rupture du contrat et calcul indemnités CP en année incomplète

barbara82 · 19-02-2015 11:02:18

Bonjour
Je vous sollicite de nouveau pour votre aide, merci par avance
Désolé d'ouvrir un énième post sur ce sujet mais malgré tout ce que j'ai lu sur le calcul des indemnités des CP en fin de contrat je n'arrive pas à comprendre comment faire ce calcul. Je suis perdue et je ne voudrai pas faire d'erreur et être en mesure d' apporter les explications si nécessaires...

Je voudrais être sûre de la manière de décompter les CP pris par mon am.
Si elle pose un lundi et que la mardi elle n'a pas habituellement l'enfant on décompte 1 ou 2 jours de CP?

On était sur une année incomplète (48 semaines : 4 semaines de plus que l'am) et le paiement des CP se faisait par 12 ème chaque mois depuis le 1er mois du contrat.
Pour avoir le nombre de CP restant à payer : je dois compter le nombre de mois qui se sont écoulés depuis le début du contrat jusqu'à la fin X 2.5 jours de CP et ensuite déduire les CP pris par mon am?

J'ai lu (ailleurs) qu'en arrêtant le contrat on devait payer les douzièmes restant de CP jusqu'au 1er juin même si le contrat est rompu avant ?

J'ai certainement noté des questions bêtes et/où fausses mais je suis perdue et heureusement que vous êtes là

19-02-2015 11:02:18

nathodisab · 19-02-2015 11:06:34

barbara82 a écrit :

Bonjour
Je vous sollicite de nouveau pour votre aide, merci par avance
Désolé d'ouvrir un énième post sur ce sujet mais malgré tout ce que j'ai lu sur le calcul des indemnités des CP en fin de contrat je n'arrive pas à comprendre comment faire ce calcul. Je suis perdue et je ne voudrai pas faire d'erreur et être en mesure d' apporter les explications si nécessaires...
Je voudrais être sûre de la manière de décompter les CP pris par mon am.
Si elle pose un lundi et que la mardi elle n'a pas habituellement l'enfant on décompte 1 ou 2 jours de CP?
On était sur une année incomplète (48 semaines : 4 semaines de plus que l'am) et le paiement des CP se faisait par 12 ème chaque mois depuis le 1er mois du contrat.
Pour avoir le nombre de CP restant à payer : je dois compter le nombre de mois qui se sont écoulés depuis le début du contrat jusqu'à la fin X 2.5 jours de CP et ensuite déduire les CP pris par mon am?
J'ai lu (ailleurs) qu'en arrêtant le contrat on devait payer les douzièmes restant de CP jusqu'au 1er juin même si le contrat est rompu avant ?
J'ai certainement noté des questions bêtes et/où fausses mais je suis perdue et heureusement que vous êtes là

Bonjour,
avant de vous répondre sur le solde des cp, je voudrais confirmation du calcul du salaire mensuel
vous avez fait un calcul sur 48 sem ?
si c'est le cas, il y a un souci, car une mensu sur 48 sem cela n'existe pas...
si 4sem en décalé des sem de l' am , alors vous auriez du partir sur 43 sem / an

Babou74 · 19-02-2015 11:12:45

barbara82 a écrit :

Bonjour
Je vous sollicite de nouveau pour votre aide, merci par avance
Désolé d'ouvrir un énième post sur ce sujet mais malgré tout ce que j'ai lu sur le calcul des indemnités des CP en fin de contrat je n'arrive pas à comprendre comment faire ce calcul. Je suis perdue et je ne voudrai pas faire d'erreur et être en mesure d' apporter les explications si nécessaires...
Je voudrais être sûre de la manière de décompter les CP pris par mon am.
Si elle pose un lundi et que la mardi elle n'a pas habituellement l'enfant on décompte 1 ou 2 jours de CP?
On était sur une année incomplète (48 semaines : 4 semaines de plus que l'am) et le paiement des CP se faisait par 12 ème chaque mois depuis le 1er mois du contrat.
Pour avoir le nombre de CP restant à payer : je dois compter le nombre de mois qui se sont écoulés depuis le début du contrat jusqu'à la fin X 2.5 jours de CP et ensuite déduire les CP pris par mon am?
J'ai lu (ailleurs) qu'en arrêtant le contrat on devait payer les douzièmes restant de CP jusqu'au 1er juin même si le contrat est rompu avant ?
J'ai certainement noté des questions bêtes et/où fausses mais je suis perdue et heureusement que vous êtes là

coucou

une mensualisation sur 48 semaines n'existe pas
s'il y a 4 semaines en plus , la mensualisation doit être calculée sur
52 - 5 - 4 = 43 semaines

en année incomplète on retire toutes les semaines d'absences de l'enfant , donc dans votre cas 9

