rupture du contrat et calcul indemnités CP en année incomplète

barbara82 · 19-02-2015 20:28:19

nathodisab a écrit :

barbara82 a écrit :
nathodisab a écrit :
donc pour les cp
20sem travaillées de décembre à fin mai soit 20/4*2.5=12.5j arr à 13j
+6j enfants à charge, soit 19j ouvrables dus sur cette période
19j/6j*4j* (10h)*2.80€ = 354.67€ de cp par maintien du salaire
puis 33 sem travaillées depuis juin (30 sem travaillées + 3 sem de cp acquis et posés), soit 33/4*2.5j =20.625 arr à 21j
soit 21j/6j*4j*10h*2.80€ =392€ de cp par maintien du salaire
la mensu de base aurait du être de
43sem *40h/12mois *2.80€ =401.33€
(décembre et novembre 2013 , ainsi qu'avril 2014,on va voir après pour les déductions )
janvier/fev/mars/mai/juin/jui/août/sept/oct/nov/dec/janv/fev
soit 13 mensus complètes : 13*401.33€ =5217.29€
novembre 2013 compte 17j potentiels d'accueil soit 170h potentielles
401.33€/170h*3h = 7.08€
décembre 2013 compte aussi 17j potentiels d'accueil soit 170h
401.33€/170h*37h (d'abs sur la sem 49) =87.35€ à déduire
401.33€-87.35€ =313.98€
avril 2014 compte 17j potentiels aussi soit 170h
401.33/170*10h à déduire=23.61€
401.33€-23.61€ =377.72€
MERCI BEAUCOUP pour tous ces calculs
Je vais compter tout ce que j'ai payé et comparer avec tous les calculs que vous avez fait pour voir si je lui dois des indemnités de cp c'est bien ça ?
oui, éventuellement, ou peut-être qu'il y a eu un trop versé de votre part, et dans ce cas, il faudra voir de régulariser avec le solde de tout compte
comme votre salariée a plus d'un an de contrat elle a droit à une indemnité de fin de contrat d' 1/120eme des salaires versés
cette indemnité, devra être calculée sur les montants des salaires, qu'elles aurait du toucher avec la bonne mensu ( ceux au dessus)
il faut aussi procéder à une régul de salaire ( vérifier si les mensu ont bien payées toutes les heures prestées )
pour la règul on vous aidera !
faites déjà la comparaison entre ce que vous avez payé, et ce qui était du

C'est très gentil de m'aider

Pour la régul de salaire : on était donc sur 10h par jour et en réel c'était aux alentours de 9h30, sauf 1 seule fois où j'ai dépassé de presque 1 heure. Là aussi je le lui ai rappelé à la fin du mois en question qu'elle n'avait pas compté cette heure sup (n'avait pas noté de montant pour l'heure sup dans le contrat, m'avait dit qu'elle ne majorait pas) et elle m'en a fait cadeau.
donc à ce niveau là ça devrait être ok.
je regarde au plus vite (ma fille veut mon tel avec lequel je vous écrit depuis ce matin ) ce que j'ai réellement payé et ce que j'aurai dû lui payer grâce à vos calculs (encore mille mercis ).
Le hic c'est que si je veux faire une régul en ma faveur ça va être compliqué vu que je n'ai plus de contact avec l'am. Il faudrait que j'explique tout par écrit dans le solde de tout compte qui va lui être envoyé en recommandé ar...

19-02-2015 20:28:19

barbara82 · 19-02-2015 21:39:39

nathodisab a écrit :

