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Pages : 1
#1 16-01-2015 10:20:59
Des Assistantes maternelle (mam) au tribunal
Je viens d'apprendre ca 
Je n'arrive pas a vous mettre tous l'article. Mais vous pouvez le trouver sur le net.
Certes elles sont en mam, ce qui n'ai pas comme nous, mais je voulait vous le faire partager
Réunies au sein de *****, elles sont assignées au tribunal de Nantes, le 29 janvier,
Depuis novembre, à B9****, près de Nantes, elles accueillent quatorze enfants dans une maison qu’elles louent. Quatre assistantes maternelles se retrouvent assignées devant le tribunal, le 29 janvier.
La vingtaine de copropriétaires voisins considère que leur activité est contraire à leur règlement intérieur, qu’elle engendre des nuisances sonores et de stationnement. Ils demandent le départ de la Maison d’assistantes maternelles (Mam), avec une astreinte de 250 € par jour de retard. Soutenues par les parents, les assistantes répondent que la Mam est agréée par le conseil général et que la maison est conforme.
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16-01-2015 10:20:59
#2 16-01-2015 10:30:54
Re : Des Assistantes maternelle (mam) au tribunal
Ben oui mais si en meme temps il y a un règlement de copro un syndic dans le lotissement etc....
et que dans le cahier des charges , il refusent les entreprises, médecins etc....
pour les creches effectivement, et les ecoles il y a des amenagements obligatoires pour l'accueil des véhicules etc....
14 pe qui débarquent en meme temps, j'imagine bien la nuisance suivant le lieu
pour les riverains, je comprends aussi, ils ont peut etre evité d'acheter pres d'une école, ou garderie pour eviter le "bruit" alors se retrouver avec 14 bambins à jouer dehors ben adieu leur tranquillité
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#3 16-01-2015 10:37:07
- feemorgane29
- Membre
- Lieu : Essonne
- Inscription : 24-07-2009
- Messages : 1 728
- Site Web
Re : Des Assistantes maternelle (mam) au tribunal
J'allais le dire il y a le règlement de la copro
Mais aussi les voitures qui peuvent être une nuisances .....
Dans ma petite rue en impasses, je sais pas si ca ne me gênerai pas aussi .....
bonjour a toutes..............agrée pour 4..........
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#4 16-01-2015 10:40:56
Re : Des Assistantes maternelle (mam) au tribunal
Je viens d'apprendre ca
Je n'arrive pas a vous mettre tous l'article. Mais vous pouvez le trouver sur le net.
Certes elles sont en mam, ce qui n'ai pas comme nous, mais je voulait vous le faire partager
Réunies au sein de *****, elles sont assignées au tribunal de Nantes, le 29 janvier,
Depuis novembre, à B9****, près de Nantes, elles accueillent quatorze enfants dans une maison qu’elles louent. Quatre assistantes maternelles se retrouvent assignées devant le tribunal, le 29 janvier.
La vingtaine de copropriétaires voisins considère que leur activité est contraire à leur règlement intérieur, qu’elle engendre des nuisances sonores et de stationnement. Ils demandent le départ de la Maison d’assistantes maternelles (Mam), avec une astreinte de 250 € par jour de retard. Soutenues par les parents, les assistantes répondent que la Mam est agréée par le conseil général et que la maison est conforme.
La MAm est peut être agréée mais si elle n'a pas suivi le réglement de copro, il est normal que ses habitants ne soient pas contents.
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16-01-2015 10:40:56
#5 16-01-2015 10:42:04
Re : Des Assistantes maternelle (mam) au tribunal
oui j'ai vu et lu l'article
en fait leur MAM était super bien avant dans un village mais le proprio a vendu !
donc pas simple pour elles de trouver rapidement une maison a louer et surtout de plein pied ! validée par LA PMI
elle est bien située mais ...dans un lotissement calme et j'imagine que le va et vient doit occasionner d'avantage de bruit! sans parler que en effet le jardin est petit , bonjour le fond sonore quand aux beaux jours les loulous seront dehors 
les voisins ont dû trouver ça moyen et utilisent ce recours !
en même temps si c'est interdit hein ! la loi est a respecter ...:)
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#6 16-01-2015 16:06:06
Re : Des Assistantes maternelle (mam) au tribunal
Et leur défense est légère "on est agréée par la pmi" ..... sauf que les nuisances sont là , bruits, va et vient, stationnement ......
Et je présume que peux de parents du secteur ont besoin de la mam !
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#7 16-01-2015 16:50:10
Re : Des Assistantes maternelle (mam) au tribunal
Et leur défense est légère "on est agréée par la pmi" ..... sauf que les nuisances sont là , bruits, va et vient, stationnement ......
Et je présume que peux de parents du secteur ont besoin de la mam !
tout a fait ça Sophie
un quartier existant depuis 20 ans au moins et plus de petits enfants en masse ! Donc calme quoi
je sais parce que c'est a coté de chez moi 800 mètres 
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#8 16-01-2015 19:20:05
Re : Des Assistantes maternelle (mam) au tribunal
Et leur défense est légère "on est agréée par la pmi"
Disons que je ne vois pas le rapport. L'agrément ne fait pas loi vis à vis du voisinage ou du règlement intérieur.
J'espère qu'une solution rapide et qui convienne à tous sera trouvée.