1/12 dès le début du contrat ça n'existe pas non plus

les 1/12 des cp acquis ne se paient qu'à partir de juin qui suit le début du contrat

lorsque que l'on paie les cp dès le début du contrat , ce sont les 10% mensuels anticipés , mais c'est hors Convention , considéré comme illégal , donc à ne pas utiliser

barbara82 · 19-02-2015 11:43:34

Merci de vos réponses
oh là là je m'inquiète du coup.
oui on a déduit que mes 4 semaines. Elle m'a demandé si j'avais plus de 5 semaines de CP sur l'année je lui ai dit que mes rtt représentaient 4 semaines de plus (que j'ai posé en semaines complètes) et c'est mon am qui a fait le calcul suivant : 52 semaines moins mes 4 semaines supplémentaires d'où les 48 semaines.
c'est mon am qui a rempli le contrat d'elle même, même si en tant que pe j'aurai dû être en mesure de tout savoir je l'ai suivie comme elle a l'habitude de faire les contrats. Bêtement je pensai que c'était bon comme n'était pas déduit ses 5 semaines de cp. Je dois rattraper cette erreur?comment fait on dans ce cas là?

Le calcul qu'elle a fait est :
Taux horaire net X nombre d'heures d'accueil par semaine X nombres de semaines d'accueil dans l'année (donc elle avait calculé 48 semaines) ÷ 12 mois.

ce montant je lui ai payé tous les mois (en plus des ie) dès le 1er mois.

19-02-2015 11:43:34

nathodisab · 19-02-2015 11:52:49

barbara82 a écrit :

Merci de vos réponses
oh là là je m'inquiète du coup.
oui on a déduit que mes 4 semaines. Elle m'a demandé si j'avais plus de 5 semaines de CP sur l'année je lui ai dit que mes rtt représentaient 4 semaines de plus (que j'ai posé en semaines complètes) et c'est mon am qui a fait le calcul suivant : 52 semaines moins mes 4 semaines supplémentaires d'où les 48 semaines.
c'est mon am qui a rempli le contrat d'elle même, même si en tant que pe j'aurai dû être en mesure de tout savoir je l'ai suivie comme elle a l'habitude de faire les contrats. Bêtement je pensai que c'était bon comme n'était pas déduit ses 5 semaines de cp. Je dois rattraper cette erreur?comment fait on dans ce cas là?
Le calcul qu'elle a fait est :
Taux horaire net X nombre d'heures d'accueil par semaine X nombres de semaines d'accueil dans l'année (donc elle avait calculé 48 semaines) ÷ 12 mois.
ce montant je lui ai payé tous les mois (en plus des ie) dès le 1er mois.

et donc en plus, vous lui payez les cp par 1/12eme chaque mois depuis juin ?

cela veut dire que vous payez les cp 2 fois
une fois dans la mensu ( ses 5 sem dans les 48 ) et une autre par 1/12eme

un trop perçu du à une erreur comptable se rembourse
il va donc falloir reprendre les comptes depuis le début, et voir à combien s'élève le trop perçu, et vous le déduirez du solde de tout compte

barbara82 · 19-02-2015 12:09:46

nathodisab a écrit :

et donc en plus, vous lui payez les cp par 1/12eme chaque mois depuis juin ?
cela veut dire que vous payez les cp 2 fois
une fois dans la mensu ( ses 5 sem dans les 48 ) et une autre par 1/12eme
un trop perçu du à une erreur comptable se rembourse
il va donc falloir reprendre les comptes depuis le début, et voir à combien s'élève le trop perçu, et vous le déduirez du solde de tout compte

