professions liées à l'enfant et casier judiciaire...

Cancoillotte · 25-03-2015 13:12:58

kikine747 a écrit :

ambrelou a écrit :
J'ai pas franchement d opinion juste que la France est un pays laxiste dans sa justice , rappelons les terroristes , la police le savaient .
j'ai fait la même remarque a zhom car il travaille a l'état major des armées..... sauf que c'est beaucoup plus compliqué que ça... outre le manque de moyens en France on arrête pas les gens sur des présomptions....
il faut des preuves solides

euh sauf que là le prof est un recidiviste et qu'il n'aurait jamais dû pouvoir à nouveau exercer auprès d'enfant et ce n'est pa sun problème de "présomptions" mais un problème (comme malheureusement trop souvent) d'une personne (qui a mon sens devrait être sanctionné aussi!) qui n'a pas imposé cela. En effet lors de la première condamnation le juge a emis une obligation de suivi etc... mais n'a pas jugé bon d'interdire à cette personne d'être en contact avec des anfants!!! ce qu'il aurait dû faire!!!!

25-03-2015 13:12:58

Cancoillotte · 25-03-2015 13:16:28

ambrelou a écrit :

Il y a certains pays où les délinquants sexuels sont fichés et qu on peut localiser leurs domiciles , moi ça me va , c est à vie en plus ainsi on éviterait d embaucher des pedophiles a des postes avec enfants .

je suis "pour" aussi d'autant qu'un psy travaillant auprès de pédophiles entre autres m'a dit que ces personnes sont vraiment malades et sont atteintes d'un mal incurable!
Elles peuvent apprendre à se contrôler (ou à ne pas se faire prendre) mais seront toujours malades... donc susceptibles de recommencer...

caro52 · 25-03-2015 13:34:59

c'est vraiment triste pour ces enfants alors qu'en plus c'est une personne qui a des antécédants !!!

mamamama · 25-03-2015 16:46:19

Alors je me suis bien sûr posé les mêmes questions que vous toutes sur le suivi judiciaire, comment l'école a pu ne pas être au courant... Et à force de chercher (pas mal d'articles se contentent de polémiquer sans donner de vraie info sur ce qui est possible quand un membre de l'EN est condamné pour des faits aussi graves), et j'ai trouvé ceci :

"Pourquoi l'école n'était-elle pas au courant ? C'est le nœud du problème, sur lequel va se concentrer l'enquête administrative. L'enseignant a comparu pour recel d'images à caractère pédopornographique le 25 juin 2008, peu de temps avant les grandes vacances, devant le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu (Isère). Une ville éloignée de son lieu de travail, dans le département voisin du Rhône. Selon une circulaire datant de 2001, le parquet aurait dû avertir de cette condamnation l'académie de Lyon, dont il dépendait à l'époque. Mais, pour une raison encore inconnue, l'information n'est pas passée.

Avait-il encore le droit d'enseigner ? Le juge qui a condamné l'enseignant en 2008 à six mois de prison avec sursis, avec obligation de soins, n'a pas assorti sa peine d'une « mesure complémentaire » lui interdisant d'entrer en contact avec des mineurs. « Il n'en avait pas l'obligation, c'est son appréciation », relève un avocat, spécialiste de l'Education nationale. Si elle avait été informée des faits, l'administration aurait pu de son côté engager une procédure disciplinaire ou un licenciement « si elle considérait que les faits étaient incompatibles avec l'exercice de ses fonctions », précise Valérie Piau, avocate spécialisée dans les droits des élèves. « Le rectorat aurait aussi pu proposer un reclassement dans un poste administratif, loin des élèves », note Sébastien Sihr, porte-parole du syndicat d'enseignants Snuipp.

Etait-il fiché ? Le nom de l'enseignant ne figure pas au Fichier national des délinquants sexuels, car les condamnations pour recel d'images n'y entrent pas. Ses démêlés en revanche ont figuré dans son casier. « L'Education nationale, comme toute administration, y avait accès, c'est certain, assure un spécialiste. Simplement, elle n'a aucun moyen, structurellement, de vérifier régulièrement les casiers de tous ses agents. » Les enseignants doivent fournir, à leur entrée dans le métier, un extrait de casier judiciaire. C'est le seul moment où leur situation pénale est systématiquement vérifiée."

