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#1 07-02-2015 21:09:57

Nonode91
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heures Supplémentaires

Bonsoir,

J'ai commencé il y a peu un contrat pour 52.5h par semaine en année complète. Ce qui fait 7.5h supplémentaires par semaine.

Sachant que le PE arrive toujours 15 min avant l'heure prévue le soir, je voulais savoir s'il fallait compter pour la majoration les 7.5h prévue au contrat ou bien les 6h15 réellement faites sur la semaine.

Et pour les CP acquis, faut-il ajouter la majoration des heures supp. à la mensualisation dans le cas du maintien de salaire ?

Merci d'avance pour vos réponses.

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07-02-2015 21:09:57

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#2 07-02-2015 21:51:35

Babou74
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Re : heures Supplémentaires

Nonode91 a écrit :

Bonsoir,

J'ai commencé il y a peu un contrat pour 52.5h par semaine en année complète. Ce qui fait 7.5h supplémentaires par semaine.

Sachant que le PE arrive toujours 15 min avant l'heure prévue le soir, je voulais savoir s'il fallait compter pour la majoration les 7.5h prévue au contrat ou bien les 6h15 réellement faites sur la semaine.

Et pour les CP acquis, faut-il ajouter la majoration des heures supp. à la mensualisation dans le cas du maintien de salaire ?

Merci d'avance pour vos réponses.


coucou

les heures supplémentaires ne se majorent que si elles sont réellement effectuées
donc tu ne majores en fin de mois que les 6.25h réellement effectuées


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#3 08-02-2015 14:16:10

Nonode91
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Re : heures Supplémentaires

Bonjour,
merci pour ces précisions.

J'en déduit que pendant les CP on ne rajoute donc pas la majoration pour les heures supplémentaires car non faites réellement. C'est bien ça ?

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#4 08-02-2015 14:57:33

Nonode91
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Re : heures Supplémentaires

Coucou,

je viens de lire une fiche récente (2014) sur un site de syndicat qui dit que pendant les congés, la rémunération devait au moins être égale à celle qu'on aurait perçue si on avait continué à travailler, ce qui entraine le maintien du salaire ainsi que la majoration des heures supplémentaires.
Que faut-il faire ? Compter cette majoration ou non.
Je suis perdue !

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08-02-2015 14:57:33

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#5 08-02-2015 15:00:08

chris84
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Re : heures Supplémentaires

Nonode91 a écrit :

Coucou,

je viens de lire une fiche récente (2014) sur un site de syndicat qui dit que pendant les congés, la rémunération devait au moins être égale à celle qu'on aurait perçue si on avait continué à travailler, ce qui entraine le maintien du salaire ainsi que la majoration des heures supplémentaires.
Que faut-il faire ? Compter cette majoration ou non.
Je suis perdue !


non  la majoration n'est que sur les heures réellement effectuées
la mensualisation paye au tarif normal 52,5h travaillées par semaine
mais s'il y a des congés un férié une absence non prévue vous en comptez pas la majoration car vous n'avez pas réellement fait ces heures

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#6 08-02-2015 16:20:21

Nonode91
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Re : heures Supplémentaires

Merci pour ces explications, je pense y voir plus clair !

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#7 08-02-2015 19:14:49

Babou74
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Re : heures Supplémentaires

Nonode91 a écrit :

Coucou,

je viens de lire une fiche récente (2014) sur un site de syndicat qui dit que pendant les congés, la rémunération devait au moins être égale à celle qu'on aurait perçue si on avait continué à travailler, ce qui entraine le maintien du salaire ainsi que la majoration des heures supplémentaires.
Que faut-il faire ? Compter cette majoration ou non.
Je suis perdue !


les heures n'étant pas effectuées
tu ne peux compter la majoration
tu seras donc payée en maintien de salaire avec 52.5h tarif normal


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#8 08-02-2015 20:56:28

zazinie
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Re : heures Supplémentaires

Bonjour,

Je me demandais où est ce qu'il est inscrit que seules les HS prestées doivent être majorées et non pas les HS prévues svp.
Merci

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#9 08-02-2015 21:12:35

Babou74
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Re : heures Supplémentaires

zazinie a écrit :

Bonjour,

Je me demandais où est ce qu'il est inscrit que seules les HS prestées doivent être majorées et non pas les HS prévues svp.
Merci


il est bien écrit sur Pajemploi

" Le nombre d’heures majorées correspond au nombre d’heures effectuées à partir de la 46e heure hebdomadaire d’accueil. Elles sont rémunérées avec majoration (le taux de majoration doit être mentionné au contrat). "


et dans l'article 6.4.a de la Convention

" A partir de la 46éme heure hebdomadaire d'accueil il est appliqué un taux de majoration..... "

et qui dit " accueil" dit bien enfant effectivement accueilli , donc signifie que seules les heures réellement effectuées sont majorées


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#10 08-02-2015 21:18:17

zazinie
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Re : heures Supplémentaires

OK merci :-)

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