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#1 22-01-2015 17:13:15
Quel recours en cas de refus d'extension d'agrément ?
Bonjour,
je possède un agrément pour 1 enfant 0/18 ans à temps plein et 1 périscolaire (ne se chevauchant pas) depuis 2010. J'ai travaillé 4 ans sur 5 ans.
je suis actuellement au chômage puisqu'aucun enfant en garde (pas retrouvé depuis mon précédent contrat). je ne recommencerais à travailler qu'en avril 2015.
j'ai eu la visite de la puéricultrice pour le renouvellement de mon agrément. j'ai fais également la demande d'extension pour un deuxième temps plein 0/18 ans.
chose qui m'est refusée à mon grand étonnement ! j'ai reçu le renouvellement avec inscrit 1 temps plein 0/18 ans (comme précédemment) et 1 périscolaire (pouvant se chevaucher)...
je n'y vois pas d'intérêt, car c'est une demande pour un deuxième temps plein que je souhaitais...
j'ai envoyé un courrier à la PMI pour demander la raison de ce refus, dans un premier temps, dans le but de voir ce qu'il m'est reproché et ce que je peux y faire. (en sachant que je n'ai jamais eu aucun problème, ni lettre de mise en demeure, ni tout autre chose pouvant m'être défavorable).
je viens vers vous pour savoir si je peux par la suite, contester ce refus, et espérer obtenir gain de cause (dans la mesure du possible bien évidemment) ? et quels sont les recours ultérieurs (sans vouloir mettre le feu aux poudres) ?
Merci pour vos réponses
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22-01-2015 17:13:15
#3 22-01-2015 19:35:26
- myriem
- Membre
- Inscription : 10-12-2007
- Messages : 18 216
Re : Quel recours en cas de refus d'extension d'agrément ?
Je pense qu'une extension est formulée lorsque tu es en voie d'avoir un autre contrat , ce n'est pas pour autant qu'on ait qulque chose à te reprocher .
Quand je vois ce que je vois , quand j'entends ce que j'entends , quand je lis ce que je lis .....je me dis , que : "j'ai bien raison de penser ce que je pense ."
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#4 22-01-2015 19:40:40
Re : Quel recours en cas de refus d'extension d'agrément ?
coucou bien souvent c'est comme cela que ça fonctionne,il faut fournir le besoin pour cette demande.Apporter les bons arguments,car pour le cg si tu as pas besoin de cette place car pas eu de demande auprès de parents a venir alors la puer a jugé laisser ton agrément tel qu'il était.
A+
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22-01-2015 19:40:40
#5 28-01-2015 22:54:45
- obin
- Membre
- Inscription : 03-01-2012
- Messages : 4
Re : Quel recours en cas de refus d'extension d'agrément ?
bonsoir,
as tu demander si la sécurité chez toi était là. tu peux demander au médecin pmi du conseil régional le pourquoi du comment en même temps demande une copie de ton dossier assistante maternelle et tu verras ce que l'assistante sociale a dit a ton sujet.
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#6 29-01-2015 08:41:07
Re : Quel recours en cas de refus d'extension d'agrément ?
plein de choses entrent en compte
Combien avez vous d'enfants vous même et de quels ages ?
déplacements aux ecoles pour vos enfants ou pas ?
maison à étages, immeuble sans ascenceur ?
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