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#1 23-03-2015 10:28:46

Nonode91
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arrêt maladie et rupture contrat

Bonjour, étant nouvelle dans la profession je n'ai pas trouvé toutes les réponses concernant ma situation en lisant les différents posts du forum.

J'ai débuté mon premier contrat en année complète le 29/12/2014 pour 5 jours par semaine à raison de 10h30 par jour.

Malheureusement j'ai du subir une opération et suis actuellement toujours hospitalisée avec un arrêt maladie prévu de 2 mois. Mon dernier jour de travail est le 17 mars. Les parens ne trouvent pas de remplaçante pour la durée de mon arrêt et envisage une rupture de contrat ce que je comprends.

Mes questions concernent le salaire de mars: calcul cour de cassation en prenant en compte tout le mois de mars ou jusqu' à la date du 1er jour d'arrêt maladie?
Le nombre de CP acquis, j'ai 2 enfants de moins de 15 ans.
Faut-il une rupture à l'amiable ou un licenciement, quelles sont les indemnités?  (je sais que je n'ai pas droit aux indemnités de rupture car pas 1 an d'ancienneté). Pour le préavis de 15 jours, est-ce qu'il s' effectue pendant l'arrêt?
Avec les démarches pour la secu et une rupture aurait je les aides jusqu'à la fin de mon arrêt maladie ?

Merci pour le temps consacré à mon "roman" et merci d'avance pour vos éclaircissements.
Bonne journée   :-)

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23-03-2015 10:28:46

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#2 23-03-2015 10:54:12

nounou3loulous
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Re : arrêt maladie et rupture contrat

Nonode91 a écrit :

Bonjour, étant nouvelle dans la profession je n'ai pas trouvé toutes les réponses concernant ma situation en lisant les différents posts du forum.

J'ai débuté mon premier contrat en année complète le 29/12/2014 pour 5 jours par semaine à raison de 10h30 par jour.

Malheureusement j'ai du subir une opération et suis actuellement toujours hospitalisée avec un arrêt maladie prévu de 2 mois. Mon dernier jour de travail est le 17 mars. Les parens ne trouvent pas de remplaçante pour la durée de mon arrêt et envisage une rupture de contrat ce que je comprends.

Mes questions concernent le salaire de mars: calcul cour de cassation en prenant en compte tout le mois de mars ou jusqu' à la date du 1er jour d'arrêt maladie?
Le nombre de CP acquis, j'ai 2 enfants de moins de 15 ans.
Faut-il une rupture à l'amiable ou un licenciement, quelles sont les indemnités?  (je sais que je n'ai pas droit aux indemnités de rupture car pas 1 an d'ancienneté). Pour le préavis de 15 jours, est-ce qu'il s' effectue pendant l'arrêt?
Avec les démarches pour la secu et une rupture aurait je les aides jusqu'à la fin de mon arrêt maladie ?

Merci pour le temps consacré à mon "roman" et merci d'avance pour vos éclaircissements.
Bonne journée   :-)



Alors d'abord bon courage.

Il s'agit bien d'un licenciement.

Pour mars calcul jusqu'au jour de l'arrêt avec déduction selon cour de cassation.

Le préavis de 15 jours qui débute à réception de la lettre de licenciement ne sera pas payé puisque tu es en arrêt. Pas d'indemnités car moins d'un an d'ancienneté.

Pour les CP 2,5 jours par mois travaillés. Pas de jours enfants puisque tu ne passes pas le 31 mai.

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#3 23-03-2015 11:05:54

lulu54
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Re : arrêt maladie et rupture contrat

bonjour
les pe seront quand meme obliges de faire un cdd tant que ton contrat n'est pas achevé ( fin de preavis)meme si le preavis se fait en arret maladie

mais ce n'est pas a toi a leur dire ce qu'ils doivent faire ...  ils pourraient se renseigner

bon retablissement wink


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#4 23-03-2015 11:26:13

Nonode91
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Re : arrêt maladie et rupture contrat

Merci pour ces renseignements,
donc pour le salaire de mars je compte le nombre de jours que j'aurais du faire jusqu'à la date de mon arrêt ( qui risque de débuté le 25 mars) si j'ai bien compris.
Et pour les CP de mars vu que j'ai fais la moitié du mois est-ce que j'acquiers 1,25 soit 1,5 jours?

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23-03-2015 11:26:13

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#5 23-03-2015 11:44:47

lulu54
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Re : arrêt maladie et rupture contrat

2,5/31=0,08
0,08*17=1,37j
tu additionnes cela avec le reste acquis et c'est seulement en fin de calcul que l'on arrondit wink
comment a eté payé dec ? et les cp de ce mois ?(0,08*3=0,24j)


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#6 23-03-2015 12:50:55

Nonode91
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Re : arrêt maladie et rupture contrat

Pour décembre comme je n'ai fais que 9h sur 3 jours j'ai été payé au réel et non par calcul cour de cassation

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#7 23-03-2015 12:58:02

Nonode91
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Re : arrêt maladie et rupture contrat

Pour les CP: 0,24 (decembre)+2,5 (janvier) +2,5 (fevrier) + 1,37(mars) = 6,61 soit 7 jours de CP au tarif horaire c'est ça ?

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