barbara82 a écrit :
nathodisab a écrit :
donc pour les cp
20sem travaillées de décembre à fin mai soit 20/4*2.5=12.5j arr à 13j
+6j enfants à charge, soit 19j ouvrables dus sur cette période
19j/6j*4j* (10h)*2.80€ = 354.67€ de cp par maintien du salaire
puis 33 sem travaillées depuis juin (30 sem travaillées + 3 sem de cp acquis et posés), soit 33/4*2.5j =20.625 arr à 21j
soit 21j/6j*4j*10h*2.80€ =392€ de cp par maintien du salaire
la mensu de base aurait du être de
43sem *40h/12mois *2.80€ =401.33€
(décembre et novembre 2013 , ainsi qu'avril 2014,on va voir après pour les déductions )
janvier/fev/mars/mai/juin/jui/août/sept/oct/nov/dec/janv/fev
soit 13 mensus complètes : 13*401.33€ =5217.29€
novembre 2013 compte 17j potentiels d'accueil soit 170h potentielles
401.33€/170h*3h = 7.08€
décembre 2013 compte aussi 17j potentiels d'accueil soit 170h
401.33€/170h*37h (d'abs sur la sem 49) =87.35€ à déduire
401.33€-87.35€ =313.98€
avril 2014 compte 17j potentiels aussi soit 170h
401.33/170*10h à déduire=23.61€
401.33€-23.61€ =377.72€
MERCI BEAUCOUP pour tous ces calculs
Je vais compter tout ce que j'ai payé et comparer avec tous les calculs que vous avez fait pour voir si je lui dois des indemnités de cp c'est bien ça ?
oui, éventuellement, ou peut-être qu'il y a eu un trop versé de votre part, et dans ce cas, il faudra voir de régulariser avec le solde de tout compte
comme votre salariée a plus d'un an de contrat elle a droit à une indemnité de fin de contrat d' 1/120eme des salaires versés
cette indemnité, devra être calculée sur les montants des salaires, qu'elles aurait du toucher avec la bonne mensu ( ceux au dessus)
il faut aussi procéder à une régul de salaire ( vérifier si les mensu ont bien payées toutes les heures prestées )
pour la règul on vous aidera !
faites déjà la comparaison entre ce que vous avez payé, et ce qui était du

Alors, j'ai calculé ce que j'ai payé hors IE de décembre 2013 à février 2015 (février 2015 qui sera avec le solde de tout compte), ça fait un total de = 6 692 euros.

Avec tous les calculs que vous avez fait pour moi (encore MERCI nathodisab ) mensualisation + cp par maintien de salaire ça fait un total de 6 662.74 euros

Donc ça fait presque pareil
Sachant que je dois faire une régularisation des IE car elle était en dessous du minimum légal et je calcule 1/120 ème de tous les salaires.

Pour être sûre là ça veut dire que je ne lui dois pas d'indemnité de cp ?
Est-ce-qu'elle cumule aussi les 2 cp supplémentaires par enfant de -15 ans de juin 2014 à février 2015 ?

Dernière modification par barbara82 (19-02-2015 21:41:08)

kikine747 · 19-02-2015 21:45:45

voyez j'vous l'avais dit qu'il y allait pas avoir de trop perçu
oui effectivement les congés sont compris.. et non pour prétendre aux jours supp il faut au moins passez par le 30 avril et 31 mai

barbara82 · 19-02-2015 22:19:44

kikine747 a écrit :

voyez j'vous l'avais dit qu'il y allait pas avoir de trop perçu
oui effectivement les congés sont compris.. et non pour prétendre aux jours supp il faut au moins passez par le 30 avril et 31 mai

Merci

du coup je ne sais pas comment faire est-ce que j'explique sur le solde tout compte que le contrat était erroné, lui expliquer tous les calculs etc (sachant qu'il faudrait que je régularise à paje emploi aussi ?)
ou bien je laisse comme ça j'explique rien et je fais juste une régul sur les IE et le 1/120ème (car pas de régul de salaire) ?
Ce qui m'inquiète c'est comment elle fait ses calculs d'indemnité de cp... elle risque de me dire (ou plutôt au prud'hommes) alors j'ai cumulé "tant" de cp par mois depuis le début, j'en ai posé que "tant" donc vous me devez tant" de cp.

quand elle pose un lundi et étant donné qu'elle n'a pas la garde les mardi on décompte 2 jours de cp c'est bien ça (même si elle est là dispo à garder des enfants le mardi qui suit son lundi posé en cp)?

Dernière modification par barbara82 (19-02-2015 22:21:05)

19-02-2015 22:19:44

Babou74 · 19-02-2015 22:40:52

les 1/120 c'est sur tous les salaires perçus cp compris , mais hors indemnités

barbara82 · 19-02-2015 22:48:24

Babou74 a écrit :

les 1/120 c'est sur tous les salaires perçus cp compris , mais hors indemnités

Merci

barbara82 · 19-02-2015 23:07:55

au niveau du contrat (modèle type de paje emploi) il est noté dans la partie "si l'accueil s'effectue sur une année incomplète : salaire mensuel net : 448 euros" et a coché pour les modalités de paiement de cp en année incomplète "par douzième chaque mois"

quand il s'agit d'une vraie année incomplète (qu'il n'y a pas eu d'erreur), le montant noté pour le salaire mensuel net comprend-il le montant de l'indemnité des cp payé par douzième ou le montant du salaire mensuel net hors indemnité des cp ?

