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#1 24-02-2015 09:57:59
la nouvelle trouvaille de mon ram :/
Bonjour!
voilà la nouvelle clause du contrat du ram :
Quand les heures sont effectuées en dehors des heures prévues au contrat et que le volume horaire hebdomadaire est respecté, ces heures sont :
- incluses dans le contrat
ou
- rémunérées en heures complémentaires.
devant les 2 propositions il y a une case à cocher
j 'ai le ram au telephone qui me dit que c'est le code du travail qui s'applique 
pour moi c hors cnn
pour elle non
le problème c'est que la maman a été voir le ram , est venue avec ce contrat , et prend tout ce que dit le ram pour parole d'évangile
vous ; qu'en pensez vous?
Dernière modification par lorus (24-02-2015 09:59:27)
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24-02-2015 09:57:59
#2 24-02-2015 10:04:10
Re : la nouvelle trouvaille de mon ram :/
Bonjour!
voilà la nouvelle clause du contrat du ram :
Quand les heures sont effectuées en dehors des heures prévues au contrat et que le volume horaire hebdomadaire est respecté, ces heures sont :
- incluses dans le contrat
ou
- rémunérées en heures complémentaires.devant les 2 propositions il y a une case à cocher
j 'ai le ram au telephone qui me dit que c'est le code du travail qui s'applique
pour moi c hors cnn
pour elle non
le problème c'est que la maman a été voir le ram , est venue avec ce contrat , et prend tout ce que dit le ram pour parole d'évangile
vous ; qu'en pensez vous?
vaut mieux pas que je dise ce que j'en pense sinon je vais être modérée et à juste titre.
c'est évident que si les pe ont ce choix ils vont choisir le plus avantageux pour eux, même pas besoin de proposer un avenant s'il y a modification des horaires prévues au contrat, faudra juste s'y plier qu'in soit dispo ou pas:mad:
j'espère que tu ne vas surtout pas signer ça ?
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#4 24-02-2015 10:05:47
Re : la nouvelle trouvaille de mon ram :/
Bonjour, si tu as déjà signé un contrat avec cette maman, celle ci doit te présenter un avenant que tu n'es pas obligé de signer.
De plus il y a le choix et une fois de plus, tu choisis ce que tu veux sinon tu ne signes pas.
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24-02-2015 10:05:47
#6 24-02-2015 10:29:58
- nathodisab
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Re : la nouvelle trouvaille de mon ram :/
Tu sais déjà ce que j'en pense... 
-les h complémentaires se définissent à la journée, en fonction des horaires contractuels
-les h sup, elles se définissent à la sem en fonction du volume hebdomadaire, donc si dépassement des 45h/sem
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#7 24-02-2015 10:46:12
Re : la nouvelle trouvaille de mon ram :/
Tu sais déjà ce que j'en pense...
-les h complémentaires se définissent à la journée, en fonction des horaires contractuels
-les h sup, elles se définissent à la sem en fonction du volume hebdomadaire, donc si dépassement des 45h/sem
oui 
mais maintenant ; comment expliquer ça à la maman
y'a t il un texte autre que celui de la convention pour m'aider ; parce que la cnn parle en volume semaine ...............
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#8 24-02-2015 10:57:33
- nathodisab
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Re : la nouvelle trouvaille de mon ram :/
nathodisab a écrit :Tu sais déjà ce que j'en pense...
-les h complémentaires se définissent à la journée, en fonction des horaires contractuels
-les h sup, elles se définissent à la sem en fonction du volume hebdomadaire, donc si dépassement des 45h/semoui
mais maintenant ; comment expliquer ça à la maman
y'a t il un texte autre que celui de la convention pour m'aider ; parce que la cnn parle en volume semaine ...............
non, la ccn ne parle pas en volume /sem...
art 6 : durée d'accueil
- accueil journalier :... tu as le détail et il est bien spécifié que la journée d'accueil part de l'arrivée au départ de l'enfant
art 7, rémunération
il est écrit, toutes les h d'accueil sont rémunérées
tu as ensuite le détail de la mensualisation, calculée sur le nbre d'h par sem prévues au contrat
et le détails des éléments qui peuvent la modifier
- majorée selon les points 3 et 4 ( h comp et h majorées)
-minorée en cas d'abs selon l'art 14
et donc art 14, les absences :
sachant que les périodes pendant lesquelles l'enfant est confié sont prévues au contrat, les temps d'absence non prévus au contrat sont rémunérés
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#9 24-02-2015 11:06:48
Re : la nouvelle trouvaille de mon ram :/
lorus a écrit :nathodisab a écrit :Tu sais déjà ce que j'en pense...
-les h complémentaires se définissent à la journée, en fonction des horaires contractuels
-les h sup, elles se définissent à la sem en fonction du volume hebdomadaire, donc si dépassement des 45h/semoui
mais maintenant ; comment expliquer ça à la maman
y'a t il un texte autre que celui de la convention pour m'aider ; parce que la cnn parle en volume semaine ...............
non, la ccn ne parle pas en volume /sem...
art 6 : durée d'accueil
- accueil journalier :... tu as le détail et il est bien spécifié que la journée d'accueil part de l'arrivée au départ de l'enfant
art 7, rémunération
il est écrit, toutes les h d'accueil sont rémunérées
tu as ensuite le détail de la mensualisation, calculée sur le nbre d'h par sem prévues au contratet le détails des éléments qui peuvent la modifier
- majorée selon les points 3 et 4 ( h comp et h majorées)
-minorée en cas d'abs selon l'art 14et donc art 14, les absences :
sachant que les périodes pendant lesquelles l'enfant est confié sont prévues au contrat, les temps d'absence non prévus au contrat sont rémunérés
je vais reprendre ça ; au calme ..................pffffffff ça m'enerve ........... le ram toute une histoire
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#10 24-02-2015 11:09:38
- nathodisab
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Re : la nouvelle trouvaille de mon ram :/
donc seuls les contrats à horaires variables pourraient justifier ce genre de clause
car dans ce cas, les horaires journalier ne seraient pas fixés par le contrat
c'est pour cela que l'on conseille dans ces cas de fixer un délai de prévenance raisonnable pour donner le planning d'accueil, afin de pouvoir s'y appuyer comme élément complémentaire au contrat fixant les horaires d'accueil prévus
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#11 24-02-2015 11:10:02
Re : la nouvelle trouvaille de mon ram :/
http://vosdroits.service-public.fr/part … 2812.xhtml
http://travail-emploi.gouv.fr/informati … s,983.html
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod … 0018261020
n'oublie pas d'ajouter que tout heure hors planning journalier ou hebdo est soumise a l'acceptation du salarié car là c'est un "attrape nigaud "cette case a cocher !!car du coup le salarié n'a plus le choix .. donc contraire a la convention
dis aussi que nous dependons du code de l'action sociale et des familles ...
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#12 24-02-2015 11:12:04
Re : la nouvelle trouvaille de mon ram :/
merci les filles , le contrat est signé depuis samedi ....................j'ai reussi avec du mal ..............a lui faire cocher la case hc ............donc tranquille jusqu'au prochain avenant !!!!!
mais je rajouterai ta clause lulu
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