accueil d'une fratrie

miloune81 · 12-02-2015 14:42:57

Bonjour tout le monde,

je ne savais pas trop ou poser ma question alors j'ai choisi cette rubrique bien qu'il ne s'agisse pas d'un désaccord.

Mon assistante maternelle garde mes deux enfants, l'ainé allant sur ses 6 ans et ne recevant plus d'aide je vais devoir la mettre en garderie et a la cantine, cependant mon assistance maternelle continu avec le 2 eme.

Nous avons toutes les deux pris attache de notre coté auprès de la pmi et on nous a repondu deux choses différentes concernant l'arret de garde pour ma grande notamment sur l'indemnité de rupture, d'un coté on nous a dit pas d'indemnité de rupture car le contrat continu pour le 2eme et les indemnités seront a verser à la fin du contrat avec le dernier enfant( c'est ce qu'on a dit a ma nounou), et d'un autre coté indemnité a versé et donc ancienneté a reporter a l'arrivée du 2eme enfant ( c'est ce qu'on m'a dit).

quelqu'un pourrait il nous éclairer un peu ? merci d'avance.

12-02-2015 14:42:57

chris84 · 12-02-2015 15:15:22

miloune81 a écrit :

Bonjour tout le monde,
je ne savais pas trop ou poser ma question alors j'ai choisi cette rubrique bien qu'il ne s'agisse pas d'un désaccord.
Mon assistante maternelle garde mes deux enfants, l'ainé allant sur ses 6 ans et ne recevant plus d'aide je vais devoir la mettre en garderie et a la cantine, cependant mon assistance maternelle continu avec le 2 eme.
Nous avons toutes les deux pris attache de notre coté auprès de la pmi et on nous a repondu deux choses différentes concernant l'arret de garde pour ma grande notamment sur l'indemnité de rupture, d'un coté on nous a dit pas d'indemnité de rupture car le contrat continu pour le 2eme et les indemnités seront a verser à la fin du contrat avec le dernier enfant( c'est ce qu'on a dit a ma nounou), et d'un autre coté indemnité a versé et donc ancienneté a reporter a l'arrivée du 2eme enfant ( c'est ce qu'on m'a dit).
quelqu'un pourrait il nous éclairer un peu ? merci d'avance.

Bonjour
Je déplace donc dans tarifs, et convention collective

Donc pour vous répondre nous avons besoin de savoir si vous avez bien fait deux contrats de travail?
Vous pouvez déjà aller lire l'index à "fratrie" afin de comprendre pourquoi il faut deux contrats et deux bulletins de salaire distincts
Quand a commencé l'accueil de chacun des enfants ?

bidulle · 12-02-2015 15:16:15

bonjour,

vous avez établi un contrat par enfant ? donc fin de contrat pour votre ainé, avec toutes les régularisations qui en découlent.

le 2eme contrat continue,

je crois que c'est pour la fin du 2eme que l'indemnité se calcule par rapport à l'ancienneté du premier contrat. mais j'ai un doute, donc je vous prie d'attendre confirmation ou non par mes collègues expertes.

miloune81 · 12-02-2015 15:48:54

merci de vos réponses.

mon 1er enfant le contrat a débuté en juillet 2011, pour mon 2eme en septembre 2012.

Nous avons fait deux contrats mais une seule fiche de paie.

La pmi a dit a ma nounou que peut importe qu'il y ai un ou deux contrats, elle aurait fait une erreur il n'aurait du y avoir qu'un contrat et un avenant pour l'arrivée du 2eme enfant.

voila ce qu'on lui a envoyé au sujet des contrats :

l'article 4 de la convention collective des assmat employées par des particuliers du 1er juillet 2004 prévoit l'établissement d'un contrat écrit par enfant. Toutefois, cela n'efface en rien la situation juridique réelle du particulier employant une assmat ! dans le cas où un employeur lui confie plusieurs enfants, le contrat de travail s'entend, sauf interruption, de l'arrivée du premier enfant au départ du dernier. Le contrat réalisé pour chaque enfant ne constitue dans les faits qu'un avenant au contrat de travail initial

merci d'avance pour l'aide apportée

12-02-2015 15:48:54

kikine747 · 12-02-2015 15:51:24

non il faut bien un contrat par enfant..

nathodisab · 12-02-2015 15:52:40

Bonjour,

Je confirme que la relation de travail continuant avec le 2eme enfant, l'indemnité de rupture ne sera due qu'au terme du 2eme contrat
même si un contrat par enfant à été fait

Par contre, concernant les aides pour votre fils ainé, comme votre second a moins de 6 ans, si vous continuez à confier à votre AM votre ainé, vous aurez droit à la prise en charge des cotisations pour les deux enfants

chris84 · 12-02-2015 15:55:40

voici le lien
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=73871

miloune81 · 12-02-2015 16:04:00

La caf me dit que j'aurai les cotis patronale a ma charge si je laisse mon enfant de plus de 6 ans chez l'assmat quand bien meme elle a un 2eme enfant d'une meme fratrie.

