rupture du contrat et calcul indemnités CP en année incomplète

Flomana · 19-02-2015 16:42:07

barbara82 a écrit :

Merci de votre aide je suis totalement perdue je pensai lui payer ses congés payés tous les mois déjà depuis le début car c'est ce qu'elle m'avait dit.
Voilà le détail :
début du contrat : je viens de m'apercevoir que sur le contrat n'a pas été noté la date d'effet du contrat et je pensais que c'était décembre 2013, mais je vois qu'il est noté "à compter de la période d'essai"(c'est le modèle type de paje emploi). La période d'adaptation eu lieu le 28 novembre 2013 et le 3 décembre 2013 (3 heures à chaque fois) et ensuite l'accueil à commencé le 9 décembre 2013.
fin du contrat : 28 février 2015
taux horaire net : 2.80 euros
heures d'accueil par jour : 10 heures par jour
nombre de jours d'accueil par semaine : 4 jours
Son calcul est : 10h par jour X 2.8 euros X 4 jours par semaine X 48 semaines ÷ 12 = 448 euros par mois.
J'ai donc payé 448 euros par mois depuis décembre 2013 (hors ie) en pensant payer ses CP (comme elle n'avait pas décompté ses 5semaines)

Oups pardon, je viens de voir que vous avez déjà répondu, les 3 h de Nov 2013 n'ont pas été régleés; vous en a t'elle fait cadeau?
Comment avez-vous payé Déc 2013?

19-02-2015 16:42:07

nathodisab · 19-02-2015 16:48:28

barbara82 a écrit :

kikine747 a écrit :
sauf que l'am ayant 6 jours supp pour les cp est surement a 30 jours acquis...
43/4x2.5=26.87
donc elle a bien acquis 30 jours donc a prioris pas de trop perçu de cp?
Merci
c'est ce que je me disais aussi elle a bien droit à ses 30 jours.
Les jours de fractionnement ça se compte en plus des 30 jours?

oui, mais ça se paye pas en plus, et il faut que les jours posés soient acquis pour qu'ils ouvrent droit au j sup pour fractionnement

nathodisab · 19-02-2015 16:52:35

elle ne vous a peut être pas fait payer le jour de novembre, mais vous avez payé un mois complet sur décembre, alors que l' accueil à temps plein à commencé le 9/12, et il y a eu adaptation le 3, elle aurait du vous déduire les heures non faites la première semaine
elle ne vous a pas fait de cadeau

barbara82 · 19-02-2015 16:55:21

Flomana a écrit :

barbara82 a écrit :
Merci de votre aide je suis totalement perdue je pensai lui payer ses congés payés tous les mois déjà depuis le début car c'est ce qu'elle m'avait dit.
Voilà le détail :
début du contrat : je viens de m'apercevoir que sur le contrat n'a pas été noté la date d'effet du contrat et je pensais que c'était décembre 2013, mais je vois qu'il est noté "à compter de la période d'essai"(c'est le modèle type de paje emploi). La période d'adaptation eu lieu le 28 novembre 2013 et le 3 décembre 2013 (3 heures à chaque fois) et ensuite l'accueil à commencé le 9 décembre 2013.
fin du contrat : 28 février 2015
taux horaire net : 2.80 euros
heures d'accueil par jour : 10 heures par jour
nombre de jours d'accueil par semaine : 4 jours
Son calcul est : 10h par jour X 2.8 euros X 4 jours par semaine X 48 semaines ÷ 12 = 448 euros par mois.
J'ai donc payé 448 euros par mois depuis décembre 2013 (hors ie) en pensant payer ses CP (comme elle n'avait pas décompté ses 5semaines)

Oups pardon, je viens de voir que vous avez déjà répondu, les 3 h de Nov 2013 n'ont pas été régleés; vous en a t'elle fait cadeau?
Comment avez-vous payé Déc 2013?

