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#1 27-02-2015 13:57:22

safab44
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Anticiper le licenciement

Bonjour,

Nous avons 2 enfants en contrat chez la nounou.
Nous attendons bb3 pour Mai et je vais prendre un congé parental par la suite.

Mes questions sont :
- est-il possible d'anticiper le paiement des divers indemnités dûes, au moins une base ?
- et de les déclarer à la PAJE ?

Afin de ne pas tout cumuler sur le dernier mois !!!

Merci beaucoup de votre aide

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27-02-2015 13:57:22

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#2 27-02-2015 14:18:59

Nasoif44
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Re : Anticiper le licenciement

bonjour,

je ne crois pas mais peut etre voir avec l l'am pour un échelonnement smile


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#3 27-02-2015 15:24:51

bbmaydav05
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Re : Anticiper le licenciement

pour la fin du contrat il y aura: le salaire de l'AM, les indemnité de licenciement si + d'un an de contrat et les eventuels CP si pas payés avant.

perso je fais le calcul aux parents quelques mois avant et je leur propose de payer sur les 2 derniers mois les cp et l'indemnité de licenciement.

l'indemnité de L ne sera pas remboursé par la paje. seuls les cp pourront être eventuellement pris en charge si vous ne dépassez pas le montant de l'aide à laquelle vous avez droit.

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#4 27-02-2015 17:16:56

safab44
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Re : Anticiper le licenciement

ok merci
je vais sûrement échelonner sur les 2 ou 3 derniers mois !
ça me paraît être un bon compromis !!!

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27-02-2015 17:16:56

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#5 27-02-2015 22:09:06

kikine747
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Re : Anticiper le licenciement

elle n'est pas obligée d'accepter d'étaler les paiements wink ce que vous pouvez faire c'est mettre de coter la somme sur un compte a part chaque mois...

et de toute façon pour la paje ça ne change rien vous ne pourrez pas déclarer en échéancier


ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour tongue big_smile

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#6 28-02-2015 14:35:26

safab44
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Re : Anticiper le licenciement

Je peux tout de même anticiper les congés payés ! Ce qui me permet d'étaler pour la PAJE également ! Pas le reste des indemnités dûes !

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#7 28-02-2015 15:02:37

chris84
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Re : Anticiper le licenciement

safab44 a écrit :

Je peux tout de même anticiper les congés payés ! Ce qui me permet d'étaler pour la PAJE également ! Pas le reste des indemnités dûes !


dîtes nous si année complète ou incomplète?
si année incomplète comment était prévu le paiement des cp?
date de début des contrats?
nous allons voir les possibilités pour vous aider

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#8 28-02-2015 17:47:39

safab44
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Re : Anticiper le licenciement

année incomplète
le paiement de cp est en 1/12e sur chaque mois
début des contrat : 13/01/14

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#9 28-02-2015 17:52:46

safab44
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Re : Anticiper le licenciement

Ce que je dois c'est bien :

- indemnité de licenciement : 1/120e des salaires nets hors indemnités
- indemnité compensatrice de cp : 10% des salaires bruts
- régularisation


J'ai un calcul sur les 12 ou 3 derniers mois de salaire avec une moyenne selon la loi du 25 juin 2008 !!! En fait c'est le calcul 1/120e des salaires bruts qui remplace ce calcul ?

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#10 28-02-2015 18:33:21

chris84
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Re : Anticiper le licenciement

safab44 a écrit :

année incomplète
le paiement de cp est en 1/12e sur chaque mois
début des contrat : 13/01/14

vérification qu'appelez vous le 1/12eme? vous avez calculé les cp acquis de janvier à mai 2014 puis divisé par 12 et vous deviez payer cette somme de juin 2014 à mai 2015...
puis ensuite calculer les cp acquis de juin 2014 à mai 2015

ou comme je le crains vous appelez 1/12eme le fait de payer 10% tous les mois depuis janvier 2014?

c'est important que je sache ceci pour vous aider à voir exactement les sommes restantes en solde de  cp et voir ce qe vous allez pouvoir échelonner, en effet le paiement par anticipation peut être accepté par l'assmat, et ainsi répartir sur 2 ou 3 mois
mais la somme n'est peut être pas aussi énorme que vous l'imaginez

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#11 28-02-2015 18:36:37

chris84
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Re : Anticiper le licenciement

safab44 a écrit :

