zuenna a écrit :

c'est important de dissocier les fériés des rtt car pendant tes cp, si il y a un férié, ue semaine de cp ne décompte que 5 jours de cp au lieu de 6 jours.
Ce 6eme jour sera à poser plus tard.
Il faut que tu mettes cela au point avec les pe et que vous notiez les dates des cp.
Par contre si tu as commencé en novembre, ton contrat a moins de 3 mois et du coup, pour le férié si il tombe pendant tes cp, la emaine sera bien de 6 jours de cp au lieu de 5.
Et du coup, tu devrais accepter que ce soit 1 semaine de rtt car si ce sont des cp, tu ne pourras pas bénificier du férié.
Et demande aux pe la date des5 semaines de cp communs avec toi

Période acquisition de "octobre à mai"! je me suis tromper pas novembre!

zuenna · 22-12-2014 18:16:00

ça ne change rien.
Si tu as commencé en octobre, à Noël, ton contrat n'aura pas 3 mois

ghislaine1 · 22-12-2014 18:20:20

Esqu'il y a une différence entre cp des parents et rtt des parents?

Puisque normalement mes CP sont en même temps et si les parents prennent plus que 5 semaines se seront des jrs considérés comme des rtt!

zuenna · 22-12-2014 18:30:11

Bien sur qu'il y a une différence.

Tes 5 semaines de cp doivent être les mêmes que ceux des pe.
Quand ils sont en cp, tu l'es toi aussi et un férié qui tombe pendant cette semaine de cp se "récupère" c'est à dire que les cp seront de 5 jours et non 6 pendant cette semaine.
Et tu dois déduire du salaire tant que non acquis.

Quand ils sont en rtt, pas de déduction comme vous en avez convenu ce qui ,soit dit en passant,n'est pas bien du tout.
Il aurait fallu faire une année incomplète en déduisant ces rtt

De plus, un futur préavis ne peut s'effectuer pendant des cp mais peut s'effectuer pendant les rtt des parents.
C'est pour cette raison qu'il est indispensable de préciser la date des cp communs

nonoko · 22-12-2014 18:39:13

mais cette semaine était-elle prévue ou non ? Si oui, peu importe que les PE la prennent sous forme de RTT ou bien de CP !
En fin d'année, les PE sont souvent obligés de prioriser la pose de RTT par rapport aux CP car il faut les solder avant fin décembre.

zuenna · 22-12-2014 18:50:03

nonoko a écrit :

mais cette semaine était-elle prévue ou non ? Si oui, peu importe que les PE la prennent sous forme de RTT ou bien de CP !
En fin d'année, les PE sont souvent obligés de prioriser la pose de RTT par rapport aux CP car il faut les solder avant fin décembre.

Non pas peu importe !!!

C'est au contraire important pour la diminution de salaire si cp car non acquis et pas de diminution si ce sont des rtt.

Et pas peu importe en ce qui concerne un jour férié qui tombe pendant les absences c'est différent selon que ce sont des cp ou des rtt !!!!!

Fila · 22-12-2014 19:03:20

Le fait qu'il s'agisse de cp ou de rtt concerne le contrat de travail entre le parent employeur et son propre employeur, l'am ne fait pas partie de cette relation de travail et ça ne la concerne en rien.

En ce qui concerne le contrat de travail qui lie l'am et son employeur, il est prévu qu'il soit pris 5 semaines , dont une à noel. L'am sera donc en congés et comme ceux-ci ne sont pas acquis, ils seront sans solde et donc à déduire puisque c'est l'am qui est en cp.

Ses employeurs pourraient aussi continuer à travailler et envoyer leur enfant en colonie, ça ne changerait rien au fait que l'am sera en congé puisque c'est ce qui est prévu au contrat. Ils peuvent aussi prendre leurs congés en dehors de ceux de l'am et lui donner leur enfant à garder. Le contrat de travail qui lie de l'am prévoit l'activité de l'am, pas celle de ses employeurs.

zuenna · 22-12-2014 19:33:50

Fila il faut quand même bien distinguer les rtt des pe des cp.
Bien sur que ça concerne le contrat de travail entre les pe et leur employeur mais ça conserne aussi l'ass mat

Il faut savoir si cette semaine d'absence sont des cp pour l'ass mat communs avec les pe ou des rtt pour les pe.

Et je maintiens c'est imortant de le savoir pour le férié qui tombe pendant les cp et pour le maintien de salaire si ce sont des rtt.

Ghislaine nous dit que c'était prévu 1 semaine de cp à noël mais maintenant, les pe disent que ce sont des rtt.
Et ce n'est pas la même chose, ça change même beaucoup de chose

nathodisab · 22-12-2014 19:36:18

zuenna a écrit :

nonoko a écrit :
mais cette semaine était-elle prévue ou non ? Si oui, peu importe que les PE la prennent sous forme de RTT ou bien de CP !
En fin d'année, les PE sont souvent obligés de prioriser la pose de RTT par rapport aux CP car il faut les solder avant fin décembre.
Non pas peu importe !!!
C'est au contraire important pour la diminution de salaire si cp car non acquis et pas de diminution si ce sont des rtt.
Et pas peu importe en ce qui concerne un jour férié qui tombe pendant les absences c'est différent selon que ce sont des cp ou des rtt !!!!!

coucou,
peu importe que le pe prenne cette sem en cp ou en rtt, ce qui compte c'est que c'est une sem d'abs commune, et donc une sem de congés annuel de l'am
donc comme moins de 3 mois d'ancienneté, et période en cour d'acquisition, la semaine est à déduire selon le calcul de la cour de cassation

nathodisab · 22-12-2014 19:38:12

zuenna a écrit :

Fila il faut quand même bien distinguer les rtt des pe des cp.
Bien sur que ça concerne le contrat de travail entre les pe et leur employeur mais ça conserne aussi l'ass mat
Il faut savoir si cette semaine d'absence sont des cp pour l'ass mat communs avec les pe ou des rtt pour les pe.
Et je maintiens c'est imortant de le savoir pour le férié qui tombe pendant les cp et pour le maintien de salaire si ce sont des rtt.
Ghislaine nous dit que c'était prévu 1 semaine de cp à noël mais maintenant, les pe disent que ce sont des rtt.
Et ce n'est pas la même chose, ça change même beaucoup de chose

ça ne change rien Zuenna, c'est une sem d'abs programmée comme congés annuel de l'am
que le pe soit lui même en cp ou pas, c'est son problème

la sem est non acquise, et le férié également, donc à déduire en totalité

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