Problème rupture de reservation

myriem · 20-02-2015 09:21:00

A mon avis ....

" Les écrits restent , les paroles s'envolent " ...... tant que toute nouveauté n'est pas signalée en AR, les choses restent en l'état ..........je pense qu'une lettre de désistement si elle n'est pas envoyé par la poste , n'importe qui peut l'avoir écrite .

A mon sens , il faut tout reformuler le changement de votre côté et elle sa lettre de refus et tout en bonne et dû forme .

Est-ce que je me trompe , les filles ?

20-02-2015 09:21:00

myriem · 20-02-2015 10:06:29

Et je rajoute aussi ;

Gagaop a écrit : " Nous lui avions dit que nous allions réfléchir ect ....... " non , il aurait fallu lui donner la réponse de votre réflexion , après l'avoir mûrement réfléchi avec votre époux .

Porquoi ? parce-que :" Nous allons y réfléchir ...... :" l'asmat. n'est pas sensée savoir commbien de temps va prendre votre proposition et Elle , Elle n' est pas supposée attendre et laisser passer un contrat à sa portée ...... car l aur savoir Gagaop que des propositions de garde , il y en a qui n'ont que l'embarras du choix .......

Voilà mon avis, en tout cas .

Et encore , l'amat; ne doit rien même si elle a pris un nouveau contrat car plusieurs solutions s'offrent à elle en cas d'honorer le 1ier engagement , soit elle rompt le second contrat , soit elle a fait un contrat en rapport avec votre réservation ect .......

Dernière modification par myriem (20-02-2015 10:13:27)

zuenna · 20-02-2015 10:23:36

D'un côté, votre ass mat ne peut pas attendre car dans votre 1er message, vous nous dites lui avoir préciser que VOUS ne pouviez peut être pas placer votre fille chez elle.

Elle n'allait pas attendre ad vitam éternam votre décision. Elle a la possibilité de prendre un contrat à votre place, elle ne prend pas de risque, elle le prend.

Quand devait commencer la garde et à quel moment alliez vous l'informer de votre décisison finale ?

Elle risquait de se retrouver le bec dans l'eau et a préféré prendre un contrat qui se présentait pour vous remplacer à cause de votre indécision.

Par contre, juridiquement, elle fait une erreur en vous réclamant l'indemnité de rupture d'engagement car elle n'a aucun écrit de votre part dans ce sens. C'est bien elle qui le rompt mais à cause de votre indécisison.

Le mieux ici serait que les 2 parties renoncent d'un commun accord à cette indemnité : vous parce que honnêtement, vous risquiez de rompre cet engagement et elle parce que en définitive, elle n'en a pas subi les conséquences puisqu'elle vous a remplacé immédiatement

Luceuh · 20-02-2015 10:38:25

et sinon pour le futur, là le gros soucis c'est un soucis de communication, donc pour votre futur assmat, faites attention à cela c'est très important de communiquer de façon claire et sans malentendu pouré viter ce genre de situation

20-02-2015 10:38:25

lulu64 · 20-02-2015 11:28:38

coucou

pensez vous que vous en seriez là si vous n'aviez pas averti l'am de tous changements?,
non, moi je ne le pense pas
tout découle de ça!!

il faut reprendre les choses dans l'ordre
en 1er lieu vous signez un engagement réciproque avec une am , avec des jours et horaires bien définis!
c'est signé pour accord entre les 2 parties
l'am s'engage à vous réserver la place sur ce qui a été bien défini en jours et horaires d'accueil mentionné
et vous , vous vous engagez également à lui confier votre enfant sur ces mêmes critéres mentionnés.

ensuite, en 2eme point, vous lui annoncé oralement que suite à un changement de planning ( mais ça vous n'y pouvez rien, ce n'est pas de votre faute), peut être que vous ne pourriez plus lui confier votre enfant, que vous allez y réfléchir, essayer de trouver une solution...

déjà, là mettez vous aussi à la place de l'am quand elle a appris cela.....