En décembre 2013 j'ai payé 448 euros (plus les ie)

19-02-2015 16:55:21

Babou74 · 19-02-2015 17:01:48

barbara82 a écrit :

Babou74 a écrit :
donc contrairement à ce que vous dites dans votre 1er post
pas de paiement par 1/12 depuis le début
c'est déjà ça de réglé

par contre oui vous lui avez bien payé ses cp dès le début
mais vous lui en avez trop payé puisque les 5 semaines étaient incluses dans le calcul de la mensualisation

la mensualisation aurait dû être de
2.8 X 10 X 4 X 43 /12 = 401.33€
Et les cp acquis payés en , ou à partir de , juin 2014 en plus de sa mensualisation de base
soit à hauteur de 10% des salaires perçus (hors indemnités) depuis le début du contrat
soit par maintien de salaire

pour ce dernier calcul
combien de semaines travaillées en le début du contrat et le 31 Mai
puis combien de semaines travaillées entre le 1er juin et le 28 février ?
Est ce que je dois compter le nombre de semaines réellement travaillées ?
Je pose cette question parce que pendant de longues semaines elle n'a pas eu l'enfant dû aux jours enfant malade (que je n'ai jamais déduit de son salaire) et dû à un arrêt maladie me concernant.
Sur toute la durée du contrat un seul jour avait été décompté de son salaire car l'am à été malade.

il faut compter le nbre de semaines prévues comme travaillées
donc il faut bien compter ces semaines d'absence qui ont été rémunérées

barbara82 · 19-02-2015 17:03:39

nathodisab a écrit :

elle ne vous a peut être pas fait payer le jour de novembre, mais vous avez payé un mois complet sur décembre, alors que l' accueil à temps plein à commencé le 9/12, et il y a eu adaptation le 3, elle aurait du vous déduire les heures non faites la première semaine
elle ne vous a pas fait de cadeau

C'est ce qui me semblait avoir compris dernièrement en parcourant votre forum
plus ça va plus je vois que tout est faux depuis le début...
D'autant plus que l'ie n'est pas bonne non plus, là c'est moi qui lui doit de l'argent visiblement... (j'ai déjà posté pour ça hier)
je veux pas chipoter pour quelques euros je veux juste être sûre de faire les bons calculs pour le solde de tout compte, et heureusement que vous êtes tous là pour m'aider, merci

nathodisab · 19-02-2015 17:08:48

barbara82 a écrit :

nathodisab a écrit :
elle ne vous a peut être pas fait payer le jour de novembre, mais vous avez payé un mois complet sur décembre, alors que l' accueil à temps plein à commencé le 9/12, et il y a eu adaptation le 3, elle aurait du vous déduire les heures non faites la première semaine
elle ne vous a pas fait de cadeau
C'est ce qui me semblait avoir compris dernièrement en parcourant votre forum
plus ça va plus je vois que tout est faux depuis le début...
D'autant plus que l'ie n'est pas bonne non plus, là c'est moi qui lui doit de l'argent visiblement... (j'ai déjà posté pour ça hier)
je veux pas chipoter pour quelques euros je veux juste être sûre de faire les bons calculs pour le solde de tout compte, et heureusement que vous êtes tous là pour m'aider, merci

compter les sem travaillées ou considérées comme telles, de décembre 2013 à fin mai 2014
et de juin 2014 à fin février

le mois où il y a eu déduction pour 1j sans solde, il aurait fallu utiliser le calcul de la cour de cassation, je crois que ça a été fit au réel
il faut reprendre tout point par point, et comparer ce qui a été payé, et ce qui était réellement du
s'il y a une différence, il faudra régulariser sur le solde de tout compte

barbara82 · 19-02-2015 17:11:27

Babou74 a écrit :

barbara82 a écrit :
Babou74 a écrit :
donc contrairement à ce que vous dites dans votre 1er post
pas de paiement par 1/12 depuis le début
c'est déjà ça de réglé

par contre oui vous lui avez bien payé ses cp dès le début
mais vous lui en avez trop payé puisque les 5 semaines étaient incluses dans le calcul de la mensualisation

la mensualisation aurait dû être de
2.8 X 10 X 4 X 43 /12 = 401.33€
Et les cp acquis payés en , ou à partir de , juin 2014 en plus de sa mensualisation de base
soit à hauteur de 10% des salaires perçus (hors indemnités) depuis le début du contrat
soit par maintien de salaire

pour ce dernier calcul
combien de semaines travaillées en le début du contrat et le 31 Mai
puis combien de semaines travaillées entre le 1er juin et le 28 février ?
Est ce que je dois compter le nombre de semaines réellement travaillées ?
Je pose cette question parce que pendant de longues semaines elle n'a pas eu l'enfant dû aux jours enfant malade (que je n'ai jamais déduit de son salaire) et dû à un arrêt maladie me concernant.
Sur toute la durée du contrat un seul jour avait été décompté de son salaire car l'am à été malade.

il faut compter le nbre de semaines prévues comme travaillées
donc il faut bien compter ces semaines d'absence qui ont été rémunérées

J'ai l'air bête je ne sais même pas comment compter les semaines travaillées.
on n'avait pas défini dans le contrat quand serai mes 4 semaines supplémentaires aux siennes.
je sais pas comment vous détaillez ça du coup, désolé j'ai pas l'air très débrouillarde non plus...

