huissier de justice ou pas???

cyr0612 · 12-08-2014 13:50:43

Bonjour

Pour résumé la situation j'ai travaillé de février a mai 2014 pour une maman qui avait son fils en garde alternée. Chaque mois je devais réclamer mon salaire et pour qu'elle me déclare. Après en avoir parlé au RAM, a la PMI et a l'inspection du travail j'ai du démissionner aux torts de l'employeur pour non paiement salaire avril et non declaration du travail.
Après plusieurs recommandés non réclamés je suis passé devant les prud'hommes, l'affaire a été jugée mais elle ne s'est pas présenter pour motif d'opération. La décision de jugement a été rendu le 10 juillet.

Pour préciser juste avant le jugement la maman m'a réglé tous mes salaires mais aucuns papiers de fin de contrat et toujours pas de déclaration.
Donc je n'ai pas de numéro employeur a communiqué à pole emploi donc en cas de licenciement je ne pourrais pas ouvrir de droit.. et je n'ai pas cotisé pour ma retraite...

Le conseil des prud'hommes a donc décidé qu'elle devait me déclarer et me fournir tous les papiers de fin de contrat et qu'à partir du 1er aout 2014 elle aurait une astreinte de 30e pour l'attestation assedic et 15e pour le certificat de travail par jour .
Mais le problème c'est que je viens de recevoir un courrier du conseil des prud'hommes et de pajemploi car la maman n'a pas récupéré ses courriers et on me demande de faire appel à un huissier de justice.

Est ce que cela vaut vraiment le coup de faire appel a un huissier de justice? je ne voudrais pas débourser de l'argent alors que je suis dans mon droit.
De plus elle ne me doit plus d'argent juste de papiers?
Les somme d'astreinte comptent elles même si elle n'a pas eu la décision puisqu'elle n'a pas pris ses courriers?

Si je laisse tombé je n'aurais jamais mes papiers et le preuve de mon emploi. Et si je perds mes emploisje ne pourrais pas ouvrir de droit avec ce contrat après je me dis que ce n'était pas un gros contrat...

que faire?????

12-08-2014 13:50:43

lulu54 · 12-08-2014 13:55:44

ce que je ferais ..
je contacterais un huissier en expliquant le tut et que tu n'as pas envie de perdre de l'argent
certains , meme avec le jugement des prudhommes font payer d'autres se font directement rembourser a celui qui est en faute

clarasand · 12-08-2014 16:56:50

alors moi j'ai dû prendre un huissier pour avoir mes papiers que j'attends encore car c'est les congés!! cela me coûte 150 euros car la maman n'habite pas le même département que moi sinon je n'aurai rien dû payer!! moi je l'ai fait car elle me doit 6 mois de salaire donc je ne laisse pas tomber!!
va voir un huissier pour demander conseil

titibus · 12-08-2014 19:20:42

lulu54 a écrit :

ce que je ferais ..
je contacterais un huissier en expliquant le tut et que tu n'as pas envie de perdre de l'argent
certains , meme avec le jugement des prudhommes font payer d'autres se font directement rembourser a celui qui est en faute

Alors par contre, il va falloir lui expliquer un tout petit peu plus clairement que ça à l'huissier, parce que là ...
Pardon lulu, j'ai pas pu m’empêcher

12-08-2014 19:20:42

coco240876 · 13-08-2014 06:24:26

salut

moi j'ai fait appel à un huissier car le pe n'avait pas été cherché le recommandé suite a la decision du tribunal ils me devaient argent et papier

par contre j'ai prevu le coup lors de mon passage au tribunal j'ai demandé à ce que tous les dépens soit à leur charge ceux que j'ai eu

pour polemploi il suffit que tu aille avec ton papier du tribunal et à la paje moi j'avais envoyé au service litige le dossier complet et ils se sont rapprochés des pe

pour le moment toujours pas de papier mais grace à l'huissier depuis le mois de fevrier mes ex pe paye

la je vais ecrire au juge des executions pour faire libérer l'astreinte (mon dossier date de octobre 2012) a hauteur de 15euro de retard par jour même si je recupere pas toute la somme c'est juste pour montrer mes anciens pe qui pensaient qu'ils allaient gagner que je ne me laisse pas faire