car là, c'est vous qui "casser" quelque part l'engagement que vous avez signé, puisque vous ne pouvez plus respecter à la base ce que vous avez signé pour accord

que pensez vous que l'am pense également à ce moment là???
et bien des pe qui finalement ne peuvent pas respecter leur engagement
et que peut être le nouveau planning ne lui convient pas tout simplement, .....ne correspond pas à sa disponibilité etc......
et malgré le fait d'essayer de trouver une solution de votre coté, cela sera pour elle la solution qui ne lui convient pas...

donc pour elle , "ça tombe à l'eau" et donc se retourne sur un autre contrat qui lui convient mieux.....

elle a tenu compte de ce que vous lui avez dit oralement......
alors oui, vous auriez du de votre coté aprés l'avoir averti oralement, lui présenter un avenant pour le changement de planning, et avenant qu'elle pouvait soit accepté , soit refuser
et en étant refuser, là, vous auriez du effectivement lui payer le demi mois puisque c'est vous qui changiez "la donne" et que cela ne convient pas

mais elle a prit "les devants" , elle a mis "la charrue avant les boeufs", comme le dit l'expression , car pour elle , votre changement de planning ne lui convient pas de toute façon et elle aurait refusé trés certainement cette modification!!!
et elle s'est dirigé sur un autre contrat, et vous a signalé du coup, qu'elle n'avait plus la place pour accueillir votre enfant avec le changement que vous lui avez annoncé oralement...qui ne lui convenait pas de toute façon et ...vous demande de la dédommager avec le demi mois..

je crois que le mieux serait de la rencontrer une nouvelle fois, de discuter calmement de cette situation, car tout est parti en fait de votre annonce de changement de plannig......

aprés à chacune de vous de se poser les bonnes questions en toute honneté
vous, qu'auriez vous fait au final?? votre devoir était de présenter un avenant pour ce changement, et vous ne l'avez pas fait....donc vous avez commis une erreur....
et si vous l'aviez fait et qu'il soit refuser, vous auriez du la dédommager de toute façon...

et elle , son erreur a été de vous dire par courrier , donc une preuve écrite, qu'elle ne pouvait plus accueillir votre enfant et de demander le demi mois, alors qu'elle n'a aucun écrit de votre part confirmant un changement de planning...

pour moi, chaque partie a commis son erreur, alors autant essayer que chacun y trouve son compte, et trouver la solution adéquate tout en restant honnéte sur les intentions et décisions que l'on comptait prendre vis à vis de ce contrat.......en tenant compte aussi des erreurs commises par l'une et l'autre partie...

yolanda · 20-02-2015 11:37:42

escusez moi mais je me met aussi du coté de l'assmat
si elle recoit un coup de telephone et qu elle sait que la pe ne va pas la garder
alors elle ne veut pas perdre le contrat qui se présernte

dada62 · 20-02-2015 11:58:36

yolanda a écrit :

escusez moi mais je me met aussi du coté de l'assmat
si elle recoit un coup de telephone et qu elle sait que la pe ne va pas la garder
alors elle ne veut pas perdre le contrat qui se présernte

Oui tout à fait, c'est ce que j'aurais fait mais je n'aurais pas demandé un demi-mois de salaire ( qui au départ est prévu pour pallier au défaut d'un contrat) car un autre contrat est trouvé....

lulu64 · 20-02-2015 12:30:28

je ne jette la pierre à personne, ni aux pe, ni à l'am

mais les pe doivent comprendre qu'ils sont "responsable" en 1er lieu, puisque c'est EUX qui ont annoncé oralement le changement de planning et qu'ils ne peuvent donc pas respecter leur engagement

alors penser que suite au courrier de l'am , ils se demandent du coup si c'est pas elle qui devrait plutot leur verser le demi mois, ça c'est moyen moyen!!!
on n'essaye pas de tourner la situation en sa faveur, lorsque l'on est quand même responsable de cette situation et que l'on se retrouve dans l'impossibilité de respecter ses engagements que l'on a signé.....
d'autant plus que si on dit "on doit réfléchir et trouver une solution", c'est peut être aussi pour éviter d'avoir à payer ce demi mois.......