Flomana · 19-02-2015 17:13:21

barbara82 a écrit :

Flomana a écrit :
barbara82 a écrit :
Merci de votre aide je suis totalement perdue je pensai lui payer ses congés payés tous les mois déjà depuis le début car c'est ce qu'elle m'avait dit.
Voilà le détail :
début du contrat : je viens de m'apercevoir que sur le contrat n'a pas été noté la date d'effet du contrat et je pensais que c'était décembre 2013, mais je vois qu'il est noté "à compter de la période d'essai"(c'est le modèle type de paje emploi). La période d'adaptation eu lieu le 28 novembre 2013 et le 3 décembre 2013 (3 heures à chaque fois) et ensuite l'accueil à commencé le 9 décembre 2013.
fin du contrat : 28 février 2015
taux horaire net : 2.80 euros
heures d'accueil par jour : 10 heures par jour
nombre de jours d'accueil par semaine : 4 jours
Son calcul est : 10h par jour X 2.8 euros X 4 jours par semaine X 48 semaines ÷ 12 = 448 euros par mois.
J'ai donc payé 448 euros par mois depuis décembre 2013 (hors ie) en pensant payer ses CP (comme elle n'avait pas décompté ses 5semaines)

Oups pardon, je viens de voir que vous avez déjà répondu, les 3 h de Nov 2013 n'ont pas été régleés; vous en a t'elle fait cadeau?
Comment avez-vous payé Déc 2013?
En décembre 2013 j'ai payé 448 euros (plus les ie)

ok, donc elle vous avez payé Déc en entier alors que vous n'avez commencé que le 9, donc elle aurait dû vous déduire les heures non faites début déc avec le calcul de la cours de cassation. Et vous auriez dû payer les 3 h de nov + 10% au titre des CP sur ces 3h.

Babou74 · 19-02-2015 17:16:50

barbara82 a écrit :

Babou74 a écrit :
barbara82 a écrit :
Est ce que je dois compter le nombre de semaines réellement travaillées ?
Je pose cette question parce que pendant de longues semaines elle n'a pas eu l'enfant dû aux jours enfant malade (que je n'ai jamais déduit de son salaire) et dû à un arrêt maladie me concernant.
Sur toute la durée du contrat un seul jour avait été décompté de son salaire car l'am à été malade.

il faut compter le nbre de semaines prévues comme travaillées
donc il faut bien compter ces semaines d'absence qui ont été rémunérées
J'ai l'air bête je ne sais même pas comment compter les semaines travaillées.
on n'avait pas défini dans le contrat quand serai mes 4 semaines supplémentaires aux siennes.
je sais pas comment vous détaillez ça du coup, désolé j'ai pas l'air très débrouillarde non plus...

Vous devez quand même bien savoir quelles semaines elle a travaillé et quelles semaines elle n'a pas travaillé

le contrat ayant commencé fin novembre 2013

début décembre au bout d'1 an de contrat vous n'avez pas fait le point , pour vérifier qu'elle avait effectivement bien été 9 semaines ( hormis les semaines d'absences pour maladie rémunérées ) sans accueillir votre enfant ?

Flomana · 19-02-2015 17:18:23

barbara82 a écrit :

Babou74 a écrit :
barbara82 a écrit :
Est ce que je dois compter le nombre de semaines réellement travaillées ?
Je pose cette question parce que pendant de longues semaines elle n'a pas eu l'enfant dû aux jours enfant malade (que je n'ai jamais déduit de son salaire) et dû à un arrêt maladie me concernant.
Sur toute la durée du contrat un seul jour avait été décompté de son salaire car l'am à été malade.

il faut compter le nbre de semaines prévues comme travaillées
donc il faut bien compter ces semaines d'absence qui ont été rémunérées
J'ai l'air bête je ne sais même pas comment compter les semaines travaillées.
on n'avait pas défini dans le contrat quand serai mes 4 semaines supplémentaires aux siennes.
je sais pas comment vous détaillez ça du coup, désolé j'ai pas l'air très débrouillarde non plus...

