heure complémentaire

jaelneix · 27-02-2015 01:21:01

Bonjour merci de me remémorer ma mémoire qui me joue des tours.

Ma mensualisation hebdomadaire est de 34h50 (10h pour 3 jours et 4 h50 pour 1).

Pour les heures complémentaires faut il se baser sur la mensu ou sur le réel?

J'explique cette semaine au réel je vais faire (10h+9h+9h)+ 9h pour le dernier jour donc 4h50compl mais 37h au total réel au lieu de 34h50 mensu.

Donc si je compte en mensu j'ai 39h dont 4h50 compl inclus
Si je compte au réel j'ai 37h00 dont 2h50 compl inclus? Je perds 2h.

Je pense qu'il faut se baser sur la mensu .
Merci de m'éclairer.

27-02-2015 01:21:01

OrKiD · 27-02-2015 08:16:42

Bonjour,
Il faut partir sur la mensu. Ton contrat était prévu pour 10h d'accueil, si ils sont venus plus tôt tant pis pour eux si je puis dire.
On s'en tient au contrat, donc 4h50 en sus pour cette semaine.

Modif pour erreur mot

Dernière modification par OrKiD (27-02-2015 08:17:16)

jaelneix · 27-02-2015 09:10:30

Bonjour orkid

merci pour ta réponse il me semblait bien qu'il fallait rester sur la mensu mais je ne me rappelais plus car il y a longtemps que je n'ai pas eu d'heure compl.

Merci et bonne journée.

OrKiD · 01-03-2015 09:41:27

De rien

Bonne fin de week-end!

Dernière modification par OrKiD (01-03-2015 09:42:00)

01-03-2015 09:41:27

titinini · 01-03-2015 12:40:11

Rebonjour les Filles,

Si vous effectuez des heures complémentaires régulièrement, un conseil revoir votre contrat. Sinon appliquez les règles suivantes :

Lisez bien cette article que je l’ai appliqué à un de mes employeurs en présentant un Avenant:
NOUVEAU l'article L. 3123-17 du Code du travail entre en vigueur le 1er janvier 2014 : il prévoit la majoration des heures complémentaires de 10% prévue pour les heures effectuées jusqu’à 10% du temps. UN conseille fortement de faire un avenant à compter de cette date pour les contrats en cours et prévoyant par précaution la majoration des heures complémentaires fixées par un avenant (maximum 8 avenants/an)

Maintenant, que vous connaissez les méandres des heures Complémentaires, vous n'avez plus qu'à négocier correctement pour que Parents et Assistantes maternelles soient tous deux contents du mode de calcul choisi.

Bisous à toutes

chris84 · 01-03-2015 13:12:45

Les heures complémentaires sont les heures effectuées au-delà de la durée d'accueil hebdomadaire définie au contrat de travail. Jusqu'a 45 heures elles ne sont pas majorées

Heures supplémentaires
Les heures supplémentaires sont les heures effectuée à partir de la 46ème heure hebdomadaire.
Elles ouvrent droit à une majoration de salaire dont le montant est négocié entres les 2 parties
Les termes de cette majoration doivent être stipulés dans le contrat de travail. Le nombre d'heures majorées doit être indiqué sur le bulletin de salaire ainsi que le taux de majoration appliqué.
L'article CCN-7/4 de la convention collective stipule que le taux de majoration des heures supplémentaires est laissé à la négociation des parties. Notre statut est dérogatoire en de nombreux points au code du travail mais ce n'est pas une raison pour négocier un taux trop bas qui serait trop loin du droit commun
Art L.212-5 du CdT (parle de 25%..

chris84 · 01-03-2015 13:13:15

titinini a écrit :

Rebonjour les Filles,
Si vous effectuez des heures complémentaires régulièrement, un conseil revoir votre contrat. Sinon appliquez les règles suivantes :
Lisez bien cette article que je l’ai appliqué à un de mes employeurs en présentant un Avenant:
NOUVEAU l'article L. 3123-17 du Code du travail entre en vigueur le 1er janvier 2014 : il prévoit la majoration des heures complémentaires de 10% prévue pour les heures effectuées jusqu’à 10% du temps. UN conseille fortement de faire un avenant à compter de cette date pour les contrats en cours et prévoyant par précaution la majoration des heures complémentaires fixées par un avenant (maximum 8 avenants/an)
Maintenant, que vous connaissez les méandres des heures Complémentaires, vous n'avez plus qu'à négocier correctement pour que Parents et Assistantes maternelles soient tous deux contents du mode de calcul choisi.
Bisous à toutes

qui vous donne ces textes?

titinini · 01-03-2015 13:47:19

Rebonjour,

La convention collective ne définissent que des principes généraux dont la mise en œuvre, le droit n’est jamais figé. Aussi est-ce légitimement que les assistantes maternelles, leurs syndicats et associations s’appuyèrent sur cette position officielle pour majoration des Heures Complémentaires.
Enfin de cause, finalement, on est plus renseigné et plus au courant des lois et de leurs applications qu'eux !

la majoration des heures complémentaires en référence à l'article L. 3123-17 du Code du travail entrant en vigueur le 1er janvier 2014 : « toutes les heures complémentaires effectuées jusqu’à 10% du temps prévu page 10-11 et annexes, seront majorées de 10% dès la première heure - ainsi que toutes les heures complémentaires contractualisées par avenant en sus de celles prévues au présent contrat. »

Je suis contente de mon Asso Départementale nous envois toujours les infos concernant notre métier. un lieu ressources d'informations administratives et juridiques pour les textes principaux

Nous y procurer des informations sur le droit du travail, les textes législatifs et les différentes jurisprudences.