et l'am , elle n'aurait pas du envoyer ce courrier, puisqu'elle n'avait aucune preuve écrite concernant ce changement.....
elle a agit trop vite....
elle aurait du signaler qu'il fallait faire les choses légalement..
je trouve même bizarre qu'elle n'ai pas signalé à ces pe qu'ils devaient lui présenter un avenant.....lorsque ces pe ont dit " on va réfléchir, essayer de trouver une solution"
ce n'est pas comme ça que ça se passe!!
on n'a pas à réfléchir indéfiniment .....pour essayer de trouver une solution , .....il faut présenter obligatoirement un avenant pour tous changements....
mais elle, elle savait déjà qu'elle n'accepterait pas ce changement, avenant présenté ou pas, puisqu'elle a trouvé dans la foulée un autre contrat apparemment....
mais de là, à demander son demi mois, je trouve aussi ça moyen moyen!!!
la place a été remplacé assez vite, elle n'a donc pas rater d' autres contrats, .....et de plus elle annonce par écrit qu'elle ne peut plus accueillir l'enfant, alors qu'elle n'a RIEN qui prouve par écrit le changement de planning du pe!!!

je le disais chacun à commis des erreurs, il faut donc en parler pour analyser, expliquer tout ça et que chacun se rende compte de ses erreurs, et de ne pas profiter de l'occasion pour faire tourner les choses en sa faveur, vu que tout le monde a faux dans ses agissements!!!
1 partout, ça s'annule!!!

myriem · 20-02-2015 12:49:58

S'il fallait juger en tenant comptes des paroles et des écrits , je donnerais raison à l'asmat . L'asmat. ne pouvait pas se contenter de " peut-être ......nous allons réfléchir ....... " .

Mais bon .......

lulu64 · 20-02-2015 13:32:24

myriem a écrit :

S'il fallait juger en tenant comptes des paroles et des écrits , je donnerais raison à l'asmat . L'asmat. ne pouvait pas se contenter de " peut-être ......nous allons réfléchir ....... " .
Mais bon .......

je suis d'accord aussi, mais dans ce cas elle aurait pu dire aussi au pe:*
" ah, non, ce n'est pas comme ça que cela se passe!!!
vous devez obligatoirement me présenter un avenant puisque votre besoin d'accueil ne correspond plus à ce que nous avons signé pour engagement.
et c'est à moi de prendre la décision, de réfléchir si j'accepte ou non"

ce n'est pas au pe de laisser dans l'ignorance l'am avec des" peut être, "on va réfléchir, ...je suis bien d'accord !!!

et justement je trouve drole que l'am ne l'ai pas dit ça!!!
c'est la 1ere chose d'ailleurs que j'aurai dit au pe!!
changement = avenant!!!
ça c'est la procédure légale!!!
les écrits restent, les paroles non, aucune preuve!!

lulu64 · 20-02-2015 13:39:32

et aprés en relisant , je me rends compte que le pe nous dit dans son 1er post, que la lettre de l'am signalait qu'elle n'était plus disponible!! ( et du coup ce pe pense donc qu'elle a trouvé un nouveau contrat)

cela ne veut pas dire obligatoirement qu'elle a un autre contrat!!
n'oublions pas que l'on n'est pas obligé de justifier le pourquoi du renoncement ..
elle ne veut ou ne peut tout simplement pas accepter le changement de planning qui lui a été signalé oralement!!!!
et qu'elle a mis "plus disponible", comme ça c'est tout !!!

myriem · 20-02-2015 13:42:41

Lulu , parce-que tu crois que la maman ( sans vouloir la critiquer , mais je parle , en général ) prendra le temps de faire un avenant avant d'avoir pris sa décision définitive ? car elle ne savait pas si elle allait l'embaucher .......( pourquoi faire un avenant , si les parents décident de ne pas confier du tout l'enfant ? ).

