Congés payés en CDD

Lilietlesptitslutins · 29-01-2015 00:25:01

Bonsoir,
par avance excusez-moi si le sujet a déjà été posé ou si je poste au mauvais endroit, mais à force de me faire des noeuds dans le cerveau pour trouver une réponse, je ne vois plus clair ce soir !
Voilà je vous donne les explications :
Je vais accueillir une petite fille en CDD car son assistante maternelle actuelle part en congé mater.
J'ai donc convenu avec les parents d'un CDD de 6mois de février à juillet.
Pendant cette période d'accueil, je vais cumuler des congés que je souhaiterais prendre en partie au moins (car avec mes autres parents employeurs j'ai déjà des congés posés). Mais pour ce faire j'ai besoin de savoir combien j'en cumule ?

Dois-je me baser sur une année complète de référence ce qui voudrait dire que je cumule 15jours sur 6mois ?

Dois-je me référer au contrat qu'ils ont fait avec l'assistante maternelle qui part en congé mater (soit une année incomplète de 44semaines d'accueil pour 8 de non accueil) ? Ce qui voudrait dire : (44x2,5/4)/2 = 14 jours ouvrables.

Ou dois-je faire autrement ??

Je suis perdue !
Merci par avance pour votre aide

29-01-2015 00:25:01

kikine747 · 29-01-2015 08:52:00

tu ne peux pas faire une mensue sur 12 mois puisque tu es en cdd sur 6 mois....

et en cdd les cp se paient par 10%

et puis il faut voir si sur les 6 mois il n'y a que tes cp ou si les pe vont prendre d'autres vacances

Lilietlesptitslutins · 29-01-2015 09:56:22

Pour la mensu je ne comptais pas diviser par 12 mais par 6. Ca marche pour les salaires, d'où mon divisé par 2 à la fin, non ?

ensuite pour la méthodes des 10%, il me semblait que c'était cas où je ne pouvais pas prendre de CP.
extrait de "*** lien modéré***" :
<<
À l'issue du contrat de travail, l'assistante maternelle perçoit :

une indemnité de fin de contrat ou "indemnité de précarité", dont le montant est égal à 10 % de la rémunération totale brute perçue durant l'exécution de son contrat ;
une indemnité compensatrice de congés payés au titre du travail effectivement accompli durant le contrat, si les congés n'ont pas été pris pendant la durée du contrat.
>>
Sinon, si je suis ton avis, ça voudrait dire que je pose 1à2 semaines de sans soldes (donc déduites de mon salaire), pour me faire payer 10% du salaire total à la fin pour les congés payés ?
Mais dans la mesure, où je peux être en mesure de prendre ces congés payés....
les liens externes au forum doivent être soumis à l'aval des modérateurs***Nathodisab

nathodisab · 29-01-2015 09:56:46

kikine747 a écrit :

tu ne peux pas faire une mensue sur 12 mois puisque tu es en cdd sur 6 mois....
et en cdd les cp se paient par 10%
et puis il faut voir si sur les 6 mois il n'y a que tes cp ou si les pe vont prendre d'autres vacances

coucou Kikine, le calcul de la mensualisation peut très bien se faire sur 12 mois, même si le contrat à durée déterminée est de plus courte durée
et les cp se payent par 10% uniquement au moment de la fin du contrat, si celui ci passe par une fin de période de réference, alors les même règles de calcul que pour un cdi s'appliquent

29-01-2015 09:56:46

nathodisab · 29-01-2015 09:59:36

Lilietlesptitslutins a écrit :

Pour la mensu je ne comptais pas diviser par 12 mais par 6. Ca marche pour les salaires, d'où mon divisé par 2 à la fin, non ?
ensuite pour la méthodes des 10%, il me semblait que c'était cas où je ne pouvais pas prendre de CP.
extrait de "*** lien modéré***" :
<<
À l'issue du contrat de travail, l'assistante maternelle perçoit :
une indemnité de fin de contrat ou "indemnité de précarité", dont le montant est égal à 10 % de la rémunération totale brute perçue durant l'exécution de son contrat ;
une indemnité compensatrice de congés payés au titre du travail effectivement accompli durant le contrat, si les congés n'ont pas été pris pendant la durée du contrat.
>>
Sinon, si je suis ton avis, ça voudrait dire que je pose 1à2 semaines de sans soldes (donc déduites de mon salaire), pour me faire payer 10% du salaire total à la fin pour les congés payés ?
Mais dans la mesure, où je peux être en mesure de prendre ces congés payés....
les liens externes au forum doivent être soumis à l'aval des modérateurs***Nathodisab

coucou tu as raison pour le calcul des cp

la première chose à savoir, c'est si durant la période du cdd, tu auras d'autres semaines d'abs de l'enfant que tes propres congés annuels ?

nathodisab · 29-01-2015 10:14:44

en fait, si durant les 6 mois d'accueil, toutes les sem sont programmées comme travaillées en dehors de tes propres sem de congés annuels
la mensualisation peut être faites sur le modèle d'une année complète
nbre d'h/h par sem * 52sem /12 mois * tarif
de février à fin mai, si tu as des congés prévus, ils devront être déduits car ils sont en cour d'acquisition
à partir de juin 2015, tu aura donc acquis 4mois*2.5j soit 10j ouvrables de cp (+ les éventuels j sup pour enfant à charge de - de 15 ans au 30 avril 2015, si tu en as )
ses jours te permettrons donc le maintien du salaire sur les périodes de congès à venir à hauteur des j acquis, au delà tu devras à nouveau déduire
et au terme de ton CDD, tes pe te devront
l'indemnité de précarité, 10% de la totalité des salaires versés
et l'indemnité comp de cp , 10% des salaires de juin à la fin du contrat (indemnité de précarité inclue )

Lilietlesptitslutins · 29-01-2015 10:57:57

Alors

Tout d'abord pardon pour le lien. Erreur de ma part.
Ensuite non il n'avait pas prévu d'autres congés que les miens à ce que je sache, en tout cas ils ne m'en ont pas parlé !
Alors si je te suis..., jusqu'à fin mai, c'est du sans solde, donc il faudrait que je déduise de mon salaire prévu mensualisé. Et à partir de juin, j'aurais le droit en thie à 10jours ouvrables (car se reporte à année complète, vu qu'on considère que les 6mois sont travaillés), pour les 4 premiers mois de travail. Jusque là c'est clair. C'est après que je ne suis plus sure de comprendre.
"ses jours te permettrons donc le maintien du salaire sur les périodes de congès à venir à hauteur des j acquis, au delà tu devras à nouveau déduire" c'est pour le cas où je prendrai des congés à partir de juin, n'est-ce pas ?
Je suis d'accord que la loi c'est la loi mais faire payer des congés aux parents à la fin alors qu'on que techniquement je vais les prendre mais avant le 01er juin, je trouve ça balot...

agua63 · 29-01-2015 11:14:37

Bonjour.

Je viens de faire le même type de cdd.
Tu fais un cdd en année incomplète. Donc tu calcul sur le période désiré, combien de semaine seront travaillé. Tu déduit tes semaine de congé, et ceux des parents.
Tu devise par le nombre de mois travaillé. Sinon bonjour la régul enfin de contrat.

Et en fin de contrat, tu touches prime de précarité, et congé payé.

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