Indemnité compensatrice des CP

sali83000 · 29-12-2014 22:25:15

Bonsoir,

Je suis toute nouvelle sur le forum et je m'excuse d'avance si la question a été déjà posée mais je trouve pas .

je vous expose ma situation:j'ai commencé une garde de 2(sœurs) périscolaires début septembre 2014 et j'ai démissionné(déjà!)le 11 décembre donc préavis jusqu'au 25/12/14.
le contrat est établi sur une année complète avec 18h30 hebdomadaires en période scolaire et 25h30 pendant les vacances scolaires.
La mensualisation est de 330,15 euros net par contrat et le taux horaire est de 3,7 euros .j'ai pas pris de congé.

est ce que vous pouvez m'aider pour le calcul de l'indemnité compensatrice des CP car j'ai pas le même calcul que le parent employeur.

Merci beaucoup pour votre aide

Dernière modification par sali83000 (29-12-2014 22:30:31)

29-12-2014 22:25:15

landocean · 30-12-2014 10:41:40

Bonjour,
Un préavis ne peut pas se terminer un férié, il court donc jusqu'au 26.

nathodisab · 30-12-2014 10:58:54

sali83000 a écrit :

Bonsoir,
Je suis toute nouvelle sur le forum et je m'excuse d'avance si la question a été déjà posée mais je trouve pas .
je vous expose ma situation:j'ai commencé une garde de 2(sœurs) périscolaires début septembre 2014 et j'ai démissionné(déjà!)le 11 décembre donc préavis jusqu'au 25/12/14.
le contrat est établi sur une année complète avec 18h30 hebdomadaires en période scolaire et 25h30 pendant les vacances scolaires.
La mensualisation est de 330,15 euros net par contrat et le taux horaire est de 3,7 euros .j'ai pas pris de congé.
est ce que vous pouvez m'aider pour le calcul de l'indemnité compensatrice des CP car j'ai pas le même calcul que le parent employeur.
Merci beaucoup pour votre aide

coucou,
comme Lando pour le préavis, la fin du contrat sera le 26/12 et non le 25/12
si le contrat a commencé le 1er sept 2014, je compte 17 sem travaillées, 17/4*2.5 = 10.625 arr à 11j ouvrables acquis
330.15€ /26j *11j =139.68€ par contrat
( on compte 26j ouvrables par mois en moyenne "6j*52sem/12 mois = 26j )

sali83000 · 30-12-2014 11:47:33

Merci beaucoup pour votre réponse
je me suis renseigné auprès d'un organisme syndical et on m'a fait un calcul différent (on m'a parlé de la cour de cassation ?!).
Et cela donne :10 jours de CP, 25h30 (correspondant aux nombre d'heures hebdomadaires pendant les vacances scolaires (première semaine de Noël)) et
3,7 euros taux horaire

Les congés payés sont calculés de la manière suivante:

10 jours de congés acquis / 6 jours (= 1 semaine de congés du lundi au samedi) X 25, 50 heures (heures de travail hebdomadaire) X 3, 70 € (taux horaire) = 157, 25 €
qu'en pensez vous?

30-12-2014 11:47:33

budulle · 30-12-2014 11:50:43

sali83000 a écrit :

Merci beaucoup pour votre réponse
je me suis renseigné auprès d'un organisme syndical et on m'a fait un calcul différent (on m'a parlé de la cour de cassation ?!).
Et cela donne :10 jours de CP, 25h30 (correspondant aux nombre d'heures hebdomadaires pendant les vacances scolaires (première semaine de Noël)) et
3,7 euros taux horaire
Les congés payés sont calculés de la manière suivante:
10 jours de congés acquis / 6 jours (= 1 semaine de congés du lundi au samedi) X 25, 50 heures (heures de travail hebdomadaire) X 3, 70 € (taux horaire) = 157, 25 €
qu'en pensez vous?

le calcul de la cour de cassation n'a rien a voir avec les cp.
le calcul de la cour de cassation sert principalement pour les absences dans ton cas il faut probablement déduire les absences du mois soit entre le 27 décembre inclus et le 31 décembre inclus.à confirmer......

nathodisab · 30-12-2014 12:00:31

sali83000 a écrit :

