nouvelle loi ass chômage qui me pénalise

marielaure84 · 14-03-2015 11:17:19

Bonjour,
Fin janvier 2011, j'ai signé une rupture conventionnelle de contrat avec mon employeur (secrétariat) et en sept 2011, je débute mon premier contrat d'assistante maternelle agréée.
Donc, de fév à août 2011, je touche pôle emploi entièrement (à hauteur de 900 euros / mois) puis à partir de sept, je suis complétée (mon salaire d'ass. Mat, env 350 euros + pôle emploi env 650 euros) et ce jusqu'en mars 2012 où j'accueille mon second contrat. A partir de là, je n'ai pôle emploi, normal.
Du coup, depuis cette date j'ai un reliquat de 402 jours chez pôle emploi.
Des copines ass mat m'ont signalés qu'il était bien de rester inscrite à pôle emploi pr éviter toute la paperasse en cas de fin de contrat. Donc tous les mois, je pointe sur internet juste pour rester inscrite mais bien sûr je ne touche rien.
En juillet 2014, un contrat se termine, puis un second en août 2014. Comme à ce moment il faut perdre 70% du salaire pour être complété, je ne fais aucune démarche réelle vers pôle emploi. C'est à dire que je demande juste s'il faut que je fasse quelque chose, on me répond qu'il vaut mieux attendre après oct car une loi doit sortir. Comme je devais débuter un nouveau contrat, je ne me suis pas inquiétée.
Donc début nov 2014, je fournis absolument tout : copies fiche de paie, originale attestation employeur, fin décompte.....bref la totale pour que mon dossier soit à jour.
Fin déc je perdais encore un contrat et comme il n'était pas encore remplacé, je voulais que tout soit à jour.
Fin déc, je vois une conseillère qui me dit que je devrais "toucher un petit quelque chose", elle me donne une feuille à remplir et joindre aux bulletins de paie que je devrais fournir tous les mois.
Début janv, je fournis le dossier du contrat terminé et j'attends. J'attends et j'attends jusque fin janv. Je retourne et là on me donne un document à remplir (qui visiblement devait m'être envoyé mais que je n'ai jamais eu) donc je le remplis sur place et je le donne.
Bien sûr toujours pas de réponse alors encore une fois je retourne et la conseillère me dit qu'elle s'occupe de mon dossier, qu'il est très complexe mais que j'ai droit à quelque chose.
Bref j'attends encore j'y retourne plusieurs fois, j'envoie un mail (on me répond que mon dossier est au service indemnisation) et j'attends .
Le 03 mars je retourne, comme on ne sait toujours pas quoi me répondre, on me dit on vous appelle dans l'aprem. Et dans l'aprem, on me dit que je n'ai droit à rien car j'ai un reliquat de 402 jours et que je dois l'épuiser avant. La personne ne peut m'en dire plus car elle n'est aps apte à répondre aux questions indemnisation elle me conseille d'appeler le 3949. Ce que je fais. Là on me dit que les calculs n'ont pas été faits selon mes nouveaux salaires et qu'il faut y remédier, qu'elle envoie un message à l'agence (là où j'habite) et qu'il me donne une réponse dans les 72 heures. Bien sûr, 4 jours + tard je n'ai pas de réponse. ALors j'envoie un mail en expliquant tout ça et finalement on me répond que les calculs selon mes nouveaux salaires ne seraient faits que lorsque j'aurais épuisé mon reliquat de 402 jours et que mes indemnités seraient calculées seront mon ancien salaire soit 900 euros. Du moment que je dépasse ce montant, je ne peux pas être complétée.
J'ai fait mes calculs et il faut que je perde environ 85% de salaire actuel pr épuiser mon reliquat parce que à ce moment je pourrai être complétée mais sans que ça dépasse 900 euros par mois.
Mon but n'est pas de vivre aux crochets de pole emploi, j'espère enchaîner les contrats mais si pendant un mois ou deux (pour une raison ou une autre) j'ai un contrat en moins, je ne serai jamais complétée. Je ne vais donc jamais épuiser ce reliquat!!
J'avoue que je suis complètement écoeurée.
Pr épuiser ce reliquat il faudrait que j'arrête presque totalement de travailler et malheureusement pr moi je n'aurais que 900 euros de revenus par mois (actuellement je touche 1900e euros). Je pense que ces 1000 euros me manqueraient... (surtout que j'ai acheté une maison il y a moins d'un an!!)