25-03-2015 16:46:19

mamamama · 25-03-2015 16:47:23

Aussi, j'aimerais savoir quelle est la procédure quand une interdiction de travailler avec des mineurs est prononcée : on compte sur l'honnêteté de la personne, ou le Parquet/la Justice informe immédiatement l'employeur si la personne est effectivement en poste au contact de mineurs ?

bbmaydav05 · 25-03-2015 16:51:09

j'hallucine:
ils doivent fournir l'extrait de casier uniquement à l'entrée dans le métier !!!!! donc si il a des délits ensuite, ça passe à la trappe.

je me pose la même question que mamamama, qui informe l'EN de la condamnation?

caro52 · 25-03-2015 16:56:36

bbmaydav05 a écrit :

j'hallucine:
ils doivent fournir l'extrait de casier uniquement à l'entrée dans le métier !!!!! donc si il a des délits ensuite, ça passe à la trappe.
je me pose la même question que mamamama, qui informe l'EN de la condamnation?

alors que nous c'est tout les 5 ans .

Cancoillotte · 25-03-2015 17:04:31

mamamama a écrit :

Le juge qui a condamné l'enseignant en 2008 à six mois de prison avec sursis, avec obligation de soins, n'a pas assorti sa peine d'une « mesure complémentaire » lui interdisant d'entrer en contact avec des mineurs. « Il n'en avait pas l'obligation, c'est son appréciation », relève un avocat, spécialiste de l'Education nationale.

C'est exactement le problème que je décris, c'est à l'appréciation du juge... qui ne sera jamais poursuivi!
C'est ce que je déplore dans notre systeme! Bien souvent dans de tel cas, la personne qui émet la condamnation ne risque rien donc elle est plus "coolante". Si il y avait le moindre rsique pour elle, elle mettrait des verrous partout!
Beaucoup de recidivistes passent ainsi ds les mailles du filet

kikine747 · 25-03-2015 18:26:21

Cancoillotte a écrit :

kikine747 a écrit :
ambrelou a écrit :
J'ai pas franchement d opinion juste que la France est un pays laxiste dans sa justice , rappelons les terroristes , la police le savaient .
j'ai fait la même remarque a zhom car il travaille a l'état major des armées..... sauf que c'est beaucoup plus compliqué que ça... outre le manque de moyens en France on arrête pas les gens sur des présomptions....
il faut des preuves solides
euh sauf que là le prof est un recidiviste et qu'il n'aurait jamais dû pouvoir à nouveau exercer auprès d'enfant et ce n'est pa sun problème de "présomptions" mais un problème (comme malheureusement trop souvent) d'une personne (qui a mon sens devrait être sanctionné aussi!) qui n'a pas imposé cela. En effet lors de la première condamnation le juge a emis une obligation de suivi etc... mais n'a pas jugé bon d'interdire à cette personne d'être en contact avec des anfants!!! ce qu'il aurait dû faire!!!!

cancoillotte je répondais a ambrelou sur ce qu'elle disait par rapport à la surveillance des terroriste par les RG pour le prof il y a eu effectivement un couac quelque part malheureusement lourd de conséquences

Cancoillotte · 25-03-2015 18:49:48

ok!
oui c'est ... lamentable je ne vois pas d'autres mots... d'autant qu'à priori de ce que je viens d'en lire beaucoup d'enfants en parlaient entre eux notamment à la cantine et disaient que ce prof avait des jeux "bizarre".... :'(
et aucun personnel n'a entendu:??
enfin bref...

le jour où un(e) fait du mal à mes enfants je ne ferais aucune confiance en la justice....

