SMIC

Babou74 · 01-12-2011 17:05:04

mise à jour au 1er janvier 2016
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 4#p2626754

Salaires minimaux en vigueur au : 01/11/2012 selon le site PAJEMPLOI

http://www.pajemploi.urssaf.fr/pajeweb/actumini.jsp

salaire horaire minimum au 1er novembre 2012
Métropole et DOM Cas spécifique :
Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle
Salaire brut (1) 2,64 €* 2,64 €*
Salaire net 2,05 €* 2,01 €*
(1) Le salaire horaire brut ne peut être inférieur à 0,281 fois le SMIC horaire brut
* Ces valeurs concernent les assistantes maternelles de moins de 65 ans.

Pour bénéficier du complément de libre choix du mode de garde de la prestation d'accueil du jeune enfant (Cmg de la Paje), la rémunération journalière de votre assistante maternelle agréée ne doit pas dépasser 5 fois le Smic horaire par enfant gardé, soit au 01/11/12 :
Métropole et DOM Cas spécifique :
Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle
En brut 47,00 €* 47,00 €*
En net 36,27 €* 35,56 €*
SMIC Horaire Brut =9.40 €
___________________________________________

SMIC après la hausse du 1er Juillet 2012

http://www.dossierfamilial.com/actualit … -9796.html

Salaire horaire brut de base (Smic horaire x 0,281) : 2,64 €
Salaire horaire net de base arrondi hors Alsace-Moselle : 2,04 €
Salaire horaire net de base arrondi pour les départements d’Alsace-Moselle : 2,00 €
Indemnité journalière d’entretien : 85 % du minimum garanti pour une journée de neuf heures : 2,97 €

___________________________________________________

Depuis Juillet 2012

01-12-2011 17:05:04

lulu54 · 27-12-2011 17:59:04

landocean a écrit :

Bonjour,
C'est officiel,
à partir du 1er janvier
le SMIC passe à 9.22€ et le Minimum Garanti à 3.44€.
Les IE passent à 3.44*0.85 = 2.924€
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex … rieLien=id.

merci à Landocean pour cette info et pour le lien

lulu54 · 28-06-2012 20:57:42

Article R3233-1

Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe, le fait de payer :
1° Des salaires inférieurs au salaire minimum de croissance prévu par les articles L. 3231-1 à L. 3231-12 ;
2° Des rémunérations inférieures à la rémunération mensuelle minimale prévue par l'article L. 3232-1.
L'amende est appliquée autant de fois qu'il y a de salariés rémunérés dans des conditions illégales.
La récidive est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal.
En cas de pluralité de contraventions entraînant des peines de récidive, l'amende est appliquée autant de fois qu'il a été relevé de nouvelles contraventions.

chris84 · 19-12-2012 15:07:32

au 1er janvier 2013, le smic passe à 9,43 brut au lieu de 9,40

En raison des arrondis, la rémunération minimale des assistantes maternelles ne bougera pas et restera fixée à 2,65 € brut par heure d'accueil (0,281 x SMIC), soit 2,05 € net pour une assistante maternelle de moins de 65 ans habitant en France métropolitaine hors Alsace-Moselle (2,01 € en Alsace-Moselle).

19-12-2012 15:07:32

chris84 · 21-02-2014 22:18:32

au 1er janvier 2014, le smic passe à
9,53 brut soit 7,44 euros nets

Salaire horaire minimum brut
2,68 €
Salaire horaire net: Cas général : 2,08 €
(Département Alsace Moselle : 2,04 € )

nathodisab · 23-12-2014 16:06:19

Au 1er janvier 2015 le smic passe à 9.61€/h brut

http://travail-emploi.gouv.fr/actualite … 18337.html

attention, il va y avoir également une nouvelle augmentation des taux des cotisations
décret n°2014-1531 du 17 décembre 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decre … D/jo/texte
la vieillesse plafonnée passera de 6.80% à 6.85%
et la déplafonnée de 0.25% à 0.30%

la retraite complémentaire passe à 3,10 % (au lieu de 3,05)

chris84 · 28-12-2014 01:07:11

Le smic passe à 9,61 brut en conséquence le salaire horaire minimal des assistantes maternelles passe de 2,68 € à 2,70 € brut par heure d'accueil, soit 2,08 € nets par heure pour une assistante maternelle habitant hors Alsace-Moselle (2,04 € en Alsace-Moselle).

le chiffre magique de conversion est de 0,7679 à partir du 1er janvier 2015.

nathodisab · 14-12-2015 15:01:53

Le 14 décembre, le gouvernement a annoncé officiellement le nouveau montant du Smic pour l'année 2016.
Il connaît une hausse de 0,6% pour atteindre un montant horaire brut de 9,67 euros contre 9,61 en 2015.

