parents divorcés

shalimar62 · 12-01-2015 15:14:46

Bonjour à toutes,

Je ne sais pas si je post au bon endroit, mais j'ai un besoin urgent de vos avis..
Voilà, je garde une fratrie pour lesquels j'ai 2 contrats (périscolaires). Les parents sont en instance de divorce, mon employeur (et celui qui a le n° PAJEMPLOI) est la maman. Ce matin, à l'école, le papa m'attendait et m'a demandé une copie des 2 contrats. Je sais que l'autorité est conjointe, mais dois-je lui remettre ces copies ? il m'a dit que si je ne le faisais pas, il passerait par le biais de son avocat. Moi je ne veux aucun souci ni avec l'un ni avec l'autre...
Des avis ? avez-vous déjà rencontré ce genre de problème ?
Merci pour vos conseils

12-01-2015 15:14:46

Drine37 · 12-01-2015 15:19:05

Bonjour

Pourquoi ce papa a besoin de ces contrats ?

Généralement sur le contrat il y a les deux parents et les deux signent donc les deux ont le droit à une copie.

Si il y a qu'un seul parent qui a signé, seul ce parent a le droit à une copie.

Dernière modification par Drine37 (12-01-2015 15:20:07)

lulu54 · 12-01-2015 15:28:17

bonjour
avec qui avez vous signé le contrat ?

au regard du contrat de travail établi entre les 2 parties, il n’existe qu’un employeur (père ou mère : la notion de co-employeur n’ayant pas de valeur juridique).

Cette situation de séparation va nécessiter :
- que le parent signataire du contrat établisse un avenant au contrat de travail initial afin d’envisager, si besoin, la révision des modalités administratives (planning d’accueil hebdomadaire, annuel…) et celles des conditions d’accueil (personnes habilitées par l’employeur ou par décision de justice à venir chercher l’enfant….).
- que l’autre parent établisse, si besoin (garde alternée…), un contrat de travail avec l’assistante maternelle. Ce parent devra se déclarer employeur auprès de la CAF (formulaire de demande de complément libre choix du mode garde pour les enfants de moins de 6 ans) ou auprès de l’URSSAF (enfants de plus de 6 ans).
ça c'est le coté legal
dans la pratique un seul reste employeur et l'autre s'arrange avec ... car un seul peut percevoir les droit pajemploi

dans tous les cas vous devez rester neutre et demander rapidement un acte" de jugement pour savoir qui a la garde
si pas encore de jugement un document cosigné notant leurs resolutions et "qui reprend quand" car vous n'interviendrez pas dans leurs conflits ...

en ce qui concerne la copie du contrat : perso j'attendrai le courrier officiel de l'avocat ... d'ailleurs il peut tres bien demander a son " ex"....
ce n'est pas contre le papa mais pour vous proteger

dans tous les cas prenez rdv avec les deux en leur precisant que pour vous la situation est delicate
qu'a aucun moment vous ne jouerez un role dans cette separation , vous resterez professionnel, et pour le bien etre de l'enfant

lulu54 · 12-01-2015 15:29:15

Drine37 a écrit :

Bonjour
Pourquoi ce papa a besoin de ces contrats ?
Généralement sur le contrat il y a les deux parents et les deux signent donc les deux ont le droit à une copie.
Si il y a qu'un seul parent qui a signé, seul ce parent a le droit à une copie.

certainement pour prouver les frais concernant cette garde
les horaires ....

12-01-2015 15:29:15

Drine37 · 12-01-2015 15:35:26

lulu54 a écrit :

bonjour
avec qui avez vous signé le contrat ?
au regard du contrat de travail établi entre les 2 parties, il n’existe qu’un employeur (père ou mère : la notion de co-employeur n’ayant pas de valeur juridique).

Vous ne mettez qu'un nom sur les contrats ?

J'ai toujours mis deux noms lorsque j'avais deux parents.
Première partie : l'assmat ; deuxième partie : les parents.
L'enfant ayant deux parents, les deux apparaissent sur les contrats, cela me semble logique, non ?

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