kikine747 · 25-03-2015 19:04:18

Cancoillotte a écrit :

ok!
oui c'est ... lamentable je ne vois pas d'autres mots... d'autant qu'à priori de ce que je viens d'en lire beaucoup d'enfants en parlaient entre eux notamment à la cantine et disaient que ce prof avait des jeux "bizarre".... :'(
et aucun personnel n'a entendu:??
enfin bref...
le jour où un(e) fait du mal à mes enfants je ne ferais aucune confiance en la justice....

et encore....... quand les enfants en parlent car si vous saviez le nombre d'enfants, de femmes qui ont subit des attouchements viols... sans rien dire vous en resteriez baba

mamamama · 26-03-2015 02:17:25

Cancoillotte a écrit :

mamamama a écrit :
Le juge qui a condamné l'enseignant en 2008 à six mois de prison avec sursis, avec obligation de soins, n'a pas assorti sa peine d'une « mesure complémentaire » lui interdisant d'entrer en contact avec des mineurs. « Il n'en avait pas l'obligation, c'est son appréciation », relève un avocat, spécialiste de l'Education nationale.
C'est exactement le problème que je décris, c'est à l'appréciation du juge... qui ne sera jamais poursuivi!
C'est ce que je déplore dans notre systeme! Bien souvent dans de tel cas, la personne qui émet la condamnation ne risque rien donc elle est plus "coolante". Si il y avait le moindre rsique pour elle, elle mettrait des verrous partout!
Beaucoup de recidivistes passent ainsi ds les mailles du filet

Oui, c'est effectivement une question d'appréciation du juge. Je viens de trouver une contribution d'une avocate (qui travaille avec une association d'aide aux victimes), qui décrypte bien les mécanismes :

"Une condamnation pour consommation d’images à caractère pédopornographiques n’entraîne pas systématiquement d’interdiction de travailler auprès de mineurs.

Si le parquet a la possibilité d’avertir l’employeur de la poursuite d’un de ses salariés, il n’en a pas l’obligation. Et malheureusement, il y a souvent une difficulté d’appréciation des mesures adéquates au moment de la condamnation, car la majorité des consommateurs d’images ne passent jamais à l’acte.

Si le casier est vierge et que les expertises ne démontrent pas d’attirance pour les mineurs dans le monde réel, ce qui est fréquent, l’appréciation est différente, car on considère que le risque de passage à l’acte n’est pas établi. Il y a un principe d’individualisation de la peine."

mamamama · 26-03-2015 02:26:03

En même temps, je ne vois pas comment on pourrait poursuivre systématiquement un juge qui a commis une erreur d'appréciation, ça reviendrait à lui affecter une obligation de résultat ce qui est impossible quand on est dans l'humain.

Parfois, les chances de réinsertion apparaissent excellentes, et patatras...

Donc soit on crée une obligation légale pour les juges (toute personne condamnée pour ce genre de chose doit être automatiquement interdite d'activité bénévole ou rémunérée avec des mineurs) et là effectivement, si ce n'est pas fait, il y a faute donc sanctions possibles, soit on reste dans l'appréciation au cas par cas, et seul le non-respect de l'obligation de moyens peut être sanctionnée (et ce non-respect doit être alors prouvé)

Dans ce cas, vu son métier, j'avoue ne pas comprendre qu'il n'ait pas interdit ce type de travailler avec des enfants.

Même sans passage à l'acte (et cette avocate dit bien que les "consommateurs d'images" passent rarement à l'acte), il y a tout de même de quoi s'inquiéter du regard que ce type aura sur les enfants qu'il côtoie au quotidien. :-(

myriem · 26-03-2015 08:19:43

Je pense que vous avez oublié une chose , les filles ; les fautifs se sont les psy ou experts-psy car les juges le ou les font venir à la barre qui après s'être entretenu avec le coupable donne son résultat d'analyse et le juge se base sur l'expert ; ce n'est pas contre les juges qu'il faille porter plainte mais contre le psy .

Un juge prend toutes les précautions suivant l'appréciation du ou des psy dont le métier est d'évaluer avec certitude le caractère du prévenu .

