FIN DE CONTRAT ET CP

coco240876 · 17-01-2015 20:43:00

COUCOU

Besoin d'aide pour un calcul de congés payés pour une éventuelle fin de contrat

-> debut du contrat : 28 novembre 2013
-> année complète
-> novembre au reel debut mensu décembre 2013

Congés Payés : (a verifié si pas trompé dans les nbre de jours )
j'ai acquis de décembre 2013 à mai 2014 -> 21 jours au total (3 enfants de moins de 15 ans à ma charge)

en décembre 2013 j'ai posé du 25/12/2013 au 30/12/2013 soit 5 jours sans solde (les parents ont pris du lundi 23/12 au soir au dimanche 5/01 au soir)

en mai 2014 j'ai posé du 30/04/14 au soir au 11/05/14 au soir soit 7 jours sans solde

en juin/juillet 2014 j'ai posé du 27/06/14 au soir au 20/07/14 au soir soit 17 jours payés (c'est bon? )

j'avais posé également du 24/12/14 au soir au 01/01/15 au soir mais j'ai été en congé maternité et en mai je devais posé aussi mais je suis toujours en congés maternité

donc pour l'année 2014 il me reste bien 4 jours de congés payés à poser? si le contrat se poursuit pas je les perds en temps c'est ça?

pour ceux de 2015 soit de juin 2014 à mai 2015 (sans savoir quand s'arrête le contrat car je sais pas si il déménage ou pas et quand), comment cela se passe

-> si ils demenagent , ils peuvent me licencier pendant mon congés maternité?
-> dans ces cas là comment cela se passe pour mon préavis je ne pourrais pas le faire vu que je suis en conges maternite jusqu'au 6 juin 2015 mais me sera t'il payé?
-> pour les cp ils ne seront pas pris en temps mais ils me seront bien payés?

soit exemple si fin de contrat fin fevrier avec preavis juin/juillet/décembre/janvier/fevrier soit 2,5j x 5= 12,5 jours ils me devront en argent 12,5 jours ?

si je passe par la case 31 mai je peux rajouter 8 jours (car 4 enfants de - 15 ans)+ les 2,5jours pour la periode de mars au 7 juin ?

merci d'avance

17-01-2015 20:43:00

kikine747 · 17-01-2015 21:20:08

non ils ne peuvent pas te licencier pendant le congés mater car la protection est absolue quel qu'en soit le motif ils devront le faire au retour du congés mat

pour les cp oui ils te seront payés en indemnité compensatrice de cp
oui tu pourras rajouter les 8 jours pour enfant a charge et pendant le congés mat tu acquières des cp a raison de 2.5 jours par mois comme si tu travaillais

coco240876 · 17-01-2015 22:24:25

même si ils demenagent ? c'est une cause exterieur a la grossesse, le pere travaille dans un autre departement et normalement si il reste la bas sa femme et la petite le rejoint sinon il reste là

et pour les cp mes chiffres sont bons pour les jours ou pas?

d'autres personnes peuvent m'aider

kikine747 · 17-01-2015 22:35:17

le licenciement est possible pendant la grossesse et pendant les 4 semaines suivantes... mais durant le congés mat c'est strictement interdit quel que soit le motif...

et même pour un déménagement je ne suis pas sûre qu'ils pourraient te licencier avant le congés mater (il faut que le licenciement ai lieu juste avant la date du déménagement )

pour les cp oui il te reste bien 4 jours mais il faut compter les cp que tu vas acquérir pendant le congés mat et les ajouter aux 4 jours acquis

ils pourront te signifier ton licenciement au 1er jour de ta reprise puisque là le motif est légitime la période des 4 semaines saute, par contre ils te devront le paiement du préavis d'un mois qui ne pourra pas être effectué donc fin de contrat au mieux le 06/07/15

(ben dis donc ça fait beaucoup de congés mater ça... )

17-01-2015 22:35:17

lulu54 · 17-01-2015 23:34:27

kikine a tout bien dit

question : auras tu encore de la place a la reprise potentielle pour leur enfant ?