Enfin , moi , je vois les choses de cette façon et connaissant un peu les façons de faire des gens .

lulu64 · 20-02-2015 14:00:25

myriem a écrit :

Lulu , parce-que tu crois que la maman ( sans vouloir la critiquer , mais je parle , en général ) prendra le temps de faire un avenant avant d'avoir pris sa décision définitive ? car elle ne savait pas si elle allait l'embaucher .......( pourquoi faire un avenant , si les parents décident de ne pas confier du tout l'enfant ? ).
Enfin , moi , je vois les choses de cette façon et connaissant un peu les façons de faire des gens .

il y a bien un engagement réciproque de signé tout de même!!
donc une promesse d'embauche et réservation de place à la base!!!
maintenant la "donne" a changé suite à un planning différent, qui a été annoncé oralement
et le pe propose de réfléchir de trouver une solution, bon, mais ce n'est pas comme ça que cela devait se passer non plus ....

mais la situation reelle du moment c'est qu'il n'y pas pas eu "officiellement" une demande de changement par écrit de la part du pe ( 1ere erreur, il devait obligatoirement le faire)
donc l'am n'a aucune preuve non plus écrite pour ce changement....
et aucune rupture du pe dans l'immédiat pour ce contrat...

par contre l'am envoie un courrier stipulant qu'elle n'est plus disponible!!( 2eme erreur)
elle n'a aucun document écrit de la part du pe, indiquant ni un changement, ni rupture etc.....
sur le point uniquement LEGAL , c'est elle qui "renonce" à ce contrat!!!!

alors oui, je comprends aussi son point de vue
on peut pas attendre avec des "si, peut être......"
et on sait trés vite si le changement annoncé même oralement va nous convenir ou pas...

mais sur l'aspect LEGAL de cette situation, imagine si ça par en vrille devant des prudhommes par exemple, tu crois qu'ils vont se baser sur quoi, prendre quoi en considération???

autant rester sur un coté à l'amiable et reconnaitre aussi chacun ses torts et faire avec....

myriem · 20-02-2015 14:18:08

Sans parler de Prud'hommes et si les parents et l'asmat. sont honnêtes ,l'asmat. serait priviligieé .

Maintenant , si ça devait passer aux Prud'hommes , les juges s'en référeraient aux documents existants .

lulu64 · 20-02-2015 15:42:42

oui
et ce qui m'étonne aussi c'est quand le pe dit que sur le courrier de l'am il est stipulé donc que l'am n'est plus disponible et demande en outre le paiement du demi-mois!!!

je pense que si nous am on rompt un engagement réciproque, on ne va pas demander le demi-mois!!!

donc je suppose que dans ce courrier l'am doit faire référence quand même au fait que les pe lui ont annoncé oralement le changement de planning...

elle doit s'y réferer je pense pour ensuite écrire qu'elle n'est donc plus dispo ( mais là ce n'est pas spécialement parce qu'elle a trouvé un autre contrat), mais simplement qu'elle n'est plus disponible certainement à cause du changement annoncé par le pe, sur certains horaires par exemple....
et que c'est pour cette raison qu'elle ne souhaite pas aller plus loin avec ce pe

donc, vu que c'est lui, le pe , "responsable" du changement, changement qui ne correspond plus ce pour quoi ils avaient signé, elle, elle demande donc son demi-mois!!

je me demande si le courrier a bien été formulé dans ce sens, car là, peut-être , si le fait d'avoir mentionné le changement du planning ,même oralement, est noté sur le courrier cela peut faire peut être "jurisprudence" si l'on peut dire !!!!

que c'est compliqué tout ça!!

myriem · 20-02-2015 18:30:52

Lulu , si l'asmat. a fait faire un engagement réciproque , c'est que , je pense qu'elle est au courant de son métier donc elle doit aussi être au courant qu'un changement de situation demande un avenant .....mais on n'a pas la lettre sous les yeux .

lulu64 · 20-02-2015 19:22:49

myriem a écrit :

Lulu , si l'asmat. a fait faire un engagement réciproque , c'est que , je pense qu'elle est au courant de son métier donc elle doit aussi être au courant qu'un changement de situation demande un avenant .....mais on n'a pas la lettre sous les yeux .

