Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

NANOU023

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Messages : 1

Rémunération des congés payés

Bonsoir.
Je suis nouvelle sur le site et nouveau parent employeur. Et je me pose une question concernant la rémunération des congés payés.
10 % par mois ou pas ?
Et si le choix se fait pour la rémunération au fur et à mesure de la prise des congés, comment fait-on ? Quelle est la méthode de calcul ?
J'ai arpenté ce site en long, en large et en travers et je n'ai rien trouvé sur le sujet (sauf erreur de ma part).
Merci par avance pour votre aide précieuse.

chris84

MODERATEUR

Inscription : 20-01-2009

Messages : 27 222

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Re : Rémunération des congés payés

Bonsoir.
Je suis nouvelle sur le site et nouveau parent employeur. Et je me pose une question concernant la rémunération des congés payés.
10 % par mois ou pas ?
Et si le choix se fait pour la rémunération au fur et à mesure de la prise des congés, comment fait-on ? Quelle est la méthode de calcul ?
J'ai arpenté ce site en long, en large et en travers et je n'ai rien trouvé sur le sujet (sauf erreur de ma part).
Merci par avance pour votre aide précieuse.

bonsoir
tout est disponible que ce soit à l'index (un clic dans ma signature) ou dans les fiches parents

les 10% sont une méthode de calcul des cp acquis
et non pas une méthode paiement! erreur fréquente et souvent même proposé par les rams, ou les assmats elles -même ne connaissant pas tous leurs droits, ou ayant peur de calculs plus complexes..
en fait, déjà il faut que vous sachiez si vous êtes en année complète ou incomplète (idem voir index année complète/incomplète)

ensuite voir le calcul des congés payés: chaque année au 31 mai on vérifie les congés que l'on a acquis soit par 10% des salaires soit en calculant le nbre de jours acquis et en faisant la méthode du maintien de salaire (comme un salarié classique s'il prend une semaine de congés son salaire de 35h de travail est maintenu lors de sa semaine de congés) le plus avantageux pour le salarié lui est payé, soit en année complète au moment où il prend ses congés à hauteur des jours acquis; soit en année incomplète selon une des 4 méthodes de paiement conventionnelles

si vous optez pour la rémunération au fur et à mesure de la prise, en année incomplète, il y a deux interprétations possibles: par exemple l'assmat au 31 mai a acquis 10 jours de cp soit pour elle par exemple 100 euros,

soit on considère le prorata de la prise en terme de temps (donc 5 semaines de congés posés q'ils soient tous acquis en cp ou non) alors elle touche 1/5eme du montant chaque fois qu'elle prend une semaine de congés... et bien lorsqu'elle va prendre 3 semaines en août (17 jours car un férié qui ne compte pas) l'employeur rajoutera  à sa mensualisation d'août 2015 soit 3/5eme de 100 euros = 60 euros, et ensuite si l'assmat prend une semaine à noel elle aura 20 euros et une semaine février 2016 encore 20 euros...
soit on considère le prorata de la prise en terme de "jours de cp purs" elle touchera 100 euros en août car ses 10 jours de cp acquis sont tous posés en août; ainsi sur les 17j de congés posés 10 jours sont donc des cp et les autres 7j sont sans solde( mais déjà déduits de la mensu en année incomplète) et ensuite elle ne recevra rien à noel et rien en février.

chaque année au 31 mai vous devrez calculer les deux 10ù et maintien de salaire et définir par contre au contrta dès le départ la méthode de paiement

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