question pour les pro.....

gaiasamtam · 13-09-2007 18:17:29

.....si on arrange un point de la CCN en notre faveur (assmat), qu'on le note sur le contrat, et que les parents signent (en ce qui me concerne, j'ai expliqué le point en question aux parents), est-ce que le contrat prime sur la CCN (ce qui rend la clause nulle) ou non?
Il s'agit justement du salaire lors de la maladie (longue) de l'enfant. Je trouve que 15 jours sans salaire + demi-salaire pour le reste du mois si l'enfant est encore en maladie est un peu "juste" si les parents ne veulent pas rompre le contrat.....on se retrouve avec rien, et une place de perdu.

13-09-2007 18:17:29

ma ky · 13-09-2007 18:22:51

c'est une bonne question. je crois que 4i (ou qqun d'autre là j'ai un doute) avait dit qu'en effet c'etait le contrat qui etait favorable.

mais en tant qu'ancienne gestionnaire paie c'est toujours la ccn qui prevaux par rapport au contrat.

donc a voir avec les filles

media · 13-09-2007 18:38:01

bonjour ! on peut faire pour le confort de tout le monde si les deux parties sont d'accord !!!

agenaise · 13-09-2007 18:40:06

Coucou,

c'est le contrat qui prime, mais il faut que les clauses soient legales.
Je demanderai a la presidente du syndic et te tient au courant pour avoir confirmation si tu veux

Voila

13-09-2007 18:40:06

media · 13-09-2007 18:40:58

ben voilà !!!

sophie56 · 13-09-2007 18:41:08

Voir ce lien

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=20531

gaiasamtam · 13-09-2007 19:09:14

sophie56, c'est justement ton post qui m'a mis la puce à l'oreille. Mais ça dit pas si le contrat prime ou pas...... bon merci, j'attend d'autre réponse.......

sophie56 · 13-09-2007 19:11:21

Il faut appliquer le dernier décrêt paru ....comme pour n'importe quel decrêt .

gaiasamtam · 13-09-2007 19:21:54

Oui sophie, mais ce que je comprend sur ce décret, c'est que les 14 premiers jour c'est 0€ en salaire ( puisque arrêt maladie), et les 15 derniers c'est la moitié du salaire sur 15 jours......donc pour un salaire comme le mien de 300€, ça veut dire que je me retrouve avec 75€.......sans possibilité de pouvoir combler quoi que ce soit. C'est pour ça que j'ai limité l'arrêt à 5 jours consécutif, et possibilité de remettre en question la mensualisation ensuite........mais je veux savoir si c'est légal, même si les parents signent le contrat.

4i.modo · 13-09-2007 20:02:40

si la maladie dure + de 10 jours (ouvrables) ou hospitalisation + que 14 jours consécutifs
soit le contrat peut être rompu (en faveur de l'assmat
soit ils payent plein pot pour maintenir la place dispo.
c'est marqué dans la convention, article 14.
on peut inclure une clause de maintient de salaire dès le 1er jour mais bien détailler et en parler à la signature.
c'est possible puisqu'en faveur de l'employé, et que nous dépendons du droit du travail privé et non d'entreprise, donc avons le droit d'inclure des clauses contractuelles
même le syndicat le dit... alors.....

gaiasamtam · 13-09-2007 20:16:50

Merci 4i.....quand tu dis "détaillé"....j'ai noté le nombre de jour sur le contrat (modifié sur le contrat, et renoté en annexe)......tu penses que c'est bon???!!!

agenaise · 13-09-2007 20:47:24

gaiasamtam a écrit :

Merci 4i.....quand tu dis "détaillé"....j'ai noté le nombre de jour sur le contrat (modifié sur le contrat, et renoté en annexe)......tu penses que c'est bon???!!!

Je viens de voir sur mon contrat du syndic, tu peux noter
l'ass mat accepte de ne pas etre remuneree dans la limite de ... jours consecutif (14 jours maximum) sous reserve de la transmission du certificat medical dans les 48 heures. a defaut de presentation du certificat medical dans les 48 heures, le salaire et verse integralement.
Voila

4i.modo · 13-09-2007 21:09:12

gaiasamtam a écrit :

Merci 4i.....quand tu dis "détaillé"....j'ai noté le nombre de jour sur le contrat (modifié sur le contrat, et renoté en annexe)......tu penses que c'est bon???!!!

si c'est signé des 2 parties , oui
et je rappele qu'un contrat d'accueil se doit d'être araphé par les 2 parties à chaque page!
sinon la page n'est pas "valide"... comme un contrat d'emprunt d'une banque

sophie56 · 14-09-2007 09:22:55

Pendant la période de maladie , mème avec un certificat du médecin , on peut demander 50% du salaire (voir le décret : indemnité compensatrice)

nounou1954 · 14-09-2007 09:28:09

j'ai prévu une clause a cet effet au cas ou l'enfant serait absent trop longtemps de pouvoir renégocier ou annuler le contrat...pour moi c'est le contrat qui compte puisque la ccn sert de base pour le minimum mais rien n'empêche d'améliorer cette base le tout c'est que les 2 parties soient d'accord ..voilà

gaiasamtam · 18-09-2007 20:25:20

Merci beaucoup a vous toutes pour les précisions.......j'ai mis du temps à venir voir les réponses.....hihihi......je suis un peu occupé en ce moment!!!!

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