oui, mais là, pas d'avenant du tout.....

au contraire le pe dit "que peut être il ne pourra pas confier l'enfant suite au changement de planning, qu'il va réfléchir, essayer de trouver une solution......"

donc c'était à l'am à ce moment là, puisqu'elle est au courant de son métier , de répondre que non, on ne réfléchit pas , on ne cherche pas une solution, on n'attend pas que...., elle, elle ne peut pas attendre, elle doit savoir à quoi s'en tenir.....
et dire au pe qu'il doit obligatoirement lui présenter l'avenant de suite..il devait prendre ses responsabilités à ce moment là, et il ne l'a pas fait...

myriem · 20-02-2015 19:30:18

Peut-être Lulu , mais lorsque la maman lui annonce que l'enfant ne lui sera , peut-être , pas confié , qu'elle va réfléchir , l'asmat. sent peser une menace .... et peut-être a-t-elle été déjà contacté pour une autre garde et doit donner sa réponse au plus vite ...... Gapaod ne s'étend pas trop sur le sujet ...... a retenir , la maman dit dans un précédent post : " Nous , on ne veut pas l'argent ......" cette phrase peut donner à réfléchir ; je n'ai plus mon cheminement en tête mais il y a matière à réflexion de cette phrase anodine .....

myriem · 20-02-2015 19:39:31

De cette phrase anodine ......je dirais que les parents se sentent " en faute " ..... mais ce n'est que mon ressenti .......

lulu64 · 20-02-2015 19:58:05

myriem a écrit :

Peut-être Lulu , mais lorsque la maman lui annonce que l'enfant ne lui sera , peut-être , pas confié , qu'elle va réfléchir , l'asmat. sent peser une menace .... et peut-être a-t-elle été déjà contacté pour une autre garde et doit donner sa réponse au plus vite ...... Gapaod ne s'étend pas trop sur le sujet ...... a retenir , la maman dit dans un précédent post : " Nous , on ne veut pas l'argent ......" cette phrase peut donner à réfléchir ; je n'ai plus mon cheminement en tête mais il y a matière à réflexion de cette phrase anodine .....

oui, "nous on ne veut pas l'argent" , mais dans un autre post, le pe se demande tout de même si finalement l'am ne doit pas leur verser le demi-mois, puisque c'est elle qui a envoyé un courrier de "rupture" de réservation, alors que eux, pe, n'ont absolument rien fait dans ce sens.....!!!

et pour cause, ils doivent réfléchir, trouver une solution .....!!!

c'est pas trés nette non plus cette situation..!!!

il y a une part de responsabilité des pe aussi dans ce cas..
normal que l'am ait voulu aussi "assurer" ses arriéres ," ne sentant" pas trop ce contrat , avec ses modifications et au vu l'hésitation des pe...

son tort a été de faire ce courrier alors qu'elle n'a rien de légal du pe

mais bon, j'espère qu'ils arriveront à communiquer et à s'entendre , et surtout que chacun reste honnète et assume sur les intentions qu'ils avaient envisagé
pour l'am c'est clair, elle a été réglo et leur a dit !!!
pour le pe c'etait hésitation, réflexion sur quoi faire etc.....

je trouve pas normal que le pe ai pu envisager et penser que ce soit l'am qui devrait logiquement payer le demi mois suite à son courrier, ............alors qu'ils hésitaient sur la continuité de ce contrat a cause des changements.....et sans agir légalement de leur coté..

c'est un peu facile ensuite d'essayer de faire tourner la situation a son avantage......là c'est pas top!!!
c'est suite a leur annonce de changement de planning et à leur hésitation que l'am s'est retrouvée du coup "coincée " avec l'engagement réciproque qui du coup ne correspondait plus par rapport à ce qui avait été signé
et avec cette hésitation du pe, et bien elle a prit les devants!!elle ne voulait pas certainement restée coincée en attendant une quelconque décision du pe, qui aurait pu dire aussi qu'il ne lui confiait plus l'enfant....

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