Merci beaucoup pour votre réponse
je me suis renseigné auprès d'un organisme syndical et on m'a fait un calcul différent (on m'a parlé de la cour de cassation ?!).
Et cela donne :10 jours de CP, 25h30 (correspondant aux nombre d'heures hebdomadaires pendant les vacances scolaires (première semaine de Noël)) et
3,7 euros taux horaire
Les congés payés sont calculés de la manière suivante:
10 jours de congés acquis / 6 jours (= 1 semaine de congés du lundi au samedi) X 25, 50 heures (heures de travail hebdomadaire) X 3, 70 € (taux horaire) = 157, 25 €
qu'en pensez vous?

alors, tu parles de 2 choses différentes
le calcul de la cour de cassation, qui sert à déduire du salaire mensualisé les h ou j sans solde
dans ton cas tu dois l'utiliser pour déduire les heures du 27 au 31 /12

et le calcul des cp,
comme tu as deux types de sem d'accueil, on doit calculer selon la valeur d'1j ouvrable
le calcul de la valeur d'1j ouvrables se fait en divisant le salaire mensualisé /26j
et comme tu ne vas pas au bout du mois de décembre, il faut calculer le nbre de j acquis de la manière la plus avantageuse pour toi (4 sem = 2.5j acquis) plus avantageuse que 2.5j /mois
d'où le nombre de 11j ouvrables acquis

nathodisab · 30-12-2014 12:24:15

sali83000 a écrit :

Merci beaucoup pour votre réponse
je me suis renseigné auprès d'un organisme syndical et on m'a fait un calcul différent (on m'a parlé de la cour de cassation ?!).
Et cela donne :10 jours de CP, 25h30 (correspondant aux nombre d'heures hebdomadaires pendant les vacances scolaires (première semaine de Noël)) et
3,7 euros taux horaire
Les congés payés sont calculés de la manière suivante:
10 jours de congés acquis / 6 jours (= 1 semaine de congés du lundi au samedi) X 25, 50 heures (heures de travail hebdomadaire) X 3, 70 € (taux horaire) = 157, 25 €
qu'en pensez vous?

j'ai déjà répondu à ce post

sali83000 · 30-12-2014 12:31:29

Pour le mois de décembre le parent veut rien dedéduire (je vais pas me plaindre:) ).
et du coup pour les CP, c'est pas bon le calcul du syndicat?
Lequel est le bon? Je m'y retrouve pas!
merci infiniment

Dernière modification par sali83000 (30-12-2014 12:33:55)

nathodisab · 30-12-2014 12:54:17

sali83000 a écrit :

Pour le mois de décembre le parent veut rien dedéduire (je vais pas me plaindre:) ).
et du coup pour les CP, c'est pas bon le calcul du syndicat?
Lequel est le bon? Je m'y retrouve pas!
merci infiniment

pour moi le calcul donné par ton syndicat n'est pas juste, ton pe te dois une indemnité compensatrice calculée sur la base de ton salaire mensualisé et non sur une période précise de travail
tu peux par contre comparer la méthode que j'ai détaillée plus haut et les 10% du cumul des salaires et retenir la méthode la plus avantageuse entre les deux

Pour ce qui est de la déduction du salaire, logiquement si un contrat s'arrête à une date précise en cours de mois, les j hors contrat sont à déduire... vous pouvez juste d'un commun accord décider que le préavis aura commencé le 17/12 et ainsi programmer la fin du contrat le 31/12 dans ce cas pas de déduction de salaire à effectuer

sali83000 · 30-12-2014 13:06:38

Merci beaucoup je vais montrer tout ça au parent espérons qu'elle comprenne et surtout que ça finisse parce que c'est que la partie cachée de l'iceberg lol

sali83000 · 30-12-2014 16:10:09

re bonjour
c'est encore moi !
le syndicat m'explique : je cite:
" Bonjour Madame,

25,5 heures correspondent à vos heures hebdomadaires inscrites dans votre contrat pendant les périodes de vacances scolaires qui correspondent à vos périodes ou vous auriez pris vos congés. Le calcul se fait donc sur 25,5 heures par semaine."

sachant que je devais être en congé et le parent aussi la semaine du 29/12/14 , est ce que quelqu'un peut me confirmer ou non?
merci

nathodisab · 30-12-2014 16:13:09

le maintien du salaire consiste à toucher la même somme que l'on travaille ou que l'on soit en cp
si tu avais réellement été en cp tu n'aurais pas plus touché que ce qui prévu par ton salaire mensualisé ...
je ne suis pas d'accord avec ce que te dis le syndicat...