Dernière modification par barbara82 (19-02-2015 23:10:11)

barbara82 · 19-02-2015 23:53:31

nathodisab a écrit :

il faudra ensuite a date anniv du contrat s'il y a bien eu 43 sem d'accueil...

j'ai vérifié il y a bien eu 43 semaines d'accueil à date anniversaire du contrat

chris84 · 20-02-2015 00:27:25

oui ok pour la régul de décembre 2013 à novembre 2014, il y a bien eu 43 semaines travaillées

mais il faut aussi calculer la régul entre décembre 2014 et fin février 2015 le nbre de semaines travaillées et ce que la mensu a payé (je n'ai pas vu si natho l'avait déjà calculée?)

ensuite elle a donc un trop perçu de cp de 6692- 6662,74 = 29,26 euros
mais vous devez donc rajouter 1/120eme de 6662,74 en indemnité de licenciement
et rajouter également la différence avec les ie légales

barbara82 · 20-02-2015 01:29:32

chris84 a écrit :

oui ok pour la régul de décembre 2013 à novembre 2014, il y a bien eu 43 semaines travaillées
mais il faut aussi calculer la régul entre décembre 2014 et fin février 2015 le nbre de semaines travaillées et ce que la mensu a payé (je n'ai pas vu si natho l'avait déjà calculée?)

ensuite elle a donc un trop perçu de cp de 6692- 6662,74 = 29,26 euros
mais vous devez donc rajouter 1/120eme de 6662,74 en indemnité de licenciement
et rajouter également la différence avec les ie légales

Merci chris84

De décembre 2014 à février 2015 il y a eu 8 semaines travaillées (semaines 49 / 2 / 3 / 5 / 6 / 7 / 8 / 9) et :
- 2 semaines et demie posée par le pe en décembre (à partir du 8 décembre = semaine 50 + 51 et une partie de la 52)
- 1 semaine posée en janvier (semaine 4 = du 19 au 23 janvier).
Là je ne lui dois pas d'indemnité de congé payé avec son solde de tout compte, c'est bien ça ou j'ai mal compris?

Est ce que je dois lui notifier l'erreur du calcul de la mensualisation parce que quelque part c'est remettre en cause le contrat qui a été signé par les 2 parties...
ou est ce que je calcule 1/120 ème de ce que je lui ai versé et tant pis pour les quelques euro?

nathodisab · 20-02-2015 10:23:54

barbara82 a écrit :

chris84 a écrit :
oui ok pour la régul de décembre 2013 à novembre 2014, il y a bien eu 43 semaines travaillées
mais il faut aussi calculer la régul entre décembre 2014 et fin février 2015 le nbre de semaines travaillées et ce que la mensu a payé (je n'ai pas vu si natho l'avait déjà calculée?)

ensuite elle a donc un trop perçu de cp de 6692- 6662,74 = 29,26 euros
mais vous devez donc rajouter 1/120eme de 6662,74 en indemnité de licenciement
et rajouter également la différence avec les ie légales
Merci chris84
De décembre 2014 à février 2015 il y a eu 8 semaines travaillées (semaines 49 / 2 / 3 / 5 / 6 / 7 / 8 / 9) et :
- 2 semaines et demie posée par le pe en décembre (à partir du 8 décembre = semaine 50 + 51 et une partie de la 52)
- 1 semaine posée en janvier (semaine 4 = du 19 au 23 janvier).
Là je ne lui dois pas d'indemnité de congé payé avec son solde de tout compte, c'est bien ça ou j'ai mal compris?
Est ce que je dois lui notifier l'erreur du calcul de la mensualisation parce que quelque part c'est remettre en cause le contrat qui a été signé par les 2 parties...
ou est ce que je calcule 1/120 ème de ce que je lui ai versé et tant pis pour les quelques euro?

Bonjour,
donc selon la mensu qui aurait du être fait
43sem /12 mois * 3 mois 10.75sem*40h =430h payées
contre 8sem*40h =320h travaillées

donc vous ne lui devez aucune régul de salaire

je pense qu'il vaut mieux, calculer tout dans les règles, ainsi si elle voulait contester le solde de tout compte, vous pourrez montrer votre volonté de bien faire les choses

Flomana · 20-02-2015 10:33:13

barbara82 a écrit :

au niveau du contrat (modèle type de paje emploi) il est noté dans la partie "si l'accueil s'effectue sur une année incomplète : salaire mensuel net : 448 euros" et a coché pour les modalités de paiement de cp en année incomplète "par douzième chaque mois"
quand il s'agit d'une vraie année incomplète (qu'il n'y a pas eu d'erreur), le montant noté pour le salaire mensuel net comprend-il le montant de l'indemnité des cp payé par douzième ou le montant du salaire mensuel net hors indemnité des cp ?