En principe elle aurait dû vous donner les dates de ses 5 semaines de CP, et vous vous savez quelles semaines vous ne lui avez pas donné votre enfant?
Votre contrat a commencé en Déc 2013, normalement il aurait dû y avoir une régul à la date anniversaire du contrat pour vérifier qu'elle a bossé et a été payée le bon nombre de semaines.

nathodisab · 19-02-2015 17:24:46

Flomana a écrit :

barbara82 a écrit :
Flomana a écrit :

Oups pardon, je viens de voir que vous avez déjà répondu, les 3 h de Nov 2013 n'ont pas été régleés; vous en a t'elle fait cadeau?
Comment avez-vous payé Déc 2013?
En décembre 2013 j'ai payé 448 euros (plus les ie)
ok, donc elle vous avez payé Déc en entier alors que vous n'avez commencé que le 9, donc elle aurait dû vous déduire les heures non faites début déc avec le calcul de la cours de cassation. Et vous auriez dû payer les 3 h de nov + 10% au titre des CP sur ces 3h.

oui, pour les 3h et non pour les 10%
le salaire de nov aurait du être calculé sur la base de la mensu moins déductions, et les cp ne se payent qu'après acquisition donc en juin

Flomana · 19-02-2015 17:28:00

nathodisab a écrit :

Flomana a écrit :
barbara82 a écrit :
En décembre 2013 j'ai payé 448 euros (plus les ie)
ok, donc elle vous avez payé Déc en entier alors que vous n'avez commencé que le 9, donc elle aurait dû vous déduire les heures non faites début déc avec le calcul de la cours de cassation. Et vous auriez dû payer les 3 h de nov + 10% au titre des CP sur ces 3h.
oui, pour les 3h et non pour les 10%
le salaire de nov aurait du être calculé sur la base de la mensu moins déductions, et les cp ne se payent qu'après acquisition donc en juin

Ah même pour 3h d'adaptation sur le mois? autant pour moi !
Je dis des bêtises désolée. Alors du coup, on acquiert quoi comme CP pour 3h d'adaptation sur tout le mois?

nathodisab · 19-02-2015 17:52:08

Flomana a écrit :

nathodisab a écrit :
Flomana a écrit :
ok, donc elle vous avez payé Déc en entier alors que vous n'avez commencé que le 9, donc elle aurait dû vous déduire les heures non faites début déc avec le calcul de la cours de cassation. Et vous auriez dû payer les 3 h de nov + 10% au titre des CP sur ces 3h.
oui, pour les 3h et non pour les 10%
le salaire de nov aurait du être calculé sur la base de la mensu moins déductions, et les cp ne se payent qu'après acquisition donc en juin

Ah même pour 3h d'adaptation sur le mois? autant pour moi !
Je dis des bêtises désolée. Alors du coup, on acquiert quoi comme CP pour 3h d'adaptation sur tout le mois?

on ne peut pas cumuler deux méthodes de calculs sur une même période, donc
on compare 10% des somme perçues sur la période (incluant les h d'adaptations)
et
le maintien du salaire ( on calcule l'acquisition par tranche de 4sem ou 16j de travail (si 4j/sem travaillés) , donc les 3h compteront comme une journée de travail )

Flomana · 19-02-2015 18:01:55

nathodisab a écrit :

Flomana a écrit :
nathodisab a écrit :
oui, pour les 3h et non pour les 10%
le salaire de nov aurait du être calculé sur la base de la mensu moins déductions, et les cp ne se payent qu'après acquisition donc en juin

Ah même pour 3h d'adaptation sur le mois? autant pour moi !
Je dis des bêtises désolée. Alors du coup, on acquiert quoi comme CP pour 3h d'adaptation sur tout le mois?
on ne peut pas cumuler deux méthodes de calculs sur une même période, donc
on compare 10% des somme perçues sur la période (incluant les h d'adaptations)
et
le maintien du salaire ( on calcule l'acquisition par tranche de 4sem ou 16j de travail (si 4j/sem travaillés) , donc les 3h compteront comme une journée de travail )

eh bien on en apprend tous les jours sur ce forum grâce à nos super modos (oups,là ça fait un peu cirage de pompe, mais je le pense vraiment !.... je ne sais pas comment faire les emoticones!!

barbara82 · 19-02-2015 18:22:46

Babou74 a écrit :

barbara82 a écrit :
Babou74 a écrit :

il faut compter le nbre de semaines prévues comme travaillées
donc il faut bien compter ces semaines d'absence qui ont été rémunérées
J'ai l'air bête je ne sais même pas comment compter les semaines travaillées.
on n'avait pas défini dans le contrat quand serai mes 4 semaines supplémentaires aux siennes.
je sais pas comment vous détaillez ça du coup, désolé j'ai pas l'air très débrouillarde non plus...

