Précisions déduction congés sans solde

Louloutte87 · 24-12-2014 12:11:56

Bonjour à toutes,

Je vous explique mon soucis, j'ai d'abord longuement lu les posts que j'ai pu trouvé sur ce forum, ainsi que dans l'index. mais il me manques quelques infos.

J'ai demandé ma journée à un de mes PE vendredi 26 décembre 2014 car je n'avais que lui ce jour là qui me laissait son enfant.
ce congés sans solde a été accepté.
J'ai transmis ma feuille de salaire comme chaque mois ( en avance ce mois ci car ensuite en vacance jusqu'au 5/01/15)
J'ai appliqué le calcul cours de cassation pour déduire cette journée.

(base mensuelle/nombre d'heures potentielles du mois de décembre 14) *nombre d'heures d'absence.

Ce matin j'ai eu un petit mot me demandant quelques explications et ce PE étant très correct j'aimerai pouvoir lui apporter les réponses à ses questions.

- ce PE me demande le calcul cours de cassation hors le doc trouvé dans l'index donne un lien vers legifrance, j'ai lu le texte de cassation mais nul part il n'y est expliqué la méthode de calcul, il doit bien y avoir un texte plus précis que celui ci ou rattaché? J'ai bien vu l'explication donnée pour la méthode de calcul sur le forum mais j'ai besoin d'un texte officiel.

- ce PE me dit ne pas comprendre pourquoi pour le calcul de cette déduction on prend les heures du mois alors que le salaire lui est lissé sur l'année (en prenant en compte toutes les semaines d'absence)

- ce PE me demande enfin si le montant de cette déduction intervient dans le calcul des 10% des CP (habituellement je calcule mes 10% sur base mensuelle + heures sup) donc la dois-je faire (base mensuelle+heures sup - deduction)*10%?

Voila, j'espère que les plus pointues pourront me répondre car il me faut des informations basées sur des textes et j'espère vraiment qu'il en existe.

Je vous remercie par avance du temps que vous prendrez pour me répondre sachant que je vois la maman ce soir et que j'aurai souhaité pouvoir lui répondre car ensuite en vacances 10 jours.

Dernière modification par Louloutte87 (24-12-2014 12:57:59)

24-12-2014 12:11:56

kikine747 · 24-12-2014 13:20:48

sur le site de paje emploi rubrique j'emploi une ass mat FAQ
puis comment décompter les jours d'absences et à la fin il ya les exemples de calculs pour année complète ou incomplète

pour les cp oui tu as raison tu dois prendre la déduction en compte

Louloutte87 · 24-12-2014 13:52:10

super merci kikine, c'est très gentil de m'avoir répondu, c'est imprimé, désolée pour celles que j'ai dérangé.
joyeux noel

kikine747 · 24-12-2014 16:20:26

pas de soucis joyeux noël aussi

24-12-2014 16:20:26

Louloutte87 · 11-01-2015 01:37:04

Bonsoir, je m'excuse de devoir revenir vers vous, mais mon pe m'a dit que d'après lui lorsque j'effectue min calcul du nombres d'heures potentiellement travaillées du mois de décembre il faut ôter les congés payes que j'ai pris pour effectuer le calcul. Pensez vous que cela est exact j'ai envoye un mail à paje emploi qui m'a fait un copier coller de ce que je sais déjà mais sans répondre précisément. Mon pe a fait la même chose et même réponse que moi.
Merci pour votre aide

Babou74 · 11-01-2015 02:27:49

Louloutte87 a écrit :

Bonsoir, je m'excuse de devoir revenir vers vous, mais mon pe m'a dit que d'après lui lorsque j'effectue min calcul du nombres d'heures potentiellement travaillées du mois de décembre il faut ôter les congés payes que j'ai pris pour effectuer le calcul. Pensez vous que cela est exact j'ai envoye un mail à paje emploi qui m'a fait un copier coller de ce que je sais déjà mais sans répondre précisément. Mon pe a fait la même chose et même réponse que moi.
Merci pour votre aide

Coucou

les jours potentiels sont tous les jours qui seraient travaillés potentiellement s'il n'y avait pas eu cp absences etc

potentiel a le sens de "qui seraient réalisé s'il n'y avait pas d'absences"
par exemple

imaginons que tu travailles habituellement les
lundi
mardi
jeudi
vendredi

sur décembre 2014
il y a
5 lundi
5 mardi
4 jeudi
4vendredi

ces 18 j représentent les jours potentiels du mois

et bien sûr ça s'applique également aux heures

donc en conclusion il ne faut pas retirer les heures/jours de tes cp , pour calculer les heures/jours potentiels

dada62 · 11-01-2015 09:16:43

Une petite précision : faut-il enlever les jours potentiels de travail quand seul le PE est en congés ?