kikine747 · 18-01-2015 00:59:49

rhooo que ze t'aime lulu

coco240876 · 18-01-2015 11:38:10

oui j'aurais encore de la place à mon retour de congé maternité car la petite passe en periscolaire car elle est rentrée à l'ecole en septembre 2014

je suis agréée pour 4 au total, ma fille prendra une place, la petite en peri et apres je dois voir une autre maman début février pour le mois de juin

et oui kikine 4 enfants le conges maternité est plus long 7 decembre au 6 juin mais bon la puce toujours pas pressé d'arrivée (fin du terme dans 15 jours alors que les 3 autres sont tous arrivé entre 1mois et 2 mois avant le terme, cela devient long )

donc si j'ai bien compris jusqu'au 6 juin ils ne peuvent pas me licencier même si ils demenagent , ils peuvent me donner la lettre de licenciement le 7 juin a ma reprise de travail si le motif du licenciement est demenagement mon mois de protection saute mais pas mon mois de preavis? par contre si c'est pour autre motif j'ai mon mois de protection et mon préavis

j'ai bien compris

merci pour votre aide car a la naissance de ma puce la maman va passer et on doit parler du contrat je veux lui faire le point de ce qu'elle me devra si on arrête ou pas selon leur besoin

heureusement que le forum existe car les ram ne sont pas tres bon là-dessus et si je peux eviter un nouveau dossier aux tribunal je serai contente

kikine747 · 18-01-2015 14:22:00

pour le préavis non ils doivent te le payer ....

et bon courage pour la fin de grossesse

coco240876 · 20-04-2015 16:51:00

bonjour tout le monde de retour

alors ma pe m'a appelé ce matin ils mettent fin au contrat car elle ne travaille plus donc plus besoin de moi je vais pouvoir profiter de ma poupette qui vient d'avoir 3 mois il passe vendredi matin pour faire courrier et papier donc j'ai besoin de votre aide pour les calculs de fin de contrat

debut du contrat : 28 novembre 2013
-> année complète
-> novembre au reel debut mensu décembre 2013

alors je reprends :

Arrêt maladie du 7 aout 2014 au 6 decembre 2014
conges maternité du 7 décembre 2014 et fin du congé maternité le 6 juin 2015

donc protection du 7 juin 2015 au 05 juillet 2015, préavis du 6juillet au 5 aout 2015

il me donne la lettre vendredi ils doivent la dater du 05 juillet 2015 ou pas? dessus je leur fait marquer licenciement pour retrait d'enfant et préavis non effectué mais payé

pour les salaires :
- juin je retire du 1er au 6 juin avec le calcul de cassation
- juillet au complet
- aout je retire du 6 au 31 août

pour les cp :
- j'ai acquis de décembre 2013 à mai 2014 -> 21 jours au total (3 enfants de moins de 15 ans à ma charge)

en décembre 2013 j'ai posé du 25/12/2013 au 30/12/2013 soit 5 jours sans solde (les parents ont pris du lundi 23/12 au soir au dimanche 5/01 au soir)

en mai 2014 j'ai posé du 30/04/14 au soir au 11/05/14 au soir soit 7 jours sans solde

en juin/juillet 2014 j'ai posé du 27/06/14 au soir au 20/07/14 au soir soit 17 jours payés (c'est bon? )

donc pour l'année 2014 il me reste bien 4 jours de congés payés à me faire payer ?

j'ai acquis de juin 2014 à mai 2015 -> 28 jours au total (4 enfants de moins de 15 ans à ma charge) (juin/juillet/décembre/janvier/fev/mars/avril et mai)

ils doivent donc me payer 28 jours ouvrables soit 24 jours ouvrés (j'ai su faire le calcul par maintien de salaire mais pour comparer avec les 10% comment je fais car il y a le conges maternite et l'arret entre 2)

j'aurais acquis de juin 2015 à aout 2015 5jours et demi dois-je arrondir à 6 ou pas? à me faire payer également

j'aurais aussi la prime de licenciement : je prends tous les salaires net avec les hc et hs et les cp c'est bien cela?

merci beaucoup pour votre aide

coco240876 · 21-04-2015 14:18:03

personne pour me repondre

LaPetiteBouh · 21-04-2015 15:14:49

coco240876 a écrit :

-> debut du contrat : 28 novembre 2013
-> année complète
-> novembre au reel debut mensu décembre 2013

Je comprend pas ta pose de congés, année complète ou pas?

Pour la prime, c'est ça!

Pour le préavis, c'est au plus tard, mais je pense que vous pouvez le dater à vendredi, dessus, tu mets bien que le préavis est de... à.. payé non effectué... remis en main propre...

