licencié pendant congé maternité, suite

reausabelle · 14-01-2015 16:37:51

Bonjour à toutes et tous....
J'avais déjà posté pour le petit soucis suivant mais là je voudrais une aide et vos lumières pour ne pas me tromper...
J'ai été "remercié"sans motif sans lettre de licenciement et sans documents, durant mon congé maternité... les pe ont renouvelé , pendant mon congé, le contrat de ma remplaçante. Mon congé maternité se terminait le 5 decembre dernier. Je suis licenciable au 1er janvier , date du debut de mon congé parental.
Comment dois je proceder? Pour obtenir le paiement de decembre, mes doc', car pour le moment je ne suis même pas licencié officiellement. C'est la première fois que ça m'arrive et c'est pas agréable.... merci de votre aide!!

14-01-2015 16:37:51

kikine747 · 14-01-2015 16:46:18

coucou tu leur fait un courrier en ar pour obtenir le paiment de décembre ainsi que leurs attente sur la suite du contrat avec menace des prud'hommes si pas de réponse dans 8 jours

nounoubbert · 14-01-2015 17:13:58

Tout est dit !
Tu leur précises que sans signature de licenciement, le contrat court toujours.
Que vu que le contrat datait du ...... , ils te doivent 1 mois de préavis, et qu'ils ont ainsi 8 jours pour régulariser la situation avant un référé.
Logiquement, vu que tu n'as rien signé encore à ce jour, ils te devront également Janvier.

zuenna · 14-01-2015 17:17:00

Et tu leur dit aussi que licencier une femme durant le congé mat, et de plus sans aucune formalité, les pud'hommes n'aime pas ça, mais alors par du tout !

14-01-2015 17:17:00

nounoubbert · 14-01-2015 17:26:16

J'avais oublié le congé parental ...
C'est à dire que si j'ai bien compris, ils ne t'ont pas licencié, justement.
Juste plus du tout donné de nouvelles
Si on résume :
5 décembre reprise,
aucune nouvelles de leur part,
5 décembre => 1 janvier, période protégée respectée.
Donc licenciement à compter du 1. Pas de souci avec le congé maternité.
C'est juste que là, ils vont te devoir Décembre et 15 jours en janvier, tant que tu n'as signé aucun licenciement.

Donc lettre AR leur spécifiant que le contrat court toujours, que du fait que tu sois en congé parental, il n'y a pas de préavis à effectuer, et que par conséquent, ils sont en retard sur le paiement de décembre.
Qu'à cette date, tu es toujours embauchée, donc ils te devront également ces 15 jours, car on peut continuer notre activité tout en étant en congé parental.
Tu leur laisse 8 jours pour régulariser et ce retard de paiement, et la situation du contrat.
après, c'est référé aux prud'hommes.

reausabelle · 15-01-2015 11:27:05

Merci!!!
Oui en fait jusqu'à aujourd'hui , aucune signification de licenciement... et encore , j'ai fais moi même la demarche auprès des pe 1 mois avant la fin de mon congé pour savoir comment ils voyaient les choses pour la reprise..c'est là que le papa m'a repondu qu'ils avaient résigné avec ma remplaçante, et m'a dit " merci encore"....depuis rien...je lui avais pourtant signifié les demarches à suivre... en plus je vois la maman tres régulièrement a l'ecole et a fait comme si de rien n'etait!!! Elle se pose pas de question c'est le papa qui gere les papiers... j'en suis restée tres déçue et rabaissée. C'est avoir tres peu de consideration pour notre metier....

lulu54 · 15-01-2015 12:14:28

Donc... Légalement tu ne sais rien ;)
Puisque aucun doc
Tu fais un courrier t étonnant de la situation et que depuis ta reprise le... Tu restes leur salariee... Avec toutes les responsabilités qui leur incombent

Par contre as tu une preuve que tu leur as donné ta date de reprise?

nounoubbert · 15-01-2015 12:25:20

On va tenter de voir du positif

Peut-être ne sont-ils pas dans une démarche de reniement de ton métier.
Ils ont peut-être lu quelque part que si on était en congé parental, il n'y avait pas de préavis à effectuer, du coup,ils pensent peut-être que le contrat a pris fin de fait à la prise du congé.

