Qui doit présenter l'avenant?

Rastelle · 21-01-2015 18:49:46

Bonjour

J'ai une petite question svp.

Si un PE propose une baisse d'heures au contrat et l'AM demande une augmentation de son tarif horaire pour palier le manque à gagner, qui doit proposer l'avenant? Comme ça, j'aurais dit le PE vu qu'il est à l'initiative de la modification mais je ne suis pas sûre.

En cas de désaccord, comment ça se passe? Si par exemple l'AM accepte la baisse d'heures mais veut absolument augmenter son tarif. Et si le PE refuse catégoriquement l'augmentation? Il peut licencier l'AM ou c'est à elle de démissionner?

Merci d'avance

21-01-2015 18:49:46

lulu54 · 21-01-2015 18:53:08

bonsoir

le PE propose un avenant
des lors l'assmat accepte , refuse,

ou negocie ( là l'assmat demande une revision du tarif horaire)

mais dans tous les cas c'est l'employeur qui presente cet avenant selon ses termes à lui ...

le fait de demander une augmentation doit etre , si le PE refuse partie integrante d'un autre avenant proposé par l'assmat

budulle · 21-01-2015 18:53:34

Rastelle a écrit :

Bonjour
J'ai une petite question svp.
Si un PE propose une baisse d'heures au contrat et l'AM demande une augmentation de son tarif horaire pour palier le manque à gagner, qui doit proposer l'avenant? Comme ça, j'aurais dit le PE vu qu'il est à l'initiative de la modification mais je ne suis pas sûre.
En cas de désaccord, comment ça se passe? Si par exemple l'AM accepte la baisse d'heures mais veut absolument augmenter son tarif. Et si le PE refuse catégoriquement l'augmentation? Il peut licencier l'AM ou c'est à elle de démissionner?
Merci d'avance

très bonne question, je dirais le pe, car c'est lui qui veut faire une modif... je vais surveiller les autre réponse.

lulu54 · 21-01-2015 18:54:30

donc pour preciser
si l'assmat n'est pas ok pour la diminution d'h au tarif en cours :elle refuse et l'employeur a le choix : licenciement ou alors elle est gardée aux tarifs et h du contrat de base

21-01-2015 18:54:30

Rastelle · 21-01-2015 19:09:46

lulu54 a écrit :

donc pour preciser
si l'assmat n'est pas ok pour la diminution d'h au tarif en cours :elle refuse et l'employeur a le choix : licenciement ou alors elle est gardée aux tarifs et h du contrat de base

Ok, donc en aucun cas, c'est à elle de demissionner?
C'est une amie PE qui m'a posé la question et elle pensait que comme son AM voulait elle aussi modifer quelque chose, c'est à elle de démissionner.
En gros, c'est celui qui propose la modification en "premier", en l'occurrence ici le PE qui doit soit la licencier s'ils ne se mettent pas d'accord, soit continuer le contrat initial.

lulu54 · 21-01-2015 19:14:24

effectivement
le besoin premier qui a entrainé la demande de l'assmat etait bien la diminution d'h voulu par l'employeur
l'assmat n'a fait que négocier la porposition de l'employeur
l'employeur a t il proposé cette modification par avenant ?

Rastelle · 21-01-2015 19:18:05

C'est en pourparlers

Je vais lui imprimer le topic et lui montrer. Merci

lulu54 · 21-01-2015 20:01:16

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#1 21-01-2015 18:49:46

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