Sur le contrat l'am à coché la case payé par 12 ème pour les cp.
mais avec le calcul qu'elle a fait est ce que c'est bien ça payer par 12eme chaque mois? (Taux horaire net X nombres d'heures d'accueil par semaine X nombre de semaines programmées dans l'année (avait donc compté 48))

Et j'ai donc payé le montant qu'elle a trouvé avec son calcul tous les mois depuis le début du contrat (décembre 2013)
Je suis encore plus perdue maintenant.
heureusement que vous êtes là;)

Babou74 · 19-02-2015 13:36:06

barbara82 a écrit :

nathodisab a écrit :
et donc en plus, vous lui payez les cp par 1/12eme chaque mois depuis juin ?
cela veut dire que vous payez les cp 2 fois
une fois dans la mensu ( ses 5 sem dans les 48 ) et une autre par 1/12eme
un trop perçu du à une erreur comptable se rembourse
il va donc falloir reprendre les comptes depuis le début, et voir à combien s'élève le trop perçu, et vous le déduirez du solde de tout compte
Sur le contrat l'am à coché la case payé par 12 ème pour les cp.
mais avec le calcul qu'elle a fait est ce que c'est bien ça payer par 12eme chaque mois? (Taux horaire net X nombres d'heures d'accueil par semaine X nombre de semaines programmées dans l'année (avait donc compté 48))
Et j'ai donc payé le montant qu'elle a trouvé avec son calcul tous les mois depuis le début du contrat (décembre 2013)
Je suis encore plus perdue maintenant.
heureusement que vous êtes là;)

tout est faux

la mensualisation devait être calculée sur 43 semaines

et les cp ne doivent être payés qu'en , ou à partir de , juin

là non seulement les 5 cp sont incluses dans la mensuakisation

mais en plus vous lui payez 1/12 par mois depuis le début du contrat
ce qui en soi n'existe pas

les 1/12 , c'est payer chaque mois à partir de juin les cp acquis sur la période précédente de référence de l'acquisition des cp

Flomana · 19-02-2015 13:43:39

Babou74 a écrit :

barbara82 a écrit :
nathodisab a écrit :
et donc en plus, vous lui payez les cp par 1/12eme chaque mois depuis juin ?
cela veut dire que vous payez les cp 2 fois
une fois dans la mensu ( ses 5 sem dans les 48 ) et une autre par 1/12eme
un trop perçu du à une erreur comptable se rembourse
il va donc falloir reprendre les comptes depuis le début, et voir à combien s'élève le trop perçu, et vous le déduirez du solde de tout compte
Sur le contrat l'am à coché la case payé par 12 ème pour les cp.
mais avec le calcul qu'elle a fait est ce que c'est bien ça payer par 12eme chaque mois? (Taux horaire net X nombres d'heures d'accueil par semaine X nombre de semaines programmées dans l'année (avait donc compté 48))
Et j'ai donc payé le montant qu'elle a trouvé avec son calcul tous les mois depuis le début du contrat (décembre 2013)
Je suis encore plus perdue maintenant.
heureusement que vous êtes là;)

tout est faux
la mensualisation devait être calculée sur 43 semaines
et les cp ne doivent être payés qu'en , ou à partir de , juin
là non seulement les 5 cp sont incluses dans la mensuakisation
mais en plus vous lui payez 1/12 par mois depuis le début du contrat
ce qui en soi n'existe pas
les 1/12 , c'est payer chaque mois à partir de juin les cp acquis sur la période précédente de référence de l'acquisition des cp

Moi je comprends que la maman ne lui paye "que " la mensu CP inclus sur 48 semaines (ce qui est faux bien sûr !).
Elles ont coché par 12ème sur le contrat mais dans ce que je comprends la maman ne vers pas en + de la mensu 1/12ème chaque mois.
Est-ce que vous confirmez Barbara que vous ne payez que la mensu chaque mois?

