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#1 16-03-2015 16:15:56
Année incomplète à complète et cp
Bonjour,
J'ai actuellement un contrat sur 45 semaines, qui à date anniversaire basculera sur un contrat année complète.
Contrat commencé en octobre 2014.
Donc en juin 2015 : paiement des cp acquis d'octobre 2014 à mai 2015.
En octobre 2015, passage en année complète. Que se passera-t-il alors à mes vacances de Noel par exemple ?
Les jours acquis de mai 2015 à septembre 2015 vont-ils me permettre de poser ma semaine de Noel sans diminution de salaire ? mais les calculs me paraissent compliqués...
Ou est-ce que je solde mes congés année incomplète au moment de l'avenant ?
Assistante maternelle agréée depuis 2009. Renouvellement ok pour trois enfants, et heureuse maman de Théo 13 ans, Enzo 11 ans, et Shana, 9 ans.
Hors ligne
16-03-2015 16:15:56
#3 16-03-2015 23:02:46
Re : Année incomplète à complète et cp
Bonjour,
J'ai actuellement un contrat sur 45 semaines, qui à date anniversaire basculera sur un contrat année complète.
Contrat commencé en octobre 2014.
Donc en juin 2015 : paiement des cp acquis d'octobre 2014 à mai 2015.
En octobre 2015, passage en année complète. Que se passera-t-il alors à mes vacances de Noel par exemple ?
Les jours acquis de mai 2015 à septembre 2015 vont-ils me permettre de poser ma semaine de Noel sans diminution de salaire ? mais les calculs me paraissent compliqués...
Ou est-ce que je solde mes congés année incomplète au moment de l'avenant ?
bonsoir
vous avez opté pour le paiement des cp en totalité en juin?
si oui donc en juin 2015 les cp acquis jusqu'à mai 2015 auront été payés
ensuite pour la période suivante, il y aura une partie acquise de juin à septembre sur la base de l'année incomplète (donc 2,5j par période de 4 semaines)
et une partie acquise de octobre à mai sur une mensu année complète
vous inscrirez sur l'avenant les cp acquis de juin à septembre, mais ils ne vous seront pas encore payés
au 31 mai 2016 vous ferez le point des cp acquis donc là vous reprendrez les jours acquis en date de l'avenant, puis les jours acquis de octobre à mai en continuant pareil 2,5j par période de 4 semaines travaillées... tous ces jours seront payés par maintien de la mensu à partir de juin 2016 à mai 2017
pour les congés pris entre octobre 2015 et mai 2016 ils devront être déduits de la mensu année complète car ils ne seront pas encore acquis
vos cp acquis de octobre 2014 à mai 2015 ayant été payés en juin 2015, vous ne toucherez rien en plus à noel 2015, et ceux en cours d'acquisition depuis juin 2015 ne vous permettront pas le maintien car non encore acquis, donc congés de noël à déduire selon cassation
regardez quand même la loi aubry2, mais il faut bien maîtriser
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#4 17-03-2015 10:54:54
Re : Année incomplète à complète et cp
Merci pour ces explications très claires, je pense avoir compris le principe. Le plus dur sera de bien l'expliquer au pe 
Et oui actuellement paiement des cp en une fois avec le salaire de juin.
Il y a juste un point qui m'interroge. Pourquoi d'octobre 2015 à mai 2016, je dois continuer à faire 2.5j par période de 4 semaines travaillées, et non 2.5j par mois, alors que je bascule en année complète ?
Pour la loi aubry, je suis pas fan. Je préfère déduire si pas acquis, de toutes façons on récupère nos petits à la fin du contrat 
*modification pour ajout information.
Dernière modification par sandrah (17-03-2015 10:56:17)
Assistante maternelle agréée depuis 2009. Renouvellement ok pour trois enfants, et heureuse maman de Théo 13 ans, Enzo 11 ans, et Shana, 9 ans.
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17-03-2015 10:54:54
#5 17-03-2015 10:58:04
- nathodisab
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Re : Année incomplète à complète et cp
Merci pour ces explications très claires, je pense avoir compris le principe. Le plus dur sera de bien l'expliquer au pe
Il y a juste un point qui m'interroge. Pourquoi d'octobre 2015 à mai 2016, je dois continuer à faire 2.5j par période de 4 semaines travaillées, et non 2.5j par mois, alors que je bascule en année complète ?
Pour la loi aubry, je suis pas fan. Je préfère déduire si pas acquis, de toutes façons on récupère nos petits à la fin du contrat
coucou,
l'acquisition des cp doit se calculer selon la méthode la plus avantageuse, la période comprenant des périodes non travaillées, le mieux est de compter l'acquisition par tranche de 4 sem sur toutes la période de référence
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#6 17-03-2015 11:06:02
Re : Année incomplète à complète et cp
Ah d'accord, merci Natho
Et bonne journée à vous deux.
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