Ce que je dois c'est bien :

- indemnité de licenciement : 1/120e des salaires nets hors indemnités oui
- indemnité compensatrice de cp : 10% des salaires bruts
non il y a un solde de cp selon comment ils ont été payés jusqu'à maintenant, voir mon autre post
- régularisation
oui, une régul de janvier 2014 à fin décmbre 2015 a t-elle déjà été calculée? puis régul de janvier 2015 à fin du contrat


J'ai un calcul sur les 12 ou 3 derniers mois de salaire avec une moyenne selon la loi du 25 juin 2008 !!! En fait c'est le calcul 1/120e des salaires bruts qui remplace ce calcul ?

le calcul de l'indemnité de licenciement est le 1/120 eme mais une clause supérieure au contrat peut avoir été ajoutée (voir à l'index à indemnité de licenciement )
les 1/120ème sont une somme minime, pour un an de contrat ça tourne souvent autour de 30 euros...

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#12 28-02-2015 18:43:26

safab44
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Re : Anticiper le licenciement

chris84 a écrit :
safab44 a écrit :

année incomplète
le paiement de cp est en 1/12e sur chaque mois
début des contrat : 13/01/14

vérification qu'appelez vous le 1/12eme? vous avez calculé les cp acquis de janvier à mai 2014 puis divisé par 12 et vous deviez payer cette somme de juin 2014 à mai 2015...
puis ensuite calculer les cp acquis de juin 2014 à mai 2015

ou comme je le crains vous appelez 1/12eme le fait de payer 10% tous les mois depuis janvier 2014?

c'est important que je sache ceci pour vous aider à voir exactement les sommes restantes en solde de  cp et voir ce qe vous allez pouvoir échelonner, en effet le paiement par anticipation peut être accepté par l'assmat, et ainsi répartir sur 2 ou 3 mois
mais la somme n'est peut être pas aussi énorme que vous l'imaginez


Non en fait j'avais omis de payer le cp de janvier à mai 2014, qui auraient dû être payé de juin 2014 à mai 2015...vu que ce n'était pas des grosses sommes je lui ai payé la totalité en décembre 2014. Et donc mon calcul a été 10 % des salaires de janv à mai 2014.

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#13 28-02-2015 18:47:14

chris84
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Re : Anticiper le licenciement

safab44 a écrit :
chris84 a écrit :
safab44 a écrit :

année incomplète
le paiement de cp est en 1/12e sur chaque mois
début des contrat : 13/01/14

vérification qu'appelez vous le 1/12eme? vous avez calculé les cp acquis de janvier à mai 2014 puis divisé par 12 et vous deviez payer cette somme de juin 2014 à mai 2015...
puis ensuite calculer les cp acquis de juin 2014 à mai 2015

ou comme je le crains vous appelez 1/12eme le fait de payer 10% tous les mois depuis janvier 2014?

c'est important que je sache ceci pour vous aider à voir exactement les sommes restantes en solde de  cp et voir ce qe vous allez pouvoir échelonner, en effet le paiement par anticipation peut être accepté par l'assmat, et ainsi répartir sur 2 ou 3 mois
mais la somme n'est peut être pas aussi énorme que vous l'imaginez


Non en fait j'avais omis de payer le cp de janvier à mai 2014, qui auraient dû être payé de juin 2014 à mai 2015...vu que ce n'était pas des grosses sommes je lui ai payé la totalité en décembre 2014. Et donc mon calcul a été 10 % des salaires de janv à mai 2014.

il fallait comparer avec le maintien de salaire aussi
nbre de semaines travaillées /4 *2,5j = jours ouvrables acquis à convertir en argent et comparer avec les 10% le plus avantageux doit être verser à l'assmat

ensuite quand allez vous terminer le contrat? combien de semaines auront été travaillées depuis 1er juin 2014?

