dérogation

davsamsyl · 11-02-2015 12:46:47

Bonjour à toute
Voilà j ai une question.. Ou plusieurs je suis un peu ds le flou
J'ai eut la visite d'une assistance sociale il y a quelque semaine et elle m'a dit que j'étais hors la loi donc je voudrais vos avis
J'ai commencer le 5 janvier avec un bébé et la petite déjà en garde à eut 15 mois le 17 janvier.. Donc 12 jours après et l assistante sociale ma dit que j'aurais dut demander une dérogation pour 12 jours.. Alors ma question est la suivante.. Doit on demander une dérogation pendant la période d essais car je suis en essais jusqu'àu 5 février (travaillant 4 jours par semaine) ??
Et la seconde j'ai un courrier d'un parent qui autorise mon époux à allez chercher ma périscolaire de temps en temps ce papier est il valable ?
Car suite à sa je suis convoquer au conseil général chez le médecin qui accorde les agrément

Que Pensez-vous que je risque ?
A part cela l assistante sociale n à rien eut à me repprocher..

11-02-2015 12:46:47

budulle · 11-02-2015 12:49:36

davsamsyl a écrit :

Bonjour à toute
Voilà j ai une question.. Ou plusieurs je suis un peu ds le flou
J'ai eut la visite d'une assistance sociale il y a quelque semaine et elle m'a dit que j'étais hors la loi donc je voudrais vos avis
J'ai commencer le 5 janvier avec un bébé et la petite déjà en garde à eut 15 mois le 17 janvier.. Donc 12 jours après et l assistante sociale ma dit que j'aurais dut demander une dérogation pour 12 jours.. Alors ma question est la suivante.. Doit on demander une dérogation pendant la période d essais car je suis en essais jusqu'àu 5 février (travaillant 4 jours par semaine) ??
Et la seconde j'ai un courrier d'un parent qui autorise mon époux à allez chercher ma périscolaire de temps en temps ce papier est il valable ?
Car suite à sa je suis convoquer au conseil général chez le médecin qui accorde les agrément
Que Pensez-vous que je risque ?
A part cela l assistante sociale n à rien eut à me repprocher..

je ne vois pas trop ce que tu veux dire sur ces 12 jours : tu étais en dépassement ? l'âge des enfant ne correspondait pas à ton agrément ?

nathodisab · 11-02-2015 12:52:45

davsamsyl a écrit :

Bonjour à toute
Voilà j ai une question.. Ou plusieurs je suis un peu ds le flou
J'ai eut la visite d'une assistance sociale il y a quelque semaine et elle m'a dit que j'étais hors la loi donc je voudrais vos avis
J'ai commencer le 5 janvier avec un bébé et la petite déjà en garde à eut 15 mois le 17 janvier.. Donc 12 jours après et l assistante sociale ma dit que j'aurais dut demander une dérogation pour 12 jours.. Alors ma question est la suivante.. Doit on demander une dérogation pendant la période d essais car je suis en essais jusqu'àu 5 février (travaillant 4 jours par semaine) ??
Et la seconde j'ai un courrier d'un parent qui autorise mon époux à allez chercher ma périscolaire de temps en temps ce papier est il valable ?
Car suite à sa je suis convoquer au conseil général chez le médecin qui accorde les agrément
Que Pensez-vous que je risque ?
A part cela l assistante sociale n à rien eut à me repprocher..

Coucou,
tes contrats de travail débutent dès la première heure d'accueil
quelles sont les spécificités de ton agrément ?

