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#1 05-02-2015 21:58:19
Rupture de contrat pour les vacances d'été
Bonjour,
Nous souhaitons rompre le contrat le 5 juillet car cette année nous avons décidé de partir en vacances en juillet (les vacances de l'assistante maternelle sont en août). Et pour être franc avec vous cela nous fait des économies.
Par mesure de correction envers elle, nous l'avons déjà informé par oral de notre volonté pour qu'elle puisse se retourner si elle le souhaite. Or elle s'indigne de ce choix.
Dans notre contrat, nous avons opté pour payer 10% de plus par mois pour les congés. nous sommes sur un contrat année incomplète 43 semaines.
Nous avions l'intention de lui donner une prime lors du solde de tout compte si la rupture se passe bien .
Sommes nous bien dans notre droit ?
Qu'avons nous à lui payer en plus des 1/120e de tous les salaires net pour finaliser notre partenariat ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Hors ligne
05-02-2015 21:58:19
#3 05-02-2015 22:23:41
Re : Rupture de contrat pour les vacances d'été
Bonjour,
Nous souhaitons rompre le contrat le 5 juillet car cette année nous avons décidé de partir en vacances en juillet (les vacances de l'assistante maternelle sont en août). Et pour être franc avec vous cela nous fait des économies.
Par mesure de correction envers elle, nous l'avons déjà informé par oral de notre volonté pour qu'elle puisse se retourner si elle le souhaite. Or elle s'indigne de ce choix.
Dans notre contrat, nous avons opté pour payer 10% de plus par mois pour les congés. nous sommes sur un contrat année incomplète 43 semaines.
Nous avions l'intention de lui donner une prime lors du solde de tout compte si la rupture se passe bien .
Sommes nous bien dans notre droit ?
Qu'avons nous à lui payer en plus des 1/120e de tous les salaires net pour finaliser notre partenariat ?Merci d'avance pour vos réponses.
Bonjour,
j'ai eut la même chose en Juillet 2014 le contrat était prévu jusqu'au 23 Août pour raison financière il s'est terminé le 31 Juillet.
Pour clôturer le tout cette maman enceinte de bb N°2 m'avait réservé la place dès ses 6 semaines de grossesse j'étais dans le secret. Il devait venir en accueil en Janvier 2015 puis après Février puis 3 mois avant elle a décidé de prendre 1 congé parental 
Donc pour vous
Déjà si les CP sont payés par anticipation tous les mois il faut juste faire 1 régularisation.
Voir la dernière année le nombre de semaines travaillées et le nombre de semaines de CP.
Oui c'est 1/120 ème si le contrat a plus d'1 an et lettre de licenciement au plus tard le 5 juin chez elle ( mieux vaut avant )
Après il y a le papier assédic a remplir ( souvent en ligne ) et le solde de tout compte.
Mamie de 6 petits enfants, 2 filles et 4 garçons mes AMOURS Le petit dernier aura 3 ans ce 28/05
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#4 05-02-2015 22:28:49
Re : Rupture de contrat pour les vacances d'été
ok avec shainali et audra63
par contre pourquoi elle s'indigne, si vous n'avez plus besoin d'elle il est logique que vous la licenciez, et vous avez la délicatesse de la prévenir plusieurs mois avant pour quelle puisses trouvez un contrat de nouveau, c'est bien 
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05-02-2015 22:28:49
#5 05-02-2015 22:34:23
Re : Rupture de contrat pour les vacances d'été
Bonsoir ,
si je comprends bien j ai le droit mais je dois peut être la payer au réel pour juin vu que nous avons commencé le contrat le 10 mai 2013 , on a fait au réel en mai car peu d'heure pour l' adaptation et on a commencé le lissage en année incomplète en juin
merci pour la réponse
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#6 05-02-2015 22:37:15
Re : Rupture de contrat pour les vacances d'été
non pour juin vous faites la mensu normal et pour juillet vous utilisez le calcul de la cour de cassation pour une fin de contrat au 5 comme vous dites plus haut
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#8 05-02-2015 22:43:32
Re : Rupture de contrat pour les vacances d'été
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#9 05-02-2015 22:53:30
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#10 05-02-2015 23:09:18
Re : Rupture de contrat pour les vacances d'été
Bonjour,
Nous souhaitons rompre le contrat le 5 juillet car cette année nous avons décidé de partir en vacances en juillet (les vacances de l'assistante maternelle sont en août). Et pour être franc avec vous cela nous fait des économies.