Bonne lecture !

sophie · 01-03-2015 16:15:25

Et c'est quelle association ?

parme · 01-03-2015 17:58:14

coucou alors nous allons nous trouver sur un autre débat.
Puisque logiquement nous devons appliquer la CCN,et parce-qu’il y a un mais.
Nous dépendons du code de la santé public,et du code de l'action sociales et des familles et la ou j’interviens,bien entendu du code du travail Mais certains syndicats répondent,seul les articles du code du travail retransmis dans le code de l'action sociale et des familles nous sont applicables).
Alors que l'inspection de travail répond, que nous sommes des salariés a part entière,et que certain code du travail,ne se trouvant pas retransmis dans le code de l'action sociale et de familles ,peuvent êtres applicable????????
Alors qui a raison.
le notification du contrat avec les articles mentionnés(donc une clause contractuel)?,ou alors devant un juge qui lui tranchera???

A+

titinini · 01-03-2015 20:02:57

contrat 2014 est légal : il respecte le minimum , mais permet des améliorations : ce qui est tout à fait légal en droit privé

Cette profession est désormais régie par une convention collective et des dispositions législatives fortement modifiées en 2005 pour les rapprocher du droit commun.
Le contrat appliquait actuel est un usage commun légal néanmoins vous pouvez faire valoir, il est toujours possible de le contractualiser en toute légalité.
Il est établi à partir des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

A vous voir quelles associations qui vous convient, je n’ai pas le droit de faire la pub.

sophie · 01-03-2015 20:07:41

titinini a écrit :

contrat 2014 est légal : il respecte le minimum , mais permet des améliorations : ce qui est tout à fait légal en droit privé
Cette profession est désormais régie par une convention collective et des dispositions législatives fortement modifiées en 2005 pour les rapprocher du droit commun.
Le contrat appliquait actuel est un usage commun légal néanmoins vous pouvez faire valoir, il est toujours possible de le contractualiser en toute légalité.
Il est établi à partir des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
A vous voir quelles associations qui vous convient, je n’ai pas le droit de faire la pub.

Ok.

Pas le droit de faire de la pub (C'est rare qu'une asso ne veuille pas faire de pub )

Mais ici pas le droit de faire systématiquement du copier/coller de leurs textes.

Donc tu t'abstient ou nous seront contraints de te modérer.

nathodisab · 02-03-2015 10:29:37

titinini a écrit :

Rebonjour les Filles,
Si vous effectuez des heures complémentaires régulièrement, un conseil revoir votre contrat. Sinon appliquez les règles suivantes :
Lisez bien cette article que je l’ai appliqué à un de mes employeurs en présentant un Avenant:
NOUVEAU l'article L. 3123-17 du Code du travail entre en vigueur le 1er janvier 2014 : il prévoit la majoration des heures complémentaires de 10% prévue pour les heures effectuées jusqu’à 10% du temps. UN conseille fortement de faire un avenant à compter de cette date pour les contrats en cours et prévoyant par précaution la majoration des heures complémentaires fixées par un avenant (maximum 8 avenants/an)
Maintenant, que vous connaissez les méandres des heures Complémentaires, vous n'avez plus qu'à négocier correctement pour que Parents et Assistantes maternelles soient tous deux contents du mode de calcul choisi.
Bisous à toutes

Bonjour à toi,

l'article que tu cites ne nous concerne pas légalement
http://travail-emploi.gouv.fr/evenement … 16420.html
donc si la clause contractuelle qui est censée de protéger est rédigée en faisant référence à article du code du travail qui n'est pas applicable aux salariés du particulier employeur, il est fort à croire qu'elle sera invalidée en cas de litige...

lulu54 · 02-03-2015 10:48:43

bonjour

comme natho
une clause contractuelle est toujours possible .;mais en aucun cas elle ne peut pretendre s'appuyer sur un texte legal ou il est stipulé que notre profession n'est pas concernée

ta clause est donc illegale si tu cites cet article
en cas de recours au pruhommes ou de plainte à l'inspection tu devras rembourser ces sommes .. au minimum

nous considerons donc ta reponse fausse dans la mesure ou tu la conseilles en t'appuyant sur cet article

bonne journée

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 27-02-2015 01:21:01

heure complémentaire

27-02-2015 01:21:01

#2 27-02-2015 08:16:42

Re : heure complémentaire

#3 27-02-2015 09:10:30

Re : heure complémentaire

#4 01-03-2015 09:41:27

Re : heure complémentaire

01-03-2015 09:41:27

#5 01-03-2015 12:40:11

Re : heure complémentaire

#6 01-03-2015 13:12:45

Re : heure complémentaire

#7 01-03-2015 13:13:15

Re : heure complémentaire

#8 01-03-2015 13:47:19

Re : heure complémentaire

#9 01-03-2015 16:15:25

Re : heure complémentaire

#10 01-03-2015 17:58:14

Re : heure complémentaire

#11 01-03-2015 20:02:57

Re : heure complémentaire

#12 01-03-2015 20:07:41

Re : heure complémentaire

#13 02-03-2015 10:29:37

Re : heure complémentaire

#14 02-03-2015 10:48:43

Re : heure complémentaire

Pied de page des forums