bon courage

clarasand · 13-08-2014 07:17:02

bonjour
est ce que cela a été long pour être payé une fois que tu avais pris l'huissier? ton dossier date de octobre 2012, pourquoi aussi long? tu n'avais pas été en réferré aux prud'hommes?
Moi mon dossier date de avril de cette année et je viens de prendre l'huissier

coco240876 · 13-08-2014 07:33:12

clarasand

cela a été long car la premiere fois que je suis passé devant tribunal, mon ex pe avait demandé un echeancier pour payer j'ai accpeter pour montrer que j'etais de bonne foi , vu qu'ils n'ont pas été cherché le recommandé on a fait appel a huissier qui leur a porté le resultat, on a attendu pour voir si ils payaient vu qu'ils ne payaient pas je suis retourné a l'huissier qui nous a dit qu'on devait voir avec le tribunal pour annuler l'accord et les condamner à payer

on a eu gain de cause, a ce moment là l'huissier a pu faire le nécessaire on est repassé au tribunal en décembre 2013 en fevrier ils commençaient à payer

au jour d'aujourd"hui ils payent les frais d'huissier bien sur qui s'eleve à 400 euro et une fois cela payer ce sera à mon tour donc vers novembre ils commenceront à me rembourser

il faut bien faire attention quand on passe au tribunal de demander une condamnation à payer sinon l'huissier ne peut rien faire et vu que les depens étaient à leur charge, je leur ai demandé aux huissiers de verifier leur compte etc.... mais a chaque fois tu payes et c'est mon ex pe qui paye je sais pas sympa mais j'ai horreur d'être pris pour une c---e

voila pourquoi c'est si long le pire c'est que le jour du tribunal le mec de bonne foi je peux lui faire les papiers tout de suite si il faut et depuis plus rien alors que tous les papiers sont dans le livret que je lui ai remis à la signature et pas de declaration a la paje pour le dernier mois

clarasand · 13-08-2014 07:44:37

coco240876 a écrit :

clarasand
cela a été long car la premiere fois que je suis passé devant tribunal, mon ex pe avait demandé un echeancier pour payer j'ai accpeter pour montrer que j'etais de bonne foi , vu qu'ils n'ont pas été cherché le recommandé on a fait appel a huissier qui leur a porté le resultat, on a attendu pour voir si ils payaient vu qu'ils ne payaient pas je suis retourné a l'huissier qui nous a dit qu'on devait voir avec le tribunal pour annuler l'accord et les condamner à payer
on a eu gain de cause, a ce moment là l'huissier a pu faire le nécessaire on est repassé au tribunal en décembre 2013 en fevrier ils commençaient à payer
au jour d'aujourd"hui ils payent les frais d'huissier bien sur qui s'eleve à 400 euro et une fois cela payer ce sera à mon tour donc vers novembre ils commenceront à me rembourser
il faut bien faire attention quand on passe au tribunal de demander une condamnation à payer sinon l'huissier ne peut rien faire et vu que les depens étaient à leur charge, je leur ai demandé aux huissiers de verifier leur compte etc.... mais a chaque fois tu payes et c'est mon ex pe qui paye je sais pas sympa mais j'ai horreur d'être pris pour une c---e
voila pourquoi c'est si long le pire c'est que le jour du tribunal le mec de bonne foi je peux lui faire les papiers tout de suite si il faut et depuis plus rien alors que tous les papiers sont dans le livret que je lui ai remis à la signature et pas de declaration a la paje pour le dernier mois

ah d'accord, alors moi le pe ne s'est jamais présenté au tribunal et j'y suis allée deux fois!! le dernier jugement le pe n'a pas été le cherché, j'ai donc pris un huissier pour le lui remettre et le faire éxecuter!!
Pour le moment on attend le courrier des prud'hommes qui permet à l'huissier de faire executer le jugement!!
Comme le pe ne s'est jamais présenté, il n'a pas demandé pour payer en plusieurs fois, je suis sûre qu'elle doit penser que j'ai abandonné car elle n'a plus de nouvelles depuis fin juin!! Avec les congés c'est plus difficile d'obtenir les papiers!!

Moi elle me doit 6 mois de salaire, plus les indemnités que le tribunal l'a condamnée à payer et mes papiers de fin de contrat car je n'ai rien!! elle a même déclaré un salaire sur 6 à pajemploi sans jamais me le payer!!

