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#1 03-03-2015 15:52:23
Congés payés de la 1ère année
bonjour, je vais embaucher une ass mat à partir du 07.09.15 ( avec une période d'adaptation d'une semaine)
39H/sem , sur 44 semaines 3E/j
elle souhaite tout mensualiser.
j'ai lu sur le forum que les IE ne pouvaient pas être mensualisés: donc ok
pour le calcul du salaire ok: (39x44X3):12=429e
pas contre, elle garde actuellement des enfants , elle a donc acquis des cp qu'elle prendra : 1 semaine à noël (5j car 1 férié), 1 semaine en février ( 5j car elle a 2 enfants de - de 15 ans+1j) , 1 semaine pour les vacances de printemps 2016(6 j).
je vais me caler sur ces dates pour la garde de mon fils.
question 1: pour les 10% de cp que je lui paye de sept 2015 à mai 2016 c'est bien 558,66( salaire brut en année normale X10%=55,87)?
soit un salaire de 484,87+ les IE?
question 2: pour les congés qu'elle prend , elle les aura acquis en temps (de septembre à mai: 27j: 23+4) .ceux ci devraient être pris sur l'année n+1 , si elle les prend sur n, comment se fait la régul "en temps" et "en argent"
je suis larguée !
Hors ligne
03-03-2015 15:52:23
#2 03-03-2015 15:59:27
Re : Congés payés de la 1ère année
bonjour, je vais embaucher une ass mat à partir du 07.09.15 ( avec une période d'adaptation d'une semaine)
39H/sem , sur 44 semaines 3E/j
elle souhaite tout mensualiser.
j'ai lu sur le forum que les IE ne pouvaient pas être mensualisés: donc ok
pour le calcul du salaire ok: (39x44X3):12=429e
pas contre, elle garde actuellement des enfants , elle a donc acquis des cp qu'elle prendra : 1 semaine à noël (5j car 1 férié), 1 semaine en février ( 5j car elle a 2 enfants de - de 15 ans+1j) , 1 semaine pour les vacances de printemps 2016(6 j).
je vais me caler sur ces dates pour la garde de mon fils.question 1: pour les 10% de cp que je lui paye de sept 2015 à mai 2016 c'est bien 558,66( salaire brut en année normale X10%=55,87)?
soit un salaire de 484,87+ les IE?question 2: pour les congés qu'elle prend , elle les aura acquis en temps (de septembre à mai: 27j: 23+4) .ceux ci devraient être pris sur l'année n+1 , si elle les prend sur n, comment se fait la régul "en temps" et "en argent"
je suis larguée !
En année incomplète en temps, il n'y a pas de notion de cp acquis.
Votre ass mat doit obligatoirement prendre 5 semaines de cp dans l'année du contrat et ces semaines sont déjà déduites de sa mensue.
Elle a une mensue sur 44 semaine ça veut dire qu'elle est payée pour travailler 44 semaines dans l'année de son contrat : 5 semaines de cp pour elle et 3 semaine d'absence en plus soit pour vous en décalé soit pour elle sans solde.
En argent, fin mai, vous devez calculer combein de cp ouvrable elle a acquis à raison de 2,5 jours de cp par tranche de 4 semaines de travail + 2 jours par enfant de - de 15 ans si elle en a.
Et vous devez les transformer en jours ouvrés pour le paiement.
A comparer avec 10% de la totalité de ses salaires hors indemnités .
Lui payer le + avantageux pour elle.
Si elle est multiemployeur, elle a le droit de vous imposer 4 semaines de cp l'été et 1 l'hiver.
les ie ne se mensualisent pas. Elle sont dues uniquement par jour de présence de l'enfant
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#3 03-03-2015 15:59:47
- nathodisab
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Re : Congés payés de la 1ère année
bonjour, je vais embaucher une ass mat à partir du 07.09.15 ( avec une période d'adaptation d'une semaine)
39H/sem , sur 44 semaines 3E/j
elle souhaite tout mensualiser.
j'ai lu sur le forum que les IE ne pouvaient pas être mensualisés: donc ok
pour le calcul du salaire ok: (39x44X3):12=429e
pas contre, elle garde actuellement des enfants , elle a donc acquis des cp qu'elle prendra : 1 semaine à noël (5j car 1 férié), 1 semaine en février ( 5j car elle a 2 enfants de - de 15 ans+1j) , 1 semaine pour les vacances de printemps 2016(6 j).
je vais me caler sur ces dates pour la garde de mon fils.question 1: pour les 10% de cp que je lui paye de sept 2015 à mai 2016 c'est bien 558,66( salaire brut en année normale X10%=55,87)?
soit un salaire de 484,87+ les IE?question 2: pour les congés qu'elle prend , elle les aura acquis en temps (de septembre à mai: 27j: 23+4) .ceux ci devraient être pris sur l'année n+1 , si elle les prend sur n, comment se fait la régul "en temps" et "en argent"
je suis larguée !
Bonjour,
ok pour la mensualisation et les IE qui se payent uniquement sur les j effectifs d'accueil
Pour les cp, c'est la demande de votre AM le paiement par anticipation, 10% /mois ?
