Contrat nourrice - décision JAF

buibui46 · 11-03-2015 12:25:53

Bonjour à tous,

Je vis dans la région de Nantes 45. Ma situation légèrement problématique est la suivante:
Je suis séparé de la maman de ma fille depuis la grossesse. Nous avons tant bien que mal réussi à nous organiser mais madame en eu assez et a tenté de me couper de l'enfant. Elle a pris une nourrice sur un contrat 4/5e avec le mercredi en non travaillé. Je l'ai appris via le dossier envoyé au juge. Afin que ma fille voit le plus ses parents, j'ai pour ma part demandé un weekend sur deux et tout les lundi.

Ma question est la suivante: est il possible de garder la nourrice qui sera payé les lundi même si pas d’accueil de l'enfant? J'ai compris que si l'assistante maternelle ne garde pas l'enfant, elle ne touche pas les frais d'entretiens, en revanche, doit elle être quand même payée?

Pour ma part, c'est ce que je souhaiterai: qu'elle soit payée même si j'ai ma fille. En effet, 3 jours de garde ne lui conviendrait plus. Et bien sur, le contrat a été initialement souscript sans que je sois au courant.

Merci.

11-03-2015 12:25:53

caro52 · 11-03-2015 12:33:23

bonjour : d'après ce que vous dites c'est la maman l'employeur de l'assistante maternelle .
si vous avez votre fille le lundi la maman devra soit proposer un avenant que l'assistante maternelle peut refuser soit elle est rémunérée le lundi sans les ie .
pour l'instant vous n'avez pas la décision du jaf .

buibui46 · 11-03-2015 12:52:20

La décision n'est pas encore tombée donc pour l'instant, je ne souhaite pas destabiliser la nourrice en récupérant ma fille chez elle.
C'est difficile, je ne vois pas beaucoup ma puce. Cependant, la nourrice a l'air de comprendre.

Donc votre retour confirme ce que je pensais: tant qu'il n'y a pas d'avenant, madame se doit de payer la nourrice sans les frais d'entretiens.
(que représente les I.E?)

sophie · 11-03-2015 13:05:32

buibui46 a écrit :

La décision n'est pas encore tombée donc pour l'instant, je ne souhaite pas destabiliser la nourrice en récupérant ma fille chez elle.
C'est difficile, je ne vois pas beaucoup ma puce. Cependant, la nourrice a l'air de comprendre.
Donc votre retour confirme ce que je pensais: tant qu'il n'y a pas d'avenant, madame se doit de payer la nourrice sans les frais d'entretiens.
(que représente les I.E?)

les ie sont peu élévées
le minimum est de 2€65 si moins de 8h d'accueil par jour et ensuite 0.33/h

11-03-2015 13:05:32

caro52 · 11-03-2015 13:06:01

les ie sont les indemnités d'entretien .
vous n'aviez pas fait appel au juge avant ?

Cancoillotte · 11-03-2015 13:15:13

buibui46 a écrit :

Bonjour à tous,
Je vis dans la région de Nantes 45. Ma situation légèrement problématique est la suivante:
Je suis séparé de la maman de ma fille depuis la grossesse. Nous avons tant bien que mal réussi à nous organiser mais madame en eu assez et a tenté de me couper de l'enfant. Elle a pris une nourrice sur un contrat 4/5e avec le mercredi en non travaillé. Je l'ai appris via le dossier envoyé au juge. Afin que ma fille voit le plus ses parents, j'ai pour ma part demandé un weekend sur deux et tout les lundi.
Ma question est la suivante: est il possible de garder la nourrice qui sera payé les lundi même si pas d’accueil de l'enfant? J'ai compris que si l'assistante maternelle ne garde pas l'enfant, elle ne touche pas les frais d'entretiens, en revanche, doit elle être quand même payée?
Pour ma part, c'est ce que je souhaiterai: qu'elle soit payée même si j'ai ma fille. En effet, 3 jours de garde ne lui conviendrait plus. Et bien sur, le contrat a été initialement souscript sans que je sois au courant.
Merci.

buibui46 a écrit :

La décision n'est pas encore tombée donc pour l'instant, je ne souhaite pas destabiliser la nourrice en récupérant ma fille chez elle.
C'est difficile, je ne vois pas beaucoup ma puce. Cependant, la nourrice a l'air de comprendre.
Donc votre retour confirme ce que je pensais: tant qu'il n'y a pas d'avenant, madame se doit de payer la nourrice sans les frais d'entretiens.
(que représente les I.E?)

Je confirme le paiement de l'assmat pour les lundis ainsi que la présentation de l'avenant.

Les ie sont fixés bien souvent par l'assmat (même si un minimum existe, celui variant en fonction du nombre d'heure par jour) et est un élément du contrat.
Si Madame-votre-ex est l'employeur (et non vous) c'est un point qui ne concerne qu'elle et l'assmat.

Un conseil: ne vous occupez pas du contrat!

A réception de la décision du JAF sera noté ds le contrat les jours où vous viendrez récupérer votre enfant. Et avec ce document vous pouvez vous présenter au docmicile de l'assmat récupérer votre enfant sans soucis

buibui46 · 11-03-2015 13:16:45

Disons qu'il y avait eu une première nourrice que nous avons déjà perdue. La situation était trop délicate: madame ne souhaitant plus me laisser ma fille, mon seul moyen de la récupérer était de le faire via la nourrice.... que je ne pouvais prévenir puisque sinon madame ne déposait pas l'enfant.
Puis madame n'a plus mis la petite pendant 3 semaines (une de varicelle: normale, et soit disant 2 semaines de vac qui n'avaient jamais été évoquée au préalable). Du coup, perte de la 1ere.

Puis madame a pris la seconde, a saisi le juge et en gros a dit "on ne peut pas laisser l'enfant au papa puisqu'il y a une nourrice".

Enfin, bref, ça sort du cadre de la discussion. Les IE donc sont de l'ordre de 4,5€ par jour si ma mémoire est bonne. Donc la nourrice perdra si j'ai tout les lundi 18€ par mois... je pense que ça reste quand même acceptable. : )

buibui46 · 11-03-2015 13:18:02

Cancoillote> Merci pour ce retour.

Cela confirme donc ce que je pensais: avoir ma puce d'amour le lundi ne gênera pas l'assistante.

Cancoillotte · 11-03-2015 13:18:10

sophie a écrit :

les ie sont peu élévées
le minimum est de 2€65 si moins de 8h d'accueil par jour et ensuite 0.33/h

caro52 · 11-03-2015 13:22:46

oui la perte est acceptable . Le juge ne prendra pas la décision en fonction de l'assistante maternelle mais en fonction du bien-être de l'enfant (enfin je pense ) .

buibui46 · 11-03-2015 13:25:18

Tout à fait.
Mais je souhaite bétonner au maximum et surtout ne pas perdre l'ass mat. Entre les 2 ass mat, ma puce était gardée par sa grand mère ... De 70 ans.... voir j'ai surpris la grand mère laissé ma fille à son arrière grand mère dont je ne connais pas l'age mais qui doit taper facile 90.
Bref, le but est de ne pas perdre l'ass mat actuelle.

Merci à toutes pour vos retours.

mamamama · 13-03-2015 13:48:21

caro52 a écrit :

oui la perte est acceptable . Le juge ne prendra pas la décision en fonction de l'assistante maternelle mais en fonction du bien-être de l'enfant (enfin je pense ) .

Je pense (et j'espère) la même chose

Courage à vous, en espérant que la communication avec la maman de votre puce s'améliorera

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