Babou74 · 19-02-2015 13:48:45

Flomana a écrit :

Babou74 a écrit :
barbara82 a écrit :
Sur le contrat l'am à coché la case payé par 12 ème pour les cp.
mais avec le calcul qu'elle a fait est ce que c'est bien ça payer par 12eme chaque mois? (Taux horaire net X nombres d'heures d'accueil par semaine X nombre de semaines programmées dans l'année (avait donc compté 48))
Et j'ai donc payé le montant qu'elle a trouvé avec son calcul tous les mois depuis le début du contrat (décembre 2013)
Je suis encore plus perdue maintenant.
heureusement que vous êtes là;)

tout est faux
la mensualisation devait être calculée sur 43 semaines
et les cp ne doivent être payés qu'en , ou à partir de , juin
là non seulement les 5 cp sont incluses dans la mensuakisation
mais en plus vous lui payez 1/12 par mois depuis le début du contrat
ce qui en soi n'existe pas
les 1/12 , c'est payer chaque mois à partir de juin les cp acquis sur la période précédente de référence de l'acquisition des cp

Moi je comprends que la maman ne lui paye "que " la mensu CP inclus sur 48 semaines (ce qui est faux bien sûr !).
Elles ont coché par 12ème sur le contrat mais dans ce que je comprends la maman ne vers pas en + de la mensu 1/12ème chaque mois.
Est-ce que vous confirmez Barbara que vous ne payez que la mensu chaque mois?

Barbara écrit cependant

barbara82 a écrit :

et le paiement des CP se faisait par 12 ème chaque mois depuis le 1er mois du contrat.

dans son 1er post

Flomana · 19-02-2015 14:09:33

Pourriez-vous nous donner dans le détail ce que vous versez tous les mois à votre ass mat?

Dernière modification par Flomana (19-02-2015 14:13:37)

chris84 · 19-02-2015 14:51:20

non seulement il y a erreur comptable qui se rembourse, mais en plus trop percu de cp,car en ne travaillant que 43 semaines, il y a de fortes chances qu'elle n'acquiert pas 5 sem de cp...

il nous faudrait détail précis de la mensu
date de début du contrat
et ensuite on vous demandera selon les périodes les semaines travaillées à chaque fois
il va falloir tout reprendre et comparer ce qu'elle aurait dû percevoir et ce qu'elle a percu, et effectivement que ce soit erreur comptable ou trop percu de cp cela se rembourse à l'employeur
mais il y aura aussi une régularisation à calculer

nathodisab · 19-02-2015 15:32:01

barbara82 a écrit :

nathodisab a écrit :
et donc en plus, vous lui payez les cp par 1/12eme chaque mois depuis juin ?
cela veut dire que vous payez les cp 2 fois
une fois dans la mensu ( ses 5 sem dans les 48 ) et une autre par 1/12eme
un trop perçu du à une erreur comptable se rembourse
il va donc falloir reprendre les comptes depuis le début, et voir à combien s'élève le trop perçu, et vous le déduirez du solde de tout compte
Sur le contrat l'am à coché la case payé par 12 ème pour les cp.
mais avec le calcul qu'elle a fait est ce que c'est bien ça payer par 12eme chaque mois? (Taux horaire net X nombres d'heures d'accueil par semaine X nombre de semaines programmées dans l'année (avait donc compté 48))
Et j'ai donc payé le montant qu'elle a trouvé avec son calcul tous les mois depuis le début du contrat (décembre 2013)
Je suis encore plus perdue maintenant.
heureusement que vous êtes là;)

donc si j'ai bien suivi, vous lui versez chaque mois sa mensu ( 48sem*nbred'h/12mois * tarif)
et rien de plus ?

barbara82 · 19-02-2015 15:48:57

Merci de votre aide je suis totalement perdue je pensai lui payer ses congés payés tous les mois déjà depuis le début car c'est ce qu'elle m'avait dit.

