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#1 29-12-2014 13:05:04
désaccord à propos des congès payés
bonjour
j'emploie une ass mat depuis octobre 2014. elle prend une semaine de congès (cette semaine là) et me réclame le paiement. il me semblait qu'elle n'avait pas le droit à des congès PAYES avant le 1er juin 2015 (année de référence), est-ce que je me trompe?
je précise que nous avons établi un contrat en année incomplète sur 40semaines
merci
Dernière modification par lili2801 (29-12-2014 13:06:31)
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29-12-2014 13:05:04
#2 29-12-2014 13:13:24
- nounou3loulous
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Re : désaccord à propos des congès payés
Qu'entendez vous par elle me réclame le paiement ? Est ce que vous ne confondez pas les CP En temps et les CP en argent ?
Si vous êtes en année incomplète, sa semaine de CP a été deduite à la base. Donc vous lui payez sa mensu normalement.
En année incomplete ce que vous payez chaque mois ce ne sont que ses semaines de travail.
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#3 29-12-2014 13:14:12
Re : désaccord à propos des congès payés
bonjour,
si vous êtes partie sur une années incomplète, vous avez déjà retirer ses semaines d'absences.
Vous devez donc lui verser la mensualisation habituel.
Sais après le 30 mai que vous ferrez le point sur les CP que votre A-M a gagner. a se moment là vous devrez comparer les deux méthode de paiement :
- les 10 %
- Le maintient de salaires.
(la plus favorables gagne)
En années incomplette, les CP son a distingues :
- en temps, elle prens 5 semaines par ans, en commun a tous les parents employeurs
- en argents, vous lui regler se qu'elle a gagner sur la période de référence.
Pas facile tous cela 
je vous conseil d'aller dans l'index pour avoir plus d'informations
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=38008
avez vous d'autres questions ?
bonne continuation
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#4 29-12-2014 13:14:20
- nounou3loulous
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Re : désaccord à propos des congès payés
Qu'entendez vous par elle me réclame le paiement ? Est ce que vous ne confondez pas les CP En temps et les CP en argent ?
Si vous êtes en année incomplète, sa semaine de CP a été deduite à la base. Donc vous lui payez sa mensu normalement.
En année incomplete ce que vous payez chaque mois ce ne sont que ses semaines de travail.
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29-12-2014 13:14:20
#5 29-12-2014 13:19:53
Re : désaccord à propos des congès payés
Bonjour, il faut savoir si cette semaine a été déduite de la mensualisation. Si c'est le cas vous lui devez son salaire horaire habituel car cette semaine a déja été retirée de son salaire lissé sur l'année.
Une mensualisation en année incomplète défini les semaines d'accueil prévu dans l'année et en général toutes les semaines de congés de l'assmat sont déduites ainsi que les votres ( je pense que c'est le cas car seulement 40semaines de prévues).
Donc vous ne pouvez pas lui décompter une nouvelle fois cette semaine qui n'a pas été prise en compte lors de l'établissement de la mensualisation.
J'espère que j'ai été claire dans mes explications car il est vrai qu'au début de contrat les parents ont parfois du mal ( et assmat aussi ) à comprendre le principe de la mensualisation.
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#6 29-12-2014 13:26:51
Re : désaccord à propos des congès payés
donc en fait je lui paye le même salaire tous les mois (mensualisation) calculé sur 40 semaines. Sauf que ma nounou me réclame sa semaine de congès en argent. mais normalement il me semble que je n'ai pas à lui payer cette semaine en + car je l'emploie que depuis octobre. c'est bien à partir de juin 2015 qu'elle pourra prétendre à des congès? là elle a souhaité prendre une semaine, ok mais c'est bien sans solde?
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#7 29-12-2014 13:52:13
- nounou3loulous
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Re : désaccord à propos des congès payés
Qu'est il noté au contrat pour le paiement des CP ?
Effectivement vous ne lui devez rien de plus que sa mensualisation habituelle.
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#8 29-12-2014 13:54:36
- nathodisab
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Re : désaccord à propos des congès payés
donc en fait je lui paye le même salaire tous les mois (mensualisation) calculé sur 40 semaines. Sauf que ma nounou me réclame sa semaine de congès en argent. mais normalement il me semble que je n'ai pas à lui payer cette semaine en + car je l'emploie que depuis octobre. c'est bien à partir de juin 2015 qu'elle pourra prétendre à des congès? là elle a souhaité prendre une semaine, ok mais c'est bien sans solde?
coucou,
oui, la mensualisation étant calculée sur 40 sem/an, c'est une mensu en année incomplète, donc jusqu'à fin mai 2015 pas de paiement de cp
en ou à partir de juin 2015, vous lui devrez le paiement des cp acquis depuis le début du contrat jusqu'à fin mai, selon la méthode de calcul la plus avantageuse pour votre salariée
comment est prévu le paiement des cp selon votre contrat ?