Y-t-il des ass mat qui ont le même problème que moi?
Ou bien avec un peu de chance pôle emploi se trompe?
Je trouve cela totalement injuste. Pourquoi mes nouveaux salaires ne sont ils pas pris en compte?

Avez vous des liens où je puisse voir et lire (et comprendre) cette nouvelle loi?
Surtout celle qui dit "Notre réglementation ne prévoit plus depuis le 1er octobre 2014 de recalcule de nouveau droit tant que vous bénéficiez d'un reliquat d'allocations en cours"

Merci de vos témoignages. Je trouve cela tellement injuste.

14-03-2015 11:17:19

aster · 14-03-2015 11:38:05

Coucou, je ne peux pas t'aider, mais je suis aussi dans la galère, suite à des pe qui ne m'ont pas payée ou déclarée, en arrêt maladie, polemploi m'a versé environ 1000 euros pour 1 mois et demi, et me les réclame, je leur ai précisé que je ne les redonnerai pas car il me les doivent, pour l'instant j'en suis à essayer de faire appliquer une décision des prud'hommes par un huissier qu'il faut "secouer "tous les mois, faire requalifier une démission en période d'essai en licenciement pour non paiement, mais pas d'adresse de l'employeur, et un autre pe qui ne m'a pas déclarée avant mon arrêt, donc déjà ça à régler puis je vais revoir avec popole, au dernières nouvelles au 3949, mon dossier serait à leur service juridique pour la non déclaration de mon pe, je ne t'aide pas beaucoup, hein mais je compatis, bon courage.

gaelek · 14-03-2015 12:29:07

coucou je lis ton histoire marielaure84 et j'avoue que ça fait peur ...

plus je lis de posts sur ce nouveau système pôle emploi plus je me dis que je n'ai pas intérêt à perdre un des 2 nouveaux contrats repris depuis mon licenciement en juillet dernier ... car rien ne sera calculé avant la fin de mon reliquat de jours (je crois que je suis à 630 jours environ)

je te souhaite bon courage en tout cas et j'attends avec impatience celles qui pourront te répondre et t'aider !

dada62 · 14-03-2015 13:10:30

Oui, tu as compris...Grands changements depuis octobre 2014...
Tu trouveras toutes les explications sur le site de l'unédic.

En gros, tant que tu n'as pas épuisé ton reliquat, pôle emploi ne recalcule pas même si tu perds des contrats repris depuis ta première inscription.

Ensuite, ils te versent un complément suivant le calcul :

70°/° des salaires bruts des nouvelles activités reprises divisé par ton allocation journalière.

Cela te donne un chiffre, exemple : 17
Ils décomptent ensuite du mois concerné ( 28 ou 30 ou 31 jours) ce chiffre et tu obtiens ex 11 jours pour le mois de février.
Puis tu multiplie ces 11 jours par ton allocation journalière et c'est ce que tu auras en complément....Jusqu'à épuisement de tous tes jours de reliquat...

14-03-2015 13:10:30

Flomana · 14-03-2015 15:52:46

dada62 a écrit :

Oui, tu as compris...Grands changements depuis octobre 2014...
Tu trouveras toutes les explications sur le site de l'unédic.
En gros, tant que tu n'as pas épuisé ton reliquat, pôle emploi ne recalcule pas même si tu perds des contrats repris depuis ta première inscription.
Ensuite, ils te versent un complément suivant le calcul :
70°/° des salaires bruts des nouvelles activités reprises divisé par ton allocation journalière.
Cela te donne un chiffre, exemple : 17
Ils décomptent ensuite du mois concerné ( 28 ou 30 ou 31 jours) ce chiffre et tu obtiens ex 11 jours pour le mois de février.
Puis tu multiplie ces 11 jours par ton allocation journalière et c'est ce que tu auras en complément....Jusqu'à épuisement de tous tes jours de reliquat...

