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#1 02-03-2015 12:07:42
avenant et nouvelle mensualisation
Bonjour,
Voilà, même en parcourant le forum je n'ai pas trouvé de réponse.
J'avais un contrat sur 42 semaines depuis le
19 mars 2014
35.5 heures /semaine
sur 4 jours, CP 10%payés chaque mois.
Nous avons signé un avenant au contrat débutant le 9 février 2015
27heures/semaine
Le vendredi où je ne l'aurai plus, une indemnité compensatrice de 50% de la somme me sera versée pendant 3 mois maximum.
Je suis perdue , comment calculer maintenant mon salaire ?
faire une régularisation (ce qu'on n'a pas fait) puis redémarrer une nouvelle mensu?
rester ainsi en déduisant le demi vendredi?
sachant que nous arrêtons fin aôut le contrat.
Merci si vous pouvez m'aider. 
Hors ligne
02-03-2015 12:07:42
#2 02-03-2015 12:12:31
- nathodisab
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Re : avenant et nouvelle mensualisation
Bonjour,
Voilà, même en parcourant le forum je n'ai pas trouvé de réponse.
J'avais un contrat sur 42 semaines depuis le
19 mars 2014
35.5 heures /semaine
sur 4 jours, CP 10%payés chaque mois.
Nous avons signé un avenant au contrat débutant le 9 février 2015
27heures/semaine
Le vendredi où je ne l'aurai plus, une indemnité compensatrice de 50% de la somme me sera versée pendant 3 mois maximum.Je suis perdue , comment calculer maintenant mon salaire ?
faire une régularisation (ce qu'on n'a pas fait) puis redémarrer une nouvelle mensu?
rester ainsi en déduisant le demi vendredi?
sachant que nous arrêtons fin aôut le contrat.Merci si vous pouvez m'aider.
Coucou,
je ne comprend pas trop...de 4j/sem tu es passée à 3j sem
c'est ça ?
vous n'avez pas calculé la nouvelle mensualisation et considérez donc cette abs du vendredi comme non justifiée, et le pe te paie donc une indemnité d'abs, correspondant à la moitié de la journée ?
Comment a été rédigée cette clause ? c'est bizarre...
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#3 02-03-2015 12:29:10
Re : avenant et nouvelle mensualisation
oui, c'est ça, j'ai accepté l'avenant mais avec une indemnité compensatrice pour cette journée qui n'était plus payée.
Sur l'avenant ,il a été noté "un revenu de compensation correspondant à 50% de ce vendredi pendant 3 mois maximum".
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#4 02-03-2015 12:38:50
- nathodisab
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Re : avenant et nouvelle mensualisation
oui, c'est ça, j'ai accepté l'avenant mais avec une indemnité compensatrice pour cette journée qui n'était plus payée.
Sur l'avenant ,il a été noté "un revenu de compensation correspondant à 50% de ce vendredi pendant 3 mois maximum".
donc, jusqu'à ce que vous fassiez la nouvelle mensu qui doit intervenir dans un délai maximum de 3 mois...
franchement, j'ai de gros doute sur la conformité légale d'une telle clause 
quoi qu'il en soit, tu ne peux pas mensualiser une indemnité, donc
chaque mois , tant que la nouvelle mensu n'aura pas été signée,
soit le pe te met l'enfant le vendredi
soit tu déduits la moitié de la journée
la nouvelle mensu sera 27h* 42 sem/12mois* tarif/h
autre chose, le paiement des cp par 10% est hors ccn, et même reconnu comme illégal par la cour Européenne car cette méthode prive le salarié des avantages légaux auquel il a droit selon le code du travail (j sup, comparaison avec le maintient du salaire...)
je te conseillerai donc de demander à venir à la méthode légale de paiement des cp
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02-03-2015 12:38:50
#6 02-03-2015 13:01:11
- nathodisab
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Re : avenant et nouvelle mensualisation
Je te remercie, je vais voir avec les pe ce soir et leur en parler.
ca va pas être simple si on doit tout recalculer... enfin s'il le faut...
tu peux simplement leur demander à venir à partir d'aujourd'hui, à la méthode conventionnelle pour le paiement des cp
en considérant que le paiement des 10% par mois, est une avance de paiement (puisque 10% est le minimum légal), et fin mai, vous ferez le point, sur le montant restant du selon la méthode de calcul qui te sera la plus favorable
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