Par contre pajemploi est prévenu mais m'a dit qu'ils ne pouvaient rien faire à part lui envoyer un courrier!! pfffffffffffff
tu parles qu'elle s'en fou de pajemploi, déjà pour les prud'hommes elle ne fait rien alors pajemploi....

J'attends avec impatience d'être payé, moi aussi j'avais demandé que ce soit elle qui paie les frais!!

Moi non plus je n'aime pas être prise pour une C---e!!!

Merci pour les infos, bon courage à toi aussi

lulu54 · 13-08-2014 09:07:09

felicitation les filles

dommage de devoir en arriver là

clarasand · 13-08-2014 10:44:55

lulu54 a écrit :

felicitation les filles
dommage de devoir en arriver là

oui c'est clair que c'est dommage mais on ne peut pas se laisser faire non plus!! certains pe se croient tout permis!! eh ben non!!

cyr0612 · 18-08-2014 15:45:27

J'ai contacté un huissier par le biais d'un cabinet sur internet.
Alors je dois leur envoyé la decision de justice et la lettre du prud'homme me disant de faire appelle a un huissier. Et une provision de 100€...

Ce qui me fait peur c'est de payer cette somme et de ne pas avoir de remboursement ni même mes papiers de fins de contrat...

cyr0612 · 06-02-2015 17:20:55

bonjour

je viens aux nouvelles, donc l'affaire suis son cours...
Malgré les relances de l'huissier mon ex employeur ne donne pas de nouvelles, en plus elle a déménagé mais l'huissier l'a retrouvé. Donc je viens de recevoir un nouveau courrier de l'huissier qui me demande si je veux faire une assignation de validation d'astreinte.

Et je dois encore donner 120e si je fais cette démarche....

Je commence vraiment a en avoir marre.. je n'ai toujours pas de papiers de fin de contrat, je ne suis toujours pas déclarée pour les 4 mois de travail que j'ai fais, donc je ne suis pas à jour côté assedic et impots, ni pour ma retraite... et en plus je doit régler des frais pour l'huissier.

J'ai répondu à l'huissier pour qu'il me dise à quoi correspondait l'assignation de validation d'astreinte et si cela allait mener à quelque part car cela fait 6 mois qu'elle a eu le verdict de l'huissier...

Que feriez vous?? ce qui me fait peur c'est que je ne suis pas déclarée par rapport au impots et par rapport a ma retraite et que si ca se trouve j'aurais eu des droits avec pole emploi. Car malgré ma non déclaration je leur avait envoyé mes bulletin de paie...

Ce qui me dérange c'est qu'elle ne me doit pas d'argent juste des papiers et le fait de me déclarer. Mais à cause de cela elle a une astreinte de 45e par jour de retard!! Et je suis sûre que je ne verrais jamais le moindre centimes.. (je précise que je ne cours pas après l'astreinte)

Est ce qu'il y a des personnes qui ont été dans le même cas que moi? Que c'est -il passé pour vous?

merci pour vos réponses
bonne journée

clarasand · 08-02-2015 12:49:27

bonjour
Voici un an que j'ai commencé aux prud'hommes pour des pe qui ne me payaient pas. Ils me doivent 6 mois de salaire, personne ne s'étant déplacée aux prud'hommes et n'allant pas chercher le jugement qui me donnait raison pour tout, j'ai dû prendre un huissier depuis août 2014.

A ce jour une enquête administrative est en cours avec l'huissier pour trouver sa banque et son employeur afin de faire une saisie sur salaire car bien sur ils n'ont pas ouvert à l'huissier. Je n'ai non plus aucun papier de fin de contrat... et une astreinte est ouverte aussi 50 euros par jour de retard.

J'ai également dû payer 150 euros à l'huissier car les parents habitant à 100 km de chez moi maintenant, il a fallu en prendre un autre.
Mais bon j'attends patiemment car il y a quand même 6 mois de salaire en jeu.

J'ai pu m'arranger avec pôle emploi en leur fournissant tous les papiers des prud'hommes et huissier et en les harcelant aussi pendant 2 mois afin qu'ils me paient mes allocations chômage sans avoir mes papiers de fin de contrat.
Voilà c'est tout à fait faisable avec pôle emploi mais il faut insister et ne pas se laisser faire.

