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#1 31-03-2015 17:13:27
contrat occasionnel
Bonjour
Est ce que un contrat occasionnel peut se faire sur plusieurs année? C'est à dire accueillir l'enfant si il est malade et ne peut donc pas aller à l'école ou de temps en temps pendant les vacances scolaires quand la mamie qui est sensée accueillir l'enfant ne le peut pas sur et ce, jusqu'à ses 6 ans et bien évidemment quand on a la place ?
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31-03-2015 17:13:27
#2 31-03-2015 17:57:04
Re : contrat occasionnel
Oui ....
Puisque l'occasion est liée à une maladie ou l'absence de la personne qui le garde habituellement ... donc des moments qui ne se prévoient pas.
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Nous contacter : contacter.un.modérateur@gmail.com
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#3 31-03-2015 18:18:36
Re : contrat occasionnel
Pour tout te dire , je suis sur un groupe. on me certifie qu'un contrat occasionnel ne peu être fait que pour une durée de 3 ou 4 mois. Et que pour du ponctuel, il faut en faire un à chauqe fois ??
Comme j'en ai un en cours depuis plusieurs années, du coup, je me posais la question
Dernière modification par zuenna (31-03-2015 18:19:15)
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#4 31-03-2015 18:25:22
- nathodisab
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Re : contrat occasionnel
Pour tout te dire , je suis sur un groupe. on me certifie qu'un contrat occasionnel ne peu être fait que pour une durée de 3 ou 4 mois. Et que pour du ponctuel, il faut en faire un à chauqe fois ??
en fait si on se réfère aux écrits de la ccn
l'occasionnel serait pour les contrats de courte durée sans caractère régulier... donc sur un accueil ponctuel non mensualisable
j'ai aussi longtemps pensé que l'on pouvait faire un contrat occasionnel, sur du long temre, avec l'accueil au réel selon les besoins ponctuels et la dispo de l'am
mais je de plus en plus de doutes... je pense qu'elles ont peut être bien raison 
(par contre, 3 ou 4 mois....non , un contrat à chaque mission d'accueil )
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31-03-2015 18:25:22
#6 31-03-2015 18:33:25
- bbmaydav05
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Re : contrat occasionnel
franchement, vous croyez que les parents ont envie de se prendre la tête à refaire un contrat à chaque fois, même si c'est 2 fois tout les 3 mois?
perso je fais un occasionnel pour les péris non mensualisables.
actuellement j'en ai fait un pour la grande soeur de R.
elle voulait venir de temps en temps chez moi (mais c'est mamie qui garde en dehors du temps scolaire) donc j'ai un contrat pour elle, même si elle ne vient que 2 fois par an. au moins je suis couverte.
je vois pas ce que ça change. de toute façon, 'lancienneté, je l'ai avec son frère, et pour ce que ça me rapporte (20 euros par jour lolll à peine)
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#7 31-03-2015 18:37:07
- nathodisab
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Re : contrat occasionnel
je ne répondais pas à ce que les parents ou les ass-mat pensaient concernant les contrats occasionnel, mais juste ce que je pense qu'il est légal de faire
d'ailleurs, certains syndicats et même certaines DIRECCTE, disent même que le contrat occasionnel ne serait tout simplement pas légal , car il ne prévoit pas de paiement mensualisé...qui est normalement obligatoire
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#8 01-04-2015 09:52:46
- bbmaydav05
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Re : contrat occasionnel
je comprends ton point de vue mais la CCN n'est pas très détaillé.
de courte durée et sans caractère irrégulier.
ça peut-etre bien être quelques jours par mois de temps en temps.
et je ne vois pas comment on peut mensualiser ce genre d'accueil. désolée mais faire payer par exemple 5h par mois au cas où,j'appelle cela du vol.
ensuite s'il n'est pas légal, pourquoi l'avoir mis dans la convention?
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#9 01-04-2015 10:09:58
Re : contrat occasionnel
il faut noramelement repondre a ces criteres:
un accueil de courte durée et sans caractère régulier.
Si l'accueil est occasionnel, le salaire brut mensuel est égal à : salaire horaire brut de base x nombre d'heures d'accueil dans le mois
En cas d'accueil occasionnel, l'indemnité est versée selon la règle du 1/10ème à la fin de chaque accueil.
donc si je reprends ce qui est ecrit ; normalement à chaque accueil il doit y avoir declaration et contrat ....
contacter.un.moderateur@gmail.com
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