Car cette méthode est hors convention et même reconnue illégale par la cour Européenne
la loi prévoit le paiement des cp uniquement après acquisition
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#4 03-03-2015 16:05:43
Re : Congés payés de la 1ère année
bonjour, je vais embaucher une ass mat à partir du 07.09.15 ( avec une période d'adaptation d'une semaine)
39H/sem , sur 44 semaines 3E/j
elle souhaite tout mensualiser.
j'ai lu sur le forum que les IE ne pouvaient pas être mensualisés: donc ok
pour le calcul du salaire ok: (39x44X3):12=429e
pas contre, elle garde actuellement des enfants , elle a donc acquis des cp qu'elle prendra : 1 semaine à noël (5j car 1 férié), 1 semaine en février ( 5j car elle a 2 enfants de - de 15 ans+1j) , 1 semaine pour les vacances de printemps 2016(6 j).
je vais me caler sur ces dates pour la garde de mon fils.question 1: pour les 10% de cp que je lui paye de sept 2015 à mai 2016 c'est bien 558,66( salaire brut en année normale X10%=55,87)?
soit un salaire de 484,87+ les IE?question 2: pour les congés qu'elle prend , elle les aura acquis en temps (de septembre à mai: 27j: 23+4) .ceux ci devraient être pris sur l'année n+1 , si elle les prend sur n, comment se fait la régul "en temps" et "en argent"
je suis larguée !
bonjour
les cp qu.elle va acquérir de septembre à mai ne lui seront payés qu'après acquisition à partir de juin 2016, selon une des 4 méthodes conventionnelles (voir à l'index) il faudra comparer 10% et maintien de salaire, vous ne pouvez aujourd'hui savoir combien elle aura effectivement percu de septembre 2015 à mai 2026, il peut y avoir maladie de l'assmat durant cette période etle trop percu de cp se rembourse à l.employeur
les congés qu'elle prend en temps doivent etre de 30jours ouvrables communs à tous ses employeurs, etant en année incomplète ces semaines ont déjà été déduites de la mensu sur 44 semaines, elle devra avoir 30j ouvrables de congés entre septembre 2015 et aout 2016,avec vous ils seront sans solde pour partie, et à partir de juin 2016 les congés qu'elle prendra seront des cp acquis avec vous,
mais comme leur paiement est dissocié de leur pose en année incomplète on ne se soucie pas de leur comptabilisation" en temps" ils seront forcément pris sur la période, elle ne doit pas avoir votre enfant durant 8 semaines, puisque 44 semaines sur l'année
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03-03-2015 16:05:43
#5 26-05-2015 12:46:34
Re : Congés payés de la 1ère année
bonjour,
je reviens vers vous car je vais finaliser le contrat la semaine prochaine.
Quand vous indiquez : "elle devra avoir 30j ouvrables de congés entre septembre 2015 et aout 2016,avec vous ils seront sans solde pour partie, et à partir de juin 2016 les congés qu'elle prendra seront des cp acquis avec vous"
=> ça signifie qu'entre septembre 2015 et juin 2016 je devrai minorer son salaire quand elle prendra des congés car ils seront sans solde ?
merci de votre réponse.
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#6 26-05-2015 14:35:18
Re : Congés payés de la 1ère année
bonjour,
je reviens vers vous car je vais finaliser le contrat la semaine prochaine.
Quand vous indiquez : "elle devra avoir 30j ouvrables de congés entre septembre 2015 et aout 2016,avec vous ils seront sans solde pour partie, et à partir de juin 2016 les congés qu'elle prendra seront des cp acquis avec vous"
=> ça signifie qu'entre septembre 2015 et juin 2016 je devrai minorer son salaire quand elle prendra des congés car ils seront sans solde ?
merci de votre réponse.
bonjour,
non son salaire sera maintenu normalement car il est calculé uniquement sur des semaines travaillées.
avez-vous relu ce que chris84 a noté dans son message?
à partir de juin 2016, vous devrez ajouter les cp en argent à son salaire (selon ce que votre assmat et vous choisirez au contrat).
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#7 26-05-2015 16:31:12
Re : Congés payés de la 1ère année
Et avez vous lu le mien de message ?,
Elle doit travailler 44 semaines dans l'année de son contrat.
En temps, elle doit prendre ses 5 semaines de cp dans l'année de son contrat.
Ces 5 semaines sont déjà déduites de la mensue en plus de 5 semaines de congé en décalé pour vous. Ces cp en temps seront sans solde puisque déduits de la mensue.
Et quand elle est en cp ou lors d'une de vos semaines d'absence, son salaire est maintenu.
mais il va bien falloir lui payer ses cp acquis donc
En argent, ses cp seront à payer en juin 2016 à raison de 2,5 jours de cp ouvrables acquis par tranche de 4 semaines de travail.
A transformer en jours ouvrés pour le paiement et pour la comparaison avec 10% de l'ensemble des salaires.
retenir la méthode la plus avantageuse pour votre ass mat
Dernière modification par zuenna (26-05-2015 16:32:03)
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