Bonjour,
Dans le cas d'une année incomplète le salaire net indiqué n'inclue pas les CP. Le montant des CP se calcule au 31 Mai de l'année suivante.
Dans votre cas, vous auriez dû prendre le montant des CP calculé et dû fin Mai 2014, le diviser par 12 et commencer à lui payer à partir de Juin 2014 (c'est ça, natho, je ne dis pas de bêtise?;)

nathodisab · 20-02-2015 10:34:37

Flomana a écrit :

barbara82 a écrit :
au niveau du contrat (modèle type de paje emploi) il est noté dans la partie "si l'accueil s'effectue sur une année incomplète : salaire mensuel net : 448 euros" et a coché pour les modalités de paiement de cp en année incomplète "par douzième chaque mois"
quand il s'agit d'une vraie année incomplète (qu'il n'y a pas eu d'erreur), le montant noté pour le salaire mensuel net comprend-il le montant de l'indemnité des cp payé par douzième ou le montant du salaire mensuel net hors indemnité des cp ?

Bonjour,
Dans le cas d'une année incomplète le salaire net indiqué n'inclue pas les CP. Le montant des CP se calcule au 31 Mai de l'année suivante.
Dans votre cas, vous auriez dû prendre le montant des CP calculé et dû fin Mai 2014, le diviser par 12 et commencer à lui payer à partir de Juin 2014 (c'est ça, natho, je ne dis pas de bêtise?;)

oui, c'est ça

barbara82 · 20-02-2015 10:41:03

nathodisab a écrit :

barbara82 a écrit :
chris84 a écrit :
oui ok pour la régul de décembre 2013 à novembre 2014, il y a bien eu 43 semaines travaillées
mais il faut aussi calculer la régul entre décembre 2014 et fin février 2015 le nbre de semaines travaillées et ce que la mensu a payé (je n'ai pas vu si natho l'avait déjà calculée?)

ensuite elle a donc un trop perçu de cp de 6692- 6662,74 = 29,26 euros
mais vous devez donc rajouter 1/120eme de 6662,74 en indemnité de licenciement
et rajouter également la différence avec les ie légales
Merci chris84
De décembre 2014 à février 2015 il y a eu 8 semaines travaillées (semaines 49 / 2 / 3 / 5 / 6 / 7 / 8 / 9) et :
- 2 semaines et demie posée par le pe en décembre (à partir du 8 décembre = semaine 50 + 51 et une partie de la 52)
- 1 semaine posée en janvier (semaine 4 = du 19 au 23 janvier).
Là je ne lui dois pas d'indemnité de congé payé avec son solde de tout compte, c'est bien ça ou j'ai mal compris?
Est ce que je dois lui notifier l'erreur du calcul de la mensualisation parce que quelque part c'est remettre en cause le contrat qui a été signé par les 2 parties...
ou est ce que je calcule 1/120 ème de ce que je lui ai versé et tant pis pour les quelques euro?
Bonjour,
donc selon la mensu qui aurait du être fait
43sem /12 mois * 3 mois 10.75sem*40h =430h payées
contre 8sem*40h =320h travaillées
donc vous ne lui devez aucune régul de salaire
je pense qu'il vaut mieux, calculer tout dans les règles, ainsi si elle voulait contester le solde de tout compte, vous pourrez montrer votre volonté de bien faire les choses

Merci nathodisab
Oui. Vous avez raison je préfère aussi tout calculer dans les règles mais étant donné que j'ai signé ce contrat erroné je ne voudrais pas que ça se retourne contre moi si il y a prud'hommes.
C'est pour ça que je me disais si je calcule 1/120ème de ce que je lui ai vraiment payé ça lui fera plus donc ce serai pas à son avantage de faire des histoires... c'est pour les congés payés où là je me demande ce qu'elle va répondre je ne lui dois plus rien mais comment calcule t-elle de son côté ? Ça je le saurai plus tard...
je suis totalement perdue parce que si je veux lui expliquer tout ça par écrit je voudrais être en mesure de citer les textes de loi et ccn qui vont avec (par exemple la possibilité de remettre en cause le contrat qui était faux. Les calculs effectués etc)

