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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
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Pour cela :

#1 10-03-2015 14:27:42

vicarpat
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Cp fractionnés

bonjour je viens vous demander conseil,je garde un enfant en année incomplète (45 semaines)
j'ai donc fait le calcul j'ai droit à 28,12...jours de cp ce qui fait 29 puisqu'on arrondi au chiffre supérieur.
J'ai un garçon de moins de 15 ans et j'ai plus de 21 ans j'ai vu que je pouvais avoir droit à 2 jours de plus de cp dans l'année échue.Du coup ça m'en fait 31 mais j'ai vu aussi qu'on ne peux pas dépasser 30 donc le jour supplementaire est perdu pour moi?
Ensuite je prends 3 semaines de congés au mois d'aout et 15 jours à noel est-ce que j'ai droit à des jours fractionnés et combien?merci pour toutes vos réponses.

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10-03-2015 14:27:42

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#2 10-03-2015 14:53:09

chris84
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Re : Cp fractionnés

vicarpat a écrit :

bonjour je viens vous demander conseil,je garde un enfant en année incomplète (45 semaines)
j'ai donc fait le calcul j'ai droit à 28,12...jours de cp ce qui fait 29 puisqu'on arrondi au chiffre supérieur.
J'ai un garçon de moins de 15 ans et j'ai plus de 21 ans j'ai vu que je pouvais avoir droit à 2 jours de plus de cp dans l'année échue.Du coup ça m'en fait 31 mais j'ai vu aussi qu'on ne peux pas dépasser 30 donc le jour supplementaire est perdu pour moi?
Ensuite je prends 3 semaines de congés au mois d'aout et 15 jours à noel est-ce que j'ai droit à des jours fractionnés et combien?merci pour toutes vos réponses.


bonjour
les calcul des jours de cp acquis se calcule au 31 mai, depuis la date de début du contrat donc pas forcément 45 semaines travaillées
quand a commencé le contrat?

les jours enfant à charfe sont dans la limite de 30jours, vous ne perdezpas un jour vous en gagnez un...
de toute facon vous devez positionner 30j sans aucun enfant en accueil sur les 12 mois, qu'ils soient acquis en cp ou non, vous les prendrez en temps

pour les jours de cp fractionnés c'est si c.est l'employeur qui vous impose ces dates là, ici ce n'est pas le cas puisque vous etes en année incomplète, c'Est donc bien vous qui avez choisi de n'avoir que 3 semaines en été, votre employeur ayant pris d'autres dates que celles-ci, vous auriez pu prendre la 4eme semaine dans l'intervalle

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#3 10-03-2015 15:29:45

nathodisab
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Re : Cp fractionnés

vicarpat a écrit :

bonjour je viens vous demander conseil,je garde un enfant en année incomplète (45 semaines)
j'ai donc fait le calcul j'ai droit à 28,12...jours de cp ce qui fait 29 puisqu'on arrondi au chiffre supérieur.
J'ai un garçon de moins de 15 ans et j'ai plus de 21 ans j'ai vu que je pouvais avoir droit à 2 jours de plus de cp dans l'année échue.Du coup ça m'en fait 31 mais j'ai vu aussi qu'on ne peux pas dépasser 30 donc le jour supplementaire est perdu pour moi?
Ensuite je prends 3 semaines de congés au mois d'aout et 15 jours à noel est-ce que j'ai droit à des jours fractionnés et combien?merci pour toutes vos réponses.

Coucou,
la chose primordiale pour répondre à tes questions c'est de connaitre la date du début du contrat... et le nbre de sem travaillées sur la période d'acquisition....
wink

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#4 10-03-2015 15:48:58

landocean
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Re : Cp fractionnés

chris84 a écrit :

pour les jours de cp fractionnés c'est si c.est l'employeur qui vous impose ces dates là, ici ce n'est pas le cas puisque vous etes en année incomplète, c'Est donc bien vous qui avez choisi de n'avoir que 3 semaines en été, votre employeur ayant pris d'autres dates que celles-ci, vous auriez pu prendre la 4eme semaine dans l'intervalle

Bonjour,
Chris, on a droit aux jours supplémentaires de fractionnement même si c'est nous qui choisissons nos dates de cp. smile

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10-03-2015 15:48:58

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#5 10-03-2015 15:53:36

nathodisab
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Re : Cp fractionnés

landocean a écrit :
chris84 a écrit :

pour les jours de cp fractionnés c'est si c.est l'employeur qui vous impose ces dates là, ici ce n'est pas le cas puisque vous etes en année incomplète, c'Est donc bien vous qui avez choisi de n'avoir que 3 semaines en été, votre employeur ayant pris d'autres dates que celles-ci, vous auriez pu prendre la 4eme semaine dans l'intervalle

