Parent employeur travaillant à l'étranger...

nathodisab · 15-11-2012 15:22:51

suite a un post dans le forum "parent"
J 'essai de comprendre comment fonctionnent les aides pour l'emploi d'une ass-mat pour les parents habitants en France mais travaillant dans un pays frontalier...
ça m'a pas l'air très clair cette histoire...

Vous savez si au final ces parents auront des aides au moins équivalentes à celles qu'ils auraient touchés en France ?

j' ai cru comprendre, qu'ils payaient les cotisations, et qu'ils touchaient les aides du pays où ils travaillent, et qu'en fournissant les relevés de leurs prestations étrangères, la paje faisait la comparaison, et versait la différence si le pays avait moins versé que ce qu'ils auraient du avoir en France...
ou là làà, je sais pas si je suis claire là....

Bref, à mon sens l'aide est répartie différemment mais casi égale... non ?

15-11-2012 15:22:51

Luceuh · 15-11-2012 15:35:22

Bonjour,

Le "système" s'appelle l' allocation différentielle (ADI).

ADI=(Allocs de base FR + Complement du libre choix du mode de garde+ cotisations sociales de l' assistante maternelle) - (Allocs du pays étrangers)

Si l' ADI est positive, la CAF la verse trimestriellement.
Si l' ADI est negative, tu ne recois rien.

La déduction de la paje marche aussi et selon les pays frontaliers il y a aussi une déduction de ces impôts là possible.

Je crois qu'il y a un décret morano qui encadre ces calculs.

nathodisab · 15-11-2012 15:41:49

Luceuh a écrit :

Bonjour,
Le "système" s'appelle l' allocation différentielle (ADI).
ADI=(Allocs de base FR + Complement du libre choix du mode de garde+ cotisations sociales de l' assistante maternelle) - (Allocs du pays étrangers)
Si l' ADI est positive, la CAF la verse trimestriellement.
Si l' ADI est negative, tu ne recois rien.
La déduction de la paje marche aussi et selon les pays frontaliers il y a aussi une déduction de ces impôts là possible.
Je crois qu'il y a un décret morano qui encadre ces calculs.

merci beaucoup pour l'explication,
donc que le pe travaille en France ou à l' étranger, au minimum il percevra l'équivalent des aides qu'il aurait eu en France...
la différence est qu'il doit faire l'avance des cotisations, alors qu'en France, c'est Pajemploi qui les paye directement à l' urssaf...

zuenna · 15-11-2012 15:59:15

nathodisab a écrit :

Luceuh a écrit :
Bonjour,
Le "système" s'appelle l' allocation différentielle (ADI).
ADI=(Allocs de base FR + Complement du libre choix du mode de garde+ cotisations sociales de l' assistante maternelle) - (Allocs du pays étrangers)
Si l' ADI est positive, la CAF la verse trimestriellement.
Si l' ADI est negative, tu ne recois rien.
La déduction de la paje marche aussi et selon les pays frontaliers il y a aussi une déduction de ces impôts là possible.
Je crois qu'il y a un décret morano qui encadre ces calculs.
merci beaucoup pour l'explication,
donc que le pe travaille en France ou à l' étranger, au minimum il percevra l'équivalent des aides qu'il aurait eu en France...
la différence est qu'il doit faire l'avance des cotisations, alors qu'en France, c'est Pajemploi qui les paye directement à l' urssaf...

je vois à quoi tu fais référence et moi aussi j'ai été très surprise.
J'ai des pe qui travaillent en suisse et ils ne paient aucune cotisations sociales.
Serait ce différent au Luxembourg ?

15-11-2012 15:59:15

Luceuh · 15-11-2012 16:05:50

non et au luxembourg il y a vraiment pas mal d'aides . par contre il est vrai qu'il faut avancer les cotisations sociales pendant 3 mois et ça peut être lourd car tout les frontaliers france/lux ne sont pas banquier

nathodisab · 15-11-2012 16:10:02

zuenna a écrit :

nathodisab a écrit :
Luceuh a écrit :
Bonjour,
Le "système" s'appelle l' allocation différentielle (ADI).
ADI=(Allocs de base FR + Complement du libre choix du mode de garde+ cotisations sociales de l' assistante maternelle) - (Allocs du pays étrangers)
Si l' ADI est positive, la CAF la verse trimestriellement.
Si l' ADI est negative, tu ne recois rien.
La déduction de la paje marche aussi et selon les pays frontaliers il y a aussi une déduction de ces impôts là possible.
Je crois qu'il y a un décret morano qui encadre ces calculs.
merci beaucoup pour l'explication,
donc que le pe travaille en France ou à l' étranger, au minimum il percevra l'équivalent des aides qu'il aurait eu en France...
la différence est qu'il doit faire l'avance des cotisations, alors qu'en France, c'est Pajemploi qui les paye directement à l' urssaf...
je vois à quoi tu fais référence et moi aussi j'ai été très surprise.
J'ai des pe qui travaillent en suisse et ils ne paient aucune cotisations sociales.
Serait ce différent au Luxembourg ?