Le minimum garanti est quant à lui relevé de 0,2% au titre de l'inflation et son montant est fixé à 3,53 euros au 1er janvier 2016 (contre 3,52 euros depuis le 1er janvier 2015),
correction***Le minimum garanti reste à 3.52€
http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decre … 531022D/jo

le minimum légal pour ie de 9h reste donc de 85% de 3.52, soit 2.992€

Pour les cotisations salariales :

+ 0,05 % pour la cotisation salariale vieillesse plafonnée
+ 0,05 % pour la cotisation salariale vieillesse déplafonnée

À compter du 1er janvier 2016, le taux global de cotisations sociales salariales applicable aux assistantes maternelles passera ainsi de 23,21 % à 23,31 % (de 24,71 % à 24,81 % pour les assistantes maternelles d'Alsace-Moselle).

pour passer du brut au net, il faudra donc multiplier par 0,7669 (0,7519 pour les assistantes maternelles d'Alsace Moselle).

Babou74 · 19-12-2016 19:51:32

Janvier 2017 augmentation du smic et ses conséquences pour les assmat'

http://www.casamape.fr/actualite/item/r … nvier-2017

le SMIC augmentera de 0,93 % au 1er janvier 2017 passant de 9,67 € à 9,76 € brut par heure , une hausse qui correspond à la seule revalorisation imposée par la loi.

Le taux de rémunération horaire minimal des assistantes maternelles employées par des particuliers augmentera de trois centimes passant de 2,72 € à 2.75 € brut par heure d'accueil (0,281 x SMIC), soit 2,11 € net (1) pour une assistante maternelle habitant en France métropolitaine hors Alsace-Moselle (2,07 € en Alsace-Moselle (1)).

Le plafond de rémunération journalière maximale permettant au parent employeur de bénéficier des aides financières à l'emploi d'une assistante maternelle et de la prise en charge des cotisations sociales prévues par le complément libre choix du mode garde de la PAJE s’élèvera à 48,80 € brut (5 SMIC) soit 37,40 € net (1) hors Alsace-Moselle (36,67 € en Alsace-Moselle (1)).

Indexé sur l'inflation mesurée pour les 20% des ménages ayant les revenus les plus faibles, le minimum garanti qui sert de base au calcul du montant minimal des indemnités d'entretien devrait être revalorisé de 0,5 %, passant à 3,54 €.
En conséquence, le montant minimal de l'indemnité d'entretien des assistantes maternelles s’élèverait en 2017 à 3,01 € pour neuf heures d'accueil de l'enfant (85 % du minimum garanti), soit 0,3344 € par heure.
En deçà de huit heures de garde par jour, l'indemnité d'entretien doit respecter le montant minimum imposé par la convention collective du 1er juillet 2004, établi à 2,65 € pour toute journée commencée.

nathodisab · 21-12-2016 09:25:51

https://www.urssaf.fr/portail/home/actu … lless.html

Augmentation de la cotisation vieillesse déplafonnée
elle passe de 0.35% à 0.4% pour la part salarié
et de
1.85% à 1.9% pour la part patronale

le nouveau chiffre à utiliser pour la conversion Brut net est donc "0.7664"
pour rappel
brut *0.7764 = net brut *0.7664 = net
net /0.7664 = brut

chris84 · 21-12-2017 21:29:27

au 1er janvier 2018

Le SMIC augmentera de 1,24 % au 1er janvier 2018 passant de 9,76 € à 9,88 € brut par heure, une hausse qui correspond à la seule revalorisation imposée par la loi.

Le taux de rémunération horaire minimal des assistantes maternelles employées par des particuliers augmentera de trois centimes passant de 2,75 € à 2.78 € brut par heure d'accueil (0,281 x SMIC). soit 2,15 € net (2) pour une assistante maternelle habitant en France métropolitaine hors Alsace-Moselle (2,10 € en Alsace-Moselle (2)).

chris84 · 19-12-2018 22:56:04

au 1er janvier 2019 passe de 9,88 € à 10,03 € brut par heure

Le taux de rémunération horaire minimal des assistantes maternelles employées par des particuliers augmentera de quatre centimes passant de 2,78 € à 2,82 € brut par heure d'accueil (0,281 x SMIC). soit 2,20 € net pour une assistante maternelle habitant en France métropolitaine hors Alsace-Moselle

(2,16 € en Alsace-Moselle ).

