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Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
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- Aide:
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#1 19-03-2015 10:22:37
mensualisation obligatoire
coucou
une amie qui va prochainement embauchée une amat me soutient que la mensualisation n'est pas obligatoire ! elle veut travailler avec son amat par heure effectuée pour la plus grande et en mensu pour son 2ème !
je n'arrive pas à trouver un texte qui prouve qu'elle a tort ! la mensualisation est obligatoire ...
merci à celles qui pourront m'aider pour que je lui mette le lien sous le nez ! lol
bonne journée !
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19-03-2015 10:22:37
#2 19-03-2015 10:27:15
- nathodisab
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Re : mensualisation obligatoire
coucou
une amie qui va prochainement embauchée une amat me soutient que la mensualisation n'est pas obligatoire ! elle veut travailler avec son amat par heure effectuée pour la plus grande et en mensu pour son 2ème !
je n'arrive pas à trouver un texte qui prouve qu'elle a tort ! la mensualisation est obligatoire ...
merci à celles qui pourront m'aider pour que je lui mette le lien sous le nez ! lol
bonne journée !
Coucou,
comme pour tout salarié, la mensualisation est bien obligatoire !
Seul l'accueil occasionnel et de courte durée peut être rémunéré à l'heure !
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#3 19-03-2015 10:27:18
Re : mensualisation obligatoire
coucou
une amie qui va prochainement embauchée une amat me soutient que la mensualisation n'est pas obligatoire ! elle veut travailler avec son amat par heure effectuée pour la plus grande et en mensu pour son 2ème !
je n'arrive pas à trouver un texte qui prouve qu'elle a tort ! la mensualisation est obligatoire ...
merci à celles qui pourront m'aider pour que je lui mette le lien sous le nez ! lol
bonne journée !
Article 7 de la convention collective :
Pour assurer au salarié un salaire régulier, quel que soit le nombre d'heures d'accueil par semaine et le nombre de semaines d'accueil dans l'année, le salaire de base est mensualisé. Il est calculé sur 12 mois à compter de la date d'embauche.
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#4 19-03-2015 10:29:55
- bbmaydav05
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Re : mensualisation obligatoire
si c'est un accueil occasionnel, elle peut.
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19-03-2015 10:29:55
#5 19-03-2015 10:39:29
Re : mensualisation obligatoire
coucou
c'est bien obligatoire
je ne sais pas si l'assmat de ton amie va accepter d'être "au réel" pour la grande!!!
car en tant qu'employeur, ton amie si elle ne respecte pas la convention est hautement pénalisable et s'expose a de grosse sanction!!!
elle devrait se procurer justement la convention collective qui stipule bien dans l'art 7 concernant l'accueil régulier, que le salaire est mensualisé et qu'il est calculé sur 12 mois!!!
même si sa grande doit être à mon avis scolariser et que cela doit être certainement un accueil en péri, et bien c'est du régulier , donc elle devra obligatoirement mensualisé
sur ce site tu as accès à la convention
imprime lui l'art 7 et stabylote en fluo ce qui est dit sur l'accueil régulier!!!
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#6 19-03-2015 10:46:39
Re : mensualisation obligatoire
à moins bien sur que l'accueil de la grande soit de l'occasionnel, auquel cas on ne peut faire autrement que compter au réel
mais attention on ne confond pas non plus occasionnel et périscolaire.......
si le péri vient régulierement même sur pas beaucoup d'heures, cela est du "régulier" donc à mensualisé.......
l'occasionnel c'est vraiment "de temps en temps"
ça ne doit pas être quelque chose de régulier chaque semaine...
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#7 19-03-2015 10:52:12
Re : mensualisation obligatoire
si c'est un accueil occasionnel, elle peut.
Oui si la "grande" viendra quelques heures par an sans "roulement" défini...
Par contre si l'on sait que le péri viendra autant d'heures pendant les vacances ou le mercredi alors là une mensu est obligatoire car ce n'est plus de l'occasionnel...
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#8 19-03-2015 21:42:43
Re : mensualisation obligatoire
merci à toutes pour vos réponses et désolée pour le retard ... longue journée !
la grande ne sera pas en occasionnel mais en heures bien définies ...
je lui ai expliqué tout ça elle m'a dit ok mais ne semble pas convaincue et bien ... tant pis !
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