Bonjour,
Chris, on a droit aux jours supplémentaires de fractionnement même si c'est nous qui choisissons nos dates de cp. smile

oui, l'employeur peut dans ce cas nous demander d'y renoncer, mais il faut que cette demande soit faite par écrit sinon, le salarié peut utiliser son droit aux j pour fractionnement wink

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#6 10-03-2015 16:03:20

landocean
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Re : Cp fractionnés

nathodisab a écrit :
landocean a écrit :
chris84 a écrit :

pour les jours de cp fractionnés c'est si c.est l'employeur qui vous impose ces dates là, ici ce n'est pas le cas puisque vous etes en année incomplète, c'Est donc bien vous qui avez choisi de n'avoir que 3 semaines en été, votre employeur ayant pris d'autres dates que celles-ci, vous auriez pu prendre la 4eme semaine dans l'intervalle

Bonjour,
Chris, on a droit aux jours supplémentaires de fractionnement même si c'est nous qui choisissons nos dates de cp. smile

oui, l'employeur peut dans ce cas nous demander d'y renoncer, mais il faut que cette demande soit faite par écrit sinon, le salarié peut utiliser son droit aux j pour fractionnement wink

C'est ça wink

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#7 10-03-2015 16:30:49

vicarpat
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Re : Cp fractionnés

Mon contrat avait débuté au 1er juin 2014

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#8 10-03-2015 16:39:39

landocean
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Re : Cp fractionnés

vicarpat a écrit :

Mon contrat avait débuté au 1er juin 2014

Tu as donc tes  30j de cp acquis et tu peux prétendre aux 2 jours de fractionnement puisqu'au 31 octobre, date à laquelle on fait le point pour le fractionnement, il te reste 13j de cp à prendre donc 7j hors 5ème semaine. smile

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#9 10-03-2015 16:51:03

nathodisab
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Re : Cp fractionnés

vicarpat a écrit :

Mon contrat avait débuté au 1er juin 2014

ok, donc au 31 mai 2015, si le contrat a été respecté, tu as bien acquis 29j ouvrables
+1j sup pour ton enfant à charge car on ne peut pas aller au delà de 30j ouvrables

donc pour les jours de fractionnement,
sur les 4 sem de cp légaux,  17j seront posés en août 2015, entre le 1er mai et le 31 octobre,
24j - 17j = 7j posés hors période

tu auras donc droit à 2j sup de congés pour fractionnement, que tu pourras prendre quand tes 5 sem de cp auront été épuisés
donc entre janvier et fin avril 2016
(à savoir que  ces jours doivent être posés sur des jours prévus comme travaillés )

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#10 10-03-2015 16:55:26

chris84
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Re : Cp fractionnés

oui ils doivent être obligatoirement posés pour être payés, car ils sont posés durant des semaines de travail et rétribués parla le maintien de la mensu, ils ne peuvent faire l'objet d'une iccp

(merci lando et natho, je pensais sincèrement abusif de demander les jours de fractionnement quand c'est nous qui imposons nos dates)

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#11 10-03-2015 17:10:36

vicarpat
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Re : Cp fractionnés

je suis un peu verte parce que ça fait 7 ans que je suis nounou et jusqu'à maintenant je n'ai jamais appliqué cette histoire de congés fractionnés et évidemment aucun parent n'est jamais venu me le dire!!
Par contre j'ai un autre contrat depuis février 2013 pour lequel je ne les ai pas pris c'est en année complète avec les même vacances est-ce que je peux récupérer et cumuler ces 2 jours sur les 2 ans(donc 4 jours )??

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#12 10-03-2015 17:24:37

landocean
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Re : Cp fractionnés

chris84 a écrit :

oui ils doivent être obligatoirement posés pour être payés, car ils sont posés durant des semaines de travail et rétribués parla le maintien de la mensu, ils ne peuvent faire l'objet d'une iccp

(merci lando et natho, je pensais sincèrement abusif de demander les jours de fractionnement quand c'est nous qui imposons nos dates)

Exceptionnellement, ils peuvent faire l'objet d'un ICCP si les 2 parties n'ont pas réussi à se mettre d'accord sur les dates de pose.

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#13 10-03-2015 17:29:10

landocean
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Re : Cp fractionnés

Les jours supplémentaires de fractionnement doivent être pris entre le 1er novembre de l'année en cours et le 30 avril de l'année suivante. smile

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