Bonjour,
Question bête mais dans ce cas-là, ne vaut -il mieux pas se désinscrire en arrêtant de s'actualiser tous les mois. Comme cela on repartirait à 0 lorsqu'on perdrait les contrats retrouvés?

dada62 · 14-03-2015 16:01:41

Je ne pense pas !
Car quand tu vas te réinscrire, ils vont reprendre ton dossier et voir que tu as encore des jours à indemniser sur la base d'un plus vieux contrat.

Flomana · 14-03-2015 16:03:56

dada62 a écrit :

Je ne pense pas !
Car quand tu vas te réinscrire, ils vont reprendre ton dossier et voir que tu as encore des jours à indemniser sur la base d'un plus vieux contrat.

Oui évidemment, ça serait trop facile, sinon !

marielaure84 · 14-03-2015 16:20:22

dada62 a écrit :

Oui, tu as compris...Grands changements depuis octobre 2014...
Tu trouveras toutes les explications sur le site de l'unédic.
En gros, tant que tu n'as pas épuisé ton reliquat, pôle emploi ne recalcule pas même si tu perds des contrats repris depuis ta première inscription.
Ensuite, ils te versent un complément suivant le calcul :
70°/° des salaires bruts des nouvelles activités reprises divisé par ton allocation journalière.
Cela te donne un chiffre, exemple : 17
Ils décomptent ensuite du mois concerné ( 28 ou 30 ou 31 jours) ce chiffre et tu obtiens ex 11 jours pour le mois de février.
Puis tu multiplie ces 11 jours par ton allocation journalière et c'est ce que tu auras en complément....Jusqu'à épuisement de tous tes jours de reliquat...

Donc en fait la seule façon que j'ai d'épuiser mon reliquat, c'est d'arrêter de travailler pendant un an ou travailler très peu ?
Il n'y a vraiment pas d'autres solutions?

marielaure84 · 14-03-2015 16:31:11

J'ai regardé sur l'unedic mais je ne trouve pas l'endroit où il est question de la réglementation qui ne prévoit plus depuis le 1er octobre 2014 de recalculer de nouveau droit tant qu'on bénéficie d'un reliquat d'allocations en cours.

marielaure84 · 14-03-2015 16:37:41

Merci à toutes de vous intéresser à mon problème.

dada62 · 14-03-2015 16:43:47

Sur le site unédic tu vas sur nouvelles règles puis droits rechargeables....

Là on explique le fonctionnement...

Mais ils se condredisent quand tu cliques sur " indemnisation multiemployeurs"

Car là ils te disent qu'ils recalculent tes droits si tu perds un emploi n°2....

J'ai envoyé un message à l'unédic mais bien sûr ils ne répondent pas....

En tout cas , pôle emploi ne se basent pas là dessus non plus....J'attends perso d'être dans ce cas là pour avoir plus d'infos...

Ce qui serait bien pour l'auteure du post c'est qu'elle imprime le cas nous concernant "multiemployeurs" et qu'elle aille avec ça sous le bras à pôle emploi pour demander pourquoi cela ne s'applique pas pour nous....

Dernière modification par dada62 (14-03-2015 16:44:37)

valea123 · 14-03-2015 17:57:27

Et si tu te desinscris de pôle emploi puis que tu te réinscris avec tes nouvelles données?