Vous devez quand même bien savoir quelles semaines elle a travaillé et quelles semaines elle n'a pas travaillé

le contrat ayant commencé fin novembre 2013
début décembre au bout d'1 an de contrat vous n'avez pas fait le point , pour vérifier qu'elle avait effectivement bien été 9 semaines ( hormis les semaines d'absences pour maladie rémunérées ) sans accueillir votre enfant ?

Désolé c'est long j'espère avoir bien détaillé au moins...
je n'ai pas déduit les jours enfants malades ni mes arrêts maladie (accident de travail), quand je dis "pe a posé" ce sont des jours de cp réels que je peux justifier avec les bulletins de paie.
Voilà le détail :
ADAPTATION : 28 novembre 2013 (3h) et 3 décembre 2013 (3h).
Accueil 10 h par jour les lundi, mercredi, jeudi et vendredi.
DÉBUT DE L'ACCUEIL : lundi 9 décembre 2013.

DÉCEMBRE 2013 : 2 semaines travaillées (50 et 51)
CP de l'am à partir du jeudi 26 décembre reprise le 6 janvier 2014.CP posé par le pe le lundi 23 décembre et le mardi 24 décembre n'est pas un jour d'accueil.

JANVIER 2014 : 4 semaines travaillées (2 / 3 / 4 / 5)

FÉVRIER 2014 : 3 semaines travaillées (6 / 8 / 9)
Pe a posé la semaine 7 du lundi 10 février au vendredi 14 février.

MARS 2014 : 4 semaines travaillées (10 / 11 / 12 /13).

AVRIL 2014 : 4 semaines travaillées (14 / 15 = am malade le vendredi 11 avril / 17 / 18 = n'a pas travaillé le vendredi 2 mai à l'initiative du pe je sais pas comment ça compte?)
pe a posé la semaine 16 du lundi 14 au vendredi 18 avril.

MAI 2014 : 3 semaines travaillées (19 = n'a pas travaillé le vendredi 9 mai à la demande de l'am / 20 / 21)
Pe a posé la semaine 22 du lundi 26 au vendredi 30 mai.

JUIN 2014 : 4 semaines travaillées (23 / 24= sauf le lundi 9 de la pentecôte bien sûr / 25 / 26).

JUILLET 2014 : 5 semaines travaillées (27 / 28 / 29 / 30 / 31).

AOÛT 2014 : 0 semaines travaillées
Am a posé les CP à partir du lundi 11 août reprise le lundi 1er septembre (33 / 34 /35).
pe a posé du lundi 4 août au vendredi 8 août (32).

SEPTEMBRE 2014 : 4 semaines travaillées (36 / 37 / 38 = am a posé le lundi 22 septembre / 39).

OCTOBRE 2014 : 5 semaines travaillées (40 / 41 = am a posé le lundi 6 octobre / 42 / 43 / 44).

NOVEMBRE 2014 : 4 semaines travaillées (45 / 46 = am a posé le lundi 10 novembre/ 47 / 48)

DÉCEMBRE 2014 : 1 semaine travaillée (49)
Am a posé à partir du vendredi 26 décembre 2014 reprise le lundi 5 janvier 2015 ( une partie de la semaine 52 + 1).
pe a posé en plus à partir du lundi 8 décembre (50 / 51 et une partie de la 52).

JANVIER 2015 : 3 semaines travaillées (2 / 3 / 5)
Pe a posé du lundi 19 au vendredi 23 janvier 2015.

FÉVRIER 2015 : 4 semaines travaillées.

