2 enfants en garde avec le même employeur:2 contrats,2 fois des CP??

nanou80 · 11-09-2007 17:04:55

Besoin d'aide SVP , URGENT
Je garde une petite fille 15 mois et la maman se trouve enceinte, doit je faire un 2 eme contrat ou rajouter le bébé sur sa soeur ? et pour mes congés payer comment ça se passe ? j'en compte 2 fois ? au niveau de la PAJE ils faut mettre les enfants ensembles ?? pouvez vous m'expliquer la marche a suivre pour ne pas faire d'erreur MERCI a vous toutes.

11-09-2007 17:04:55

sophie56 · 11-09-2007 17:12:31

Un enfant = un contrat

donc :
deux mensualisations
deux réglement de cp
deux ie par jour
deux bulletins de salaires

4i.modo · 11-09-2007 17:33:06

sophie56 à tout résumé
et je ne vois pas où est l'urgence...
la maman n'est qu'enceinte pour le moment

cerise59 · 11-09-2007 17:48:57

pareil que sophie 56 chaque enfant doit avoir une fiche de paie differente...

Dernière modification par cerise59 (11-09-2007 17:50:59)

11-09-2007 17:48:57

nanou80 · 12-09-2007 16:05:26

merci les filles pour le tuyau ,urgent pour la raison que le changement de contrat se fait ce mois ci encore merci

4i.modo · 12-09-2007 16:35:18

REPONSE DE AKKA1 :

La discussion a été fermée avant que je puisse répondre, j'aurai justement le problème moi aussi d'ici quelques mois, et j'ai commencé à me renseigner au syndicat pour savoir ce qu'on fait. Voila la réponse qui m'a été faite :

-2 enfants = 2 contrats d'accueil

Mais :

- 1 seul employeur, donc un seul contrat de travail : en cas d'accueil d'un bébé en plus, on fait un avenant au contrat initial, en changeant l'objet du contrat (garde de l'enfant x en plus de l'enfant y) et bien sur avec 2 mensu bien distinctes, et 2 BS .

- congés : les congés sont acquis en temps (car cela dépend de l'ancienneté avec l'employeur, et non avec l'enfant), mais pas en argent

akka1 · 13-09-2007 08:16:24

Merci 4 i !

Je n'ai pas toutes les réponses, mais ce qu'il y a de sur, c'est qu'il n'y a pas de période d'essai pour le nouvel accueil, et que l'ancienneté se détermine en fonction du début du 1 er accueil.

Cependant, il n'y a aucune jurisprudence pour le moment, et tout est assez flou, notemment en cas de rupture de l'un des contrats : les assedics considèrent que cela correspond à une baisse d'activité, et donc ne nous indemnisent pas. Partant de là et de tout ce que j'ai dit avant, il semble logique de penser que dans ce cas, l'employeur nous propose un avenant qui nous baissent nos heures et notre salaire, et que nous ne sommes pas obligées d'accepter.

Mais il y a beaucoup de flou... et des textes contradictoires.

Est ce que l'une d'entre vous a eu des soucis, ou au contraire a trouvé des solutions ?

4i.modo · 13-09-2007 08:34:03

je ne savais pas tout cela !
moi je fais 1 contrat par enfant...
j'ai eu le cas d'un depart et les parents ont procedés à un licenciement (départ d'un enfant d'une fratrie) et on a fait le solde en continuant avec le 2° comme un contrat à part...
(oup'.s.. rupture pour depart! pas licenciement !!!!)
et pour l'arrivée de bébé en mars on a fait comme si ce n'etait pas une fratrie : tout comme un nouvel arrivant...
mais à ce jour je n'ai jamais eu de "trou" dans mes accueils (sauf 2 mois) et je ne me suis jamais tournée vers les assedic... donc je ne peut rien dire là dessus de "réel"...
je sais qu'il faut avoir cotisé assez, perdre 30% des revenus et ne plus être en contrat (plus du tout) avec le même employeur...
c'est tout

nanou80 · 13-09-2007 09:04:12

Je suis d'accord avec 4I deux contrats s'est mieux car au moment du licenciement du 1 er tout est plus claire pour le solde de tout compte
Mais je ne suis pas d'accord avec AKKA1 les syndicat se place au niveau juridique mais ne s'avent pas du tout comment cela se passe dans la réallitée ! avec les employeurs ! de nos petits bouts.
Je pense faire deux contrats pour que se soit plus claire lorsque je serais licencier.

akka1 · 13-09-2007 09:12:12

nanou80 a écrit :

Je suis d'accord avec 4I deux contrats s'est mieux car au moment du licenciement du 1 er tout est plus claire pour le solde de tout compte
Mais je ne suis pas d'accord avec AKKA1 les syndicat se place au niveau juridique mais ne s'avent pas du tout comment cela se passe dans la réallitée ! avec les employeurs ! de nos petits bouts.
Je pense faire deux contrats pour que se soit plus claire lorsque je serais licencier.