Voilà le détail :
début du contrat : je viens de m'apercevoir que sur le contrat n'a pas été noté la date d'effet du contrat et je pensais que c'était décembre 2013, mais je vois qu'il est noté "à compter de la période d'essai"(c'est le modèle type de paje emploi). La période d'adaptation eu lieu le 28 novembre 2013 et le 3 décembre 2013 (3 heures à chaque fois) et ensuite l'accueil à commencé le 9 décembre 2013.
fin du contrat : 28 février 2015
taux horaire net : 2.80 euros
heures d'accueil par jour : 10 heures par jour
nombre de jours d'accueil par semaine : 4 jours

Son calcul est : 10h par jour X 2.8 euros X 4 jours par semaine X 48 semaines ÷ 12 = 448 euros par mois.
J'ai donc payé 448 euros par mois depuis décembre 2013 (hors ie) en pensant payer ses CP (comme elle n'avait pas décompté ses 5semaines)

Dernière modification par barbara82 (19-02-2015 15:56:41)

nathodisab · 19-02-2015 15:56:08

barbara82 a écrit :

Merci de votre aide je suis totalement perdue je pensai lui payer ses congés payés tous les mois déjà depuis le début car c'est ce qu'elle m'avait dit.
Voilà le détail :
début du contrat : décembre 2013
fin du contrat : 28 février 2015
taux horaire net : 2.80 euros
heures d'accueil par jour : 10 heures par jour
nombre de jours d'accueil par semaine : 4 jours
Son calcul est : 10h par jour X 2.8 euros X 4 jours par semaine X 48 semaines ÷ 12 = 448 euros par mois.
J'ai donc payé 448 euros par mois depuis décembre 2013 (hors ie) en pensant payer ses CP (comme elle n'avait pas décompté ses 5semaines)

alors effectivement, comme elle n'a pas décompté ses 5 sem de congés pour le calcul du salaire mensuel, vous lui avez bien payé ses cp depuis le 1er mois
sauf que la valeur des cp se fait sur une période travaillée, donc en année incomplète, 5 sem de congés n'ont pas la même valeur que 5 sem de travail

vous auriez du lui payer 43sem*40h/12 *2.80 = 401.33€ /mois
de salaire
et
à hauteur des acquis , payer les cp en juin de chaque année
...
il faut
que vous comptiez
- le nbre de sem travaillées de décembre 2013 à fin mai 2014
-puis de juin 2014 à fin février 2015
...
- votre Am a t elle des enfants à charge de - de 15 ans au 30 avril ?

au cour du contrat, y a t il eu des mois où il y aurait eu des déduction de salaire pour abs non rémunérée ( maladie de votre enfant, de l'am ou sans solde) ?

Flomana · 19-02-2015 15:57:39

barbara82 a écrit :

Merci de votre aide je suis totalement perdue je pensai lui payer ses congés payés tous les mois déjà depuis le début car c'est ce qu'elle m'avait dit.
Voilà le détail :
début du contrat : décembre 2013
fin du contrat : 28 février 2015
taux horaire net : 2.80 euros
heures d'accueil par jour : 10 heures par jour
nombre de jours d'accueil par semaine : 4 jours
Son calcul est : 10h par jour X 2.8 euros X 4 jours par semaine X 48 semaines ÷ 12 = 448 euros par mois.
J'ai donc payé 448 euros par mois depuis décembre 2013 (hors ie) en pensant payer ses CP (comme elle n'avait pas décompté ses 5semaines)

C'est bien ce qu'il me semblait avoir compris. Donc vous ne lui payez ses CP qu'une seule fois.
Beaucoup de mes collègues font comme ça, elles ne déduisent que les semaines supplémentaires des parents, et du coup ça fait des mensus sur plus de 47 semaines car elles incluent leurs 5 semaines de CP dans la mensu, ce qui est faux, il va falloir tout reprendre.
Le bon calcul est :
40h x 43s x 2,80€ /12 = 401,33€
Le paiement des CP se fait en plus, avec le salaire de Juin de l'année suivante (on fait le point au 31 Mai)

barbara82 · 19-02-2015 15:57:50

Excusez moi j'ai modifié mon post à cause de la date d'effet du contrat...
tout est mal parti depuis le début en fait...

nathodisab · 19-02-2015 16:03:12

barbara82 a écrit :

Excusez moi j'ai modifié mon post à cause de la date d'effet du contrat...
tout est mal parti depuis le début en fait...

en décembre vous lui avez payé quoi comme salaire, et en novembre ?