Dernière modification par barbara82 (19-02-2015 18:29:37)

nathodisab · 19-02-2015 19:00:31

Flomana a écrit :

nathodisab a écrit :
Flomana a écrit :

Ah même pour 3h d'adaptation sur le mois? autant pour moi !
Je dis des bêtises désolée. Alors du coup, on acquiert quoi comme CP pour 3h d'adaptation sur tout le mois?
on ne peut pas cumuler deux méthodes de calculs sur une même période, donc
on compare 10% des somme perçues sur la période (incluant les h d'adaptations)
et
le maintien du salaire ( on calcule l'acquisition par tranche de 4sem ou 16j de travail (si 4j/sem travaillés) , donc les 3h compteront comme une journée de travail )

eh bien on en apprend tous les jours sur ce forum grâce à nos super modos (oups,là ça fait un peu cirage de pompe, mais je le pense vraiment !.... je ne sais pas comment faire les emoticones!!

merci, même si ça fait un peu cirage de pompes, ça fait super plaisir
et pour les émoticones, tu clics sur "émoticones" juste en dessous des postes, tu as toutes les explications, tu vas voir, c'est simple

nathodisab · 19-02-2015 19:20:48

donc pour les cp
20sem travaillées de décembre à fin mai soit 20/4*2.5=12.5j arr à 13j
+6j enfants à charge, soit 19j ouvrables dus sur cette période
19j/6j*4j* (10h)*2.80€ = 354.67€ de cp par maintien du salaire

puis 33 sem travaillées depuis juin (30 sem travaillées + 3 sem de cp acquis et posés), soit 33/4*2.5j =20.625 arr à 21j
soit 21j/6j*4j*10h*2.80€ =392€ de cp par maintien du salaire

la mensu de base aurait du être de
43sem *40h/12mois *2.80€ =401.33€
(décembre et novembre 2013 , ainsi qu'avril 2014,on va voir après pour les déductions )
janvier/fev/mars/mai/juin/jui/août/sept/oct/nov/dec/janv/fev
soit 13 mensus complètes : 13*401.33€ =5217.29€

novembre 2013 compte 17j potentiels d'accueil soit 170h potentielles
401.33€/170h*3h = 7.08€
décembre 2013 compte aussi 17j potentiels d'accueil soit 170h
401.33€/170h*37h (d'abs sur la sem 49) =87.35€ à déduire
401.33€-87.35€ =313.98€
avril 2014 compte 17j potentiels aussi soit 170h
401.33/170*10h à déduire=23.61€
401.33€-23.61€ =377.72€
la somme de toutes les données en gras , donne ce que vous auriez du payer sur la durée du contrat pour les cp et le salaire

il faut que vous compariez avec ce que vous avez versé

il faudra ensuite a date anniv du contrat s'il y a bien eu 43 sem d'accueil...

barbara82 · 19-02-2015 19:30:21

nathodisab a écrit :

donc pour les cp
20sem travaillées de décembre à fin mai soit 20/4*2.5=12.5j arr à 13j
+6j enfants à charge, soit 19j ouvrables dus sur cette période
19j/6j*4j* (10h)*2.80€ = 354.67€ de cp par maintien du salaire
puis 33 sem travaillées depuis juin (30 sem travaillées + 3 sem de cp acquis et posés), soit 33/4*2.5j =20.625 arr à 21j
soit 21j/6j*4j*10h*2.80€ =392€ de cp par maintien du salaire
la mensu de base aurait du être de
43sem *40h/12mois *2.80€ =401.33€
(décembre et novembre 2013 , ainsi qu'avril 2014,on va voir après pour les déductions )
janvier/fev/mars/mai/juin/jui/août/sept/oct/nov/dec/janv/fev
soit 13 mensus complètes : 13*401.33€ =5217.29€
novembre 2013 compte 17j potentiels d'accueil soit 170h potentielles
401.33€/170h*3h = 7.08€
décembre 2013 compte aussi 17j potentiels d'accueil soit 170h
401.33€/170h*37h (d'abs sur la sem 49) =87.35€ à déduire
401.33€-87.35€ =313.98€
avril 2014 compte 17j potentiels aussi soit 170h
401.33/170*10h à déduire=23.61€
401.33€-23.61€ =377.72€

MERCI BEAUCOUP pour tous ces calculs
Je vais compter tout ce que j'ai payé et comparer avec tous les calculs que vous avez fait pour voir si je lui dois des indemnités de cp c'est bien ça ?