Dernière modification par LaPetiteBouh (21-04-2015 15:21:01)

coco240876 · 21-04-2015 15:31:40

oui je suis en annee complete

LaPetiteBouh · 21-04-2015 15:53:10

En année complète du prends tes congés en même temps que les parents, ta mensu ne bouge pas, tu fais une régul si le contrat fini avant la fin de l'année,donc toi de décembre 2013 à dec2014, tu aurai du prendre 30jours (les même que ceux de tes PE) et avoir la même mensu les 12 mois, sans jours sans soldes, et après tu repartais de là pour l'année suivante, là il y a un truc qui cloche! Car toi tu as pris des jours sans soldes et pas aux même dates que tes PE, je ne comprend pas. Attend les modo, mais je pense qu'il faut que tu reprennes depuis le debut en année incomplete,

Dernière modification par LaPetiteBouh (21-04-2015 15:53:48)

coco240876 · 21-04-2015 18:51:23

y a t'il une modo dans les parages

nathodisab · 21-04-2015 19:42:08

coco240876 a écrit :

y a t'il une modo dans les parages

je regarde ça demain
mais
novembre 2013 au réel, as tu eu +10% pour les cp ou pas
et pour la période de décembre 2013 à mai 2013, si j'ai bien compris il y a eu des périodes sans solde, donc n'ouvrant pas droit au cp, il faut voir si ça ne joue pas un peu sur le nbre de jours acquis en période 1 du coup

coco240876 · 21-04-2015 21:34:36

merci natho

novembre 2013 reel + 10% CP

de décembre 2013 a mai 2014 j'ai déduit les semaines que j'ai pris en conges (identique au pe) car ils n'etaient pas acquis

nathodisab · 21-04-2015 22:01:19

coco240876 a écrit :

merci natho
novembre 2013 reel + 10% CP
de décembre 2013 a mai 2014 j'ai déduit les semaines que j'ai pris en conges (identique au pe) car ils n'etaient pas acquis

ok à demain bonne nuit

nathodisab · 22-04-2015 15:56:35

coco240876 a écrit :

merci natho
novembre 2013 reel + 10% CP
de décembre 2013 a mai 2014 j'ai déduit les semaines que j'ai pris en conges (identique au pe) car ils n'etaient pas acquis

j'ai vérifié, et c'est bon, même avec les 2 sem déduites car congés non acquis, tu as bien tes 21 j ouvrables acquis en période 1

17j posé en juillet ok
reste donc bien 4j ouvrables sur la période 1

pour la période 2, je compte 34 sem travaillées ou ouvrant droit à l'acquisition de cp, soit 21.25j ouvrables, +8j sup = 29.25 arr à 30j ouvrables

juin au 5 août 2015 = 10sem travaillées /4*2.5 =6.25 arr à 7j

tu reprends le 7 juin 2015 ? Ne vas tu pas prendre des congés d'ici la fin du contrat ?

coco240876 · 22-04-2015 17:59:56

oui je reprends le 7 juin mais je ne prends pas de conges car c'est mon seul contrat la maman ne me l'a met plus jusqu'à la fin

par contre etant donné que j'etais en arret de travail et en conges maternité pour la feuille assedic elle met quoi dans les 12 salaires (elle va mettre juin et juillet mais les autres c'est ceux avant mon arrêt?

merci beaucoup de ton aide

ca va je commence a devenir bonne en calcul

nathodisab · 22-04-2015 19:12:50

coco240876 a écrit :

oui je reprends le 7 juin mais je ne prends pas de conges car c'est mon seul contrat la maman ne me l'a met plus jusqu'à la fin
par contre etant donné que j'etais en arret de travail et en conges maternité pour la feuille assedic elle met quoi dans les 12 salaires (elle va mettre juin et juillet mais les autres c'est ceux avant mon arrêt?
merci beaucoup de ton aide
ca va je commence a devenir bonne en calcul

alors à vérifier auprès de la direccte, mais du fait que tu sois employée uniquement par eux, je ne sais pas si tu n'es pas tenue de solder tes cp acquis avant juin 2014,
et aussi à savoir s'ils ne pourrait pas t'imposer de prendre en cp, au moins sur les 4 sem de protection partielle

je pense que tu devrais leur téléphoner

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#1 17-01-2015 20:43:00

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