Par mesure de correction envers elle, nous l'avons déjà informé par oral de notre volonté pour qu'elle puisse se retourner si elle le souhaite. Or elle s'indigne de ce choix.
Dans notre contrat, nous avons opté pour payer 10% de plus par mois pour les congés. nous sommes sur un contrat année incomplète 43 semaines.
Nous avions l'intention de lui donner une prime lors du solde de tout compte si la rupture se passe bien .
Sommes nous bien dans notre droit ?
Qu'avons nous à lui payer en plus des 1/120e de tous les salaires net pour finaliser notre partenariat ?Merci d'avance pour vos réponses.
bonsoir
étant en année incomplète sur 43 semaines
mai 2013 aurait du être déjà payé selon calcul cour de cassation et non pas au réel
puis la mensu a couvert la période 1er juin 2013 au 31 mai 2014, il faut vérifier que là il y a eu 43 semaines effectuées, revenez nous dire combien de semaines travaillées sur cette période svp
ensuite la mensu a été reconduite tacitement pour 12 mois sur 43 semaines encore du 1er juin 2014 au 31 mai 2015
là encore est-ce qu'il y aura eu 43 semaines travaillées? svp
3èmement pour juin la mensu repart à nouveau sur 43 semaines, ce qui veut dire que le mois de juin lui payera 43sem/12 = 3,58 semaines
puis juillet selon cassation pour les heures effectuées et vous rajouterez la régul de juin car juin 4,33 semaines travaillées et que 3,58 semaines payées par la mensu
pour les cp, le paiement des 10% par anticipation est hors convention, c'est une méthode de calcul à comparer chaque année avec le maintien de salaire et payer le plus avantageux à l'assmat
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#11 05-02-2015 23:27:16
Re : Rupture de contrat pour les vacances d'été
Bonsoir,
Du 1er Juin 2013 au 31 mai 2014, elle a travaillé 42 semaines
Du 1er Juin 2014 au 31 mai 2015, elle aura travaillé 41 semaines.
Ensuite nous ne comprenons pas le calcul pour la régulation.
Et pour les CPs nous ne savons pas ce qui est le plus avantageux pour l'Assmat ?
Merci pour votre réponse et pour votre aide.
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#12 05-02-2015 23:55:20
Re : Rupture de contrat pour les vacances d'été
Bonsoir,
Du 1er Juin 2013 au 31 mai 2014, elle a travaillé 42 semaines
Du 1er Juin 2014 au 31 mai 2015, elle aura travaillé 41 semaines.
Ensuite nous ne comprenons pas le calcul pour la régulation.
Et pour les CPs nous ne savons pas ce qui est le plus avantageux pour l'Assmat ?Merci pour votre réponse et pour votre aide.
la régularisation (un clic dans ma signature) sert à payer en fin de contrat ce que la mensu n'aura pas payé, car la mensu de 43 semaines calculée sur 12 mois est un lissage
les 43 semaines étant payées sur 12 mois, quand elle a son salaire pour un mois, ce salaire lui paye 43 semaines/12 mois soit 3,58 semaines que ce soit un ois de janvier ou un mois de février ou mars etc... elle reçoit tous les mois 3,58 semaines de paiement
mais il se trouve qu'en juin au calendrier il y aura 4 semaines et 1 lundi 1 mardi, vous devrez donc lui payer la différence afin que toutes ses semaines de travail ait été payées
ensuite pour les cp, biensûr comme ça on ne peut savoir ce qui est le plus avantageux pour cela il fat faire deux calculs chaque année au 31 mai: comparer 10% des salaires ou le maintien de salaire (c'est à dire la rémunération qu'elle aurait perçu si elle avait travaillé durant ses semaines de congés acquis)
certaines années ça peut être les 10% plus avantageux, et d'autres années le maintien de salaire, de là il y a 4 méthodes de paiement conventionnelles...
il va falloir vérifier ceci aussi
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#13 06-02-2015 00:37:23
Re : Rupture de contrat pour les vacances d'été
en juin 2015 je vais payer comme d'habitude pour 160 heure de travail mais en fait elle va en effectuer 180 heures je lui doit donc 20 heures c'est à dire 74 euros et des congés payés ?
et en juillet je lui devrais 40 heures effectués c'est à dire 148 heures et des congés payés ?
et pour les conges payes je fais bien 5 semaine x 40 heures x le tx horaires que je compare aux 10% que j'ai payé sur 12 mois je lui dois 50 centimes
est ce que j'ai bien compris ?
Merci merci beaucoup pour votre aide
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