Votre dernier calcul concerne la régularisation des mois de décembre 2014 janvier et février 2015 c'est bien ça?

nathodisab · 20-02-2015 10:52:51

oui, c'est bien la régul de salaire de décembre à fin février

Vous devriez nous scaner et envoyer sur l'adresse modérateur votre contrat, afin que nous puissions relever les points erronés

barbara82 · 20-02-2015 11:16:16

nathodisab a écrit :

oui, c'est bien la régul de salaire de décembre à fin février
Vous devriez nous scaner et envoyer sur l'adresse modérateur votre contrat, afin que nous puissions relever les points erronés

J'ai pas d'imprimante je peux pas scanner...
je peux essayer d'en faire des photos?

nathodisab · 20-02-2015 11:34:44

barbara82 a écrit :

nathodisab a écrit :
oui, c'est bien la régul de salaire de décembre à fin février
Vous devriez nous scaner et envoyer sur l'adresse modérateur votre contrat, afin que nous puissions relever les points erronés
J'ai pas d'imprimante je peux pas scanner...
je peux essayer d'en faire des photos?

oui

barbara82 · 20-02-2015 11:59:39

nathodisab a écrit :

barbara82 a écrit :
nathodisab a écrit :
oui, c'est bien la régul de salaire de décembre à fin février
Vous devriez nous scaner et envoyer sur l'adresse modérateur votre contrat, afin que nous puissions relever les points erronés
J'ai pas d'imprimante je peux pas scanner...
je peux essayer d'en faire des photos?
oui

Voilà c'est fait.
merci

nathodisab · 20-02-2015 12:01:00

barbara82 a écrit :

nathodisab a écrit :
barbara82 a écrit :
J'ai pas d'imprimante je peux pas scanner...
je peux essayer d'en faire des photos?
oui
Voilà c'est fait.
merci

on va regarder ça dans la journée
surement pendant la sieste des loulous

barbara82 · 20-02-2015 12:12:48

nathodisab a écrit :

barbara82 a écrit :
nathodisab a écrit :
oui
Voilà c'est fait.
merci
on va regarder ça dans la journée
surement pendant la sieste des loulous

Merci beaucoup de prendre de votre temps pour m'aider

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#61 19-02-2015 20:28:19

Re : rupture du contrat et calcul indemnités CP en année incomplète

19-02-2015 20:28:19

#62 19-02-2015 21:39:39

Re : rupture du contrat et calcul indemnités CP en année incomplète

#63 19-02-2015 21:45:45

Re : rupture du contrat et calcul indemnités CP en année incomplète

#64 19-02-2015 22:19:44

Re : rupture du contrat et calcul indemnités CP en année incomplète

19-02-2015 22:19:44

#65 19-02-2015 22:40:52

Re : rupture du contrat et calcul indemnités CP en année incomplète

#66 19-02-2015 22:48:24

Re : rupture du contrat et calcul indemnités CP en année incomplète

#67 19-02-2015 23:07:55

Re : rupture du contrat et calcul indemnités CP en année incomplète

#68 19-02-2015 23:53:31

Re : rupture du contrat et calcul indemnités CP en année incomplète

#69 20-02-2015 00:27:25

Re : rupture du contrat et calcul indemnités CP en année incomplète

#70 20-02-2015 01:29:32

Re : rupture du contrat et calcul indemnités CP en année incomplète

#71 20-02-2015 10:23:54

Re : rupture du contrat et calcul indemnités CP en année incomplète

#72 20-02-2015 10:33:13

Re : rupture du contrat et calcul indemnités CP en année incomplète

#73 20-02-2015 10:34:37

Re : rupture du contrat et calcul indemnités CP en année incomplète

#74 20-02-2015 10:41:03

Re : rupture du contrat et calcul indemnités CP en année incomplète

#75 20-02-2015 10:52:51

Re : rupture du contrat et calcul indemnités CP en année incomplète

#76 20-02-2015 11:16:16

Re : rupture du contrat et calcul indemnités CP en année incomplète

#77 20-02-2015 11:34:44

Re : rupture du contrat et calcul indemnités CP en année incomplète

#78 20-02-2015 11:59:39

Re : rupture du contrat et calcul indemnités CP en année incomplète

#79 20-02-2015 12:01:00

Re : rupture du contrat et calcul indemnités CP en année incomplète

#80 20-02-2015 12:12:48

Re : rupture du contrat et calcul indemnités CP en année incomplète

Pied de page des forums