Ce n'est pas que le syndicat ! C'est aussi les assedics ! Mais je suis d'accord avec vous, je crois que moi aussi, je vais faire 2 contrats distincts. Ca seera plus clair, même pour les parents. Par contre, sur le 2ème contrat, je noterai bien que je suis dispensée de période d'essai, que les congés sont acquis, et que mon ancienneté s'apprécie à la date de début de contrat du grand frère (si jamais le contrat s'arrete au bout de quelques mois pour cause de déménagement, j'aurai ainsi droit à ma prime de rupture y compris sur le deuxième !). Par contre, pour le sode de tous compte, c'est effectivement peut être plus simple de solder un contrat à la fois, tant qu'aucun texte précis ni aucune jurisprudence n'intervient pour dire le contraire !

Mais si j'ai d'autres infos, je vous les passe !

4i.modo · 13-09-2007 09:20:35

pas bête ton idée akka1 !!!
je vais "créer" une annexe pour fratrie!!! que je joindrais aux contrats...
je la posterais dans "info& articles " au cas où ça interresse qq un !
(d'ici ce soir)
merci

sophie56 · 13-09-2007 09:57:49

akka1 a écrit :

nanou80 a écrit :
Je suis d'accord avec 4I deux contrats s'est mieux car au moment du licenciement du 1 er tout est plus claire pour le solde de tout compte
Mais je ne suis pas d'accord avec AKKA1 les syndicat se place au niveau juridique mais ne s'avent pas du tout comment cela se passe dans la réallitée ! avec les employeurs ! de nos petits bouts.
Je pense faire deux contrats pour que se soit plus claire lorsque je serais licencier.
Ce n'est pas que le syndicat ! C'est aussi les assedics ! Mais je suis d'accord avec vous, je crois que moi aussi, je vais faire 2 contrats distincts. Ca seera plus clair, même pour les parents. Par contre, sur le 2ème contrat, je noterai bien que je suis dispensée de période d'essai, que les congés sont acquis, et que mon ancienneté s'apprécie à la date de début de contrat du grand frère (si jamais le contrat s'arrete au bout de quelques mois pour cause de déménagement, j'aurai ainsi droit à ma prime de rupture y compris sur le deuxième !). Par contre, pour le sode de tous compte, c'est effectivement peut être plus simple de solder un contrat à la fois, tant qu'aucun texte précis ni aucune jurisprudence n'intervient pour dire le contraire !
Mais si j'ai d'autres infos, je vous les passe !

Je doute ....

Un contrat se faire à partir d'une date ....on ne peut y inclure des élèments dont la date de prise en compte serait antérieure à la date de prise d'effet du contrat , comme le droit aux cp ou l'ancienneté.

akka1 · 13-09-2007 11:35:15

Non sophie, là dessus, c'est sur : car c'est l'ancienneté avec l'employeur qui compte, et non avec l'enfant !

C'est bien la seule chose pour laquelle tout le monde est d'accord !

sophie56 · 13-09-2007 13:37:02

On établi un contrat par enfant !!!!!
Et tout ce fait en fonction du contrat écrit .....on ne va pas chercher des éléments sur un autre contrat!

akka1 · 13-09-2007 18:55:44

sophie56 a écrit :

On établi un contrat par enfant !!!!!
Et tout ce fait en fonction du contrat écrit .....on ne va pas chercher des éléments sur un autre contrat!

Tu sais quoi ? Tu fais comme tu veux !

akka1 · 13-09-2007 19:08:28

4i a écrit :

pas bête ton idée akka1 !!!
je vais "créer" une annexe pour fratrie!!! que je joindrais aux contrats...
je la posterais dans "info& articles " au cas où ça interresse qq un !
(d'ici ce soir)
merci

Il parait que maitre Banse a fait un article là dessus, sur les contrats successifs et simultanés avec un même employeur. C'est dans l'ass mat d'avril 2006. Je n'étais pas encore abonnée, mais je vais essayer de me le procurer et de te le faire parvenir.

On aura ainsi des débuts de réponse, même si ce n'est pas toujours facile à appliquer "sur le terrain"

4i.modo · 13-09-2007 20:14:35

je me mefie de ce magazine concernant les articles "légaux"
j'ai viu que le syndicat aussi y relevait des erreurs regulièrement...
maiis la curiosité etant dominante chez moi ...
je lirais avec interet et peut être même que je l'appliquerais si ça m'arrange
merci akka1

akka1 · 13-09-2007 20:54:22

4i a écrit :

je me mefie de ce magazine concernant les articles "légaux"
j'ai viu que le syndicat aussi y relevait des erreurs regulièrement...
Non, c'est assistante maternelle magazine qui fait beaucoup de boulettes, et à qui le syndicat demande régulièrement des rectif ! L'ass mat, c'est autre chose, moins ludique certes, mais extrémement pointu !

4i.modo · 13-09-2007 21:05:35

oup's ...
assmat ' si tu nous lis ... salut!

(à la manière de M. Drucker, bien sur)

merci akka 1

nanou80 · 17-09-2007 14:34:23

Apres renseignement aupes du relais Assistante Maternelle de ma ville et du syndicat il faut imperativement faire 2 contrats bien distint même si s'est le même employeur qui nous employe déja pour un autre enfant ,car se sont 2 personnes,en ca de litige rien ne pourras etre claire !pour le droit aux CP il faut avoir travailler l'année precedente pour avoir acquis au 1 er juin ses CP.Comme au 1 er contrat .Pour une fois ils sont d'accord pour la même chose .Donc je vais faire 2 Contrats .

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