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#14 28-02-2015 18:47:27

safab44
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Re : Anticiper le licenciement

chris84 a écrit :
safab44 a écrit :

Ce que je dois c'est bien :

- indemnité de licenciement : 1/120e des salaires nets hors indemnités oui
- indemnité compensatrice de cp : 10% des salaires bruts
non il y a un solde de cp selon comment ils ont été payés jusqu'à maintenant, voir mon autre post
- régularisation
oui, une régul de janvier 2014 à fin décmbre 2015 a t-elle déjà été calculée? puis régul de janvier 2015 à fin du contrat


J'ai un calcul sur les 12 ou 3 derniers mois de salaire avec une moyenne selon la loi du 25 juin 2008 !!! En fait c'est le calcul 1/120e des salaires bruts qui remplace ce calcul ?

le calcul de l'indemnité de licenciement est le 1/120 eme mais une clause supérieure au contrat peut avoir été ajoutée (voir à l'index à indemnité de licenciement )
les 1/120ème sont une somme minime, pour un an de contrat ça tourne souvent autour de 30 euros...


il n'y a jamais eu de régul donc mon calcul va débuter depuis janvier 2014 !
Oui les 1/120e d'après mes calculs sont exactement autour de 30 euros !
c'est plus pour les cp que je souhaite anticipé le paiement

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#15 28-02-2015 18:52:56

chris84
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Re : Anticiper le licenciement

alors une régul de janvier 2014 à fin décembre 2014:
combien de semaines prévues dan sla mensu?
combien de semaines réellement travaillées?

de janvier 2015 à fin de contrat:
nbre de semaines travaillées
et mensu identique à l'année 2014 ou pas?


répondez aussi à mes questions pour les cp svp

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#16 28-02-2015 18:53:07

safab44
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Re : Anticiper le licenciement

chris84 a écrit :
safab44 a écrit :
chris84 a écrit :

vérification qu'appelez vous le 1/12eme? vous avez calculé les cp acquis de janvier à mai 2014 puis divisé par 12 et vous deviez payer cette somme de juin 2014 à mai 2015...
puis ensuite calculer les cp acquis de juin 2014 à mai 2015

ou comme je le crains vous appelez 1/12eme le fait de payer 10% tous les mois depuis janvier 2014?

c'est important que je sache ceci pour vous aider à voir exactement les sommes restantes en solde de  cp et voir ce qe vous allez pouvoir échelonner, en effet le paiement par anticipation peut être accepté par l'assmat, et ainsi répartir sur 2 ou 3 mois
mais la somme n'est peut être pas aussi énorme que vous l'imaginez


Non en fait j'avais omis de payer le cp de janvier à mai 2014, qui auraient dû être payé de juin 2014 à mai 2015...vu que ce n'était pas des grosses sommes je lui ai payé la totalité en décembre 2014. Et donc mon calcul a été 10 % des salaires de janv à mai 2014.

il fallait comparer avec le maintien de salaire aussi
nbre de semaines travaillées /4 *2,5j = jours ouvrables acquis à convertir en argent et comparer avec les 10% le plus avantageux doit être verser à l'assmat

safab44 a écrit :

Pour les CP ?

ensuite quand allez vous terminer le contrat? combien de semaines auront été travaillées depuis 1er juin 2014?


Je souhaite arrêter les contrats fin juin.
Si je me trompe pas : 47 semaines travaillées

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#17 28-02-2015 18:54:23

safab44
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Re : Anticiper le licenciement

chris84 a écrit :

alors une régul de janvier 2014 à fin décembre 2014:
combien de semaines prévues dan sla mensu?
combien de semaines réellement travaillées?

de janvier 2015 à fin de contrat:
nbre de semaines travaillées
et mensu identique à l'année 2014 ou pas?


Pourquoi dois-je en faire 2 ?
une de Janvier à décembre 2014 et une de janvier à juin 2015 ?

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#18 28-02-2015 18:54:55

safab44
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Re : Anticiper le licenciement

la mensualisation a commencer réellement à partir du 1er février 2014

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#19 28-02-2015 18:55:41

chris84
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Re : Anticiper le licenciement

47 semaines c'est pas possible c'est une année complète de juin 2014 à mai 2015 (12 mois)
et ensuite juin 2015 c'est un autre mois qui ne compte pas
pouvez vous e donner le détail du calcul de la mensu?

une régularisation compare ce que la mensu a prévue (donc sur 12 mois) avec ce que l'on a travaillé

je reprends:
janvier 2014 payé comment?

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#20 28-02-2015 18:57:44

safab44
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Re : Anticiper le licenciement

de février 2014 à fin janvier 2015 : 39 semaines travaillées sur 44

de février 2015 à fin juin : 20 semaines travaillées sur 21. 44 prévues à l'année

Dernière modification par safab44 (28-02-2015 19:09:19)

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