Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

vaness7602

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parent séparé et contrat

bonjour

j'ai des parents qui se sont séparé mais il n'y a pas encore eu de jugement pour la garde de l'enfant  .

Mon PE actuelle souhaite que l'autre parent reprenne le contrat , comment cela se passe ? faut'il faire un licenciement puis un autre contrat ou un avenant suffira ?

zuenna

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Re : parent séparé et contrat

bonjour

j'ai des parents qui se sont séparé mais il n'y a pas encore eu de jugement pour la garde de l'enfant  .

Mon PE actuelle souhaite que l'autre parent reprenne le contrat , comment cela se passe ? faut'il faire un licenciement puis un autre contrat ou un avenant suffira ?

Le pe qui doit être ton employeur donc signataire du contrat est celui qui touche les aides et dont le bulletin de salaire de la paje est à son nom.
Est ce que ce sera le cas ?

yolanda

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Re : parent séparé et contrat

perso , je pense que tes pe doivent te licencier à deux
puis celui qui prend le contrat à lui tout seul te refait un contrat
rien qu'à son nom
ce serait la solution la plus simple pour tout le monde
mais attend l avis des filles

---

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kikine747

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Re : parent séparé et contrat

perso , je pense que tes pe doivent te licencier à deux
puis celui qui prend le contrat à lui tout seul te refait un contrat
rien qu'à son nom
ce serait la solution la plus simple pour tout le monde
mais attend l avis des filles

heu oui mais c'est pas avantageux pour elle car du coup elle perd son ancienneté...

---

ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour

zuenna

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Re : parent séparé et contrat

puis celui qui prend le contrat à lui tout seul te refait un contrat
rien qu'à son nom

Il faut être sur que c'est celui qui touche les aides à la paje

nounoubbert

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Re : parent séparé et contrat

Même si les 2 noms apparaissent sur le contrat, est considéré employeur celui qui touche la CAF.
Donc aucun changement à faire du côté des contrats.
Par exemple, si la maman continue de toucher la CAF, alors le contrat reste à son nom. Si les deux parents y sont, et que le papa veut "disparaître" du contrat, et que c'est la maman qui touche l'aide, rien à faire.
Si c'est le Papa qui touche les aides actuellement, et que la maman décide de les toucher elle-même, il faut qu'elle fasse d'abord les démarches pour obtenir son propre n°employeur, qu'elle t'en fournisse la preuve, et alors seulement vous ferez un avenant au contrat modifiant les coordonnées de l'employeur.
Mais le contrat initial est conservé.
Surtout, tu attends bien d'avoir les preuves des modifications, et tu verras sur pajemploi, tu auras un nouveau n° d'employeur qui sera lié à ton n°.

Sans ces démarches, et encore moins si aucun jugement n'a été fait, aucune modifications du contrat. Pour le moment, au niveau de l'autorité parentale, les deux parents exercent une autorité plénière, il n'y a pas de raisons de changer, et un parent ne peut se prévaloir de plus de droits qu'un autre. 

Sauf si, un des parents prévoit de déménager, et qu'il y aura donc une modification du contrat, auquel cas ce se fera par avenant. Un changement d'adresse se fait également en avenant.
Mais le contrat initial doit toujours courir.

vaness7602

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Re : parent séparé et contrat

c'est la maman qui a les aide , le nom des 2 parents figure sur le contrat .
elle doit déménger et donc veut que le papa reprenne le contrat (lui est ok)

zuenna

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Re : parent séparé et contrat

c'est la maman qui a les aide , le nom des 2 parents figure sur le contrat .
elle doit déménger et donc veut que le papa reprenne le contrat (lui est ok)

si c'est la maman qui reçoit les aides, le contrat ne peut pas être au nom du papa

vaness7602

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Re : parent séparé et contrat

même si le papa fait une demande auprès de pajemploi ?

lulu64

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Re : parent séparé et contrat

perso , je pense que tes pe doivent te licencier à deux
puis celui qui prend le contrat à lui tout seul te refait un contrat
rien qu'à son nom
ce serait la solution la plus simple pour tout le monde
mais attend l avis des filles

heu oui mais c'est pas avantageux pour elle car du coup elle perd son ancienneté...

coucou
non, si il est bien précisé par écrit que le nouveau pe déclaré reprend donc le contrat à son nom, , MAIS également l'ancienneté de ce contrat !!! ( il s'agit du même enfant tout de même avec lequel vaness72 travaille depuis le départ!!)
avec ça, pas de souci!!!

le nouveau pe déclaré reprend et poursuit donc " le lot groupé" : contrat+ ancienneté

lulu64

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Re : parent séparé et contrat

même si le papa fait une demande auprès de pajemploi ?

il faut qu'il fasse les démarches necessaire lui même auprés de pajemploi pour devenir "le nouveau parent déclaré"
on lui attribuera un N° employeur ( qui ne sera plus le même que celui actuel de la maman)
sur les bulletins de salaire de pajemploi, il y aura son nom à lui et son N° employeur

tant que tu n'aura pas cela de "visu" tu n'auras aucune preuve, donc difficile de modifier le nom du pe sur le contrat .....

s'il fait les démarches vite, cela ne devrait pas trainer non plus, d'autant qu'à pajemploi tu es déjà déclaré avec cet enfant, le dossier existe déjà, il n'y aura qu'a modifier le nouveau pe employeur, c'est tout ....
ça prend pas des mois à faire ça.....

c'est a lui de faire le necessaire rapidement pour que tout soit à jour...pour toi et le contrat...

vaness7602

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Re : parent séparé et contrat

Merci . je vais lui transmettre les info