Bon courage et bonne journée

Dernière modification par clarasand (08-02-2015 12:50:00)

aster · 08-02-2015 14:32:30

clarasand a écrit :

bonjour
Voici un an que j'ai commencé aux prud'hommes pour des pe qui ne me payaient pas. Ils me doivent 6 mois de salaire, personne ne s'étant déplacée aux prud'hommes et n'allant pas chercher le jugement qui me donnait raison pour tout, j'ai dû prendre un huissier depuis août 2014.
A ce jour une enquête administrative est en cours avec l'huissier pour trouver sa banque et son employeur afin de faire une saisie sur salaire car bien sur ils n'ont pas ouvert à l'huissier. Je n'ai non plus aucun papier de fin de contrat... et une astreinte est ouverte aussi 50 euros par jour de retard.
J'ai également dû payer 150 euros à l'huissier car les parents habitant à 100 km de chez moi maintenant, il a fallu en prendre un autre.
Mais bon j'attends patiemment car il y a quand même 6 mois de salaire en jeu.
J'ai pu m'arranger avec pôle emploi en leur fournissant tous les papiers des prud'hommes et huissier et en les harcelant aussi pendant 2 mois afin qu'ils me paient mes allocations chômage sans avoir mes papiers de fin de contrat.
Voilà c'est tout à fait faisable avec pôle emploi mais il faut insister et ne pas se laisser faire.
Bon courage et bonne journée

Idem pour moi, mais je n'ai pas que ceux-là !

cyr0612 · 10-02-2015 00:37:53

C'est incroyable de voir des personnes aussi effrontées! Je comprends même pas comment on peut agir ainsi!
Je pense que je vais devoir encore débourser 120e... le pire c'est qu'à la base elle ne me devait plus d'argent! juste me déclarer et me donner mes papiers de fin de contrats!!

Bon courage a toutes celles qui sont dans le même cas que moi!

zeta · 10-02-2015 10:04:53

il faut vraiment que la personne soit solvable sinon c'est pour ta pomme !

myriem · 10-02-2015 10:23:11

Clarasand , il n'aurait pas fallu attendre qu'il y ai autant de mois sans salaire ....

Avant d'engager des poursuites , si c'est possible savoir si les parents sont solvables , si ils travaillent , si ils habitent toujours au même endroit ect ..... sinon , mieux vaut laisser tomber car risque de coûter plus cher à la victime .....

Mais bon sang , personne n'est habilitée à remplir ces feuilles d'assedic indispensables , personne des Prud'hommes ou autres ne peuvent en avoir l'autorisation ??? finalement la France n'appartient pas au employés mais aux employeurs, si petits et si malhonnêtes que se soient ......pfttt..

myriem · 10-02-2015 10:45:11

Il faudrait peut-être mentionné aus prud'hommes , à l'huissier , à Pôle-emploi , que ces parents ont peut-être touché les aides de la caf chaque mois ......???

aster · 10-02-2015 15:35:07

myriem a écrit :

Il faudrait peut-être mentionné aus prud'hommes , à l'huissier , à Pôle-emploi , que ces parents ont peut-être touché les aides de la caf chaque mois ......???

Désolée même la caf s'en moque, il ne sont pas concernés, me suis déplacée pour leur dire !
Prochaine étape, courrier au directeur de la caf, pour lui expliquer les cas de mes 3 derniers employeurs...
Puis à l'urssaf pour celui qui ne m'a pas déclaré.

myriem · 10-02-2015 16:51:12

Comment ça , la secretaire ne se sent pas concernée mais qu'en est-il de la direction ? tu as raison , il faut écrire audirecteur , à l'ursaff , à tous ceux qui te semble être concerné ..... pour t'alléger la tâche tu fais une lettre-type en laissant des blanc à qui s'est adressé, ça t'evitera de sans arrêt faire des lettres manuscrites ou numériques .

C'est ce que j'avais fais lorsque j'ai gagné contre cg , pmi , ccpd . jai envoyé des lettres photocopiées à tous les ministères , préfet , maire et aures structures concernés joignant la décision du TA en ma faveur .....j'ai eu des réponses , pas en totalité mais quand même .......

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#1 12-08-2014 13:50:43

huissier de justice ou pas???

12-08-2014 13:50:43

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#5 13-08-2014 06:24:26

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#6 13-08-2014 07:17:02

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#7 13-08-2014 07:33:12

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