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Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
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- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
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#1 12-02-2015 15:39:09
- kafrinedofe77930
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indemnités de rupture de contrat
bonjour
Je voudrais savoir pour les indemnités de rupture de contrat : apparemment il n'y a que le 1/120ème qui est légale.
Sachant que j'ai le modèle de contrat de parme, est ce qu'il faut modifier ce paragraphe c'est à dire enlever les autres méthodes qui est le 1/12ème et 1/3ème et ne garder que le 1/120ème ou laisser le contrat comme c'est ?
merci de votre aide
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12-02-2015 15:39:09
#3 12-02-2015 16:28:19
- nathodisab
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Re : indemnités de rupture de contrat
bonjour
Je voudrais savoir pour les indemnités de rupture de contrat : apparemment il n'y a que le 1/120ème qui est légale.
Sachant que j'ai le modèle de contrat de parme, est ce qu'il faut modifier ce paragraphe c'est à dire enlever les autres méthodes qui est le 1/12ème et 1/3ème et ne garder que le 1/120ème ou laisser le contrat comme c'est ?merci de votre aide
coucou,
je pense que ce sont des clauses contractuelles à cocher si négociation entre les deux parties
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12-02-2015 16:53:59
#5 12-02-2015 17:23:14
- kafrinedofe77930
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Re : indemnités de rupture de contrat
ok merci de vos réponses
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#6 12-02-2015 17:27:56
Re : indemnités de rupture de contrat
coucou c'est bien précisé clause contractuel 
on en discute lors de la lecture du contrat entre les deux parties Afin de ne pas mettre en erreur le parent employeur,dans le cas d'accord pour les 1/120ième alors on barre la partie qui n'est plus concerné.
A+
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#7 12-02-2015 17:36:14
- kafrinedofe77930
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Re : indemnités de rupture de contrat
et concernant la journée de solidarité, est ce que le assistantes maternelles sont concernées ?
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#8 12-02-2015 17:46:31
Re : indemnités de rupture de contrat
et concernant la journée de solidarité, est ce que le assistantes maternelles sont concernées ?
coucou écoute c'est assez flou,car certain texte précise que nous dépendons aussi du code de l'action sociale et des familles,et que cette loi,n'en faisant pas partis.Elle ne nous est donc pas applicable.
Donc cette journée ne nous concernerait pas.
A+
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#9 12-02-2015 17:51:41
Re : indemnités de rupture de contrat
kafrinedofe77930 a écrit :et concernant la journée de solidarité, est ce que le assistantes maternelles sont concernées ?
coucou écoute c'est assez flou,car certain texte précise que nous dépendons aussi du code de l'action sociale et des familles,et que cette loi,n'en faisant pas partis.Elle ne nous est donc pas applicable.
Donc cette journée ne nous concernerait pas.
A+
re mais comme je le disait cela reste flou,a voir ici
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 7#p2402287
A+
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