Louloutte87 · 11-01-2015 11:15:38

Babou74 a écrit :

Louloutte87 a écrit :
Bonsoir, je m'excuse de devoir revenir vers vous, mais mon pe m'a dit que d'après lui lorsque j'effectue min calcul du nombres d'heures potentiellement travaillées du mois de décembre il faut ôter les congés payes que j'ai pris pour effectuer le calcul. Pensez vous que cela est exact j'ai envoye un mail à paje emploi qui m'a fait un copier coller de ce que je sais déjà mais sans répondre précisément. Mon pe a fait la même chose et même réponse que moi.
Merci pour votre aide

Coucou
les jours potentiels sont tous les jours qui seraient travaillés potentiellement s'il n'y avait pas eu cp absences etc
potentiel a le sens de "qui seraient réalisé s'il n'y avait pas d'absences"
par exemple
imaginons que tu travailles habituellement les
lundi
mardi
jeudi
vendredi
sur décembre 2014
il y a
5 lundi
5 mardi
4 jeudi
4vendredi
ces 18 j représentent les jours potentiels du mois
et bien sûr ça s'applique également aux heures

donc en conclusion il ne faut pas retirer les heures/jours de tes cp , pour calculer les heures/jours potentiels

Je te remercie pour ta réponse c'est ce que moi j'avais compris aussi mais pourquoi pajemploi botte en touche et ne veut pas répondre car du coup j'ai beau expliquer cela a mon pe je ne peux pas lui amener de texte ou ( preuve) de ce que j'avance. Connaîtrais tu un texte précisant cette notion de potentielle ?
Je te remercie par avance

kikine747 · 11-01-2015 13:10:33

c'est dans la définition même du mot "potentiel" tu es sencée travailler tous les lundi mardi..... donc tous les lundi mardi.... sont concidérés comme des jours potentiellement travaillés.... logique

Babou74 · 11-01-2015 13:32:59

Louloutte87 a écrit :

Babou74 a écrit :
Louloutte87 a écrit :
Bonsoir, je m'excuse de devoir revenir vers vous, mais mon pe m'a dit que d'après lui lorsque j'effectue min calcul du nombres d'heures potentiellement travaillées du mois de décembre il faut ôter les congés payes que j'ai pris pour effectuer le calcul. Pensez vous que cela est exact j'ai envoye un mail à paje emploi qui m'a fait un copier coller de ce que je sais déjà mais sans répondre précisément. Mon pe a fait la même chose et même réponse que moi.
Merci pour votre aide

Coucou
les jours potentiels sont tous les jours qui seraient travaillés potentiellement s'il n'y avait pas eu cp absences etc
potentiel a le sens de "qui seraient réalisé s'il n'y avait pas d'absences"
par exemple
imaginons que tu travailles habituellement les
lundi
mardi
jeudi
vendredi
sur décembre 2014
il y a
5 lundi
5 mardi
4 jeudi
4vendredi
ces 18 j représentent les jours potentiels du mois
et bien sûr ça s'applique également aux heures

donc en conclusion il ne faut pas retirer les heures/jours de tes cp , pour calculer les heures/jours potentiels

Je te remercie pour ta réponse c'est ce que moi j'avais compris aussi mais pourquoi pajemploi botte en touche et ne veut pas répondre car du coup j'ai beau expliquer cela a mon pe je ne peux pas lui amener de texte ou ( preuve) de ce que j'avance. Connaîtrais tu un texte précisant cette notion de potentielle ?
Je te remercie par avance

PAJEMPLOI a des réponses type et non des réponses personnalisées qui hélas ne répondent pas souvent aux questions personnelles que nous posons

non , je n'ai pas de texte
il suffit que la maman comprenne le sens de "potentiel" tel que je l'ai donné

Louloutte87 · 12-01-2015 17:08:11

Bonjour et merci pour vos réponses, bonne journée

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