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#1 23-02-2015 23:36:00

maelle74
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regulation année incomplete

bsr,
une amie pe me pose une colle

année incomplete , au moment de la regulation , elle s'aperçoit que sa nounou a pris plus de cp que prévu
de plus mensualisation basée sur 48 semaines
les cp trop perçus sont ils remboursables par son assmat ?
merci de votre aide

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23-02-2015 23:36:00

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#2 23-02-2015 23:46:01

budulle
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Re : regulation année incomplete

maelle74 a écrit :

bsr,
une amie pe me pose une colle

année incomplete , au moment de la regulation , elle s'aperçoit que sa nounou a pris plus de cp que prévu
de plus mensualisation basée sur 48 semaines
les cp trop perçus sont ils remboursables par son assmat ?
merci de votre aide


le trop perçu de cp se rembourse.

une mensu sur 48 semaines est impossible !

combien a t elle pris de jours de cp ?

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#3 23-02-2015 23:51:01

maelle74
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Re : regulation année incomplete

8 semaines de cp pris

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#4 23-02-2015 23:52:37

budulle
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Re : regulation année incomplete

mais est-ce pe qui a pris 8 semaines ou l'asss mat qui a imposé 8 semaines ?

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23-02-2015 23:52:37

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#5 23-02-2015 23:53:14

maelle74
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Re : regulation année incomplete

mensualisation sur 48 semaines
cp 10% chaque mois
mais l'assmat a pris 8 semaines
grrrrrrr quel meli melo

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#6 23-02-2015 23:56:08

budulle
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Re : regulation année incomplete

dès demain il faut refaire tous les calcul car une mensu sur 48 semaines ça n’existe pas
si l'ass mat a pris plus de cp que ce qu'elle a prévu elle doit remboursé mais là c'est tellement un méli mélo que je préfère laisser les modos répondre
si c'est le pe qui n'a pas mis l'enfant 8 semaines de son fait ça change tout

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#7 23-02-2015 23:57:20

chris84
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Re : regulation année incomplete

combien de semaines l'enfant a été accueilli sur les 12 mois de mensu?
comment a été rempli  la partie mensualisation? est-ce que l'erreur comptable et trop perçu  de cp peut elle être prouvée? comment est écrit la partie cp?

une assmat ne prend pas 8 semaines sans que son employeur ne soit au courant,  donc comment les parents avaient prévu les cp

quand a commencé le contrat?
c'est une régularisation à date anniversaire ou en fin de contrat?

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#8 24-02-2015 00:10:01

maelle74
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Re : regulation année incomplete

LA REGUL va se faire du coup pour une fin de contrat
44 semaines de garde
comment prouver que les cp sont du fait de l'assmat et non de mon amie ?

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#9 24-02-2015 00:13:22

budulle
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Re : regulation année incomplete

maelle74 a écrit :

LA REGUL va se faire du coup pour une fin de contrat
44 semaines de garde
comment prouver que les cp sont du fait de l'assmat et non de mon amie ?

comment c'est noté au contrat?

quand elle a pris les semaines en plus elle en a fait la demande par écrit ? il n'y a pas eu de déduction quand elle les as pris ?

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#10 24-02-2015 00:14:24

budulle
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Re : regulation année incomplete

et ton amie doit bien avoir 5 semaines de cp à elle donc 47 semaines d'accueil pour son enfant ?

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#11 24-02-2015 00:25:17

chris84
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Re : regulation année incomplete

maelle74 a écrit :

LA REGUL va se faire du coup pour une fin de contrat
44 semaines de garde
comment prouver que les cp sont du fait de l'assmat et non de mon amie ?


ok si 44  semaines de garde et 5 sem assmat ça fait 49
donc l'assmat a bossé au contraire une semaine de plus et ils avaient inclus les 5 semaines de cp dans la mensu
d'après ce que je comprends (43 sem de travail+5 sem cp = 48)

Est-ce qu'ils versaient en plus des cp?
ou ils pensaient à tort que les cp se rajoutaient à la mensu et donc ont payé les cp dans la mensu de 48  semaines (erreur fréquente des calculs année incomplète malheureusement)

il faut tout reprendre:
les semaines d'accueil x heurs hebdo x tarif
et calculer les cp qui auraient du être payé
et comparer cela avec ce qu'ils ont payé

il faut vérifier s'il y a bien trop perçu de cp, et erreur comptable

il faut vérifier cela avec un  scan des pages du contrat sur le mail modérateur

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