non, c'est pareil !
Ils font l'avance en fait, mais au bout du bout, l'aide est au minimum la même que si ils avaient travaillés en France...au minimum, car selon les pays, c'est plus
après, je n'ai pas plus poussé mes recherches que ça, mais il semblerait que ce soit différent selon si les 2 pe travaillent à l'étranger ou 1 seulement...
je vais zyeuter ça de plus près

sam01 · 15-11-2012 16:37:20

zuenna a écrit :

je vois à quoi tu fais référence et moi aussi j'ai été très surprise.
J'ai des pe qui travaillent en suisse et ils ne paient aucune cotisations sociales.
Serait ce différent au Luxembourg ?

un collègue employant une am paient les cotisations ,plus tard, elle est remboursé d'une partie mais une reste a sa charge, elle n'a pas d'aide pour la garde de son enfant.
(je précise pour la suisse, sachant que les deux parents travaillent sur suisse)
elle verse environ un peu plus de 1000 euros entre le salaire de l'am et les charges chaque mois

nathodisab · 15-11-2012 16:49:04

sam01 a écrit :

zuenna a écrit :
je vois à quoi tu fais référence et moi aussi j'ai été très surprise.
J'ai des pe qui travaillent en suisse et ils ne paient aucune cotisations sociales.
Serait ce différent au Luxembourg ?
un collègue employant une am paient les cotisations ,plus tard, elle est remboursé d'une partie mais une reste a sa charge, elle n'a pas d'aide pour la garde de son enfant.
(je précise pour la suisse, sachant que les deux parents travaillent sur suisse)
elle verse environ un peu plus de 1000 euros entre le salaire de l'am et les charges chaque mois

elle ne touche aucune prestations en Suisse ?

Luceuh · 15-11-2012 16:58:32

oui ça peut différer et ça peut aussi dépendre des entreprises qui parfois complètent aussi

sur google si tu tapes caf et frontaliers il y a une page dédiée assez complète

sam01 · 15-11-2012 17:02:43

nathodisab a écrit :

sam01 a écrit :
zuenna a écrit :
je vois à quoi tu fais référence et moi aussi j'ai été très surprise.
J'ai des pe qui travaillent en suisse et ils ne paient aucune cotisations sociales.
Serait ce différent au Luxembourg ?
un collègue employant une am paient les cotisations ,plus tard, elle est remboursé d'une partie mais une reste a sa charge, elle n'a pas d'aide pour la garde de son enfant.
(je précise pour la suisse, sachant que les deux parents travaillent sur suisse)
elle verse environ un peu plus de 1000 euros entre le salaire de l'am et les charges chaque mois
elle ne touche aucune prestations en Suisse ?

si 200 francs par mois

j'ai trouvé ça Changement de réglementation à compter de janvier 2011

Si vous travaillez à l'étranger, résidez en France et bénéficiez de prestations ou avantages familiaux versés par un organisme étranger, votre Caf ne vous versera pas le Cmg et ne versera pas à votre place les cotisations sociales au centre Pajemploi. Pour chaque mois de garde de votre enfant, le centre Pajemploi vous communiquera le montant de cotisations sociales que vous devrez lui verser directement.

En revanche, vos prestations familiales vous seront servies sous la forme d’une allocation différentielle (Adi). Le montant de cette Adi résultera de la différence entre le montant des prestations étrangères et le montant des prestations auxquelles vous pouvez prétendre auprès de votre Caf (y compris le Cmg si vous le demandez).

Votre Adi sera calculée à réception d’une attestation de l’organisme étranger.

Les parents habitent en France et travaillent tous les deux en Suisse?

Je ne sais pas quelles sont les allocations familiales versées par la Suisse aux frontaliers mais la situtation de tes parents employeurs est la même que la mienne qui suis frontalière luxembourgoise.

Les parents ont toujours droit à l'aide de la CAF pour l'emploi d'une AM mais ils ne la reçoivent plus directement tous les mois. Cette aide est intégrée dans le calcul de l'allocation différentielle (ADI).

Le calcul de l'ADI mensuel est le suivant:
ADI= allocations suisse - (PAJE allocation de base + PAJE complément du libre choix du mode de garde + cotisations URSAFF de l'AM)

Si le résultat du calcul est négatif, la caf versera cette somme x3 chaque trimestre.

Pour résumer:
- chaque mois les parents employeurs paieront les cotisations à l'URSAFF après avoir déclaré le salaire de l'AM à PAJEmploi.
- chaque trimestre la CAF verse l'ADI s'il y a lieu en début du mois suivant le dernier mois du trimestre (début avril pour 1er trimestre)

Dans le cas du Luxembourg, comme les allocations familiales luxembourgeoises sont élevées l'ADI ne permet pas de "payer" en totalité les cotisations sociales!
Par exemple, j'ai deux enfants gardés par une AM, je paie 670 euros de cotisations sociales par mois et mon ADI "mensuelle" est de 270....de ce fait depuis l'application du décret en janvier 2011, mon budget AM mensuel a augmenté de 400 euros

En Lorraine, beaucoup de parents frontaliers luxembourgeois ont licencié leur AM car cela devenait trop cher.