nathodisab · 19-02-2015 19:55:13

barbara82 a écrit :

nathodisab a écrit :
donc pour les cp
20sem travaillées de décembre à fin mai soit 20/4*2.5=12.5j arr à 13j
+6j enfants à charge, soit 19j ouvrables dus sur cette période
19j/6j*4j* (10h)*2.80€ = 354.67€ de cp par maintien du salaire
puis 33 sem travaillées depuis juin (30 sem travaillées + 3 sem de cp acquis et posés), soit 33/4*2.5j =20.625 arr à 21j
soit 21j/6j*4j*10h*2.80€ =392€ de cp par maintien du salaire
la mensu de base aurait du être de
43sem *40h/12mois *2.80€ =401.33€
(décembre et novembre 2013 , ainsi qu'avril 2014,on va voir après pour les déductions )
janvier/fev/mars/mai/juin/jui/août/sept/oct/nov/dec/janv/fev
soit 13 mensus complètes : 13*401.33€ =5217.29€
novembre 2013 compte 17j potentiels d'accueil soit 170h potentielles
401.33€/170h*3h = 7.08€
décembre 2013 compte aussi 17j potentiels d'accueil soit 170h
401.33€/170h*37h (d'abs sur la sem 49) =87.35€ à déduire
401.33€-87.35€ =313.98€
avril 2014 compte 17j potentiels aussi soit 170h
401.33/170*10h à déduire=23.61€
401.33€-23.61€ =377.72€
MERCI BEAUCOUP pour tous ces calculs
Je vais compter tout ce que j'ai payé et comparer avec tous les calculs que vous avez fait pour voir si je lui dois des indemnités de cp c'est bien ça ?

oui, éventuellement, ou peut-être qu'il y a eu un trop versé de votre part, et dans ce cas, il faudra voir de régulariser avec le solde de tout compte

comme votre salariée a plus d'un an de contrat elle a droit à une indemnité de fin de contrat d' 1/120eme des salaires versés
cette indemnité, devra être calculée sur les montants des salaires, qu'elles aurait du toucher avec la bonne mensu ( ceux au dessus)

il faut aussi procéder à une régul de salaire ( vérifier si les mensu ont bien payées toutes les heures prestées )

pour la règul on vous aidera !
faites déjà la comparaison entre ce que vous avez payé, et ce qui était du

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#41 19-02-2015 16:42:07

Re : rupture du contrat et calcul indemnités CP en année incomplète

19-02-2015 16:42:07

#42 19-02-2015 16:48:28

Re : rupture du contrat et calcul indemnités CP en année incomplète

#43 19-02-2015 16:52:35

Re : rupture du contrat et calcul indemnités CP en année incomplète

#44 19-02-2015 16:55:21

Re : rupture du contrat et calcul indemnités CP en année incomplète

19-02-2015 16:55:21

#45 19-02-2015 17:01:48

Re : rupture du contrat et calcul indemnités CP en année incomplète

#46 19-02-2015 17:03:39

Re : rupture du contrat et calcul indemnités CP en année incomplète

#47 19-02-2015 17:08:48

Re : rupture du contrat et calcul indemnités CP en année incomplète

#48 19-02-2015 17:11:27

Re : rupture du contrat et calcul indemnités CP en année incomplète

#49 19-02-2015 17:13:21

Re : rupture du contrat et calcul indemnités CP en année incomplète

#50 19-02-2015 17:16:50

Re : rupture du contrat et calcul indemnités CP en année incomplète

#51 19-02-2015 17:18:23

Re : rupture du contrat et calcul indemnités CP en année incomplète

#52 19-02-2015 17:24:46

Re : rupture du contrat et calcul indemnités CP en année incomplète

#53 19-02-2015 17:28:00

Re : rupture du contrat et calcul indemnités CP en année incomplète

#54 19-02-2015 17:52:08

Re : rupture du contrat et calcul indemnités CP en année incomplète

#55 19-02-2015 18:01:55

Re : rupture du contrat et calcul indemnités CP en année incomplète

#56 19-02-2015 18:22:46

Re : rupture du contrat et calcul indemnités CP en année incomplète

#57 19-02-2015 19:00:31

Re : rupture du contrat et calcul indemnités CP en année incomplète

#58 19-02-2015 19:20:48

Re : rupture du contrat et calcul indemnités CP en année incomplète

#59 19-02-2015 19:30:21

Re : rupture du contrat et calcul indemnités CP en année incomplète

#60 19-02-2015 19:55:13

Re : rupture du contrat et calcul indemnités CP en année incomplète

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