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#9 29-12-2014 14:41:59
Re : désaccord à propos des congès payés
bonjour
a savoir comment le paiement des congés payés est prévu
1) a chaque prise
2) en une fois a partir du 1Juin suivant
ou autre méthode (je sais plus de tête ) !
c'est sûrement ça qui est mal compris
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#10 29-12-2014 14:46:59
Re : désaccord à propos des congès payés
là elle a souhaité prendre une semaine, ok mais c'est bien sans solde?
en année incomplète tous les cp sont en fait sans solde, puisque c'est déjà déduit donc vous lui devez le même salaire..
ensuite effectivement la période de référence n'étant pas encore terminée vous ne lui devez rien de plus que son salaire normal 
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour 
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#11 29-12-2014 14:51:24
Re : désaccord à propos des congès payés
elle souhaite que nous lui payons ses congès à chaque prise de congès donc en 2015 elle va prendre une semaine à pâques, 3 semaines en été et une à noel. je commencerai à la payer pour ses congès d'été ou je devrai déjà lui régler quelque chose au 1er juin? est-ce qu'elle cumul quand meme des congès durant la 1ere année meme si moi je n'ai pas à lui payer?
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#12 29-12-2014 14:56:52
Re : désaccord à propos des congès payés
bien sur elle cumule des cp lors de la première année et oui le paiment commencera aux premières vacances après le 01/06/15 donc si je comprend bien vous devrez lui verser 3/5ème des cp en aout 1/5 à noel et 1/5ème à pâques
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour
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#14 29-12-2014 15:13:21
Re : désaccord à propos des congès payés
allez voir sur le site de pajemploi normalement ils devraient y avaoir des explications vous avez lu le lien que nanoenn vous a mis?
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour
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#16 29-12-2014 15:30:59
- nathodisab
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Re : désaccord à propos des congès payés
c'est ça. je cherche un texte où c'est clairement expliqué que je puisse argumenter auprès d'elle avec preuve écrite à l'appui, en tout je vous remercie beaucoup
vous n'avez qu'à vous appuyer sur l' art 12 de la ccn
les cp s'acquiert du 1er jour du contrat au 31 mai suivant, et se payent après acquisition selon la méthode de calcul la plus favorable à la salariée selon la méthode conventionnelle choisi ( paiement au moment de la prise effective des cp selon son choix)
donc vous lui paierez pour la première fois, pour ses congés d'été...
à hauteur des ses acquis sur la période de référence précédente
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#18 29-12-2014 19:04:46
- nathodisab
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Re : désaccord à propos des congès payés
Faites attention car cette semaine que voys ne voulez pas payer ce mois ci , il faudra bien la payer a un moment donné.
la sem prise ce mois ci est une sem posée par anticipation ( selon la ccn, nous prenons nos 5 sem par an qu'elles soient ou non acquise avec tous nos employeurs)
et le paiement des cp intervient uniquement après acquisition et à hauteur des acquis
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#19 31-12-2014 15:43:38
Re : désaccord à propos des congès payés
Faites attention car cette semaine que voys ne voulez pas payer ce mois ci , il faudra bien la payer a un moment donné.
Oui, il faudra la payer après acquisition à partir de juin 2015 comme le prévoit la ccn.
Il est normal que cette maman ne veuille pas payer cette semaine de cp car elle n'a pas à la payer maintenant
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#20 30-01-2015 15:59:34
Re : désaccord à propos des congès payés
Bonjour
Je suis ass mat depuis plusieurs années maintenant et je n'aurais jamais pensé que le PE pouvaient être aussi méchant, je m'explique, j'accueille depuis peu un petit garçon les parents ont signé mon contrat de travail que j'ai réalisé moi même dans lequel j'ai changé le préavis de 15 jours en 1 mois pour moins d'un an d'ancienneté. Après des problèmes avec la jeune fille qui devait récupérer le petit à la maison ils ont cherché quelqu'un d'autre qui elle aussi les a planté. Donc les PE me propose un avenant au contrat pour mettre le petit chez moi 2 jours par semaine et 2 jours chez une autre ass mat car moi je ne veux pas finir à 19H le soir. Donc je leur dis que cela ne m'intéresse pas trop mais que je vais réfléchir et voir des parents qui voulaient une place pour avril afin de savoir s'ils confirmaient ou pas. Et le lendemain texto de la maman qui me dit que son fils ne vient plus que 2 jours par semaines, qu'elle m'envoie la lettre de licenciement donc OK jusqu'ici rien de bien grave ... Sauf qu'elle pensait ne devoir me payer que 2 jours par semaine et préavis 15 jours alors que moi dans le contrat c'est 1 mois ... Enfin on s'est un peu pris la tête mercredi quand je lui ai expliqué qu'elle avait a me payer sur 4 jours. Et bien ce matin elle m'envoyais une autre lettre recommandé pour faute grave ! Ba oui comme ça elle a plus à payer le préavis ! Ma faute grave : je n'ai pas tenu la main de son fils dehors sur la route alors que j'étais derrière lui et que celui ci courrait vers elle ... Précision il n'y avait aucune voiture ! Je suis vraiment déçu par ces PE. Avant de recevoir la lettre je lui est expliqué que je m'étais remise en question et que j'acceptais de réduire le préavis à 15 jours. Donc là elle m'a dit en gros de ne pas tenir compte de la lettre. Je suis vraiment .... je ne sais pas je crois j'ai même pas les mots pour vous dire dans quel état je suis ! Enfin méfiez vous les filles !
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