https://www.casamape.fr/actualite/item/ … nvier-2019

chris84 · 19-12-2019 09:35:08

au 1er janvier 2020
le smic augmente de 1,2% en janvier 2020 il passe de 10,03 à 10,15 € brut;
le taux horaire minimum des assmats passe donc à 2,86 € brut soir 2,23 € net
le plafond pour le cmg passe à 50,75 € brut soit 39,59 € net par jour
les indemnités d'entretien passent à 3,10 € minimum pour 9 heures (85% du minimum garanti 3,65 € )
jusqu'à 7h40 le minimum conventionnel est à 2,65€; au delà de 7h40mn il faut appliquer le minimum légal de 3,11 € pour 9 heures soit 0,3447 € par heure au delà
10h = 3,447 € minimum
11h= 3,7947 € minimum
https://www.service-public.fr/particuli … tes/A13740

chris84 · 19-12-2020 23:38:10

au 1er janvier 2021
le smic augmente en janvier 2021, il passe de 10,15 à 10,25 € brut;

le plafond pour le cmg passe à 51,25 € brut soit 39,98 € net par jour

pour le moment le minimum garanti ne changerait pas
http://leparticulier.lefigaro.fr/article/le-minimum-garanti-s-eleve-a-3-65-eur-en-2021/#:~:text=Le%20montant%20du%20minimum%20garanti,modifi%C3%A9%20pour%20l'an%20prochain.

le taux horaire minimum des assmats reste donc à 2,86 € brut soit 2,23 € net
les indemnités d'entretien restent à 3,10 € minimum pour 9 heures (85% du minimum garanti 3,65 € )
jusqu'à 7h40 le minimum conventionnel est à 2,65€; au delà de 7h40mn il faut appliquer le minimum légal de 3,11 € pour 9 heures soit 0,3447 € par heure au delà
10h = 3,447 € minimum
11h= 3,7947 € minimum

chris84 · 29-09-2021 09:32:47

au 1er Octobre 2021
le smic passe à 10,48€ brut

le plafond cmg passe à 52,40 € brut soit 40,877 € net

le taux horaire minimum deviendrait 2,95 € brut soit 2,30€ net
2,26 alsace moselle

Babou74 · 01-05-2022 15:47:56

Voici les nouveaux chiffres à partir du 1er mai 2022 :
- taux horaire brut MINIMUM : 3.05€
- taux horaire net MINIMUM : 2.38€ (2.34€ Alsace-Moselle)
- Indemnité d'entretien : 2.65€ jusqu'à 6h87 (6 heures et 52 minutes) au delà c'est 3.4740€ / 9 x nombre d'heures réellement travaillées
- plafond CMG : 54,85€ BRUT

Babou74 · 13-07-2022 16:57:35

Pour info
Suite à l'augmentation annoncée du SMIC au 1er août 2022 (+2.01%), voici les nouveaux montants des minimas légaux !
- SMIC horaire brut : 11.07€
- SMIC horaire net : 8.65€ (8,50€ Alsace-Moselle)
- taux horaire brut MINIMUM : 3.11€
- taux horaire net MINIMUM : 2.43€ (2.34€ Alsace-Moselle)
- Indemnité d'entretien : 2.65€ jusqu'à 6,8h (6 heures et 48 minutes) au delà c'est 3,546 € (arrondi à 3,55€/ 9 x nombre d'heures réellement travaillées
- plafond CMG : 55,35€ BRUT

Babou74 · 15-09-2022 15:30:43

Salaire horaire minimum au 1er septembre 2022
Salaire horaire minimum

Salaire brut* 3,17 €

DOM TOM Metropole . Alsace Moselle

Salaire net 2,48 € . 2,44 €

*Le salaire horaire brut ne peut être inférieur à :

0,281 fois le SMIC horaire brut (3,12 € brut au 1er août 2022) ;

OU au salaire minimum conventionnel (3,17 € brut au 1er septembre 2022), majoré de 4%, soit 3,30€ brut horaire, si l’assistant maternel est titulaire du titre « Assistant maternel – garde d’enfants » ; ce titre s'obtient par le Plan de formation, le CPF et la VAE.

La solution la plus avantageuse pour le salarié sera retenue.

Babou74 · 28-11-2022 21:29:39

A partir du 1er décembre 2022 ,
le salaire horaire minimum conventionnel passe à 3, 20€ brut , soit 2.50€ net ( 2.46€ net pour Alsace Moselle)

Babou74 · 26-12-2022 18:34:55

Au 1er janvier Le minimum garanti passe à 4,01 €.
De ce fait, et selon la nouvelle Convention collective d qui fixe les indemnités minimales à 90% du minimum garanti, l'indemnité d'entretien minimum pour une journée de 9 heures d'accueil passe à 3,61 € ( 0.401 / heure ).

En deçà de 6h44 d'accueil par jour, l’indemnité d’entretien selon le montant minimum de la Convention Collective , est 2,65 € par jour quel que soit le nombre d’heures travaillées.

Paru au JO du 22/12/22

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ … 0046780043

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#1 01-12-2011 17:05:04

SMIC

01-12-2011 17:05:04

#2 27-12-2011 17:59:04

Re : SMIC

#3 28-06-2012 20:57:42

Re : SMIC

#4 19-12-2012 15:07:32

Re : SMIC

19-12-2012 15:07:32

#5 21-02-2014 22:18:32

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#6 23-12-2014 16:06:19

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