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28-02-2015 16:01:26
#2 28-02-2015 16:13:02
Re : avenant au contrat
bonjour je souhaiterai savoir si une assistante maternelle a le droit de faire un avenant au contrat ???
mais bien sur qu'elle a le droit
tu es ass mat ou un pe qui a reçu un avenant de son ass mat ?
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28-02-2015 16:26:27
#6 28-02-2015 16:29:25
Re : avenant au contrat
mais il peut s'agir de l'assistante matrenelle comme de l'employeur ? ce n'est pas réservé uniquement à l'employeur???
coucou non si pour raison x l’employeur souhaite modifier,un jour d'accueil ou tout autre chose qui était déjà définit sur le contrat c'est a l'employeur de passer par avenant!
si l'assmat souhaite modifier ex: son taux horaire a la hausse,ou diminuer un jour d'accueil ect-----c'est a l'assmat de le faire par avenant.
C'est a la partie responsable de cette modification de le présenter.
A+
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#7 28-02-2015 16:31:49
Re : avenant au contrat
mais il peut s'agir de l'assistante matrenelle comme de l'employeur ? ce n'est pas réservé uniquement à l'employeur???
l'employeur propose un avenant s'il est accepté c'est bon s'il est refusé soit le contrat continue normalement soit le pe licencie.
l'ass mat propose un avenant s'il est accepté c'est bon s'il est refusé soit le contrat continue normalement soit l'ass mat démissionne
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#8 28-02-2015 16:32:40
Re : avenant au contrat
je suis parent qui a recu un avenant de mon assmat .elle refuse de me garder ma fille avant 8h le matin et ne veut plus la prendre les samedis !!!!!!
coucou d'accord
dans ce cas,es ce que sur le contrat il était prévu l'arrivée avant 8h?
et l"accueil les samedis?
l'assmat a le droit justement de présenter un avenant,puisqu’elle change les termes du contrat de base!
dans ce cas voici comment cela se passe!
soit vous acceptez l'avenant et repartez sur les nouvelles conditions.
ou soit vous refusez,et dans ce cas l'assmat démissionne,ou elle reste sur le contrat initial.
A+
voici plus d'info ici http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 0#p2402270
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#10 28-02-2015 16:34:01
Re : avenant au contrat
je suis parent qui a recu un avenant de mon assmat .elle refuse de me garder ma fille avant 8h le matin et ne veut plus la prendre les samedis !!!!!!
si vous n'accepter pas se changement elle doit démissionner
ps j'ai de la place de dispo le samedi matin, désolé ce n'est pas le sujet du post mais sais ton jamais
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#11 28-02-2015 16:36:21
Re : avenant au contrat
ok merci !!mais elle a le droit de me dire ca le 27fevrier pour le 1er mars ??? ca me laisse pas beaucoup de marge de manoeuvre tout ca !!!grrrr
coucou vous avez un délai pour donner votre réponse,il me semble d'un mois.
je vous remet un lien voici plus d'information a ce sujet ici
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 0#p2402270
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#12 28-02-2015 16:36:37
Re : avenant au contrat
ok merci !!mais elle a le droit de me dire ca le 27fevrier pour le 1er mars ??? ca me laisse pas beaucoup de marge de manoeuvre tout ca !!!grrrr
non il n'y a pas de lai de prévu par la loi mais un délai raisonnable de 15 jours est bien, voir 1 mois, et si elle démissionne elle doit faire son préavis sur la base du contrat !
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#13 28-02-2015 16:38:29
Re : avenant au contrat
il etait ecrit "selon le planning donné par l'employeur" .je suis aide soignante mes horaires changent elle est au courant depuis septembre j'ai reprit le travail!!!!c'est pas simple tout ca!!!!elle attend que je lui fasse une rupture de contrat je pense et elle l'aura ca c'est sur !!!
merci bcp pour avoir éclairé ma lanterne !!!!
et autre petite question : sur le contrat il est stipuler une rupture de contart avec préavis de 2mois ors il est écrit sur la convention collective un préavis de 15jours.je ne tiens donc pas compte du contrat ?????
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#14 28-02-2015 16:42:54
Re : avenant au contrat
il etait ecrit "selon le planning donné par l'employeur" .je suis aide soignante mes horaires changent elle est au courant depuis septembre j'ai reprit le travail!!!!c'est pas simple tout ca!!!!elle attend que je lui fasse une rupture de contrat je pense et elle l'aura ca c'est sur !!!
merci bcp pour avoir éclairé ma lanterne !!!!
et autre petite question : sur le contrat il est stipuler une rupture de contart avec préavis de 2mois ors il est écrit sur la convention collective un préavis de 15jours.je ne tiens donc pas compte du contrat ?????
coucou il me semble que c'est ce qu'il y a de noté au contrat qui fait foi.
Estes vous encore en période d'essai? au cas ou
A+
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#16 28-02-2015 16:57:20
Re : avenant au contrat
non pas du tout !!!
voici fiche officiel ici qui explique http://www.direccte.gouv.fr/IMG/pdf/fic … 10_vap.pdf
je cherche si je trouve un article donnant un délai! toute fois es ce qu'il y a dans le contrat une partie pour délai de convenance inscrite quelque part?
A+
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#17 28-02-2015 17:02:32
Re : avenant au contrat
il etait ecrit "selon le planning donné par l'employeur" .je suis aide soignante mes horaires changent elle est au courant depuis septembre j'ai reprit le travail!!!!
Sur le contrat, est ce qu'il était précisé l'amplitude potentielle par jour, au plus tôt le matin ?
Et les jours d'accueil potentiels sont ils précisés : c'est à dire du lundi au samedi ?
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#18 28-02-2015 17:02:36
Re : avenant au contrat
sabiclara a écrit :non pas du tout !!!
voici fiche officiel ici qui explique http://www.direccte.gouv.fr/IMG/pdf/fic … 10_vap.pdf
je cherche si je trouve un article donnant un délai!toute fois es ce qu'il y a dans le contrat une partie pour délai de convenance inscrite quelque part?
A+
sur un autre post il était écrit que le délai raisonnable était de 15 jours , et donné par une instance, je crois bien.
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#19 28-02-2015 17:03:18
Re : avenant au contrat
non il y a rien du tout !!!!!je ne vai pas lui donner 2mois de préavis alors que la loi dit 15jours !!!pffff pour la prochaine nounou je ferai vraiment attention!!!!!!!!en tout cas un grand merci pour toute ses reponses
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#20 28-02-2015 17:06:08
Re : avenant au contrat
non il y a rien du tout !!!!!je ne vai pas lui donner 2mois de préavis alors que la loi dit 15jours !
Attention, il faut se renseigner car c'est une clause contractuelle, à voir si elle ne prévaut pas
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