A vrai dire c'est pas ce que moi j'avais lu mais dans le doute je me vois mal payer les cotis patronale malheureusement ça n'entre pas dans le budget.

c'est difficile de trouver des textes en ce qui concerne la rupture d'un des contrats d'une fratrie et avec la pmi qui est pas d'accord ça complique encore plus et comme on veut faire les choses bien je préfère me renseigner auprès de celles qui connaissent mieux la chose!

chris84 · 12-02-2015 16:06:08

vous avez tout dans mon lien en bas de la page vous aurez les dernières infos toutes fraiches

nathodisab · 12-02-2015 16:09:29

miloune81 a écrit :

La caf me dit que j'aurai les cotis patronale a ma charge si je laisse mon enfant de plus de 6 ans chez l'assmat quand bien meme elle a un 2eme enfant d'une meme fratrie.
A vrai dire c'est pas ce que moi j'avais lu mais dans le doute je me vois mal payer les cotis patronale malheureusement ça n'entre pas dans le budget.
c'est difficile de trouver des textes en ce qui concerne la rupture d'un des contrats d'une fratrie et avec la pmi qui est pas d'accord ça complique encore plus et comme on veut faire les choses bien je préfère me renseigner auprès de celles qui connaissent mieux la chose!

dans les faits, ça ne change pas grand chose, la somme est répartie en deux fois ou 1 seule fois
Mais légalement, même s'il y a deux contrats de travail, l'indemnité de rupture, n'est due qu'à la fin de la relation de travail entre les deux parties, donc à la rupture du dernier contrat

Pour l'aide pajemploi, à moins qu'il y ait de nouvelles règles depuis janvier 2015, je peux vous assurer que les cotisations sont prises en charge pour les 2 enfants, un de mes employeurs me confiait ses 2 enfants, et c'était le cas pour lui

zuenna · 12-02-2015 16:10:34

nathodisab a écrit :

Bonjour,
Je confirme que la relation de travail continuant avec le 2eme enfant, l'indemnité de rupture ne sera due qu'au terme du 2eme contrat
même si un contrat par enfant à été fait

Mais indemnité de rupture pour chaque enfant ou une seule pour la rupture du 2eme ?

nathodisab · 12-02-2015 16:11:44

zuenna a écrit :

nathodisab a écrit :
Bonjour,
Je confirme que la relation de travail continuant avec le 2eme enfant, l'indemnité de rupture ne sera due qu'au terme du 2eme contrat
même si un contrat par enfant à été fait
Mais indemnité de rupture pour chaque enfant ou une seule pour la rupture du 2eme ?

une indemnité de rupture sur la totalité de la relation de travail, du 1er jour d'accueil de l'ainée au départ du dernier

chris84 · 12-02-2015 16:12:34

indemnité de rupture sera calculée sur les sommes percues pour les deux enfants

kikine747 · 12-02-2015 16:13:27

ça revient au même zuenna puisque tu prends les salaires des 2 enfants pour le calcul

miloune81 · 12-02-2015 16:15:20

c'est effectivement ce qu'on lui a dit, a la fin du contrat c'est a dire quand elle ne gardera plus aucun de mes enfants je devrait calculer l'indemnité de rupture a compter de juillet 2011 date du 1er contrat.

J'ai quand même des papiers a lui fournir non ?

nathodisab existe t'il un texte au sujet des versements d'indemnités en cas de fratrie car mon mari craint de se retrouver "hors la loi" ?

Dernière modification par miloune81 (12-02-2015 16:17:17)

zuenna · 12-02-2015 16:18:24

Ok merci natho et Chris.

Mais moi, j'ai dans mon contrat la prime avec le 1/5 eme du contrat de parme, en accord avec les 2 parties, ayant bien connaissance que normalement, c'est le 1/120 eme blabla bla ....

Donc dans ce cas là, je suis bien obligée de calculer pour chaque enfant ?

chris84 · 12-02-2015 16:20:16

vous avez été lire le lien?
Documents à fournir:
feuille assedic
certificat de travail
solde tout compte
avec calculs du solde de cp (et régul éventuelle si année incomplète)
courrier de licenciement avec préavis d'un mois hors période de cp de l.assmat

nathodisab · 12-02-2015 16:22:16

miloune81 a écrit :

c'est effectivement ce qu'on lui a dit, a la fin du contrat c'est a dire quand elle ne gardera plus aucun de mes enfants je devrait calculer l'indemnité de rupture a compter de juillet 2011 date du 1er contrat.
J'ai quand même des papiers a lui fournir non ?
nathodisab existe t'il un texte au sujet des versements d'indemnités en cas de fratrie car mon mari craint de se retrouver "hors la loi" ?

oui, vous devez lui fournir une attestation employeur pour pole emploi, et le versement de l'indemnité comp de cp

le souci avec notre profession, c'est que tout est sujet d'interprétation... la ccn, pajemploi et le code du travail spécifient bien un contrat par enfant
mais le terme réel de la relation entre les deux parties est le terme total de toute relation, donc à la fin du dernier contrat de travail

nathodisab · 12-02-2015 16:24:18

zuenna a écrit :

Ok merci natho et Chris.
Mais moi, j'ai dans mon contrat la prime avec le 1/5 eme du contrat de parme, en accord avec les 2 parties, ayant bien connaissance que normalement, c'est le 1/120 eme blabla bla ....
Donc dans ce cas là, je suis bien obligée de calculer pour chaque enfant ?

et non ! tu devras calculer sur le salaire moyen , au moment de la rupture, donc si tu n'as plus qu'un enfant en accueil se sera sur le salaire d'1 enfant ... et dans ce cas, peut être que l'indemnité conventionnelle sera plus avantageuse que la contractuelle

miloune81 · 12-02-2015 16:32:47

Merci beaucoup pour toutes ces informations, je pense qu'on va pouvoir s'en sortir.

Bon courage a toutes et félicitations vous avez un bien joli métier.

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