Pour ton époux, même avec un accord écrit, ton mari n'est pas ass-mat, il n'a pas le droit de se substituer à toi pour les taches qui te sont confiées

nathodisab · 11-02-2015 12:53:09

budulle a écrit :

davsamsyl a écrit :
Bonjour à toute
Voilà j ai une question.. Ou plusieurs je suis un peu ds le flou
J'ai eut la visite d'une assistance sociale il y a quelque semaine et elle m'a dit que j'étais hors la loi donc je voudrais vos avis
J'ai commencer le 5 janvier avec un bébé et la petite déjà en garde à eut 15 mois le 17 janvier.. Donc 12 jours après et l assistante sociale ma dit que j'aurais dut demander une dérogation pour 12 jours.. Alors ma question est la suivante.. Doit on demander une dérogation pendant la période d essais car je suis en essais jusqu'àu 5 février (travaillant 4 jours par semaine) ??
Et la seconde j'ai un courrier d'un parent qui autorise mon époux à allez chercher ma périscolaire de temps en temps ce papier est il valable ?
Car suite à sa je suis convoquer au conseil général chez le médecin qui accorde les agrément
Que Pensez-vous que je risque ?
A part cela l assistante sociale n à rien eut à me repprocher..

je ne vois pas trop ce que tu veux dire sur ces 12 jours : tu étais en dépassement ? l'âge des enfant ne correspondait pas à ton agrément ?

je crois que c'est ça

11-02-2015 12:53:09

davsamsyl · 11-02-2015 13:01:02

Oui la petite avait 14 mois et 2 semaines au lieu de 15 mois pile

budulle · 11-02-2015 13:03:47

davsamsyl a écrit :

Oui la petite avait 14 mois et 2 semaines au lieu de 15 mois pile

donc tu la pris alors que tu n'étais pas agréée pour même si c'était à 15 jours tu aurais du demander, car après c'est la porte ouverte à tous les abus, 15 jours près, 1 mois près..... ou on s'arrête ...?

budulle · 11-02-2015 13:04:45

et je rajoute qui si tu ne dépassais pas ta capacité d'accueil il est probable que la pmi aurait accepté pour ses 15 jours

davsamsyl · 11-02-2015 13:13:24

Capacité d accueil respecter a la lettre et tjr mais si l essais ne se passe pas bien on demande une dérogation pour rien..

budulle · 11-02-2015 13:16:51

davsamsyl a écrit :

Capacité d accueil respecter a la lettre et tjr mais si l essais ne se passe pas bien on demande une dérogation pour rien..

je pense que oui, car là tu as dépasser ce que t'accordait ton agrément, donc tu demandes une déro pour 15 jours, et peut-être qu'ils peuvent la faire sans pour autant de faire de visite et de passage en commission....

nathodisab · 11-02-2015 13:17:58

davsamsyl a écrit :

Capacité d accueil respecter a la lettre et tjr mais si l essais ne se passe pas bien on demande une dérogation pour rien..

comme ton contrat débute dès le premier jour d'accueil, si tu accueilles l'enfant, alors qu' il n'a pas l'âge prévu par ton agrément, tu es considérée comme en dépassement, même si c'est la période d'essai

et dans ta situation, la pmi aurait même pu te l'accorder par téléphone, sans formalités particulière, le tout étant de les prévenir de la situation, pas de leur imposer...tu comprends ?

budulle · 11-02-2015 13:18:03

et ce n'est pas une déro pour rien c'est une déro pour 15 jours pour un accueil et essai que tu ne peux pas faire sans...

davsamsyl · 11-02-2015 13:57:51

OK je comprends
Et Quels sont les risques maintenant pour moi ?

nathodisab · 11-02-2015 14:01:01

davsamsyl a écrit :

OK je comprends
Et Quels sont les risques maintenant pour moi ?

je pense qu'ils vont juste de donner un avertissement

davsamsyl · 11-02-2015 15:23:59

Merci à vous pour tout vos conseils..
Bonne continuation à toute..
Bon mercredi
:-)

nathodisab · 11-02-2015 15:55:54

davsamsyl a écrit :

Merci à vous pour tout vos conseils..
Bonne continuation à toute..
Bon mercredi
:-)

de rien, et attention pour les trajets péri, tu es la seule couverte par ton agrément, ton mari n'a pas le droit de te remplacer, même avec l'accord des parents

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