Pour info, le paiement des cotisations sociales est différé de deux mois. Par exemple, les cotisations sociales du salaire de janvier sont payées en mars.

nathodisab · 15-11-2012 17:18:22

Luceuh a écrit :

oui ça peut différer et ça peut aussi dépendre des entreprises qui parfois complètent aussi
sur google si tu tapes caf et frontaliers il y a une page dédiée assez complète

oui, j'ai vu, merci

sam01 · 15-11-2012 17:55:38

Une chose est sur c'est que les allocations familiales suisses sont plus élevées qu'en France.
Perso je perçois l'allocation différentielle suisse.
et contrairement a la France les allocations ne s’arrêtent pas a 21 ans pour un enfant qui poursuit ses études mais 25 ans

zuenna · 15-11-2012 18:12:28

Merci Sam pour toutes ces précisions

lulu54 · 15-11-2012 22:26:32

pour info

le luxembourg ayant un taux d'allocation sup a la France si le revenu principal est basé au GD les employeurs doivent tout payer ... charge patronal et salariale, pas de pajemploi

les alloc fr estiment qu'ils ont de la chance de toucher plus dans les alloc de base et font amalgame avec le cmdg...
du coup ils n'ont droit a rien

du coup bpc d'assmat frontalieres se voient proposer du black ....
et retour a la case zero ....

ce que je trouve aberrant a coté de ça c'est que l'apl (qui est aussi une allocation) soit versée a tout fontalier lux qui en fait la demande si il suit ses etudes en france ...
mais dont les parents perçoivent des alloc au lux *

allez comprendre

zuenna · 05-01-2015 19:46:22

Je fais remonté cette discussion qui date un peu car en discutant avec un papa ce soir, il m'a dit quelque chose qui m'a beaucoup surprise :
les 2 pe frontaliers en Suisse.
Ils touchent 300 francs suisse par mois d'aire mais paient els cotisations sociales.
Ils en ont en tout pour 1000 euros de frais par mois sacahnt que mon salaire est de 408 eurso par mois.

Est ce que c'est possible ?????

j'ai déjà été sur les pages de la caf qui en parlent mais je n'arrive pas à savoir si il est possible de ne pas être remboursé du tout des cotisations sociales ???

sam01 · 05-01-2015 20:42:51

zuenna a écrit :

Je fais remonté cette discussion qui date un peu car en discutant avec un papa ce soir, il m'a dit quelque chose qui m'a beaucoup surprise :
les 2 pe frontaliers en Suisse.
Ils touchent 300 francs suisse par mois d'aire mais paient els cotisations sociales.
Ils en ont en tout pour 1000 euros de frais par mois sacahnt que mon salaire est de 408 eurso par mois.
Est ce que c'est possible ?????
j'ai déjà été sur les pages de la caf qui en parlent mais je n'arrive pas à savoir si il est possible de ne pas être remboursé du tout des cotisations sociales ???

je me renseignerais auprès de collègues dont les deux bossent a l’étranger.
il me semblait qu'il y avait avance des cotisations et remboursement ensuite...
ce qui semble être dit dans mon précédent poste

lulu54 · 06-01-2015 00:09:34

Des mesures, entrées en vigueur en 2011, ont modifié les règles de calcul de l'allocation différentielle en France pour les frontaliers.
En effet, certaines allocations, qui étaient versées à taux plein, viennent désormais sous forme différentielle, en déduisant le montant des allocations familiales perçues par la Suisse, à savoir :

la prime à la naissance ou à l'adoption,
l'allocation de base versée de la naissance aux 3 mois de l'enfant,
le complément de libre choix de mode de garde.

Le complément libre choix de mode de garde comprend la prise en charge partielle non seulement du salaire de l'assistante maternelle mais également des cotisations sociales.

Depuis février 2011, les allocataires frontaliers doivent directement verser ces cotisations sociales au centre Pajemploi.
La Caisse d'allocations familiales française - CAF - calcule ensuite, chaque trimestre, l'allocation différentielle (ADI) au regard de la prise en charge du salaire de l'assistante maternelle et des cotisations sociales.

Safrache · 06-01-2015 00:55:25

Ici, pour la Suisse, on ne peut pas généraliser, chaque cas est différent, chaque société paie diff. aides. Tous rentrent en compte pour leurs calculs.

Zuenna, les 1000 € de frais de ton employeur ne seront pas par trimestre?

Mes employeurs sont concernés et après ce changement j'avais posé la question et ils m'ont confirmé que ca revenait un peu près au même.

Ce problème consiste seulement quand les 2 parents travaillent en Suisse en habitant en France.

Je suis employée par eux depuis 7 ans.

Safrache · 06-01-2015 01:10:37

Allocations fam. canton de Genève 300 FS/ pour les premiers 2 enfants, 400 FS à partir du 3me et plus.

Pour le canton de Vaud, 230 FS / pour les premiers 2 enfants, 370 FS à partir du 3me et plus.

Chaque canton a des diff. montants.

lulu54 · 06-01-2015 01:34:03

1000€ par mois ça me semble bcp effectivement ....

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