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#1 05-03-2015 11:11:00
Indemnité compensatrice de congés payés
Bonjour,
j'emploie actuellement mon assistante maternelle en CDI depuis le 22 septembre 2014 et doit mettre fin à son contrat.
Je lui paye ses CP tous les mois sur la base de 10 % de son salaire, mensualisation année incomplète de 45h/mois,
Mon assistante maternelle n'a pas pris de congés donc si je comprends bien, je dois lui payer une indemnité mais je ne sais pas du tout comment la calculer.
Merci de votre aide
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05-03-2015 11:11:00
#2 05-03-2015 11:14:57
Re : Indemnité compensatrice de congés payés
Bonjour,
j'emploie actuellement mon assistante maternelle en CDI depuis le 22 septembre 2014 et doit mettre fin à son contrat.
Je lui paye ses CP tous les mois sur la base de 10 % de son salaire, mensualisation année incomplète de 45h/mois,
Mon assistante maternelle n'a pas pris de congés donc si je comprends bien, je dois lui payer une indemnité mais je ne sais pas du tout comment la calculer.Merci de votre aide
pour info: la méthode de paiement des cp que vous utilisé est illégal et hors convention.
à la fin du contrat vous lui devez la régularisation, et les cp seulement sur la régularisation puisque vous avez déjà tout payer 
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#3 05-03-2015 11:26:03
Re : Indemnité compensatrice de congés payés
Bonjour,
j'emploie actuellement mon assistante maternelle en CDI depuis le 22 septembre 2014 et doit mettre fin à son contrat.
Je lui paye ses CP tous les mois sur la base de 10 % de son salaire, mensualisation année incomplète de 45h/mois,
Mon assistante maternelle n'a pas pris de congés donc si je comprends bien, je dois lui payer une indemnité mais je ne sais pas du tout comment la calculer.Merci de votre aide
bonjour
en année incomplète la pose en temps et le paiement en argent sont totalement dissocié ( ce que vous indiquez concerne les années complètes où là les cp sont payés lors de leur pose)
vous avez choisi une méthode hors convention, etbl'assmat a déjà recu tous les mois par anticipation le paiement de ses cp
en revanche vous devez calculer la régul et rajouter des cp sur la régul éventuelle
et indemnité de licenciement selon quand a commencé le contrat
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#4 05-03-2015 11:46:36
- bbmaydav05
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- Messages : 1 401
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Re : Indemnité compensatrice de congés payés
vous dites qu'elle n'a pas "pris" ses congés mais les semaines enlevées de la mensu, elle les a donc travaillées? si oui, vous les lui avez payé en + de la mensu (HC?)
si non, ça veut dire qu'elle a pris des semaines de cp.
Dernière modification par bbmaydav05 (05-03-2015 11:47:22)
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05-03-2015 11:46:36
#5 05-03-2015 13:54:20
Re : Indemnité compensatrice de congés payés
vous dites qu'elle n'a pas "pris" ses congés mais les semaines enlevées de la mensu, elle les a donc travaillées? si oui, vous les lui avez payé en + de la mensu (HC?)
si non, ça veut dire qu'elle a pris des semaines de cp.
Si j'ai bien compris le contrat a démarré en septembre. Donc l'assmat n'a pas pris de cp entre septembre et maintenant.
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#6 07-03-2015 21:12:26
Re : Indemnité compensatrice de congés payés
Voilà, elle n' a pas pris de congés depuis le début du contrat en septembre. Quand on s'est renseigné pour les congés, mon conjoint a appelé pajemploi qui l'a renvoyé vers l'URSSAF, et c'st eux qui lui ont dit de faire 10%...
Merci pour vos réponses
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#7 07-03-2015 21:32:21
Re : Indemnité compensatrice de congés payés
vous devez comparer les 10% de tous les salaires versés avec le maintien de salaire et lui verser le plus avantageux (bien souvent le maintien est plus avantageux pour le salarié)
vous devez aussi compter le nombre de semaines travaillées depuis le début du contrat et comparer avec les salaires que vous lui avez verser et lui payer la diférence
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour 
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#9 08-03-2015 14:08:20
Re : Indemnité compensatrice de congés payés
Bonjour Fine_291,
****moderéceci n'est pas une reponse mais un copié collé d'un site qui ne vous a pas donné d'autorisation
*****
Bon dimanche.
arrète de faire tes copier coller ou tu vas finir par te faire bannir..
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour
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#10 09-03-2015 09:30:56
Re : Indemnité compensatrice de congés payés
Bonjour Fine_291,
****moderéceci n'est pas une reponse mais un copié collé d'un site qui ne vous a pas donné d'autorisation
Bon dimanche.
ce qui te vaut ton deuxième avertissement ......
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