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#1 25-03-2015 11:37:38
on ne me croit pas sur le calcul de la cour de cassation
coucou
je suis en pleine explication sur un groupe f....... d'assistantes maternelles ou des amats donnent des conseils pour payer les premières heures au réel en cas de contrat débutant ou finissant en cours de mois ... et on ne me croit pas quand je parle de calcul de la cour de cassation ... grrrrr
je leur ai mis sous le nez un lien de ce forum, un lien de c......., le site de paje emploi mais non on ne me croit pas !!!
soit disant le RAM leur a dit le contraire ! je vois pas ce que je peux faire de plus ...
coup de gu.... du jour bonjour !
PS désolée si je me suis trompée de rubrique !
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25-03-2015 11:37:38
#2 25-03-2015 11:42:51
Re : on ne me croit pas sur le calcul de la cour de cassation
Ah .... les groupe FB !!!!!
Tout et son contraire y est dit 
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#3 25-03-2015 12:10:40
Re : on ne me croit pas sur le calcul de la cour de cassation
ils viendront pleurer quand les pe les mettront aux prudhommes ou quand ils se rendront compte qu'ils ont perdu de belles sommes 
on peut pas forcer les gens à comprendre les choses ...
on a l'intelligence de veriifer ailleurs quand on a un doute .. ou pas
tu as fait ce qu'il fallait , tu as passer l'info . le reste fera son chemin ... ou pas
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#4 25-03-2015 12:20:20
Re : on ne me croit pas sur le calcul de la cour de cassation
Pour info, j'ai travaillé le premier mois non entier sur un contrat on a fait un calcul de cour de cassation. Et bien au final quand je regarde les heures réellement travaillées j'avais un montant identique avec le calcul que si je calcule les heures réelles. Donc ca ne revient pas au même?
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25-03-2015 12:20:20
#5 25-03-2015 12:22:03
Re : on ne me croit pas sur le calcul de la cour de cassation
Pour info, j'ai travaillé le premier mois non entier sur un contrat on a fait un calcul de cour de cassation. Et bien au final quand je regarde les heures réellement travaillées j'avais un montant identique avec le calcul que si je calcule les heures réelles. Donc ca ne revient pas au même?
çà dépend !
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#7 25-03-2015 12:32:17
Re : on ne me croit pas sur le calcul de la cour de cassation
il faut comparer les deux
car la methode la plus favorable doit primer ... ça c'est dans les textes !
mais le calcul de la cour est le seul reconnu legalement
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#8 25-03-2015 13:51:07
Re : on ne me croit pas sur le calcul de la cour de cassation
moi un pe m'a carrément dit que ce calcul de la cour de cassation est illégal et comme elle a l’habitude de manipuler les chiffres forcément c'est elle qui a raison 
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#10 25-03-2015 21:57:42
Re : on ne me croit pas sur le calcul de la cour de cassation
Ca ne m'étonne pas. Je faisait aussi jusqu'ici en heures réelles car je ne connaissais pas le calcul cour de cassation ( pas regardé en détail encore d'ailleurs... ). J'ai appelé mon RAM feignant d'avoir un nouveau contrat debutant en cours de mois , elle m'a dit de faire le premier mois en reel.. jamais parlé de ce fameux calcul!!
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#11 25-03-2015 23:03:52
Re : on ne me croit pas sur le calcul de la cour de cassation
Ca ne m'étonne pas. Je faisait aussi jusqu'ici en heures réelles car je ne connaissais pas le calcul cour de cassation ( pas regardé en détail encore d'ailleurs...
Bonsoir,
Tu sais même dans les entreprises ils enlèvent les heures non effectuées au réel.
Mon fils a travaillé dans une boîte ou si tu commençais le lundi 3, ils t'enlevaient 2 jours du salaire. Cherchez l'erreur. 
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#12 25-03-2015 23:50:17
Re : on ne me croit pas sur le calcul de la cour de cassation
Bonsoir, justement j'ai démarré deux nouveaux contrats en cours de mois.
Je cherchais comment calculer la première mensualisation, j'hésitais sur le réel ou la mensualisation avec le calcul des journées d'absence.
J'avais une préférence sur le calcul de la cour de cassation et diminuer les jours non travaillés avant le début de l'accueil régulier, par contre je pensais ajouter au réel les heures d'accueil pendant l'adaptation.
C'est bien ça?
Merci
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#13 25-03-2015 23:54:16
Re : on ne me croit pas sur le calcul de la cour de cassation
Bonsoir, justement j'ai démarré deux nouveaux contrats en cours de mois.
Je cherchais comment calculer la première mensualisation, j'hésitais sur le réel ou la mensualisation avec le calcul des journées d'absence.J'avais une préférence sur le calcul de la cour de cassation et diminuer les jours non travaillés avant le début de l'accueil régulier, par contre je pensais ajouter au réel les heures d'accueil pendant l'adaptation.
C'est bien ça?
Merci
Non, tu enlèves tout ce que tu n'as pas fait avec la retenue de la cour de cassation.
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#14 26-03-2015 11:19:04
Re : on ne me croit pas sur le calcul de la cour de cassation
chachou83 a écrit :Bonsoir, justement j'ai démarré deux nouveaux contrats en cours de mois.
Je cherchais comment calculer la première mensualisation, j'hésitais sur le réel ou la mensualisation avec le calcul des journées d'absence.J'avais une préférence sur le calcul de la cour de cassation et diminuer les jours non travaillés avant le début de l'accueil régulier, par contre je pensais ajouter au réel les heures d'accueil pendant l'adaptation.
C'est bien ça?
Merci
Non, tu enlèves tout ce que tu n'as pas fait avec la retenue de la cour de cassation.
Merci.
Pour la période d'adaptation, je diminue le nombre d'heures pas faites sur ces jours d'accueil aussi avec le calcul de la cour de cassation? Par exemple, si j'ai accueilli l'enfant 2 heures sur une journée habituelle de 6 heures, j'enlève 4 heures?
J'ai vu un site qui calcule (casa....), c'est valable où il vaut mieux utiliser une formule et faire nous même le calcul (sachant que les horaires d'accueil ne sont pas les mêmes d'une semaine à l'autre)?
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#15 26-03-2015 14:07:03
Re : on ne me croit pas sur le calcul de la cour de cassation
titi900 a écrit :Ca ne m'étonne pas. Je faisait aussi jusqu'ici en heures réelles car je ne connaissais pas le calcul cour de cassation ( pas regardé en détail encore d'ailleurs...
Bonsoir,
Tu sais même dans les entreprises ils enlèvent les heures non effectuées au réel.
Mon fils a travaillé dans une boîte ou si tu commençais le lundi 3, ils t'enlevaient 2 jours du salaire. Cherchez l'erreur.
Je plussoie. Dans mon entreprise, malgré un service de RH de plusieurs dizaines de personnes et plusieurs juristes en droit du travail, et bien ils utilisent là règle 1/31ème...même en février.
Pour un salarié arrivé le 9/02, ils lui ont paie 23/31ème au lieu de 23/28ème...et ça fait un différence ! Et d'après les syndicats (qui eux non plus ne connaissait pas le calcul de la cour de cassation), le nouvel embauché peut aller au prud'hommes s'il le souhaite, c'est le seul moyen. Aucun risque qu'il le fasse !
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