Babou74 · 19-02-2015 16:04:23

barbara82 a écrit :

Merci de votre aide je suis totalement perdue je pensai lui payer ses congés payés tous les mois déjà depuis le début car c'est ce qu'elle m'avait dit.
Voilà le détail :
début du contrat : je viens de m'apercevoir que sur le contrat n'a pas été noté la date d'effet du contrat et je pensais que c'était décembre 2013, mais je vois qu'il est noté "à compter de la période d'essai". La période d'adaptation eu lieu le 28 novembre 2013 et le 3 décembre 2013 (3 heures à chaque fois) et ensuite l'accueil à commencé le 9 décembre 2013.
fin du contrat : 28 février 2015
taux horaire net : 2.80 euros
heures d'accueil par jour : 10 heures par jour
nombre de jours d'accueil par semaine : 4 jours
Son calcul est : 10h par jour X 2.8 euros X 4 jours par semaine X 48 semaines ÷ 12 = 448 euros par mois.
J'ai donc payé 448 euros par mois depuis décembre 2013 (hors ie) en pensant payer ses CP (comme elle n'avait pas décompté ses 5semaines)

donc contrairement à ce que vous dites dans votre 1er post
pas de paiement par 1/12 depuis le début

c'est déjà ça de réglé

par contre oui vous lui avez bien payé ses cp dès le début
mais vous lui en avez trop payé puisque les 5 semaines étaient incluses dans le calcul de la mensualisation

la mensualisation aurait dû être de
2.8 X 10 X 4 X 43 /12 = 401.33€

Et les cp acquis payés en , ou à partir de , juin 2014 en plus de sa mensualisation de base

soit à hauteur de 10% des salaires perçus (hors indemnités) depuis le début du contrat

soit par maintien de salaire

pour ce dernier calcul
combien de semaines travaillées en le début du contrat et le 31 Mai

puis combien de semaines travaillées entre le 1er juin et le 28 février ?

barbara82 · 19-02-2015 16:06:10

Merci nathodisab et flomana

Si il y a un écart important entre ce qu'elle a perçu et le bon calcul depuis le début, j 'ai le droit de faire cette régul avec le solde tout compte malgré que le contrat ai été signé comme ça ?

Oui elle a 3 enfants de moins de 15 ans.
Là aussi j'ai découvert qu'elle avait droit à 2 cp de plus par enfant de moins de 15 ans. Ça fait parti de la ccn?(j'ai pas réussi à trouver letexte)

nathodisab · 19-02-2015 16:08:22

barbara82 a écrit :

Merci nathodisab et flomana
Si il y a un écart important entre ce qu'elle a perçu et le bon calcul depuis le début, j 'ai le droit de faire cette régul avec le solde tout compte malgré que le contrat ai été signé comme ça ?
Oui elle a 3 enfants de moins de 15 ans.
Là aussi j'ai découvert qu'elle avait droit à 2 cp de plus par enfant de moins de 15 ans. Ça fait parti de la ccn?(j'ai pas réussi à trouver letexte)

c'est dans le code du travail pour les j sup ( vous aussi si vous êtes salariée vous y avez droit )
et oui,
comme il y a eu une erreur comptable, si elle a trop perçu en paiement des cp, vous pourrez le déduire du solde de tout compte

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#1 19-02-2015 11:02:18

rupture du contrat et calcul indemnités CP en année incomplète

19-02-2015 11:02:18

#2 19-02-2015 11:06:34

Re : rupture du contrat et calcul indemnités CP en année incomplète

#3 19-02-2015 11:12:45

Re : rupture du contrat et calcul indemnités CP en année incomplète

#4 19-02-2015 11:43:34

Re : rupture du contrat et calcul indemnités CP en année incomplète

19-02-2015 11:43:34

#5 19-02-2015 11:52:49

Re : rupture du contrat et calcul indemnités CP en année incomplète

#6 19-02-2015 12:09:46

Re : rupture du contrat et calcul indemnités CP en année incomplète

#7 19-02-2015 13:36:06

Re : rupture du contrat et calcul indemnités CP en année incomplète

#8 19-02-2015 13:43:39

Re : rupture du contrat et calcul indemnités CP en année incomplète

#9 19-02-2015 13:48:45

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#10 19-02-2015 14:09:33

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