En partant de ce principe, on va prendre les choses dans l'ordre :

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous écrire afin de mettre au clair la situation du contrat qui nous lie.
Je suis entrée en congé parental le 1 janvier 2015. En tant normal, un congé parental suspend de fait un contrat de travail, sans qu'il n'y ait de démarches à effectuer. Mais la profession d'assistante maternelle est un statut à part, ainsi, il a été établit que :
"Un salarié en situation de congé parental d'éducation peut exercer la fonction d'assistante maternelle sans pour autant renoncer à celui ci"
Par conséquent, le contrat qui vous lie depuis le .../.... est toujours en court, et donne lieu à une rémunération.
Vous devez me signifier la rupture de ce contrat au plus vite pour y mettre fin.
En attendant, je suis toujours disponible pour l'accueil de votre enfant, du lundi au vendredi, de Xh à Xh, durant X semaines dans l'année.
Le congé parental dispense de préavis. Ainsi, mon licenciement prendra effet le jour de remise de votre courrier. Cela peut se faire ou par voie postale, en recommandé avec accusé de réception ; ou bien à mon domicile, avec une remise en main propre. Je me tiens pour ce faire à votre entière disposition.
A ce courrier de licenciement, devront obligatoirement être joints l' attestation employeur ainsi que le solde de tout compte.
Ce solde de tout compte est constitué de l'indemnité de rupture (si contrat de plus d'un an), de la régularisation ainsi que du règlement des congés payés.

Dans un second temps, j'aimerai évoquer le paiement des salaires.
En effet, tant que vous m'employez, vous me devez un salaire :
"L’arrêt N°08-45298 de la Cour de Cassation du 17 février 2010 a précisé que le contrat de travail comporte pour l’employeur l’obligation de fournir du travail à un salarié".
Par conséquent, le mois de décembre et les jours de janvier me valent bel et bien salaire.
Je suis donc dans l'attente du paiement de XXXX€, au titre de salaire du mois de décembre,
et de XXXXX€ au titre de salaire du mois de janvier, montant évalué pour une rupture de contrat établi au ... / ... . Calcul établi selon le calcul de la court de cassation, vu que la mensualisation ne peut être appliquée.

Je me tiens à votre entière disposition pour organiser un rendez-vous de façon à régulariser cette situation.

Sans nouvelles sous les 8 jours qui suivent la réception de ce courrier, j'effectuerai un référé prud'hommal auprès du conseil des prud'hommes de la ville de .... . "

Ce n'est qu'un exemple de courrier, mais fais-le au plus vite. Tu te sentiras mieux, et au moins, tu sauras comment les parents se positionnent vraiment : soit ils n'avaient pas tout compris, soit ils sont de mauvaise foi...

reausabelle · 15-01-2015 15:38:35

Ouahh merci beaucoup, je fais le nécessaire ...c'est tres gentil , merci encore.

reausabelle · 16-01-2015 11:09:52

Une autre question...je me plonge dans mes contrats et doc'....pour un des contrats en question, nous avons bien signé un cdi, mais pas de planning et nbre d'heures prevue pour le rythme ecole, car le petit faisait sa premiere rentrée. ?..comment leur demander de regler le mois de decembre qu'il me doivent sur aucune base prevu?? Je crois que je suis ma là. ?non???

nounoubbert · 16-01-2015 11:14:10

Alors là ... je ne sais pas.
Il s'agit d'un contrat en temps plein reclassé en périsco ?

reausabelle · 16-01-2015 11:21:42

Temps partiel, qui devait passer en periscolaire en sachant que le petit ne va pas à l'école l'AM.... je pense que là....ça se complique...

nounoubbert · 16-01-2015 11:27:27

Vous aviez fait un avenant pour cela ?
Si non, alors c'est l'ancien volume horaire qui devra être pris en compte
Si oui, aviez-vous précisé que la scolarisation aurait lieu le matin ?
si oui, tu peux partir sur une demi-journée, les jours d'accueils de l'ancien planning.
Si non, je ne sais pas du tout quel recourt, des collègues ont peut-être rencontré la situation ...

kikine747 · 16-01-2015 11:32:18

ben tu leur demande la mensualisation inscrite au contrat... vous en avez bien calculé une?

reausabelle · 16-01-2015 11:45:03

Oui,
Mensualisation qui avait été recalculé en janvier2014...mais aucun avenant, je suis parti en congé maternité en juin..les rythmes scolaires pas encore bien defini...

kikine747 · 16-01-2015 12:38:40

et bien si pas d'avenant c'est la mensualisation de base qui fait foi...

reausabelle · 16-01-2015 15:02:06

Ahhhhh, merci...ce sont plutôt de bonnes nouvelles alors....mais ça va être dure de leur faire comprendre....mais bon, j'ai ete patiente, j'ai demandé mes papiers duis novembre....merci à vous toutes! !

nounoubbert · 16-01-2015 15:32:16

Derniers soucis avant de profité du congé, courage !

reausabelle · 16-01-2015 15:39:30

Merci beaucoup...oui j'avoue que je serai plus tranquille ensuite, ....je vous tiendrais au courant, vous m'avez bien aidé. Merci

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