J'ai touché seulement un mois d'indemnité en 2013 , je le savais car j'avais un contrat en vue, et bien quand j'ai vu la galère que ça a été pour juste un mois... Je me suis desinscrite et j'avoue je n'ai même pas essayé de me réinscrire.... Théoriquement j'aurais droit à un petit quelquechose vu que j'ai été licenciée en fin d'année derniere mais mon salaire actuel est pas si mal donc je préfère éviter un stress inutile

Dernière modification par valea123 (14-03-2015 17:58:30)

dada62 · 14-03-2015 18:23:06

valea123 a écrit :

Et si tu te desinscris de pôle emploi puis que tu te réinscris avec tes nouvelles données?
J'ai touché seulement un mois d'indemnité en 2013 , je le savais car j'avais un contrat en vue, et bien quand j'ai vu la galère que ça a été pour juste un mois... Je me suis desinscrite et j'avoue je n'ai même pas essayé de me réinscrire.... Théoriquement j'aurais droit à un petit quelquechose vu que j'ai été licenciée en fin d'année derniere mais mon salaire actuel est pas si mal donc je préfère éviter un stress inutile

Je pense qu'ils vont reprendre là où s'est arrêté ton indemnisation donc il va te rester des jours de reliquat....

caro52 · 14-03-2015 19:04:47

je pense qu'à pôle -emploi ils ne connaissent pas eux-même le système: le reliquat peut-être utilisé dans les 5 ans donc si ils restent sur la première indemnisation et qu'on gagne beaucoup plus par la suite c'est la catastrophe pour nous !!

sur leur site c'est indiqué :Votre situation est réexaminée :

en cas de réinscription sur la liste des demandeurs d’emploi ;
en cas de cessation de paiement durant 3 mois civils consécutifs en cas de maintien sur la liste des demandeurs d’emploi.
ce qui est plus logique !

marielaure84 · 14-03-2015 19:24:05

dada62 a écrit :

Sur le site unédic tu vas sur nouvelles règles puis droits rechargeables....
Là on explique le fonctionnement...
Mais ils se condredisent quand tu cliques sur " indemnisation multiemployeurs"
Car là ils te disent qu'ils recalculent tes droits si tu perds un emploi n°2....
J'ai envoyé un message à l'unédic mais bien sûr ils ne répondent pas....
En tout cas , pôle emploi ne se basent pas là dessus non plus....J'attends perso d'être dans ce cas là pour avoir plus d'infos...
Ce qui serait bien pour l'auteure du post c'est qu'elle imprime le cas nous concernant "multiemployeurs" et qu'elle aille avec ça sous le bras à pôle emploi pour demander pourquoi cela ne s'applique pas pour nous....

merci pour l'indication, je vais étudier ça de plus près et je vais essayer de me rendre à pôle emploi un mercredi matin. Le truc c'est que je travaille tous les jours il faudra donc que j'y aille avec mes loustics, tout dépendra du temps d'attente, s'il y a trop d'attente je ne permets pas de rester avec les enfants. Je tenterai mercredi matin (j'ai que deux petits le matin).
Avant ça, je vais lire attentivement tout ça pour avoir de quoi argumenter.
Comme dit caro52, du fait qu'on gagne +, c'est la cata pour nous. Et je trouve cela tellement injuste.

Merci merci à toutes pour votre aide, ça remonte le moral.

Dernière modification par marielaure84 (14-03-2015 19:25:00)

nounou29 · 14-03-2015 20:31:52

Et oui... même soucis pour moi
Lorsque l'on s'inscrit à pôle emploi on ouvre des droits.
C'est droit sont généralement de 2 ans. Et, nous avons 5 ans pour les utiliser.
Durant ces 5 ans toute perte de contrat peut donner lieu à indemnisation à condition de ne pas dépasser le plafond qui a servi pour le calcul d'ouverture des droits.
Passé le délai de 5 ans si on perd un contrat les droits sont réexaminés sur les contrats en court...
je ne sais pas si je suis très claire... j'ai mis pas mal de temps à comprendre que moi non plus je n'ai droit à rien...