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#9 17-01-2015 15:52:41
Re : Des Assistantes maternelle (mam) au tribunal
j'ai trouvé ça
Jurisprudence
29 septembre 1992.- Cour d’Appel de Paris 6ème Ch. A Texte N° BAIL D’HABITATION :
La profession d’assistante maternelle agréée dans les lieux loués à usage exclusif d’habitation ne peut constituer un motif sérieux et légitime de congé dès lors que les preneurs n’ont commis aucun manquement à leurs obligations de locataire justifiant la résiliation judiciaire de leur Bail.
14 mai1997 Cour de Cassation, 3ème Civ, texte n° BAIL D’HABITATION :
L’exercice de l’activité d’assistante maternelle dans un local à usage d’habitation n’entraine pas un changement d’affectation des lieux loués dès lors que le locataire habite le logement avec sa famille.
Réf : RECUEIL DALLOZ © DALLOZ 1997
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour 
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#10 17-01-2015 15:53:40
Re : Des Assistantes maternelle (mam) au tribunal
donc a mon avis elles sont mal parties car je suppose que du coup personne n'habite dans la maison....
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour
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#11 17-01-2015 16:01:57
Re : Des Assistantes maternelle (mam) au tribunal
petite question.
si la mam n'ai pas autoriser pas le règlement de copro, pourquoi le propriétaire leur a loué ? il doit bien le connaitre le règlement, et le but de faire une mam.
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#12 17-01-2015 16:07:15
- poupette83
- Membre
- Inscription : 09-02-2013
- Messages : 2 366
- Site Web
Re : Des Assistantes maternelle (mam) au tribunal
petite question.
si la mam n'ai pas autoriser pas le règlement de copro, pourquoi le propriétaire leur a loué ? il doit bien le connaitre le règlement, et le but de faire une mam.
Faut-il encore qu'il sache qu'il louait pour une MAM et aussi qu'il sache ce qu'est une MAM 
Moi avant de devenir ASSMAT j'ignorais le sens de cet acronyme
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#13 17-01-2015 18:15:47
- AssMatMarie
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- Messages : 224
- Site Web
Re : Des Assistantes maternelle (mam) au tribunal
Moi, ce que je ne comprends c'est que quand elles ont chercher à louer, le proprio devait être au courant que c'était pour mam, pourquoi il ne s'est pas renseigné pour savoir si c'était possible avec le syndic?
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#14 17-01-2015 21:06:24
Re : Des Assistantes maternelle (mam) au tribunal
BONSOIR les assistante maternelle doivent faire attention à tout bruit qui gène mai je pense qu'elles ont tout les assurance et les autorisation pour leur travaille mes ses voisins devrait etre heureux d'avoir les enfants avec eux un enfant :ses la joie ses la vie ses le bonheurs , mai en veux tellement le silence
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#15 17-01-2015 21:44:29
Re : Des Assistantes maternelle (mam) au tribunal
BONSOIR les assistante maternelle doivent faire attention à tout bruit qui gène mai je pense qu'elles ont tout les assurance et les autorisation pour leur travaille mes ses voisins devrait etre heureux d'avoir les enfants avec eux un enfant :ses la joie ses la vie ses le bonheurs , mai en veux tellement le silence
au risque de me faire huer... ben je suis pas d'accord du tout avec toi
visiblement c'est un quartier ou il y a très peu d'enfants j'en déduis donc qu'il doit y avoir pas mal de retraités (ma mère à été institutrice pendant plus de 30 ans ben quand elle était à la retraite elle ne supportait plus le bruit ça lui faisait mal.....) et perso j'aime le calme et déteste aussi le bruit et je pense que chacun doit pouvoir avoir droit au calme auquel il aspire les résident on peut être choisi ce lotissement car justement très calme c'était à elles de s'informer sur le règlement j'adore les enfants hein je suis aussi am mais entendre le bruit d'une dizaine d'enfants toute la journée chez moi ben...... honnêtement je suis pas sûre de le supporter!!
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour
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#18 17-01-2015 22:18:41
Re : Des Assistantes maternelle (mam) au tribunal
BONSOIR les assistante maternelle doivent faire attention à tout bruit qui gène mai je pense qu'elles ont tout les assurance et les autorisation pour leur travaille mes ses voisins devrait etre heureux d'avoir les enfants avec eux un enfant :ses la joie ses la vie ses le bonheurs , mai en veux tellement le silence
bien sur que les enfants sont la joie, la vie , les rires et le bonheur, mais parfois c'est aussi, les cris, les hurlements, les pleurs, les bagarres, alors comme tout à chacun tout le monde a aussi besoin de moment calme
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#19 18-01-2015 00:32:12
- AssMatMarie
- Membre
- Inscription : 26-11-2013
- Messages : 224
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Re : Des Assistantes maternelle (mam) au tribunal
Comme je suis d'accord avec vous!
On a des petits voisins assez bruyants... je vous assure que parfois le dimanche matin quand il commence à hurler dès 7h du mat , j'ai un peu envie de noyer des bébés chatons (c'est pour l'image, hein!! ^^) et pourtant j'adooooooore les enfants !!
Mais j'aime aussi être au calme chez moi parfois!
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#20 18-01-2015 01:10:32
Re : Des Assistantes maternelle (mam) au tribunal
Comme je suis d'accord avec vous!
On a des petits voisins assez bruyants... je vous assure que parfois le dimanche matin quand il commence à hurler dès 7h du mat , j'ai un peu envie de noyer des bébés chatons (c'est pour l'image, hein!! ^^) et pourtant j'adooooooore les enfants !!
Mais j'aime aussi être au calme chez moi parfois!
ben pourquoi ? y t'on rien fait les chatons? c'est pas eux qui font du bruit...
rhoooooooo je cours vers la sortie !!
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