forums de discussions
Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
Vous n'êtes pas identifié(e).
- Contributions : Récentes | Sans réponse
Annonce
Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
- Etape 1: Cliquez sur ce lien de deconnexion
- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
- Etape 4: Voila la connexion se fera maintenant normalement avec le nouveau mot de passe (hésitez pas à le changer une fois connecté)
- Aide:
- Tuto pas à pas chg mot de passe ==> ici
- Index Alphabétique questions/réponses ==> ici
#1 29-12-2014 19:10:02
Loi Aubry 2
Hello, je surfe sur le web à qui mieux mieux et j'aurais lu, récemment que le CASF, concernant les cp reprend le code du travail sur tous les points à l'exception, justement de la loi aubry 2.......
Donc, la prise de cp par anticipation serait .................. Illégale.....................
Mais tout le monde le fait 
Dernière modification par Nasoif44 (29-12-2014 19:10:26)
Hors ligne
29-12-2014 19:10:02
#2 29-12-2014 20:45:12
- nathodisab
- Membre
- Lieu : au chaud !
- Inscription : 25-08-2010
- Messages : 41 656
- Site Web
Re : Loi Aubry 2
Hello, je surfe sur le web à qui mieux mieux et j'aurais lu, récemment que le CASF, concernant les cp reprend le code du travail sur tous les points à l'exception, justement de la loi aubry 2.......
Donc, la prise de cp par anticipation serait .................. Illégale.....................
Mais tout le monde le fait
coucou,
et donc on fait quoi de cet art du code du travail ?
Article L3141-12 - Les congés peuvent être pris dès l'ouverture des droits, sans préjudice des articles
L. 3141-13 à L. 3141-20,
relatifs aux règles de détermination par l'employeur de la période de prise des congés et de l'ordre des départs et aux règles de fractionnement du congé.
La prise des cp au fur et à mesure de leurs acquisitions est tout à fait légale
pas la prise par anticipation ( et la loi Auby 2 ne parle pas de prise par anticipation, mais au fur et à mesure de l'acquisition 
)
Hors ligne
#4 29-12-2014 22:32:36
- nathodisab
- Membre
- Lieu : au chaud !
- Inscription : 25-08-2010
- Messages : 41 656
- Site Web
Re : Loi Aubry 2
ah bêe voilà, j'aurais mieux fait de grignotter du nougat au lieu d'essayer de comprendre des trucs
mdr !
Hors ligne