jova25 · 14-03-2015 20:36:47

Bonjour
Il faut aller sur le site un*dic a la rubrique cumul salaire et chomage, car dans ton cas , tant que tu n'as épuisé tes anciens droits, la perte de tes salaires ne sera pas pris en compte
Mais tu peux toujours trouver un contrat et cumuler chomage et salaire tant que la somme totale ne depasse pas le salaire qui t'as ouvert tes droits

dada62 · 14-03-2015 20:45:55

jova25 a écrit :

Bonjour
Il faut aller sur le site un*dic a la rubrique cumul salaire et chomage, car dans ton cas , tant que tu n'as épuisé tes anciens droits, la perte de tes salaires ne sera pas pris en compte
Mais tu peux toujours trouver un contrat et cumuler chomage et salaire tant que la somme totale ne depasse pas le salaire qui t'as ouvert tes droits

Regarde sur ce même site le cas des multiemployeurs...
Pourquoi alors disent-ils que quand tu perds d'autres contrats par la suite les allocations sont recalculées ?

elinatheo · 14-03-2015 21:00:16

marielaure84 a écrit :

dada62 a écrit :
Oui, tu as compris...Grands changements depuis octobre 2014...
Tu trouveras toutes les explications sur le site de l'unédic.
En gros, tant que tu n'as pas épuisé ton reliquat, pôle emploi ne recalcule pas même si tu perds des contrats repris depuis ta première inscription.
Ensuite, ils te versent un complément suivant le calcul :
70°/° des salaires bruts des nouvelles activités reprises divisé par ton allocation journalière.
Cela te donne un chiffre, exemple : 17
Ils décomptent ensuite du mois concerné ( 28 ou 30 ou 31 jours) ce chiffre et tu obtiens ex 11 jours pour le mois de février.
Puis tu multiplie ces 11 jours par ton allocation journalière et c'est ce que tu auras en complément....Jusqu'à épuisement de tous tes jours de reliquat...
Donc en fait la seule façon que j'ai d'épuiser mon reliquat, c'est d'arrêter de travailler pendant un an ou travailler très peu ?
Il n'y a vraiment pas d'autres solutions?

Je me suis inscrite en août 2013, j'ai touché aout + septembre, décembre je me suis desinscrite car je ne touchais plus rien depuis octobre avec la loi où fallait perdre 30% de son salaire qui m'était defavorable.
Je me suis à nouveau réinscrite en aout 2014 et je n'ai jamais épuisé mes anciens jours et ils ont tout recalculé.
Mais c'est ce que tu dis c'est avec la nouvelle loi.

jova25 · 14-03-2015 23:08:45

dada62 a écrit :

jova25 a écrit :
Bonjour
Il faut aller sur le site un*dic a la rubrique cumul salaire et chomage, car dans ton cas , tant que tu n'as épuisé tes anciens droits, la perte de tes salaires ne sera pas pris en compte
Mais tu peux toujours trouver un contrat et cumuler chomage et salaire tant que la somme totale ne depasse pas le salaire qui t'as ouvert tes droits

Regarde sur ce même site le cas des multiemployeurs...
Pourquoi alors disent-ils que quand tu perds d'autres contrats par la suite les allocations sont recalculées ?

Parce que ce n'est pas le même cas, elle a eu ses contrats assmat apres avoir été au chomage , donc elle doit d'abord épuisé ses anciens droits

Mais si tu as plusieurs contrats, tu en perd un , popole calcule des droits, puis tu perds 1 autre conservé , là popole recalcule des droits

Mais si entre temps, tu reprend un emploi et que tu le perds quelques mois plus tard, celui la popole le prendra en compte quand tu auras épuisé des droits ( droit rechargeables )

Popole ne tient compte que des contrats que tu as au moment de ton inscription pour recalculer tes droits

Donc suivant leur logique quand , elle s' est inscrite au chomage, elle avait perdu qu'un job et n'avait pas d'autre job en même temps et n'était donc pas multiemployeurs a l'époque

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#1 14-03-2015 11:17:19

nouvelle loi ass chômage qui me pénalise

14-03-2015 11:17:19

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