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#1 08-01-2015 10:28:11
Préavis non effectué : quelle date dois-je indiquer ?
Bonjour et surtout Bonne et Heureuse année à toutes !!
Je termine un contrat le 14/01/15.
- J'étais en congé prévu sur mon contrat du 29/12/14 au 3/01/15.
- Les pe ont pris une semaine de congé qui n'était pas prévu au contrat du 22/12 au 27/12/14. Pas de soucis, j'ai été rémunérée normalement pour cette période.
- Le petit est entré à l'école depuis lundi 5/01. (préavis non effectué payé)
Ma question est la suivante : quelle date les pe doivent indiquer dans la case Dernier jour travaillé et payé, sur l'attestation pole emploi ??
Je pensais le vendredi 19/12/14. Est-ce bon ?
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08-01-2015 10:28:11
#2 08-01-2015 11:06:57
Re : Préavis non effectué : quelle date dois-je indiquer ?
Coucou 
Je pense que les PE doivent marquer le dernier jour du préavis puise qu'il était payé...
Mais je préfère que tu attendes la confirmation des plus pros
Je t'aide pas trop 
Longue vie à notre super fofo
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#3 08-01-2015 11:11:00
- nathodisab
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Re : Préavis non effectué : quelle date dois-je indiquer ?
Bonjour et surtout Bonne et Heureuse année à toutes !!
Je termine un contrat le 14/01/15.
- J'étais en congé prévu sur mon contrat du 29/12/14 au 3/01/15.
- Les pe ont pris une semaine de congé qui n'était pas prévu au contrat du 22/12 au 27/12/14. Pas de soucis, j'ai été rémunérée normalement pour cette période.
- Le petit est entré à l'école depuis lundi 5/01. (préavis non effectué payé)
Ma question est la suivante : quelle date les pe doivent indiquer dans la case Dernier jour travaillé et payé, sur l'attestation pole emploi ??
Je pensais le vendredi 19/12/14. Est-ce bon ?
coucou, comme Nanoute, le dernier jour considéré comme travaillé et payé est selon moi, le dernier jour du préavis, soit le 14/01
je vais chercher , si je trouve un texte la dessus pour être sure !
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#4 08-01-2015 11:16:20
- nathodisab
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Re : Préavis non effectué : quelle date dois-je indiquer ?
ah ben non,
sur l'attestation pole emploi le dernier jour travaillé, est le dernier jour effectivement travaillé ou considéré comme tel, donc à mon avis le 2 janvier, qui est le dernier jour ouvrés de tes cp
mais attends d'autres avis
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08-01-2015 11:16:20
#5 08-01-2015 11:39:10
Re : Préavis non effectué : quelle date dois-je indiquer ?
merci nathodisab ;-)
Ca me parait logique, effectivement ...
Maintenant, j'espère que pole emploi ne va pas encore me déduire une période de carence par rapport à cette période ...
Dès qu'ils ont l'occasion de nous retirer des indemnités, ils n'hésitent pas !
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#6 08-01-2015 15:00:53
Re : Préavis non effectué : quelle date dois-je indiquer ?
si j'indique le 2/01/2015, que dois-je indiquer dans la case Indemnité compensatrice de préavis ?
Je crois qu'il faut indiquer le salaire que j'ai perçu pour le préavis non effectué payé. Soit, du 3/01 au 14/01/2015.
Je le calcule comment ??
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#7 08-01-2015 15:45:05
- nathodisab
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Re : Préavis non effectué : quelle date dois-je indiquer ?
si j'indique le 2/01/2015, que dois-je indiquer dans la case Indemnité compensatrice de préavis ?
Je crois qu'il faut indiquer le salaire que j'ai perçu pour le préavis non effectué payé. Soit, du 3/01 au 14/01/2015.Je le calcule comment ??
oui,
avec le calcul de la cour de cassation
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#8 08-01-2015 15:46:29
Re : Préavis non effectué : quelle date dois-je indiquer ?
autre question : les pe doivent indiquer le montant de l'indemnité compensatrice de congés payés. Elle comprend biensur les congés acquis du 1/06/14 au 14/01/15 mais doivent ils également ajouter les 12ième de cp qui devaient m'être encore versés jusqu'en 05/2015 ?
Merci pour vos réponses ;-))
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#10 08-01-2015 19:48:06
Re : Préavis non effectué : quelle date dois-je indiquer ?
attention si il n'a pas eté fait mention d'une dispense du preavis il est consideré travaillé au meme titre comme abs injustifiée .... donc remunérée ... donc dans ce cas le dernier j travaillé est le dernier j ou l'enfant aurait dû etre present
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#12 08-01-2015 22:07:36
Re : Préavis non effectué : quelle date dois-je indiquer ?
autre question : les pe doivent indiquer le montant de l'indemnité compensatrice de congés payés. Elle comprend biensur les congés acquis du 1/06/14 au 14/01/15 mais doivent ils également ajouter les 12ième de cp qui devaient m'être encore versés jusqu'en 05/2015 ?
Merci pour vos réponses ;-))
Et ben non.... Pourquoi elle te paierait les cp jusqu'en 05/2015 puise que le contrat s'arrête le 14 janvier?