nathodisab · 30-12-2014 16:17:28

ex concret :
je suis en année complète, j'ai un contrat sur 2 période de travail
26 sem à 10h/sem et 26 sem à 30h/sem
à 3€ /h
soit un salaire mensualisé de (26*10+26*30)*3€/12 =260€/mois

j'ai acquis mes 30j ouvrables de cp
je pose une sem de congès sur une sem normalement travaillées à 10h... mon salaire mensuel sera pourtant de 260€ comme habituellement

je pose une sem sur une période où je dois travailler 30h, là aussi mon salaire sera maintenu à 260€

pourquoi, lorsqu'il s'agit d'une indemnité compensatrice on devrait calculer autrement... ?
leur calcul est faux !

sali83000 · 30-12-2014 16:23:58

OK merci mais c'est étonnant quand même qu'il avance cette argumentation.
Je vais garder le calcul plus haut.
merci beaucoup à toutes et belle fin d'année

nathodisab · 30-12-2014 16:28:09

sali83000 a écrit :

OK merci mais c'est étonnant quand même qu'il avance cette argumentation.
Je vais garder le calcul plus haut.
merci beaucoup à toutes et belle fin d'année

le souci c'est que notre métier a beaucoup de particularités, et souvent des textes sont mal interprétés

après je te conseille de te renseigner auprès de la direccte pour tout ce qui concerne le droit du travail

kikine747 · 30-12-2014 16:29:48

je suis pas tout à fait d'accord avec toi natho
car effectivement si elle avait travaillé cette semaine là elle aurait bien touché 25.5h en plus (comme si cette semaine avait été rajouté à la mensu)

et c'est pareil pour les années incomplète quand on fait les calculs avec la mensu /26 ben suis désolée mais je suis pas d'accord non plus... car la convention dit bien que l'on doit toucher la même chose que si on avait travaillé...

si par exemple j'ai acquis 12 jours de cp sur un contrat à 44s x20h x3€
mensu = 220
si on compte 220/26 x12 = 101.54
or si je compte comme si j'avais travaillé ben 40x3= 120€

donc plus de 18€ dans la vue...

je reprend mon exmple sur une année complète
52*20*3 =260 mensu

260/26*12= 120
là oui le montant est juste tu touche le même salaire que si tu avais travaillé

nathodisab · 30-12-2014 16:35:45

kikine747 a écrit :

je suis pas tout à fait d'accord avec toi natho
car effectivement si elle avait travaillé cette semaine là elle aurait bien touché 25.5h en plus (comme si cette semaine avait été rajouté à la mensu) c'est un contrat en année complète, donc maintien du salaire mensualisé à hauteur des acquis, pas de paiement en plus
et c'est pareil pour les années incomplète quand on fait les calculs avec la mensu /26 ben suis désolée mais je suis pas d'accord non plus... car la convention dit bien que l'on doit toucher la même chose que si on avait travaillé... en année incomplète, on divise pas par 26j mais par le nbre de j ouvrables moyen /mois, selon les clauses du contrat
si par exemple j'ai acquis 12 jours de cp sur un contrat à 44s x20h x3€
mensu = 220
si on compte 220/26 x12 = 101.54 ton calcul est faux, car si 44sem on divise pas par 26j mais par 22j ( 6*44/12 =22 ) et 220/22*12j = 120€
or si je compte comme si j'avais travaillé ben 40x3= 120€
donc plus de 18€ dans la vue...
je reprend mon exmple sur une année complète
52*20*3 =260 mensu
260/26*12= 120
là oui le montant est juste tu touche le même salaire que si tu avais travaillé

kikine747 · 30-12-2014 16:37:51

ok merci natho ça me parait plus logique en effet
mais sur pas mal de post en année incomplète il a été dit de faire la division par 26 je crois

nathodisab · 30-12-2014 16:39:52

kikine747 a écrit :

ok merci natho ça me parait plus logique en effet
mais sur pas mal de post en année incomplète il a été dit de faire la division par 26 je crois

pas par moi en tout cas
ça s'est sur

pour trouver la valeur d'1j ouvrable on divise le salaire mensuel par le nbre de j ouvrables moyen /mois

26j en année complète
et
nbre de sem prévues/an *6j /12mois (pour les année incomplètes )

kikine747 · 30-12-2014 16:46:00

j'ai rien dit ma natho parfois ma dyslexie prend le pas et je comprend de travers effectivement je suis allée voir tes méthodes de calculs dans les fiches c'est bon pour moi..
milles excuses

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