Je n'ai pas haute opinion de tous ces psy depuis fort longtemps..

zuenna · 26-03-2015 09:14:58

myriem a écrit :

Je pense que vous avez oublié une chose , les filles ; les fautifs se sont les psy ou experts-psy car les juges le ou les font venir à la barre qui après s'être entretenu avec le coupable donne son résultat d'analyse et le juge se base sur l'expert ; ce n'est pas contre les juges qu'il faille porter plainte mais contre le psy .
Un juge prend toutes les précautions suivant l'appréciation du ou des psy dont le métier est d'évaluer avec certitude le caractère du prévenu .
Je n'ai pas haute opinion de tous ces psy depuis fort longtemps..

Il n'y en a peut être pas eu d'expertise psy

myriem · 26-03-2015 09:25:13

Donc , il se peut qu'une bande de psy aient décrêté que la détention d'images n'entraine pas forcément de passer à l'acte donc un juge se réfère à ça mais je pense qu'un psy avait dû être nommé lorsq'uil y a aveu ou preuves .......

Je me souviens qu'un ministre disait que les psy ne servaient à rien et faisaient plus de mal que de bien et qu'il aurait aimé que cette fonction disparaisse ; en cela il avait bien raison , à mon sens ;

dragonette · 26-03-2015 09:48:07

Dans un reportage sur les centre aérés, les journalistes interrogeaient un responsable de recrutement dans des centre aérés qui a accepté d'embaucher un type qui a déjà été condamné pour je ne sais plus quelle agression sexuelle sur enfant, réponse devant l'étonnement de la journaliste: chacun a droit à une deuxième chance!...une deuxième chance pour détruire de nouvelles vies?
Alors, que dans un autre coin, c'était des femmes qui regardaient les cv et casiers, et pour elles c'était automatiquement un refus.
Les femmes montrent peut-être plus d'empathie pour les victimes que les hommes, je me suis souvent fait la remarque.
Alors que dans un autre centre

caro52 · 26-03-2015 09:56:32

dragonette a écrit :

Dans un reportage sur les centre aérés, les journalistes interrogeaient un responsable de recrutement dans des centre aérés qui a accepté d'embaucher un type qui a déjà été condamné pour je ne sais plus quelle agression sexuelle sur enfant, réponse devant l'étonnement de la journaliste: chacun a droit à une deuxième chance!...une deuxième chance pour détruire de nouvelles vies?
Alors, que dans un autre coin, c'était des femmes qui regardaient les cv et casiers, et pour elles c'était automatiquement un refus.
Les femmes montrent peut-être plus d'empathie pour les victimes que les hommes, je me suis souvent fait la remarque.
Alors que dans un autre centre

vu les récidives je ne comprend pas qu'on laisse ces personnes avec des enfants !!

Cancoillotte · 26-03-2015 10:24:27

mamamama a écrit :

En même temps, je ne vois pas comment on pourrait poursuivre systématiquement un juge qui a commis une erreur d'appréciation, ça reviendrait à lui affecter une obligation de résultat ce qui est impossible quand on est dans l'humain.

euh .... pas d'accord!
Les chirurgiens ont une obligation de résultat!
Comme nous en matière de sécurité

bbmaydav05 · 26-03-2015 10:49:03

mamamama a écrit :

Dans ce cas, vu son métier, j'avoue ne pas comprendre qu'il n'ait pas interdit ce type de travailler avec des enfants.
Même sans passage à l'acte (et cette avocate dit bien que les "consommateurs d'images" passent rarement à l'acte), il y a tout de même de quoi s'inquiéter du regard que ce type aura sur les enfants qu'il côtoie au quotidien. :-(

je dirai même plus, le juge avait l'obligation de prévenir l'employeur car imaginons que cette personne fasse des photos des enfants de l'école (et je ne parle pas de simples photos de classe hein) et les mettent sur internet? mm sans attouchement ou autre, c'est super grave!
là, j'avoue ne vraiment pas comprendre le juge, mais bon, quand on voit le nombre de magistrats corrompus, d'avocats, etc... on ne s'étonne plus

comme cancoillotte, ma fille me raconte ce genre de truc, le gars, je vous jure,il est pas prêt de se resservir de son engin. desolée

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