Elle te doit uniquement les cp acquis no pris sur l'année de référence du 1 re juin 2014 au 14 janvier 2015
Longue vie à notre super fofo
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#13 08-01-2015 22:19:50
Re : Préavis non effectué : quelle date dois-je indiquer ?
autre question : les pe doivent indiquer le montant de l'indemnité compensatrice de congés payés. Elle comprend biensur les congés acquis du 1/06/14 au 14/01/15 mais doivent ils également ajouter les 12ième de cp qui devaient m'être encore versés jusqu'en 05/2015 ?
Merci pour vos réponses ;-))
Bonsoir,
Je pense que l'indemnité compensatrice se limite aux cp de juin à janvier 2015.
Les 1/12 sont en quelque sorte un crédit que tu as accordé à ton employeur vu que tes cp de juin à mai 2014 auraient pu être payés en juin 2014. 
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#14 08-01-2015 22:57:32
Re : Préavis non effectué : quelle date dois-je indiquer ?
question quand as tu commencé le contrat ( je veux etre certaines que ce sont bien les 1/12ieme et non les 10% par anticipation ... )
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#15 08-01-2015 23:11:06
Re : Préavis non effectué : quelle date dois-je indiquer ?
coucou
le dernier jour effectivement travaillé ou considéré comme tel , est le dernier jour du préavis ( même si celui ci n'est pas travaillé ) , donc le 14/01/2015
Quant à l'indemnité compensatrice de cp , elle représente ce qui t'est dù acquis au dernier jour du contrat donc entre juin 2014 et le 14/01/15
et selon moi , si tu étais bien payée par 1/12 , tu auras donc déjà touché 7/12
et ça représente , les 5/12 restant + la totalité des cp acquis entre juin et janvier
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#16 08-01-2015 23:47:29
Re : Préavis non effectué : quelle date dois-je indiquer ?
hermione a écrit :autre question : les pe doivent indiquer le montant de l'indemnité compensatrice de congés payés. Elle comprend biensur les congés acquis du 1/06/14 au 14/01/15 mais doivent ils également ajouter les 12ième de cp qui devaient m'être encore versés jusqu'en 05/2015 ?
Merci pour vos réponses ;-))
Bonsoir,
Je pense que l'indemnité compensatrice se limite aux cp de juin à janvier 2015.
Les 1/12 sont en quelque sorte un crédit que tu as accordé à ton employeur vu que tes cp de juin à mai 2014 auraient pu être payés en juin 2014.
...
tu as raison ... les autres sont sensés avoir eté pris ...
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#17 09-01-2015 10:20:25
Re : Préavis non effectué : quelle date dois-je indiquer ?
Merci pour vos réponses.
Les 1/12ème dont je parle sont les congés calculés sur la période du 1/06/13 au 31/05/14 et qui me sont payés par 12ième du 1/06/14 au 31/05/15.
Ceux-ci me sont dus. Nous avons choisi avec les pe le paiement par douzième mais nous aurions choisir un autre mode de règlement, par exemple au mois de juin 2014 dans leur totalité et dans ce cas ils m'auraient bien été réglé intégralement. Il me semble donc logique de récupérer les douzièmes manquant si le contrat s'arrête avant le 31/05/15....
Donc, si je comprends bien, comme le dit babou, il faut que je rajoute ce solde de douzième restant aux congés acquis pour la période du 1/06/14 au 14/01/15 dans la case "indemnité compensatrice de congés payés" . C'est bien ça ?
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#19 09-01-2015 16:59:10
- nathodisab
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Re : Préavis non effectué : quelle date dois-je indiquer ?
Merci pour vos réponses.
Les 1/12ème dont je parle sont les congés calculés sur la période du 1/06/13 au 31/05/14 et qui me sont payés par 12ième du 1/06/14 au 31/05/15.
Ceux-ci me sont dus. Nous avons choisi avec les pe le paiement par douzième mais nous aurions choisir un autre mode de règlement, par exemple au mois de juin 2014 dans leur totalité et dans ce cas ils m'auraient bien été réglé intégralement. Il me semble donc logique de récupérer les douzièmes manquant si le contrat s'arrête avant le 31/05/15....
Donc, si je comprends bien, comme le dit babou, il faut que je rajoute ce solde de douzième restant aux congés acquis pour la période du 1/06/14 au 14/01/15 dans la case "indemnité compensatrice de congés payés" . C'est bien ça ?
oui c'est ça !
par contre, afin de bien faire le dinstingo entre les congés posé et ceux qui ne l'ont pas été, je te conseille de faire un tableau acquis/ pris/restant avec les dates effectives de tes cp signé par ton pe, car sinon pole emploi pourrait t'imposer un décalage de paiement correspondant à la totalité de l'indemnité comp de cp ( alors qu'il y a peut être une partie qui a été prise)
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#20 09-01-2015 17:11:44
Re : Préavis non effectué : quelle date dois-je indiquer ?
merci Nathodisab. Je vais faire ce tableau car sinon je ne suis pas prête d'être payée !!
Pour info, Pole emploi déduit systématiquement 2 mois de préavis pour tout contrat > à 2 ans ... Je suis sidérée ! J'ai eu beau expliquer à ma conseillère que nous avions une convention particulière, elle m'a répondu que ça ne changeait rien. Heureusement, mon contrat est inférieur à 2 ans, sinon j'étais bonne pour une carence supplémentaire d'un mois !
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